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Déliberation - Demande de subvention pour la semaine olympique et paralympique
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de subvention pour la semaine olympique et paralympique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
VILLE DE A ’
y | ID : 040-214003121-20230331-2023_03_040-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MARS 2023 LANDES
DELIBERATION N° 2023-03-040-DVCS
Nomenclature : 7.10
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES LANDES POUR LA SEMAINE OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE 2023
vi : 32 L'an deux mille vingt trois, le trente mars, à vingt heures. Le Conseil municipal otants { dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Abstention : / LESPADE, Maire. Votes exprimés: 32
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
Pour: 32 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, Contre : / M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, M. SAUBIETTE, M. GARANS, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY,
M. LATAILLADE Fait à Tarnos, le\31 mars 2023
Pouf extrait certifié ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE Mme DARRAMBIDE procuration à M. DOMET
Mme ORDUNA procuration à M. MABILLET
Mme BAULON procuration à Mme DUPRE M. DECKE procuration à M. DUBERT
M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
Cert é toire compte tenu | ABSENTS EXCUSÉS
du dépôt du titre du contrôle de | me BIRLES
légalité etide La publication sur
le site Intérnet de la Mairie le : | SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
old \2cû2,
Nombre de Conseillers en exercice |33
Nombre de présents 27 en début de séance
Nombre de pouvoirs 5
Nombre de votants 32 en début de séance
Monsieur le Maire rappelle que suite à la désignation de Paris comme ville hôte des jeux olympiques en 2024 le ministère chargé de l’Education Nationale organise chaque année, depuis 2017, la semaine olympique et paralympique, en partenariat avec le ministère chargé des Sports et le mouvement sportif français.
Dans ce cadre il nous paraît important de proposer un moment clé pour éveiller les élèves aux bienfaits de la pratiques sportive régulière et d’appréhender les valeurs citoyennes et
sportives.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 (0 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr e te 03/04/2028
re le 08/04/2023
ID : 040-214009121-20220381-2028 03 G40-DE
Pour cette nouvelle édition la ville de Tarnos fera participer les élèves du cycle 3 (écoles élémentaires CM1-CM2 ainsi que les collégiens de 6° ).
Monsieur le Maire explique que cette opération peut bénéficier de subventions de la part du Conseil départemental des Landes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
DÉLIBÈRE
SOLLICITE La subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental des Landes
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents futurs afférents aux demandes de subventions.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr