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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaugeay.
Lien du pdf (Arrêté - 20240416174223803)
Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Institutions publiques,
PREFET
Direction
départementale
DE
LRENTE.
des
territoires
et
de
la
mer
MARITIME Liberté Egalité Fraternité
|
ARRETE
n°
24EB018
fixant
les
modalités
de
destruction
de
spécimens
d'lbis
sacré
(Threskiornis
aethiopicus)
dans
le
département
de
Charente-Maritime
Le Préfet
de
la
Charente-Maritime
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
la convention
de
Berne
du
19
septembre
1979
relative
à
la conservation
de
la vie
sauvage
et
:
du
milieu
naturel
de
l'Europe,
notamment
son
article
11.2.b
selon
lequel
chaque
partie
contractante
s'engage
à contrôler
strictement
l'introduction
des
espèces
non
indigènes
:
VU
le
règlement
(UE)
n°1143-2014
du
parlement
européen
et
du
Conseil
du
22
octobre
2014
relatif à
la prévention
et à
la gestion
de
l'introduction
et de
la propagation
des
espèces
exotiques
envahissantes
;
VU
le
règlement
d'exécution
(UE)
n°2016-1141
de
la
commission
européenne
du
13
juillet
2016
adoptant
une
liste
des
espèces
exotiques
envahissantes
préoccupantes
pour
l'Union
conformément
au
règlement
(UE)
n°1143-2014 ;
VU
le
code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L.411-5,
L.411-18,
L.411-9,
L.415-3,
L.427-6,
R.411-46
et
R.411-47 :
VU
la
loi
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages
du
8
août
2016,
notamment
son
article
149
;
VU
le décret
n°2017-595
du
21
avril
2017
relatif au
contrôle
et à la gestion
de
l'introduction
et de
la propagation
de
certaines
espèces
animales
et végétales ;
VU
l'arrêté
du
14
février
2018
relatif
à
la
prévention
de
l'introduction
et
de
la
propagation
des
‘espèces
animales
exotiques
envahissantes
sur
le territoire
métropolitain
;
VU
la stratégie
nationale
relative
aux
espèces
exotiques
envahissantes,
parue
en
mars
2017 ;
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
Scientifique
Régional
du
Patrimoine
Naturel
de
Nouvelle-Aquitaine
réuni
en
commission
plénière
le 6 octobre
2020;
VU
la
demande
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
en
date
du
23
novembre
2023 ;
VU
la consultation
du
public
organisée
du
7 au
27
février
2024 ,
Considérant
que
les
espèces
exotiques
envahissantes
sont
reconnues
à
l'échelle
mondiale
comme
représentant
l'une
des
cinq
principales
menaces
qui
pèsent
sûr
la
biodiversité
et
les
services
écosystémiques
associés,
et
qu'elles
sont
également
susceptibles
d'engendrer
des
effets
néfastes
sur
la santé
humaine
ou
l'économie ; Considérant
que
l'Ibis
sacré
(Threskiornis
aethiopicius)
est
classé
sur
la
liste
des
espèces
préoccupantes
au
titre
du
règlement
européen
(UE)
N°
1143/2014
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
22
octobre
2014
relatif
à
la
prévention
et
à
la
gestion
de
l'introduction
et
de
la
propagation
des
espèces
exotiques
envahissantes
:
Considérant
que
le
règlement
(UE)
N°
1143/2014
prévoit
qu'une
fois
qu'une
espèce
exotique
envahissante
a
été
introduite,
il
est
essentiel
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
de
détection
précoce
et d'éradication
rapide
afin d'empêcher
son
établissement
et sa
propagation
;
Considérant
que
l'Ibis
sacré
a
fondé
des
populations
en
France,
notamment
dans
sa
partie
ouest-atlantique
et
que
l'implantation
de
spécimens
constitue
une
menace
sérieuse
pour
les
écsosystèmes
en
raison
de
la
prédation
sur
d'autres
espèces
aquatiques
(invertébrés,
amphibiens,
poissons,
oeufs
et
jeunes
oiseaux)
et
de
la
potentielle
compétition
avec
d'autres
espèces
d'oiseaux
;
Considérant
que
la
présence
de
spécimens
d'Ibis
sacré
est
régulièrement
constatée
dans
les
marais
littoraux
de
Charente-Maritime,
notamment
en
périodes
de
nidification
et hivernale ;
Considérant
que
la
lutte
doit
être
effectuée
de
manière
concertée
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
sur
l'ensemble
des
départements
métropolitains
susceptibles
de
présenter
des
spécimens
d'ibis
sacré
afin
d'assurer
une
meilleure
efficacité
des
mesures,
un
suivi
de
la
reproduction
et
un
bilan
des
opérations,
et
que
l'absence
de
lutte
dans
un
département
est
susceptible
de
remettre
en
cause
les
efforts
réalisés
sur
les autres
territoires ;
Considérant
que
la lutte
contre
cette
espèce
nécessite
une
action
à long
terme
;
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la Mer,
ARRETE
Article
1 : Objet
de
la demande
L'Office
français
de
la biodiversité
(0FB)
est
chargé
de
procéder
à
la destruction
des
spécimens
d'ibis
sacré
(Threskiornis
aethiopicus),
sur
l'ensemble
des
communes
du
département
de
la
Charente-Maritime
à compter
de
la signature
du
présent
arrêté
pour
une
durée
de
5 ans,
dans
le
respect
des
conditions
fixées
par le présent
arrêté.
