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Procès Verbal - PV 05 mars 2018
Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune d'Ottersthal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 mars 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Séance du Conseil Municipal du 5 mars 2018
à 20 heures 15
convoqué le 19 février 2018
Sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GÉRARD
Présents : Mme Lydia ANCEL, MM. Denis SCHNEIDER, Martin ETTLINGER, Adjoints au Maire,
Mmes Sylvia LAVIGNE, Michèle MULLER-NUSSLI, Sandra RUBERT, Anny STOLL,
MM. Jean-Claude HAMBURGER, Bertrand MONTACLAIR, Thierry SEBASTIEN, François
SIGNORET.
Absent(s) excusé(s) : M. Charles BOISTELLE qui donne procuration à Mme Michèle MULLER-NUSSLI,
Absent(s) non excusé(s) : M. Christian KEMPF
Monsieur le Maire ouvre la séance en informant les membres de l’assemblée
délibérante que le point VI- Communauté des Communes du Pays de Saverne – modification
des statuts à l’ordre du jour de la présente séance ne pourra pas être soumis pour
délibération au Conseil Municipal. En effet, la rédaction de la délibération du Conseil de
Communauté du 1er février 2018 comportant un oubli involontaire, la Communauté des
Communes du Pays de Saverne n’a d’autre alternative que de renouveler la procédure.
Néanmoins, il propose de substituer ce point par le remplacement de luminaires sur
le chemin piétonnier de l’aire de jeux, travaux pour lesquels la commune a recueilli des devis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette modification de l’ordre
du jour.
2018-1 DÉSIGNATION D’UNE SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales),
est désigné comme secrétaire de la présente séance : Madame Sylvia LAVIGNE. 2018-2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal
du 4 décembre 2017 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.
2018-3 CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET
HUMAIN DU TERRITOIRE D’ACTION OUEST – PÉRIODE 2018-2021
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition faite par le
Département du Bas-Rhin aux communes et établissements publics de coopération
intercommunale d’approuver le contrat départemental de développement territorial et
humain du territoire d’action Ouest pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe dont
les éléments essentiels sont les suivants :
- les enjeux prioritaires du territoire d’action Ouest ;
- les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des
projets avec le Département du Bas-Rhin ;
- les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires
partagés.
Exposé des motifs :
Le Département du Bas-Rhin propose un nouveau mode de partenariat aux acteurs locaux
dans le cadre des Contrats Départementaux de développement territorial et humain.
L’année 2017 a été consacrée à la co-construction d’une ambition collective au service des
solidarités humaines et territoriales, du développement et de l’aménagement des territoires
et à la définition des enjeux prioritaires qui constitueront la base du partenariat entre le
Département et les acteurs locaux pour les quatre années à venir.
Il s’agit de créer les conditions favorables permettant de générer des projets ayant un
maximum d’effet levier sur l’attractivité et le développement des territoires, de favoriser les
initiatives locales, de concevoir et de faire ensemble dans le respect des compétences et
moyens de chacun. Dans une approche intégrée des politiques publiques, il est proposé que les partenaires
conviennent ensemble de mobiliser leurs moyens respectifs sur les enjeux prioritaires. Dans le
cadre de ses compétences, le Département mobilisera son ingénierie sous toutes les formes
qu’elle revêt, ainsi que ses moyens financiers notamment le Fonds de développement et
d’attractivité, le Fonds d’innovation territoriale, le Fonds de solidarité communale, dans une
approche intégrée de ses politiques.
Le Contrat Départemental de développement territorial et humain constitue le volet
stratégique du partenariat engagé par le Département du Bas-Rhin avec les acteurs locaux
sur la période 2018-2021. Il s’inscrit dans une volonté de co-construction des projets avec le
Département du Bas-Rhin et de gouvernance partagée. Il fera l’objet d’un suivi par
l’ensemble des partenaires une à deux fois par an au sein d’un conseil de territoire d’action
rassemblant les forces vives du territoire : exécutifs des communes, des intercommunalités,
opérateurs et associations, représentants de la Région et de l’Etat… tout acteur qui souhaite
participer à cette réflexion collective et s’inscrire dans les ambitions du partenariat de projet.
Les enjeux prioritaires retenus pour le territoire d’action Ouest sont les suivants :
- développer les activités de pleine nature ;
- développer l’attractivité du territoire Ouest pour les 15-25 ans et les jeunes
couples ;
- renforcer la proximité et la cohérence entre les sites culturels ;
- aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et
développer l’emploi ;
- adapter le territoire à l’avancée en âge ;
- conforter, maintenir et pérenniser l’offre de services au public.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur ce contrat-cadre élaboré à
l’échelle du territoire d’action Ouest qui permet de valider les enjeux prioritaires du territoire
et l’engagement à travailler ensemble.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VU le Code Général des Collectivités Locales ; VU la délibération du Conseil Départemental du Bas-Rhin du 11 décembre 2017 ;
VU le projet de contrat de développement territorial et humain du territoire d’action
Ouest ;
Considérant l’intérêt pour la commune de s’engager dans la démarche proposée par le
Département du Bas-Rhin ;
décide :
- d’approuver le Contrat Départemental de développement territorial et humain
du territoire d’action Ouest pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe,
dont les éléments essentiels sont les suivants :
o les enjeux prioritaires du territoire d’action Ouest ;
o les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la
co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin ;
o les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux
prioritaires partagés.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ;
- de charger Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.
2018-4 AIRE DE JEUX – CONSTRUCTION D’UN MUR DE CLÔTURE
Monsieur Denis SCHNEIDER rappelle au Conseil Municipal la délibération du
12 juin 2017 lors de laquelle les membres de l’assemblée délibérante ont été informés que
l’entreprise Dominique MARCHAL, retenue pour la réalisation d’un mur de clôture, s’est
trouvée dans l’impossibilité d’intervenir dans les délais prévus.
Par conséquent, une nouvelle consultation a été effectuée et la mairie a recueilli
trois devis pour la construction de ce mur : - NATURE SUR MESURE de HOHFRANKENHEIM (mur en longrines
préfabriqués) pour un montant de 18 678,00 € HT soit 22 413,60 € TTC ;
- Sarl Tony BENTO de SAINT-JEAN-SAVERNE (mur en L posés dans un lit de
béton) pour un montant de 7 380,00 € HT soit 8 856,00 € TTC ;
- CO.RE.CO Sarl de FURCHHAUSEN (mur en béton armé) pour un montant de
21 630,00 € HT soit 25 956,00 € TTC ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
- retenir l’offre la moins-disante, à savoir l’offre de la Sarl Tony BENTO de
SAINT-JEAN-SAVERNE pour un montant de 7 380,00 € HT, soit
8 856,00 € TTC ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à en faire part à l’intéressé ;
- de prévoir les crédits nécessaires au budget 2018.
2018-5 RYTHMES SCOLAIRES – RETOUR À LA SEMAINE DE 4 JOURS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le décret 2017-1108 de Jean-
Michel BLANQUER et publié au Journal Officiel du 28 juin 2017 remet à l’ordre du jour le
débat sur l’organisation des temps scolaires et périscolaires.
Il est indéniable que le retour à la semaine de 4 jours correspond à une attente
de nombreuses communes, de parents ou enseignants mais aussi un souhait de
l’intercommunalité afin d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire de la
Communauté des Communes du Pays de Saverne.
Ainsi, le Conseil Municipal est invité à faire connaître son intention sur le rythme
scolaire qu’il souhaite adopter à compter de la rentrée 2018-2019 pour la commune
d’OTTERSTHAL et de fixer les horaires en accord avec le Conseil d’Ecole. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de revenir à la
semaine de 4 jours et propose les horaires suivants :
- Lundi
- Mardi
de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 00
- Jeudi
- Vendredi
Cette proposition sera soumise au Conseil d’Ecole du 20 mars 2018.
