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Arrêté - 230925 AM IAHP 1
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 01 03 AT
Arrêté - 250319 AM IAHP niv modere
Arrêté - 2073439
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 12h54 par la commune de Saint-Ouen-d'Aunis.
Lien du pdf (Arrêté - 2073439)
Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Institutions publiques,
PRÉFET DE
LA
Direction
Départementale
CHARENTE-
de
la
Protection
des
Populations
MARITIME Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
Préfectoral
N° APDDPP-25-01998
modifiant
l'arrêté
préfectoral
N°
APDDPP-25-01888
déterminant
un
périmètre
réglementé
suite
à des
déclarations
d'infections
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
dans
les
communes
de
Marans
(17218)
et
de
Vix
(85162)
Le
Préfet
de
la
Charente-Maritime
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
mérite
VU
le
règlement
(CE)
n°853/2004
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
29
avril
2004
fixant
des
règles
spécifiques
d'hygiène
applicables
aux
denrées
alimentaires
d'origine
animale
;
VU
le
règlement
(CE)
n°1069/2009
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
21
octobre
2009
établissant
des
règles
sanitaires
applicables
aux
sous-produits
animaux
et
produits
dérivés
non
destinés
à
la
consommation
humaine
et
abrogeant
le
règlement
(CE)
n°
1774/2002
(règlement
relatif
aux
sous-produits
animaux)
;
VU
le
règlement
(UE)
2016/429
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
relatif
aux
maladies
animales
transmissibles
et
modifiant
et
abrogeant
certains
actes
dans
le
domaine
de
la
santé
animale
(«législation
sur
la
santé
animale»)
;
VU
le
règlement
d'exécution
(UE)
2018/1882
de
la
Commission
du
3
décembre
2018
sur
l'application
de
certaines
dispositions
en
matière
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
maladies
à
des
catégories
de
maladies
répertoriées
et
établissant
une
liste
des
espèces
et
des
groupes
d'espèces
qui
présentent
un
risque
considérable
du
point
de
vue
de
la
propagation
de
ces
maladies
répertoriées
;
VU
le
règlement
délégué
(UE)
2020/687
de
la
Commission
du
17
décembre
2019
complétant
le
règlement
(UE)
2016/429
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
en
ce
qui
concerne
les
règles
relatives
à la
prévention
de
certaines
maladies
répertoriées
et
à
la
lutte
contre
celles-ci
;
VU
le
règlement
délégué
(UE)
2023/361
de
la
Commission
du
28
novembre
2022
complétant
le
règlement
(UE)
2016/429
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
en
ce
qui
concerne
les
règles
applicables
à
l’utilisation
de
certains
médicaments
vétérinaires
pour
la
prévention
de
certaines
maladies
répertoriées
et
la
lutte
contre
celles-ci ;
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L.
223-8
et
R.
228-1
à
KR.
228-10
;
VU
le code
de
la justice
administrative,
notamment
son
article
R.
421-1
et
suivants
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
13
juillet
2023
du
Président
de
la
République
nommant
Monsieur
Brice
BLONDEL
préfet
de
la
Charente-Maritime
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
10
septembre
2001
modifié
fixant
des
mesures
financières
relatives
à
la
lutte
contre
les
pestes
aviaires: maladie
de
Newcastle
et
influenza
aviaire
;
VU
l'arrêté
du
14
octobre
2005
fixant
les
règles
générales
de
police
sanitaire
relatives
aux
produits
d'origine
animale
destinés
à
la
consommation
humaine
;
5,
place
des
Cordeliers
17012
La
Rochelle
Cedex
1
Tel
: 05
46
68
60
00
-
Mel
: ddno-sper@charente-maritime.gouv.fr
Arrêté
Préfectoral
N°
APDDPP-25-01998 VU
l'arrêté
ministériel
du
14
mars
2018
relatif
aux
mesures
de
prévention
de
la
propagation
des
maladies
animales
via
le transport
par
véhicules
routiers
d'oiseaux
vivants
;
VU
l'arrêté
du
29
septembre
2021
relatif
aux
mesures
de
biosécurité
applicables
par
les
opérateurs
et
les
professionnels
liés
aux
animaux
dans
les
établissements
détenant
des
volailles
ou
des
oiseaux
captifs
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
maladies
animales
transmissibles
aux
animaux
ou
aux
êtres
humains
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
septembre
2023
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Myriam
PEURON,
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
;
VU
l'arrêté
du
25
septembre
2023
relatif
aux
mesures
de
surveillance,
de
prévention,
de
lutte
et
de
vaccination
contre
l'influenza
aviaire
hautement
pathogène
(IAHP)
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
octobre
2025
N°
2025-01867
portant
déclaration
d'infection
d'Influenza
Aviaire
Hautement
Pathogène
(IAHP)
d'une
