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Procès Verbal - PV 05 mars 2018 annexe 1
Document publié le Dimanche 19 juin 2016 par la commune d'Ottersthal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 mars 2018 annexe 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Famille,
Contrat départemental de développement territorial et humain – Territoire d’Action Ouest 1
L’action du Département sur le Territoire Ouest
1. Le Département au cœur de vos vies
Sur le territoire d’action Ouest, le Département du Bas-Rhin est présent sur 30 sites.
468 agents de la collectivité travaillent quotidiennement sur le territoire et assurent des
permanences 24h sur 24 et 365 jours par an, comme par exemple pour les agents du
Service de la Protection de l’Enfance, ou pour les agents des 5 Unités Techniques
pendant la période de la viabilité hivernale.
1.1 Education – Jeunesse
Le territoire ouest compte 14 collèges où travaillent 132 agents techniques des collèges
(titulaires, contractuels et CUI) et qui accueillent 6 305 collégiens.
Le Département soutient également le fonctionnement de 3 structures sur le territoire,
qui développent des actions à l’attention des publics prioritaires et plus particulièrement
pour les jeunes :
- CSC Sarre Union
- CSC îlot du Moulin Saverne
- RAJ Monswiller (réseau d’animations jeunes)
Une aide de fonctionnement de 84 700 € leur sera versée en 2017.
1.2 Mobilité
97 agents interviennent au sein de 5 Unités Techniques basées à Bouxwiller, Hochfelden,
Sarre-Union, Saverne et Wasselonne. Ils assurent l’entretien des 1 221 Km de routes
départementales, des 561 ouvrages d’art et veillent à l’état sanitaire de 12 044 arbres
d’alignement pour préserver la sécurité des automobilistes et de leurs passagers.
En 2016 le Département a consacré, sur le Territoire Ouest, 4,8 M€ à la réhabilitation
des chaussées et des ouvrages d'art.
1.3 L’action sociale de proximité
78 agents travaillent dans les services médico-sociaux sur le Territoire d’Action Ouest,
répartis sur 9 sites : Bouxwiller, Drulingen, Hochfelden, Sarre-Union, Saverne,
Truchtersheim, Wasselonne et Wimmenau.
En 2016, les travailleurs sociaux ont accueillis plus de 3000 ménages sur des
thématiques aussi variées que la gestion quotidienne, le logement, l’insertion, la santé,
l’enfance, l’aide à la personne et la perte d’autonomie.
L’équipe de la Protection Maternelle et Infantile a vu 1435 enfants en bilan de santé
dans les écoles maternelles du territoire. Contrat départemental de développement territorial et humain – Territoire d’Action Ouest 2
370 enfants sont accueillis en établissement ou par les 114 assistants familiaux du
territoire ouest et 310 enfants bénéficient d’une intervention éducative à domicile.
Le Département verse une aide sociale à de nombreuses personnes du Territoire d’Action
Ouest :
3 107 personnes bénéficient de l'Allocation Personnalisée d’Autonomie
dont 1 008 qui sont en Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes.
7 508 personnes sont bénéficiaires d'une prestation de la Maison
Départementale des Personnes Handicapées
En 2017, 1429 foyers perçoivent le revenu de solidarité active.
1.4 La culture
Le Département c’est aussi le réseau de la lecture publique animée par la Bibliothèque
Départementale du Bas-Rhin. Les 6 agents de l’antenne de Sarre-Union travaillent avec
les 19 salariés et 526 bénévoles, au sein de 55 équipements dont 4 médiathèques du
réseau départemental, 27 bibliothèques et 24 points lecture.
De nombreux partenariats ont été développés par le Département dans le domaine de la
culture. Le Département :
soutient l’apprentissage de la musique par les 2 097 élèves au sein des 13 écoles
de musique du réseau de l'ADIAM (rentrée 2017/2018), soutenues à hauteur de
101 580 € en 2017;
contribue pour 39 300 € en 2017 pour les projets culturels de territoire dont
32 000 € d'aides à 4 festivals;
participe pour 34 800 € en 2017 pour la transmission artistique et diffusion
culturelle ;
est présent chaque année le fonctionnement du réseau des Centres d’Interprétation
du Patrimoine créé par le Département. Le Territoire d’Action Ouest en compte 3 sur
les 5 du Département. 61 000 € d'aide leur a été versée en 2017 ;
verse une aide au relais culturel « Espace Rohan » à Saverne à hauteur de 55 600 €
en 2017. Il a touché 27 250 spectateurs (dont 6540 scolaires) sur la saison 2016-
2017 avec un rayonnement jusqu’en Moselle.
