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Déliberation - Demande de subvention au CD 40 Semaine olympique et paralympique
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de subvention au CD 40 Semaine olympique et paralympique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
1
LANDES
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ID : 040-214003121-20201216-2020 12 155-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2020
DELIBERATION N° 2020-12-155-DVCS
Nomenclature : 7.10
OBJET : DEMANDE DE
LANDES POUR LA SEMAINE OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE 2021
SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES
Votants : 33
Abstention : /
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 16 décembre 2020
Pour extrait certifié
Certifié exécutoire compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de l'affichage en
Mairie le : JA
L'an deux mille vingt, le quinze décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsicur
LESPADEÉ, Maire.
PRÉSENTS À L’OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, M. MABILLET,
Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES,
Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA,
M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS,
M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES,
M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPEBIE,
Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L’OUVERTURE DE SEANCE
Mme DUFAU procuration à M. GONZALES
Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL
M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBTN
PRÉSENTS A PARTIR DU POINT N°2020-12-154-DVCS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, M. MABILLET,
Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES,
Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS, Mme PICAT,
M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY,
M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, M. ROBLES, Mme CASSAING,
M. LAPÉBIE, Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A PARTIR DU POINT _N°2020-12-
Mme DUFAU procuration à M. GONZALES
Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL
M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN
M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme CORRIHONS
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
29 au point n° 2020-12-154-DVCS
Nombre de pouvoirs: 3
4 au point n° 2020-12-154-DVCS
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr -Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
SE PER
(à
ID : 040-214003121-20201216-2020 12 155-DE
Monsieur le Maire rappelle que, suite à la désignation de Paris comme ville hôte des jeux
olympiques en 2024, le Ministère chargé de l'Education Nationale organise chaque année, depuis 2017, la semaine olympique et paralympique, en partenariat avec le Ministère chargé des sports et le mouvement sportif français.
Dans ce cadre il nous paraît important de proposer un moment clé pour éveiller les élèves aux
bienfaits de la pratique sportive régulière et aux valeurs citoyennes et sportives.
Pour cette 5° édition la ville de Tarnos fera participer les élèves du cycle 3 (écoles
élémentaires CMI-CM2 ainsi que les collégiens de 6° }.
Monsieur le Maire explique que cette opération peut bénéficier de subventions de la part du
Conseil départemental des Landes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
DÉLIBÈRE
SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental des Landes
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents futurs afférents aux demandes de subvention.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr