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Déliberation - Réunion+du+1er+Dé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+1er+Dé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE DE PONT D'OUILLY
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er DECEMBRE 2O15
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON – Maryvonne GRAINDORGE – Gilles MAUDUIT Maire-adjoints – Christiane HUREL – Eric MARAIS – Lydia RIGOT – Chantal MARIE – Sylvie RAIRIE - Franck DUMAY – Vincent MEYER – Sylvie HELIE – Cassandre MAGUERITE, conseillers municipaux Absents excusé : Dominique SABRUN
Absents : Christophe LE GALL
CDC du Pays de Falaise – Adhésion de la Commune de Vendeuvre
Lecture faite de tous les articles se rapportant à ce dossier, le Conseil Municipal, après délibération, approuve : - l'adhésion de la Commune de Vendeuvre à la CDC du Pays de Falaise - l'extension du périmètre de la CDC du Pays de Falaise de 57 à 58 communes
Schéma départemental de coopération intercommunale – volet « alimentation en eau potable » Dans le cadre de la loi NOTRe figure également la refonte des syndicats mixtes tel que le syndicat d'eau. Après lecture des documents et explications apportées sur le sujet, le Conseil Municipal, à l'unanimité : • donne un avis favorable au projet de SDCI pour ce qui concerne son volet «alimentation en eau potable»
• demande que figure dans le SDCI la date de prise d'effet au 1er janvier 2020 • souhaite que chaque syndicat et commune concernée soit rendu destinataire d'une note expliquant la démarche administrative qui sera suivie pour parvenir aux fusions, regroupements, élargissements de périmètre, dissolution prévu au SDCI dans le volet «alimentation en eau potable» • affirme la nécessité de porter une attention particulière, dans la nouvelle gouvernance qui sera mise en place, à la proximité avec les usagers
Pont d' Ouilly Loisirs ex. Foyer Rural – demande de subvention exceptionnelle Suite au litige l'opposant au propriétaire riverain du bassin de slalom, Pd'O Loisirs doit faire de gros travaux de réaménagement des rives pour un montant de 70 000 €
Le Conseil Municipal est bien conscient des difficultés de cette association face à ce dossier mais aussi de son investissement auprès des jeunes. Après en avoir délibéré, et compte tenu de ses possibilités budgétaires, le Conseil Municipal vote une aide exceptionnelle de 8 000 € à Pont d' Ouilly Loisirs, charge le Maire de faire appliquer cette décision et l'autorise à signer les documents nécessaires.
La Poste – Fonctionnement à partir du 2ème semestre 2016
Après avoir envisagé l'abandon de ses services vers une agence postale, la poste revient sur sa position et propose à partir de novembre 2016, la mise en place d'un facteur-guichetier tous les matins 6 j. sur 7 pendant environ 2 h 30 – 3 h. Cette formule permettra de conserver tous les services actuels et le maintien du distributeur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne un avis favorable à cette proposition.
Dissolution de l'Association locale Anciens Combattants
M. Gilles MAUDUIT adjoint au Maire et correspondant défense donne lecture du compte rendu de l'Assemblée Générale extraordinaire au cours de laquelle il a été nommé liquidateur. A l'unanimité des membres présents à cette A.G., il a été décidé de faire un don de 500 € à la commune de Pont d' Ouilly pour le fleurissement des monuments aux morts et de remettre le solde des comptes à l'Association des Anciens Combattants de Falaise
Ces explications entendues, le Conseil Municipal, accepte le don de 500 € et autorise le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
Accès à la déchetterie – carte nominative
Le service Environnement de la CDC du Pays de Falaise, rappelle que chaque particulier doit remplir pour janvier 2016 la fiche de renseignements qui permettra d'établir la carte d'accès aux déchetteries communautaires. Ce formulaire est disponible dans les déchetteries ou à la mairie.
Budget Assainissement : Décision modificative
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la DM suivante sur le budget Assainissement Article 6061 : - 0,04 €
Article 6614 : + 0,04 €