Article
2 : Habilitation
des
personnes
à intervenir
Les
opérations
sont
réalisées
par
les
agents
de
l'OFB
et sous
leur
contrôle.
Ils
peuvent
se
faire
assister
s'ils
le
jugent
opportun
par
des
gardes
de
réserves.
Les
agents
de
l'OFB
organisent,
selon
les
modalités
qu'ils
jugeront
adaptées,
la
formation
et
l'information
des
personnes
auxiliaires
susceptibles
de
les
assister
dans
les
opérations
de
destruction
de
ces
spécimens.
Une
liste
de
personnes
intervenant
au
côté
des
agents
de
l'OFB
est
transmise
à
la
DDTM
avant
la première
intervention
de
l'année
et à chaque
mise
à jour.
Article
3 :
Modalités
de
destruction
La
destruction
de
spécimens
de
cette
espèce,
organisée
par
l'OFB,
telle
que
prévue
par
l'article
2
du
présent
arrêté,
est
praticable
en
tout
temps,
de
jour
comme
de
nuit,
sur
les
zones
où
la
présence
de
cette
espèce
exotique
envahissante
a été
constatée.
La
destruction
est
autorisée
dans
le
respect
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
en
veillant
à
limiter
au
maximum
les
impacts
sur
l'environnement
et le dérangement
de
la faune
non
cible,
notamment
les
espèces
protégées
au
titre
des
articles
L.411-1
et
L.411-2
du
code
de
l'environnement. Les
destructions
font
appel
aux
techniques
les
plus
appropriées
à
la
situation
notamment
le
tir
avec
une
arme
à
canon
lisse
en
utilisant
des
munitions
de
substitution
du
plomb
en
zones
humides,
le
tir
à
l'aide
d'armes
à
canon
rayé
(carabines
munies
d'un
silencieux
et
de
lunette),
la
capture
de
spécimens
vivants
par
tout
moyen.
Article
4 :
Accès
Les
agents
de
l'OFB
peuvent
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
ou
les
occuper
temporairèment,
en
se
conformant
à
la.procédure
prévue
par
la
loi
du
29
décembre
1892
sur
les
dommages
causés
à la
propriété
privée
par
l'exécution
de
travaux
publics.
Une
sensibilisation
du
propriétaire
et
une-solution
consensuelle
est
recherchée
de
prime
abord.
La
destruction
peut
intervenir
également
à
l'intérieur
des
espaces
protégés,
après
concertation
avec
le
gestionnaire,
Article
5 :
La
gendarmerie
nationale
et,
le
cas
échéant,
la
police
municipale,
sont
informés
par
les
agents
de
l'OFB,
préalablement
à
chacune
des
interventions
de
destruction
de
spécimens
de
cette
espèce. Article
6
: Devenir
des
individus
détruits
Les
spécimens
prélevés
peuvent
être
conservés
(tout
ou
partie)
à
des
fins
scientifiques
ou
sont
détruits
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
Les
éventuelles
bagues
récupérées
sont
envoyées
et
transmises
au
centre
de
recherches
sur
la
biologie
des
populations
d'oiseaux.
Un
rapport
de
ces
opérations
est
transmis
en
fin
d'année
par
l'OFB
au
préfet,
à
la
DDTM
de
Charente-Maritime,
et
à
la
DREAL
Nouvelle-Aquitaine
:
Ce
rapport
est inclus
dans
un
bilan
national
qui
précise
notamment
* le nombre
d'opérations
conduites
au
cours
de
l’année
;
* les
dates
et les
lieux
par
commune
des
opérations
;
* le nombre
d'individus
prélevés
et la classe
d'âge
;
° le résultat
des
opérations
sur
la population
d'Ibis
sacré
Article
8
: Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet :
* Soit
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
de
Charente-Maritime
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
l'arrêté.
Il est
possible
de
saisir
la juridiction
administrative
compétente
au
moyen
du
site
internet
(https:/mww.telerecours.fr/).
* Soit
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Poitiers
ou
au
moyen
du
site
internet
(https:/vww.telerecours.fr/)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
l'arrêté,
ou
de
la date
de
rejet du
recours
gracieux. Article
9
: Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
Charente-Maritime,
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
Nouvelle-Aquitaine,
la
Cheffe
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de.la
Biodiversité,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
département
de
Charente-Maritime
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Le préfet
1 3
MARS
2024
Pour
le
PréfeLét
par
délégation
réxaire
Général