Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 08 Annexe MEL Convention gestion des telecomm
Déliberation - 2021 52 Autorisation de signer une convention avec
Déliberation - 2025 03 Autorisation de signer une convention pour
Déliberation - 2025 05 Annexe MEL Convention mutualisation ADS
Déliberation - 2024 35 Autorisation a signer convention MEL Bouv
Déliberation - 2023 36 Signature convention MEL Attribution FDC R
Déliberation - CCAS 2024 08 Autorisation de signature conventio
Déliberation - 2022 25 RGAA Autorisation de signer la Convention
Déliberation - 2025 15 Avis du conseil municipal projets de m
Déliberation - 2021 34 Modification des onze PLU de la MEL
Déliberation - 2025 08 Autorisation de signer une convention avec la MEL pour la gestion des telecommandes des feux tricolores
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 Autorisation de signer une convention avec la MEL pour la gestion des telecommandes des feux tricolores)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 février 2025 à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni
à la salle des fêtes, sous la présidence de Mme Dominique
GANTIEZ, Maire et à la suite de la convocation qui lui a été faite le
30 janvier 2025.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M GANTIEZ Christian, Mme
LOYER Evelyse, M VANDRIESSCHE Patrick, M PRATZ Lionel, Mme
BOURBOTTE Nathalie, Mme RUSCART Delphine, Mme LENAIN
Manon, Mme VANRUMBEKE Patricia, M CRESPEL Jean, M SIX
Philippe, Mme DELORY Claire, M BOCQUILLON Sébastien, M
MARCHAND Nicolas, M FOUCART Bruno.
Excusés-représentés : Mme POTTEAU-FROMENTEL Gisèle
représentée par M WIPLIE Hervé, M DUTHOIT Valentin représenté
par M FOUCART Bruno, Mme ACROUTE DIT VAMPOUILLE Aurore
représentée par Mme GANTIEZ Dominique
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 08/2025
Objet : Autorisation de signer une convention avec la Métropole Européenne de Lille pour la gestion des télécommandes des feux tricolores
Conformément aux décrets n° 99-757 du 31 août 1999, la Métropole Européenne de Lille équipe ses carrefours à feux tricolores d’équipements sonores pour faciliter la traversée aux personnes malvoyantes et aveugles.
Vu la délibération n° C 0552 du 12 octobre 2007, la Métropole Européenne de Lille dispose de télécommandes pour déclencher le signal sonore sur ces feux.
Afin de faciliter le déplacement des personnes mal voyantes, les communes signataires d’une convention peuvent mettre à leur disposition cet équipement.
Les télécommandes sont distribuées gratuitement sous certaines conditions reprises dans la convention ci-annexée.
Date de convocation :
30/01/2025
Transmission au contrôle
de légalité : 04/02/2025
Publication sur le site
internet : 05/02/2025
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 20
Excusés-représentés : 3
Votants : 23
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Afin de bénéficier de ce dispositif, les demandeurs doivent justifier de leur situation et de leur lieu de résidence.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 23 voix pour
Le Conseil Municipal
• AUTORISE Madame la Maire à signer, avec la Métropole Européenne de Lille, la convention de mise à disposition des télécommandes aux personnes concernées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