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Procès Verbal - PV+CONSEIL+27+NOVEMBRE+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poizat-Lalleyriat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+27+NOVEMBRE+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Le
Poizat-Lalleyriat
PORTE
0€
RETORD
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
Le
conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
le 27
novembre
2023
à 20
h 00
sous
la présidence
de
M.
Bernard
LENSEL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 21/11/2023.
Etaient
présents
: Gaël
ALLOMBERT-GOGET,
Clara
ALOMBERT,
Véronique
MAYOT,
Bertrand
VAILLOUD,
Louis
BERTHET-BONDET,
Odile
GOIFFON-COCHE,
Emmanuel
ANDRE,
Philippe
VION-DURY,
Christophe
TISSERANT,
Romain
PERILLAT
Christine
TRONCY,
Samuel
BECOT
;
Raphaël
JACQUIOT
Absents
excusés
: Ludovic
GHERARDI
(pouvoir
à Gaël
ALLOMBERT-GOGET),
Alain
RAYNAUD
(pouvoir
à Samuel
BECOT)
Secrétaire
de
séance
: Romain
PERILLAT
La
séance
est
ouverte
à 20
h
00.
Le
procès-verbal
du
conseil
du
9
octobre
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
annonce
qu’un
point
sera
présenté
à huis
clos.
Le
conseil
étudie
les
affaires
suivantes :
1/ DELEGATIONS
DE
COMPETENCE
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
les
2 DIA
reçues
depuis
la dernière
séance
pour
laquelle
la
commune
n’a
pas
préempté
:
- vente
LAURENCIN/DOS
SANTOS
SALGADO
et RODRIGUES
: bâti
parcelles
ZB
0186
de
130
m?
et ZB
0270
de
68
m°
- vente
Cts
VION-DURY/CORTINOVIS/MARCIANO
et
VION-DURY/PELLEGRINI
non
bâti
parcelles
ZC162
qui
a été
divisée
en
deux
: ZC
323
de
11m?
et ZC
324
de
1 m?
II/ INDEMNISATION
PIERRE
AUSSEDAT
(PARCELLE
FORESTIERE)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
suite
à une
erreur
sur
une
limite
de
parcelle
au
début
des
années
1990,
PONF
a
exploité
à tort
la parcelle
AD131
appartenant
Monsieur
Pierre
AUSSEDAT.
Les
bois
coupés
ont
été
vendus
au
bénéfice
de
la
Commune
du
Poizat-Lalleyriat
par
l'ONF.
Considérant
la valeur
des
bois
coupés
estimée
par
l'ONF
à 3 000
€,
la Commune
est redevable
de
cette
somme
auprès
de
Monsieur
Pierre
AUSSEDAT.
Le
conseil
municipal
accepte,
à
l’unanimité,
l’estimation
de
l’ONF
et
autorise
l’indemnisation
de
Monsieur
Pierre
AUSSEDAT
correspondant
à la valeur
des
bois
coupés
et du
préjudice.
IT/
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
HAUT-BUGEY
AGGLOMERATION
2022
Le
maire
présente
le rapport
d’activité
du
Haut-Bugey
Agglomération
2022.
Un
exemplaire
est
remis
à chaque
membre
du
conseil
municipal.
IV/
CHOIX
DU
GERANT
ANIMATION
DU
LAC
Considérant
les
candidatures
reçues
suite
à l’appel
d’offre
effectué
par
la Commune
pour
l’exploitation
du
lac
de
Lalleyriat
été-hiver.
Deux
candidatures
sont
présentées
au
conseil
par
monsieur
Louis
BERTHET-BONDET
et
un
vote
à
main
levé
est
réalisé
par
le maire
avec
le résultat
suivant
:
M.
Erwan
BERNARD
et
de
M.
Mehdi
MADULI
:
13
POUR
/ M.
Joseph
DANTAS:
2
POUR/
Abstention
: 1 Le
conseil
municipal,
accepte,
à
la
majorité,
la
candidature
de
M.
Erwan
BERNARD
et
de
M.
Mehdi
MADULI
qui
exploiteront
le
site
du
lac,
autorise
le
maire
à
établir
la
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l’exploitation
été-hiver
du
lac
(pêche,
snack,
patinage)
pour
une
durée
de
3
ans
et 3
mois
et fixe
le montant
de
la redevance
annuelle
à 2400
€ (charges
non
comprises
:
eau
et électricité).
V/
RESILIATION
PAR
ANTICIPATION
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
DYNACITE
(OPAC
DE
L’AIN)
.
Monsieur
le Maire
rappelle
le bail
emphytéotique
pour
l’ancienne
fromagerie
des
Granges,
180
rue
les
Cornes
à Collet,
parcelle
cadastrée
300
AB
187
(superficie
totale
2 237m2),
consenti
entre
DYNACITE
(OPAC
DE
L’AIN)
et la commune
du
Poizat,
en
date
du
9 mai
1984,
pour
une
durée
de
40
ans
et qui
se
termine
le 31
décembre
2023
ainsi
que
l’avenant
au
bail
du
22
octobre
2007
prorogeant
le terme
du
bail
au
31
décembre
2029.