Une particularité du Territoire d’Action Ouest est la présence, en son sein du siège, du
Parc Naturel Régional des Vosges du Nord et du Musée Lalique. Cette présence
apporte une dimension forte et large au-delà du territoire.
1.5 De nouvelles dynamiques
Au-delà de son intervention quotidienne, le Département engage, avec ses partenaires,
de nouvelles dynamiques, comme la démarche Programme d’Investissements
d’Avenir 3 (PIA3) dans le domaine médical et des personnes âgées et ceci plus
particulièrement dans les territoires ruraux que sont l’Alsace Bossue et le territoire de
Hanau-La Petite Pierre. Contrat départemental de développement territorial et humain – Territoire d’Action Ouest 3
2. Le Département, premier aménageur du territoire
Le Département investit fortement dans les territoires. Les conseillers départementaux
ont défini une stratégie pluriannuelle d’investissement ayant pour objectif :
- de développer des territoires connectés et attractifs ;
- de s’engager dans le plan actions éducatives et collèges.
D’autres politiques publiques sont en cours de définition et notamment la Politique
départementale de l’Habitat.
2.1 Opérations routières emblématiques
Le 19 Juin 2016, le Département, premier aménageur du Bas-Rhin, a décidé de consacrer
405 M€ sur 5 ans pour renforcer le développement économique et résidentiel des
territoires, développer un écosystème favorable à la création et au maintien de l’emploi,
tout en préservant l’environnement et la qualité de vie des Bas-Rhinois.
Le plan territoires connectés et attractifs ainsi créé, met en perspective les chantiers
futurs dans une dimension transfrontalière et interdépartementale. Il définit le planning
des études et des travaux de 80 opérations liées à des projets routiers départementaux
représentant 160 M€ d’investissements nouveaux et plus de 4 000 emplois soutenus ou
confortés sur l’ensemble des territoires.
Il se traduit sur le Territoire Ouest par 33 projets répartis sur les 3 cantons de
Bouxwiller, Ingwiller et Saverne pour un montant d’investissements nouveaux de
l’ordre de 44 M€ sur la période 2017-2024.
Le projet d’aménagement de la liaison reliant l’autoroute A4 à la route départementale
n°8 près de Lorentzen en direction de Bitche est l’opération phare du territoire. Cette
portion de 6 km a pour vocation le désenclavement des secteurs bas-rhinois de l’Alsace
Bossue et mosellan du Pays de Bitche tout en fluidifiant le trafic et facilitant l’accès à
l’autoroute via le péage de Sarre-Union.
Les objectifs de ce projet routier sont multiples et répondent à des enjeux routiers
(sécurité, gain de parcours, report du trafic actuel dans certaines traverses
d’agglomération) mais également économiques ou sociétaux (apaisement de la
circulation, amélioration de la desserte des entreprises, développement d’activités dans
les zones à proximité). L’opération est estimée à près de 20 M€ et bénéficiera d’une
participation financière du Département de la Moselle et des territoires. L’objectif de mise
en service visé pour cette infrastructure est 2021.