exploitation
non
commerciale
détenant
des
oiseaux
captifs
sur
la
commune
de
Marans;
VU
l'arrêté
Préfectoral
du
20
octobre
de
la
Vendée
N°
APDDPP-25-0162
déterminant
un
périmètre
réglementé
suite
à
des
déclarations
d'infections
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
à
Marans
(17218),
Vix
(85303)
et
Rives-d'Autise
(85162);
VU
l'arrêté
préfectoral
du
21
octobre
2025
N°
2025-01888
déterminant
un
périmètre
réglementé
suite
à
des
déclarations
d'infections
d’influenza
aviaire
hautement
pathogène
dans
les
communes
de
Marans
(17218)
et
de
Vix
(85162)
CONSIDÉRANT
que
les
opérations
préliminaires
de
nettoyage
et
de
désinfection
de
la
basse-
cour
infectée
sur
la
commune
de
Marans
ont
été
réalisées
le 17
octobre
2025 ;
CONSIDÉRANT
la
réalisation
de
visites
vétérinaires
dans
l'ensemble
des
exploitations
commerciales
de
la
zone
de
protection
mise
en
place
autour
de
la
basse-cour
de
Marans
et
l'obtention
de
résultats
favorables
pour
l’ensemble
des
visites
ainsi
que
pour
les
analyses
de
laboratoire
effectuées ;
CONSIDÉRANT
la
réalisation
de
visites
par
les
agents
de
la
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
dans
les
exploitations
non
commerciales
identifiées
dans
la
zone
de
protection
autour
de
la
basse-cour
de
Marans
et
l'obtention
de
résultats
favorables
pour
l'ensemble
de
ces
visites
ainsi
que
pour
les
analyses
de
laboratoires
effectuées
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
poursuivre
la
surveillance
des
élevages
afin
d'identifier
une
éventuelle
diffusion
du
virus
;
CONSIDÉRANT
le caractère
extrêmement
contagieux
et
grave
de
l’influenza
aviaire
;
ARRÊTE
Article
1er : définition
Le
périmètre
réglementé
défini
par
l'article
1°
de
l'arrêté
préfectoral
du
21
octobre
2025
N°
2025-01888
est
modifié
comme
suit
:
*
la zone
de
protection
est
supprimée
5,
place
des
Cordeliers
17012
La
Rochelle
Cedex
1
Tel
: 05
46
68
60
00
-
Mel
: ddpo-soer@charente-maritime.gouv.fr
Arrêté
Préfectoral
N°
APDDPP-25-01998 *
la
zone
de
surveillance
comprend
toutes
les
exploitations
situées
sur
le
territoire
des
communes
listées
en
annexe
1;
Article
2 : mesures
concernant
les activités
cynégétiques
L'article
10
de
l'arrêté
préfectoral
du
21
octobre
2025
N°
2025-01888
est
modifié
comme
Suit
:
- AU
point
1.b)
: Le
transport
des
appelants
pour
la
chasse
au
gibier
d’eau
reste
interdit,
quelle
que
soit
la
catégorie
du
détenteur,
mais
l'utilisation
des
appelants
est
autorisée
pour
les
propriétaires
ou
détenteurs
qui
ont
des
appelants
résidents
présents
sur
le
site
de
chasse ;
- Le
point
2 est
supprimé.
Article
3
: levée
des
mesures
La
zone
de
surveillance
est
levée
au
plus
tôt
9
jours
après
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté
après
la
réalisation
des
visites,
avec
résultat
favorable,
parmi
les
établissements
de
la
zone
de
surveillance
permettant
de
conclure
à
une
absence
de
suspicion
ou
de
cas
d'influenza
aviaire
dans
la zone.
Article
4 : Dispositions
pénales
Le
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
constituent
des
infractions
définies
et
réprimées
par
les
articles
R.
228-1
à
R.
228-10
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Article
5
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet,
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministère
en
charge
de
l'agriculture
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
via
le
site
www.telerecours.fr.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchique
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse,
l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Aucune
de
ces
voies
de
recours
ne
suspend
l'application
de
la
présente
décision.
Article
6
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
les
maires
des
communes
concernées,
et
les
vétérinaires
sanitaires,
sont
responsables,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Charente-Maritime
et
affiché
en
Mairie
dans
les
communes
concernées. Fait
à
LA
ROCHELLE,
le
7
novembre
2025
Pour
le
Préfet
tât
dé
gtion,
La
directrice
a
Fe
roféction
des
populations,
Mytia
PEURD
5, place
des Cordeliers 17012
La
Rochelle
Ced
}
TT?
Tel
: 05
46
68
60
00
-
Mel
: RS
PTS
Arrêté
Préfectoral
N°
APDDPP-25-01998 Annexe
1
: zone
de
surveillance
Commune
|
INSEE
ANDILLY
17008
ANGLIERS
17009
CHARRON
17091
ESNANDES
17153
LA
RONDE
17303
LONGEVES
17208
MARANS
|
17130
NUAILLE-D'AUNIS
17267
SAINT-JEAN
DE
LIVERSAY
17349
SAINT-OUEN
D'AUNIS
17376
SAINTE-SOULLE
17407
TAUGON
17439
VERINES
17466
VILLEDOUX
17472
S,
place
des
Cordeliers
17012
La
Rochelle
Cedex
1
Tel
: 05
46
68
60
00
-
Mel
: ddpp-sper@charente-maritime.gouv.fr
Arrêté
Préfectoral
N°
APDDPP-25-01998