2018-6 AIRE DE JEUX – REMPLACEMENT DES LUMINAIRES SUR LE CHEMIN
PIÉTIONNIER
Monsieur Denis SCHNEIDER, Adjoint au Maire, informe l’assemblée délibérante
de l’état détérioré d’un lampadaire sur le chemin piétonnier traversant l’aire de jeux et
propose le remplacement des luminaires des 5 lampadaires par des luminaires en LED de
marque ECLATEC type TWEET S1 d’une puissance de 53 W LED 4000° K.
Il suggère au Conseil Municipal l’offre de prix de la société EST RESEAUX de
PHALSBOURG pour la somme de 1 765,00 € HT, soit 2 118,00 € TTC pour la fourniture et
la pose de ces luminaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord
pour la réalisation de ces travaux pour les montants sus-indiqués et demande de prévoir les
crédits nécessaires au budget de la commune.
2018-7 COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE –
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « PRESTATION ARCHIVAGE »
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L 5214-16-1 et L 5211-56 ; VU les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saverne et notamment
son article 15-4 ;
VU la délibération n° 2017-218 du Conseil Communautaire du 7 décembre 2017 ;
VU la convention présentée au Conseil Communautaire le 7 décembre 2017 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de services
en matière d’archivage, ainsi que tous les documents y afférents ;
- d’accepter pour 2018 le tarif d’intervention du service dans le cadre des
missions décrites à 16 €/demi-journée et 3,75 € de l’heure.
2018-8 INSTALLATION D’ORANGE, SFR et FREE SUR LE RELAIS DE
TÉLÉPHONIE MOBILE EN FORÊT COMMUNALE D’OTTERSTHAL -
CONVENTIONS
1) Renouvellement de la convention ORANGE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le bail conclu avec la société
ORANGE en date du 25 novembre 2008 pour une durée de 9 ans et ayant pour
objet l’implantation en forêt communale d’OTTERSTHAL d’équipements
techniques concernant son activité d’opérateur de téléphonie mobile, sur la
parcelle forestière cadastrée section 5, n° 15.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux les
nouvelles conditions contractuelles applicables rétroactivement à compter du
25 novembre 2017, à savoir :
- Durée du bail : 12 ans, sauf dénonciation par l’une des parties par lettre
recommandée avec accusé de réception 24 mois avant la date
du terme ou de résiliation (qu’elle qu’en soit la cause).
- Redevance : la redevance s’élève à 2 700 € par an. Elle est indexée chaque année de 1 %. La redevance annuelle est exigible d’avance au
1er janvier.
La première échéance de la redevance sera calculée
prorata temporis à compter de la date d’entrée en vigueur
de la convention et son paiement sera exigible 30 jours
après réception d’une facture ou d’un titre de recette
établis au nom de ORANGE UPR Ouest – Service
Gestion Immobilière – 5, rue du Moulin de la Garde
BP 53149, 44331 NANTES Cedex 3. Les factures ou titres
porteront les références suivantes : OTTERSTHAL_N4
19266 S1.
La dernière échéance sera calculée prorata temporis
jusqu’à la date d’effet du terme ou de la résiliation de la
convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- adopte les nouvelles conditions contractuelles et financières à mettre en
place par convention avec ORANGE ;
- donne mandat à l’Office National des Forêts (ONF) pour la rédaction de
ladite convention, à signer entre la commune d’OTTERSTHAL, l’ONF et
ORANGE ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document
et acte relatifs à cette décision ;
- dit que les frais de dossier s’élevant à 480 € seront facturés à
l’opérateur ORANGE.
2) Renouvellement de la convention SFR
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le relais de téléphonie
mobile, propriété d’ORANGE et situé en forêt communale d’OTTERSTHAL, sur la
parcelle forestière cadastrée section 5, parcelle n° 15, accueille également des
équipements installés par la société SFR (Société Française de Radiotéléphonie).
Le bail conclu avec la société SFR en date du 25 novembre 2008 pour une
durée de 9 ans est également arrivé à son terme le 25 novembre 2017. Par conséquent, Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux les
nouvelles conditions contractuelles applicables rétroactivement à compter du
25 novembre 2017, à savoir :
- Durée du bail : 12 ans, sauf dénonciation par l’une des parties par lettre
recommandée avec accusé de réception 24 mois avant la date
du terme ou de résiliation (qu’elle qu’en soit la cause).
- Redevance : la redevance s’élève à 2 700 € par an. Elle est indexée chaque année de 1 %.
La redevance annuelle est exigible d’avance au
1er janvier.
La première échéance de la redevance sera calculée
prorata temporis à compter de la date d’entrée en vigueur
de la convention et son paiement sera exigible 30 jours
après réception d’une facture ou d’un titre de recette
établis au nom de la société INFRACOS (qui a pour objet la
gestion du patrimoine de BOUYGUES TELECOM et de SFR) sise
20, rue de Troyon 92310 SÈVRES.
La dernière échéance sera calculée prorata temporis
jusqu’à la date d’effet du terme ou de la résiliation de la
convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- adopte à l’unanimité les nouvelles conditions contractuelles et financières à
mettre en place par convention avec INFRACOS, gestionnaire du
patrimoine de SFR ;
- donne mandat à l’Office National des Forêts (ONF) pour la rédaction de
ladite convention, à signer entre la commune d’OTTERSTHAL, l’ONF et
INFRACOS ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document
et acte relatifs à cette décision ;
- dit que les frais de dossier s’élevant à 480 € seront facturés à la société
INFRACOS, gestionnaire du patrimoine de SFR. 3) Convention FREE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier du
31 janvier 2017 FREE MOBILE sollicitait également une implantation sur le relais
de téléphonie mobile, propriété d’ORANGE et situé en forêt communale
d’OTTERSTHAL, sur la parcelle forestière cadastrée section 5, parcelle n° 15.
Dans le cadre d’un regroupement des opérateurs sur un support unique,
Monsieur le Maire propose de convenir un contrat avec FREE MOBILE aux
mêmes conditions contractuelles appliquées à ORANGE et SFR rétroactivement
à compter du 25 novembre 2017, à savoir :
- Durée du bail : 12 ans, sauf dénonciation par l’une des parties par lettre
recommandée avec accusé de réception 24 mois avant la date
du terme ou de résiliation (qu’elle qu’en soit la cause).
- Redevance : la redevance s’élève à 2 700 € par an. Elle est indexée chaque année de 1 %.
La redevance annuelle est exigible d’avance au
1er janvier.
La première échéance de la redevance sera calculée
prorata temporis à compter de la date d’entrée en vigueur
de la convention et son paiement sera exigible 30 jours
après réception d’une facture ou d’un titre de recette
établis au nom de FREE MOBILE – Déploiement Nord -
16, rue de la Ville de l’Evêque 75008 PARIS.
La dernière échéance sera calculée prorata temporis
jusqu’à la date d’effet du terme ou de la résiliation de la
convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- adopte à l’unanimité les mêmes conditions contractuelles et financières
appliquées à ORANGE et à SFR et à les mettre en place par convention avec
FREE MOBILE ; - donne mandat à l’Office National des Forêts (ONF) pour la rédaction de
ladite convention, à signer entre la commune d’OTTERSTHAL, l’ONF et
FREE MOBILE ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document
et acte relatifs à cette décision ;
- dit que les frais de dossier, s’élevant à 480 €, seront facturés à
l’opérateur FREE MOBILE.
2018-9 BUDGET – ANNULATION DE LA RÉPARTITION DES PRIX DES
CONCESSIONS DE CIMETIÈRE AU BUDGET PRINCIPAL DE LA
COMMUNE ET AU BUDGET ANNEXE DU CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Centre Communal
d’Action Sociale, dans sa séance du 29 novembre 2016, avait décidé, comme le permet la
législation dans les communes de moins de 1 000 habitants, de retirer le budget annexe du
CCAS, à compter du 1er janvier 2017.