Autres opérations routières structurantes inscrites au Plan Territoires
connectés et Attractifs 2017-2021
- RD 1004 – Aménagement des carrefours de Marmoutier, 8 M€,
- Liaison Saverne –Bouxwiller entre les RD n° 133 et n° 14, 6 M€
- Sécurisation du carrefour RD6/RD234 à Obersoultzbach, 1 M€,
- Recalibrage de la RD n° 108 près de Bossendorf, 835 000 €,
- Réalisation de l’itinéraire cyclable le long de la RD n° 919 entre la RD n° 181 et
Ingwiller, 600 000 €,
- Aménagement de la RD n° 40 entre Drulingen et la RD340, 1 M€,
- Aménagement de la RD n° 40 entre Hirschland et la RD340, 420 000 €, Contrat départemental de développement territorial et humain – Territoire d’Action Ouest 4
- Aménagement du carrefour entre les RD9 et 13 à Ottwiller, 80 000 €,
- Aménagement du carrefour entre les RD n° 230 et 231 près de Friedolsheim,
290 000 €,
- Aménagement du carrefour entre les RD n° 919 et n° 252 à Waldhambach,
250 000 €,
- Aménagement du carrefour entre les RD n°41 et n°112 à Wolschheim, 420 000 €,
- Aménagement du carrefour entre les RD n°31 et n°61 à Kienheim, 250 000 €,
- Aménagement du carrefour entre les RD n°9,107 et 183 à Petersbach, 420 000 €,
- Aménagement du carrefour entre les RD n°40 et 340 à Eschwiller, 40 000 €,
- Aménagement du carrefour entre les RD n°122 et n° 722 à Eschbourg, 25 000 €,
- Aménagement du carrefour entre les RD n°75, n° 225 et n° 654 à Westhoffen,
420 000 €,
- Réalisation de l’itinéraire cyclable le long de la RD n°61 entre Berstett et Vendenheim,
335 000 €,
- Réalisation de l’itinéraire cyclable le long des RD n°9 et 13 entre Ottwiller, Petersbach
et La Petite Pierre, 500 000 €,
- Aménagement du carrefour entre les RD n°919 et n°181 à Ingwiller, 450 000 €,
- Aménagement du carrefour entre les RD n°9 et n°182 à Rexingen, 250 000 €,
- Aménagement du carrefour entre les RD n°9 et n°209 à Adamswiller, 130 000 €,
- Réalisation de l’itinéraire cyclable entre Dossenheim sur Zinsel et Hattmatt,
500 000 €,
- Recalibrage de la RD n°236 entre Landersheim et Saessolsheim, 510 000 €,
- Aménagement de la RD n° 683 entre la RD n°1004 et Crastatt, 100 000 €,
- Aménagement du carrefour entre la RD n°8 et des voies communales à Bischtroff sur
Sarre, 500 000 €,
- Aménagement du carrefour entre les RD n°8 et n°796 à Sarrewerden, 470 000 €,
- Recalibrage de la RD n° 6 entre Hattmatt et la RD n°14, 350 000 €,
- Recalibrage de la RD n° 68 entre la RD n°1004 et Reutenbourg, 420 000 €,
- Aménagement du carrefour RD n°41 à Stutzheim-Offenheim, Aménagement du
carrefour entre les RD n°919 et n°234 à Uttwiller, Sécurisation du carrefour entre les
RD n°68 et n° 668 près de Reutenbourg, Sécurisation de la RD n°919 entre Wingen
sur Moder et Diemeringen.
2.2 Actions éducatives et collèges
En 2016, 129 opérations de maintenance ont été réalisées sur les collèges du territoire
ouest pour un montant de 1 418 586 €.
Le Programme Pluriannuel d’Investissement départemental, pour les collèges,
voté en plénière de décembre 2016 prévoit 15M€ d’investissement par an à compter de
2018 et un programme de maintenance à hauteur de 8 M€/an.
Une grande opération sur le territoire ouest concerne le collège du « Bastberg » à
Bouxwiller. Ce restaurant scolaire qui dessert en moyenne 750 repas par jour est l’un des
plus grands restaurants scolaires de collège du Bas-Rhin. Les équipements sont vétustes
et l’organisation fonctionnelle n’est pas optimale. Une mise en norme de cet équipement
s’impose avec un renouvellement complet du matériel. Les travaux débuteront début
2018 pour une livraison à la rentrée de septembre 2018. Le montant prévisionnel de
l’opération est de 2 M€ TTC. Contrat départemental de développement territorial et humain – Territoire d’Action Ouest 5
2.3 Valorisation de l’Habitat
Dans le domaine de l’Habitat, le Département met en œuvre des programmes
volontaristes tels que le développement du Point Infos Habitat (PIH). Ce dispositif,
initié par le Département du Bas-Rhin a pour objet de permettre l’information en
direction du grand public. Un PIH a été mis en place à Sarre-Union.
D’autre part, le Département développe les Quartiers + avec pour objet de permettre la
production dans les communes d’un foncier accessible aux bailleurs sociaux pour la
réalisation de logements à loyer modérés. 3 projets sont actuellement en cours sur le
territoire ouest et permettront la création, à terme, de plus de 135 logements :
- Quartier + Adamswiller
- Quartier + Dossenheim sur Zinsel
- Quartier + Salenthal
Le Programme d’intérêt général (PIG) Rénov’Habitat 67 visant à soutenir la
rénovation énergétique de l’habitat privé (sous conditions de revenus pour les
propriétaires occupants ou de plafonds de loyer pour les propriétaires bailleurs) a été
reconduit par le Département. Les aides volontaristes du Département ont été recentrées
depuis le 1er janvier 2016 sur les territoires pour lesquels les collectivités locales,
Communes ou Intercommunalités, ont conclu une convention de partenariat avec le
Département et abondent les aides du Département. Les crédits consacrés en 2016 à ce
dispositif de soutien aux bas-rhinois aux revenus modestes ont été reconduits en 2017
soit :
- 1 M € au titre de la politique volontariste du Département
- 7,9 M€ au titre des aides déléguées de l’Agence Nationale de l’Habitat
A titre d’information, le partenariat antérieur, conclu pour la période 2015-2017, a par
exemple permis la réhabilitation de :
- 150 logements sur le territoire de la communauté de communes de l’Alsace Bossue ;
- 33 logements sur le territoire de la communauté de communes Hanau-La Petite
Pierre
- 28 logements sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Saverne
- 157 logements sur le territoire de la communauté de communes du Pays de la Zorn
- 137 logements sur le territoire de la communauté de communes du Kochersberg-
Ackerland
- 180 logements pour la communauté de communes Mossig-Vignobles.
Le Département porte au travers de son ingénierie, un soutien aux bourgs centres. La
ville de Sarre-Union qui a postulé à l’Appel à Manifestation d’Intérêts (AMI) Centre Bourg
en 2015 est suivi tout le long sur son développement.
De 2015 à 2020, le Département participe à l’amélioration de la qualité de vie des
habitants du quartier Est de Saverne classé quartier prioritaire de la ville. Contrat départemental de développement territorial et humain – Territoire d’Action Ouest 6
3. Le Département agit pour l’emploi
3.1 Favoriser l’embauche des Allocataires du RSA et l’emploi des jeunes
Au sein du territoire Ouest, le nombre de foyers percevant le Revenu de Solidarité Active
(RSA) soumis aux droits et aux devoirs s’élevait à 1429 en août 2017, soit 5,6 % des
allocataires du Département. Au second trimestre 2017, le taux de chômage au sein de
la zone d’emploi de Saverne s’élevait à 6,7 %.
Le 8 décembre 2016, les conseillers départementaux ont adopté le nouveau Plan
Départemental pour l’Emploi et l’Inclusion (PDEI) qui est appliqué sur trois ans de
2017 à 2019. Il fixe des résultats à atteindre en termes de baisse du nombre
d’allocataires du RSA. Il va permettre de confirmer la dynamique initiée par l’ancien plan
départemental d’insertion, dont la mise en œuvre a abouti à une baisse significative de
4,2% du nombre d’allocataires du RSA sur un an et qui a permis à la collectivité de
réaliser 7 M€ d’économies dans le champ de l’insertion.
Pour le territoire Ouest l’objectif est de permettre 1185 retours à l’emploi, ainsi que
348 accès à l’insertion pour les allocataires du RSA sur la période 2017-2019.
Soucieux de la réussite des jeunes générations (15-25 ans), le Département
développe un engagement particulier en leur direction afin que ces derniers s’engagent
dans la vie professionnelle ou publique du territoire. Des initiatives originales telles que
l’action 0 chômage des bénéficiaires du RSA de moins de 30 ans, l’installation sur
Saverne de l’association « Outil en main » permettant une sensibilisation en direction des
métiers manuels ou encore le développement d’une plateforme de stages au niveau
territoriale sont en train de voir le jour.
3.2 Valoriser les ressources locales pour générer de l’emploi
Le Département fédère aussi les partenaires lors de situations délicates pour l’emploi.
Ainsi, à l’exemple de son rôle d’ensemblier et animateur. Le Département a soutenu la
reprise du site Adidas à Landersheim par VPCF et le site Sotralentz à Drulingen par 3
repreneurs industriels.
Lancées courant des années 2000-2010 les plateformes départementales d’activités
de Thal-Drulingen et Saverne continuent à être encouragées, financées (avances
remboursables et subventions) et co-pilotées par le Département et les Communautés de
Communes.
3.3 Une stratégie interdépartementale pour le Tourisme
Les deux départements alsaciens redéfinissent actuellement la stratégie
interdépartementale du développement du tourisme pour 2017-2020. La
démarche a pour objet de consolider la Destination Alsace et de renforcer l’économie
touristique des territoires, par la fédération et la professionnalisation de nos Offices de
Tourisme par exemple. La démarche est construite à un échelon interdépartemental et
élaboré en concertation avec les acteurs socio-professionnels et institutionnels.