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Déliberation - CCAS 2024 08 Autorisation de signature convention EDF Solidarites
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS 2024 08 Autorisation de signature convention EDF Solidarites)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
Envoyé
en préfecture
le 15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
Publié
le
S
L OT
ID
: 059-215903162-20241010-CCAS
2024
08-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU NORD
Extrait
du
Registre
aux
Délibérations
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
VE
De
la
Commune
de
Houplin-Ancoisne
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
octobre
à
18
heures
30
, le
Date
de
convocation :
|
.
É
.
|
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
04
octobre
2024
.
.
Te
ST.
la
Commune
de
Houplin-Ancoisne
s'est
réuni
à
la
salle
Tiphaine
Date
de
publication :
Boulet,
à
la suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le 04
octobre
15
Octobre
2024
2024.
Nombre
de
membres
:
Membres
du
Conseil
d'Administration
en
exercice
: 17
En
exercice
: 17
Présents
: 12
Excusés-représentés
: 3
Présents
: Mme
Dominique
GANTIEZ,
Mme
Anne
MASUREL,
M.
Laurent
DEBLOOS,
M.
Claude
DELVAL,
M.
Francis
LEFÉBVRE,
Mme
Gisèle
POTTEAU,
Mme
Francine
HUREZ,
Mme
Francine
Votants:
15
Excusés
:
LIMOSIN,
Mme
Maryse
THAON,
Mme
Nicole
VERGOTEN,
Mme
Absents
‘ 2
Claire
DELORY,
M.
Patrick
VANDRIESSCHE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
excusés-représentés:
M.
Bruno
FOUCART,
Mme
Christine
VANDENBULCK,
M
Gérard
LOYER
Étaient
excusés
: M.
Ivan
GARBER,
M.
Olivier
FRERE
N°
du
registre
des
délibérations
: 08/2024
Objet
: Autorisation
de
signature
- Convention
EDF
Solidarité
En
date
du
19
Juin
2024,
EDF
Solidarité
propose
le
renouvellement
de
la convention
avec
le CCAS
pour
une
durée
de
1 an
à
partir
de
la
date
de
signature.
Cette
convention
a
pour
objectif
de
lutter
contre
la
précarité
énergétique.
Elle
permet
notamment
:
-
De
préciser
le traitement
des
données
échangées
entre
le CCAS
et
EDF
en
respect
de
la
loi
RGPD,
- _
D'apporter
davantage
de
souplesse
pour
la
mise
en
place
de
plan
d’apurement,
-
D'appliquer
les
mêmes
dispositions
pour
les
publics
« solidarité
» et
pour
les
publics,
« ordinaires
»,
-
De
préciser
les engagements
d'EDF
sur
la pratique
de
l'arrêt
des
coupures
en
électricité
-
D'informer
sur
la
possibilité
de
sensibiliser
les
partenaires
sociaux
et
les
habitants
sur
les
économies
d'énergie,
le suivi
des
consommations,
l’utilisation
des
outils
numériques
etc...
Cette
convention
ne
comporte
aucun
engagement
financier. Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
Publié
le
S
L
O7
Votre
texte
ici
ID
:059-215903162-20241010-CCAS
2024
08-DE
Pour
permettre
la
mise
en
place
de
ce
renouvellement,
il est
proposé
au
Conseil
d'Administration
de
donner
pouvoir
à
Mme
La
Maire
pour
signer
la convention
avec
EDF
Solidarité
ci-annexée.
Le
Conseil
d'Administration
DECIDE
avec
15
voix
pour
de
donner
pouvoir
à
Mme
La
Maire.
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Nord.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
:
LA
SECRETAIRE,
LA
PRESIDENTE
DU
CCAS,
N.
VERGOTEN
:
D.
GANTIEZ