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Arrêté - 347 23
Document publié le Dimanche 17 décembre 2023 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 347 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Rel.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
433-2023
MORANUIS
4 ARRÊTÉ DU MAIRE Arrêté n°347/2023 OBJET : Travaux électriques - Neutralisation de trois places de ES stationnement, du 17 décembre 2023 au 18 janvier 2024 - 16 rue de
Savigny.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du
Maire,
Considérant la demande de la société ERTP sise 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil, en date du 27
novembre 2023, pour la création du branchement électrique aéro-souterrain entre le poteau
réseau et la borne CIBE,
Considérant la nature des travaux, il y a lieu d'aménager la circulation, la sécurité des piétons et la
neutralisation de trois places de stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : A hauteur du 16 rue de Savigny, trois places de stationnement seront neutralisées, du
17 décembre 2023, 20h00 au 18 janvier 2024, 18h00.
Article 2 : La circulation se fera sur une voie et sera régulée manuellement par panonceaux de type
K10, à hauteur du 16 rue de Savigny, du 18 décembre 2023 au 18 janvier 2024.
Article 3 : Pour des raisons de sécurité, un cheminement piéton obligatoire sera mise en place par
les soins de la société, et devra impérativement être matérialisé et sécurisé, pendant la durée des
travaux.
Article 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.
Article 5 : Tout véhicule gênant pourra faire l'objet d'une verbalisaton ainsi que sa mise en fourrière
conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 6 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des
panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la
société.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la
société.
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex 0! 64 50 2828 5m mairie@morangis91.com #* ww morengisgi.com Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
434-2023
Article 8 : Monsieur le Chef de l'agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la
Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre,
pour information.
Fait à Morangis, le 11 décembre 2023
Madame le Maire,
Brigitte VERMILL
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.