Par conséquent, les crédits de ce budget annexe étaient inévitablement reportés
dans le budget principal de la commune.
Concernant les prix des concessions de cimetière, ceux-ci avait été ventilés avant
cette décision par 2/3 pour le budget principal de la commune et 1/3 pour le budget annexe
du CCAS. Or, les services de la Trésorerie Principale de Saverne demandent au Conseil
Municipal une délibération annulant désormais cette répartition.
Ainsi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, confirme à l’unanimité
l’annulation de la répartition du prix des concessions de cimetière afin de pouvoir en
encaisser la totalité dans le budget principal de la commune.
2018-10 ECOLE – PROJET « THÉȂTRE »
Dans le cadre de son projet « Théâtre » s’élevant à 1 200 €, l’école
d’OTTERSTHAL, n’obtenant pas dans un premier temps toutes les participations et
subventions espérées, sollicitait une aide financière auprès de la commune. Mme Lydia ANCEL, Adjointe au Maire, précise à ce sujet que ce projet devait être
financé par :
- une participation de l’APECO d’un montant de 750 € ;
- un prélèvement de 400 € sur la dotation scolaire attribuée par la commune
dans le budget 2018 ;
- un versement de la coopérative scolaire de 50 €.
La subvention convoitée de 600 € et initialement refusée par l’ACMISA a en
définitive été accordée.
Par conséquent, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas donner de
suite à la requête de l’école.
2018-11 DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
Le Conseil Municipal prend connaissance d’une déclaration d’intention d’aliéner
concernant :
- une propriété bâtie située 12, rue de l’ancienne école à OTTERSTHAL et
cadastré :
Section Parcelle Lieu-dit Surface
01 34 Village 8,29 ares
et appartenant à Monsieur Marc BURCKHART demeurant 22, rue principale à
GRAUFTHAL (67320) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce au droit de
préemption urbain auquel est soumise cette déclaration. 2018-12 COMMUNICATIONS
1) Etablissement Public Foncier
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que l’acte
de vente entre les consorts KONRAD et l’Etablissement Public Foncier a été signé.
2) Fleurissement 2018
Monsieur François SIGNORET rend compte des décisions prises en matière
de fleurissement lors de la commission qui s’est tenue en mairie le 13 février
dernier.
3) Conseil Local des Jeunes
Madame Sylvia LAVIGNE expose le projet du Conseil Local des Jeunes
« Jardin Part’Age » pour lequel il est nécessaire de disposer d’un jardin, d’établir
une charte, de rechercher du matériel pouvant servir à jardiner mais aussi de
trouver quelques personnes adultes sachant transmettre leurs connaissances en
matière de jardinage aux jeunes très motivés par ce projet.
Concernant le terrain, Monsieur Martin ETTLINGER, Adjoint au Maire, voit
peut-être déjà deux propositions mais à confirmer ultérieurement.
4) Concours de collecte de piles organisé par le SMICTOM
Le SMICTOM de la région de Saverne organise du 12 au 30 mars 2018 un
concours de collecte de piles en partenariat avec les écoles primaires de
Monswiller, Steinbourg, Ottersthal et le RPI de Niedersoultzbach – Menchhoffen –
Uttwiller, soit 16 classes.
Les communes sont sollicitées pour participer à ce concours, par exemple
par l’achat d’une petite récompense pour les élèves ou l’organisation d’un goûter
pour la remise des prix.
Après en avoir délibéré et manquant encore de précisions, le Conseil
Municipal demande à Madame Sandra RUBERT de recueillir davantage
d’informations auprès du SMICTOM concernant cette demande aux communes. 5) Commission des finances
Après avoir fait un tour de table sur les disponibilités des Conseillers
Municipaux pour une prochaine commission des finances, Monsieur le Maire fixe
une réunion au jeudi 22 mars 2018 à 20 heures. Les membres de la commission
finances auront une confirmation par courriel.