Considérant
les
échanges
avec
DYNACITE,
il en
est
arrivé
à la
décision
par
les
deux
parties,
de
résilier
par
anticipation
ce
bail.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
donne
son
accord
pour
la
résiliation
par
anticipation
de
ce
bail
emphytéotique
qui
prendra
effet
au
1% janvier
2024,
moyennant
le
versement
d’une
indemnité
par
la
commune
de
60
000€,
payable
en
4
annuités
successives
de
15
000€
sans
intérêt,
et autorise
le Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rattachant
à ce
dossier.
VI/
BAIL
COMMERCIAL
LOCAL
180
RUE
LES
CORNES
A
COLLET
-
SOCIETE
4AS
CONSTRUCTION Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
son
accord
de
principe
à
la
location
du
bâtiment
communal
(local
nu,
non
assujetti
à la TVA)
situé
aux
Granges
du
Poizat
pour
une
activité
de
second
œuvre
dans
le bâtiment
et vente
de
matériels.
Le
conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le
projet
de
bail
commercial
d’une
durée
de
9
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction,
à
intervenir
à
compter
du
01/01/2024
avec
la
société
4AS
CONSTRUCTION
représentée
par
son
président,
M.
Jérôme
AGEDA,
pour
la
location
d’un
bâtiment
de
157
m2
(atelier
et
bureau)
situé
180
rue
les
Cornes
à Collet,
Le
Poizat,
01130
Le
Poizat-Lalleyriat
(parcelle
300
AB
187).
Il fixe
le montant
du
loyer
mensuel
à 600
euros
HT,
minoré
pendant
55
mois
à
300
euros
HT,
révisable
à chaque
période
triennale
en
fonction
de
l’Indice
des
Loyers
Commerciaux
(ILC)
publié
par
l'INSEE
après
les
55
mois.
Et
il
autorise
le
Maire
à
signer
le
bail
commercial
à
intervenir
et tout
document
s’y
rattachant.
VII
CREATION
D’UN
TERRAIN
DE
PETANQUE
-
ASSOCIATION
LE
COCHONNET
MONTAGNARD Monsieur
le Maire
explique
qu’une
nouvelle
association
a été
créé
sur
la
Commune
: « Le
Cochonnet
montagnard
».
Cette
association
demande
à
la
Commune
la
création
d’un
terrain
de
pétanque.
Son
président
M.
Sébastien
CAS
présente
le
cahier
des
charges
(emplacements,
matériel,
éclairage,
superficie
nécessaire...)
pour
cette
demande.
Le
conseil
municipal
va
étudier
cette
demande
et
sa
faisabilité. VIII
CONVENTION
DENEIGEMENT
HIVER
2023-2024
Afin
de
renforcer
le
service
technique
dans
sa
tâche
du
déneigement
de
la
période
hivernale
à
venir,
comme
pour
les
années
précédentes,
il est
proposé
de
recourir
à
un
prestataire
privé
par
convention :
Monsieur
Philippe
ALLOMBERT-GOGET
pour
un
service
complémentaire
de
déneigement
avec
mise
à disposition
de
matériel
et chauffeur
au tarif horaire
de
110
euros
HT
pour
la période
hivernale
2023-
2024.
Le
conseil
municipal
autorise,
à l’unanimité,
le Maire
à signer
la convention.
IX/
CONVENTION
COMMUNE
/AGENCE
DEPARTEMENTALE
D’INGENIERIE
DE
L’AIN
POUR
ETUDE
FAISABILITE
DE
LA
RUE
DE
LA
TRAVERSEE
DU
POIZAT
Suite
aux
travaux
d’assainissement
entrepris
par
Haut-Bugey
Agglomération
pour
la mise
en
séparatif
des
eaux
usées
et pluviales
au
Poizat,
M.
Louis
BERTHET
BONDET
explique
qu’il
faudrait
profiter
de
ces
travaux
pour
effectuer
une
réfection
totale
de
la chaussée
et des
trottoirs
entre
l’église
et
la rue
du
Murger. Le
tapis
de
la
chaussée
sera
à
la
charge
du
Département.
Il
informe
le
conseil
de
la
nécessité
de
demander
une
étude
de
faisabilité
globale
de
la
rue
de
la
Traversée
du
Poizat
à
l’Agence
Départementale
d’Ingénierie
de
1’ Ain
pour
une
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage.
Le
conseil
municipal
accepte,
à l’unanimité,
la convention
à intervenir
entre
la Commune
et l’ Agence
Départementale
d’Ingénierie
de
l’ Aïn
pour
une
étude
de
faisabilité
globale
de
la rue
de
la Traversée
du
Poizat
et autorise
le maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
X/
LANCEMENT
DES
CONSULTATIONS
EN
VUE
DU
REAMENAGEMENT
DE
LA
COUR
DE
L’ECOLE
M.
Louis
BERTHET-BONDET
explique
que
la
directrice,
Mme
DEPOLLIER
de
l’école
Robert
MORETTI
a présenté
le
16
novembre
2023
à la Municipalité
un
projet
de
réaménagement
de
la cour
de
l’école.
Il informe
le conseil
de
la nécessité
d’autoriser
le maire
à engager
les
consultations
en
vue
du
réaménagement
de
la cour
de
l’école.
Le
conseil
municipal
autorise,
à l’unanimité,
le
maire
à engager
les
consultations
et
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
XT/ DECISIONS
MODIFICATIVES
POUR
CLORE
L’ANNEE
2023
Afin
de
régler
d’une
part,
les
charges
salariales
du
mois
de
décembre
2023,
et d’autres
part,
le paiement
d’une
facture
ZEFELEC
(vidéoprojecteur)
non
prévu
dans
le
budget
de
l’opération
60
(salle
polyvalente)
Madame
Véronique
MAYOT
explique
qu’il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires
et décide
d’ouvrir
les
crédits
suivants
:
Le} TTC)
ET
ete
LE
CAT
TLC
Augmentationdes
credits
MU
|
(efet=
Montant
|
ICE]
Personnel
non
titulaire
MEONCtIONneMeNntÜËspenses
25100000
25:000/00
|
Coupes
de
bois
25
000,00
(Ste)a tele)
a na
EE
|
25:000!00
Solde
25.000,00
Immobilisations
corporelles
en
cours
-5
500,00
Immobilisations
corporelles
en
cours
231
60
5
500,00)
INVESTISSEMENTAÉPENSES
Le
conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité,
les décisions
modificatives
indiquées
ci-dessus.
XIL/
DEMANDE
DE
SUBVENTION-
DEGAGEMENT
DE
SEMIS-FORET
Le
conseil
municipal,
sollicite,
à l’unanimité
auprès
du
dispositif SYLV’ACCTES
une
subvention
pour
des
travaux
de jardinage,
dégagement
de
semis
naturels
en futaie
irrégulière
en forêt communale
prévus
pour
l’exercice
2023.
Ces
travaux
sont à effectuer
sur une
surface
de
13,30
ha pour
un montant
estimé
à
8
778
€
hors
taxes.
La
subvention
sollicitée
au
taux
de
50
%
est
de
4
389
€
et le
conseil
autorise
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
XIIT/
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2024
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le paragraphe
III
de
l’article
156
de
la loi
“Démocratie
de
proximité”
confie
aux
communes
ou
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
la
responsabilité
de
la préparation
et de
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement
de
la population. Le
conseil
municipal,
charge
à l’unanimité
le Maire
de
la préparation
et de
la réalisation
de
l’enquête
de
recensement
de
la
population
en
2024
et
de
désigner
par
arrêté
municipal
le
coordonnateur
communal
et
les
agents
recenseurs.
II décide
aussi
d’arrêter
la rémunération
des
agents
recenseurs
de
la manière
suivante
: 6,60
€ brut
par
logement
recensé.
POINT
DIVERS :
e
M.
Romain
PERILLAT
présente
le
Plan
communal
de
sauvegarde
(PCS).
Il recense
et
analyse
tous
les risques
naturels
ou
non
présents
sur
le territoire
communal.
Il prévoit
les moyens
matériels
et humains
pour
remédier
à ces
risques
lorsqu’ils
surviennent.
Ce
document
doit
être
établi
au
plus
tard
à la fin
de
l’année
2024.
II est
décidé
de
mettre
à l’ordre
du jour
ce
point
afin
de
déterminer
la
création
d’un
groupe
de
travail
pour
le réaliser.
Ce
point
est traité
à huis-clos
:
e
Réponse
au
courrier
du
6
novembre
2023
envoyé
par
10
parents
d’élèves
au
maire
et
publication
Petits
Echos
Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
qu’il
a
reçu
un
courrier
signé
par
10
parents
d’élèves
le
6 novembre
2023
et
le
communique
au
conseil
municipal.
Il
rappelle
que
l’école
compte
au
total
46
familles
et
66
enfants.
Une
réunion
s’est
tenue
à
la
demande
de
certains
parents
d’élèves.
La
Municipalité
et le personnel
de
cantine
ont
répondu
présents.
Le
maire
va
répondre
personnellement
au
courrier
qui
lui était adressé
par
les parents
d’élèves.
Ce
courrier
sera
envoyé
à tous
les
parents
d’élèves
accompagné
des
règlements
de
cantine
et de
garderie.
De
plus,
il n’y
aura
pas
de
publication
spécifique
dans
les
Petits
Echos
portant
sur
ce
sujet.
Le
maire
précisera
dans
le
mot
du
maire
des
Petits
Echos
à
venir
: «
l’encadrement
périscolaire
en
cours
d’adaptation
au
vu
du
nombre
élevé
d’enfants
scolarisés
avec
le recrutement
d’une
personne
spécialiste
de
la petite
enfance
: un
grand
merci
à notre
personnel
communal
qui
s’engage
pour
votre
bien
être
quotidien.
»
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h00.
Les
Conseillers
Municipaux,
\