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Arrêté - 270 23
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 270 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
334-2023
MoRANÜIS à
PET ARRETE DU MAIRE
Arrêté n°270/2023
se 4 OBJET : Travaux électrique - Interdiction temporaire de stationnement, du
LS 11 octobre au 2 novembre 2023 - 17 avenue des Champs.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la
compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du
Maire,
Considérant la demande de la société STPS sise ZI Sud - CS17171, 77272 Villeparisis Cedex, en
date du 6 septembre 2023, pour la création d’un branchement électrique sur trottoir,
Considérant la nature des travaux, il y a lieu d'aménager le stationnement et de sécuriser les
piétons,
ARRÊTE
Article 1 : À hauteur du 17 avenue des Champs, le stationnement sera temporairement interdit,
du 11 octobre 2023, 20h00 au 2 novembre 2023, 18h00.
Article 2 : Pour des raisons de sécurité, un cheminement piéton obligatoire sera mise en place par
les soins de la société, et devra impérativement être matérialisé et sécurisé, pendant la durée des travaux.
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.
Article 4 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles
R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 5 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la
société.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la société.
Article 7 : Monsieur le Chef de l'agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la
Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, pour information.
Fait à Morangis, le 29 septembre 2023
Arrêté certifié exécutoire
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publicatioñ”ét de sa transmission aux services de l'État.
AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Lo 0160 51 28 28 mairie@morangisgl.com #° www.morangisg.com