2018-13 DIVERS
1) Réunion commission des travaux
Monsieur Denis SCHNEIDER, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil
Municipal les observations faites par Monsieur Charles BOISTELLE et Mme Lydia
ANCEL, lors de la dernière commission « travaux » au sujet de l’état des chemins
forestiers suite aux travaux de débardage. Monsieur SCHNEIDER s’est rendu dès
le lendemain sur les sites énoncés et a en effet constaté de profondes ornières
mais souligne que lors de travaux de débardage on ne peut éviter ce genre de
dommages et qu’à l’issue des travaux les chemins sont incontestablement remis
en état. Concernant l’un des sites, à savoir le Rocher du Faucon, celui-ci fait partie
de la forêt indivise d’Eckartswiller et Saint-Jean-Saverne.
2) Etat du sentier bordant les jardins et l’aire de jeux
Madame Sylvia LAVIGNE signale le triste état du sentier qui longe les
jardins et l’aire de jeux notamment à l’arrière de la propriété 2, rue des Jardins.
En effet, le propriétaire a coupé les branches des sapins débordant sur le
sentier mais a laissé les branchages en l’état au sol ce qui rend le passage difficile.
Monsieur le Maire propose de rappeler au propriétaire de remettre le
sentier dans son état initial.
3) Déneigement
Monsieur Jean-Claude HAMBURGER tient à remercier Monsieur Denis
SCHNEIDER, Adjoint au Maire, pour les travaux de déneigement qu’il a réalisés
depuis le début de l’hiver. Monsieur SCHNEIDER précise que la neige s’est mise à
tomber à chaque fois durant les week-ends (à trois reprises depuis le début de
l’hiver) et dans ces cas-là on ne peut pas faire appel aux ouvriers communaux. Malgré les rappels faits dans la « gazette de la commune », Monsieur Jean-
Claude HAMBURGER constate malheureusement que les particuliers ne
déneigent pas devant leurs propriétés.
Délibéré en séance, les jours et an susdits.
La séance est levée à 22 h 15
Points délibérés au cours de cette séance :
2018-1 Désignation d’une secrétaire de séance
2018-2 Approbation du procès-verbal du 4 décembre 2017
2018-3 Contrat Départemental de développement territorial et humain
du territoire d’action Ouest - période 2018-2021
2018-4 Aire de jeux – construction d’un mur de clôture
2018-5 Rythmes scolaires – retour à la semaine de 4 jours
2018-6 Aire de jeux – remplacement des luminaires sur le chemin
piétonnier
2018-7 Communauté des Communes du Pays de Saverne –
renouvellement de la convention « prestation archivage »
2018-8 Installation d’ORANGE, SFR et FREE sur le relais de téléphonie
Mobile en forêt communale d’OTTERSTHAL – conventions
2018-9 Budget – Annulation de la répartition des prix des concessions
de cimetière au budget principal de la commune et au budget
annexe du Centre Communal d’action communale
2018-10 Ecole – projet « théâtre »
2018-11 Déclaration d’intention d’aliéner
2018-12 Communications :
1) Etablissement Public Foncier
2) Fleurissement 2018
3) Conseil Local des Jeunes
4) Concours de collecte de piles organisé par le SMICTOM
5) Commission des finances 2018-13 Divers :
1) Réunion commission « travaux »
2) Etat du sentier bordant les jardins et l’aire de jeux
3) Déneigement
Le Maire, Denis SCHNEIDER Martin ETTLINGER
Daniel GÉRARD Adjoint au Maire Adjoint au Maire
Lydia ANCEL Sylvia LAVIGNE Michèle MULLER-NUSSLI
Adjoint au Maire Conseillère Municipale Conseillère Municipale
Sandra RUBERT Anny STOLL Jean-Claude HAMBURGER
Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseiller Municipal Bertrand MONTACLAIR Thierry SEBASTIEN François SIGNORET
Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipal