Compte-Rendu - Compte rendu du 26 janvier 2021 PDF

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Compte-Rendu - Compte rendu du 26 janvier 2021 PDF Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Dreuil-lès-Amiens. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 janvier 2021 PDF)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 1

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT D’AMIENS REPUBLIQUE FRANCAISE CANTON D’AILLY-SUR-SOMME

COMMUNE DE DREUIL LES AMIENS

Tél : 03.22.54.83.53 - Fax : 03.22.54.11.98

Site Internet : www.ville-dreuil-les-amiens.fr

Dreuil-Lès-Amiens, le 28 janvier 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JANVIER 2021, A HUIS CLOS.

Membres du Conseil Municipal présents :

M. Philippe PETIT

Mme Sophie PIOLE

Mme Marie-Christine MISSIAEN

M. Cédric CAGNARD

M. Jean-Marie THIBAUT

Mme Anne CALVARIN-POTTIER

Mme Céline COLLET

M. Bernard MICHALAK

M. Michel MARCHAND

Mme Marie-Laure DELATTRE

Mme Yvette CARTON

M. Bernard ROBIDA

Mme Nicole DUMONT

M. Frédéric DOMON

M. Louis GUERRA

M. Bruno DESANDERE

M. Gérard MOERMAN

Sont excusés :

M. Michel THIEFAINE M. Bruno DESANDERE Mme Nicole DUMONT

Secrétariat :

M. Gauthier MANGOT Mme Emilie CHAPOUX

Le Conseil Municipal s’est réuni à huis clos le mardi 26 janvier 2021 dans la salle des fêtes. Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance de travail à 18H30 et rappelle l’ordre du jour.

La convocation a été faite et envoyée par mail le 19 janvier 2021 aux membres du conseil et au Courrier picard (sans parution).

ORDRE DU JOUR DE LA REUNION

1. DÉLÉGATION DE VOTE :

M. Michel THIEFAINE donne pouvoir à M. Bernard ROBIDA

M. Bruno DESANDERE donne pouvoir à M. Frédéric DOMON

Mme Nicole DUMONT donne pouvoir à Mme Yvette CARTON

2. DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Cédric CAGNARD est désigné.

3. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE REUNION DU 24 NOVEMBRE 2020

La saisine du tribunal administratif, concernant la validation de l’installation du conseil, demandée lors d’un précèdent conseil a été mise dans les pochettes et sera mise sur le site internet. Aucune remarque n’est formulée.

Vote : Abstention : M. DESANDERE

Adopté à la majorité

Mme le Maire commence par présenter M. Gauthier MANGOT, nouveau secrétaire de mairie, puis demande l’autorisation aux membres du conseil de retirer une délibération et d’en d’ajouter une autre à l’ordre du jour. La demande est acceptée.2

4. DELIBERATIONS

4.1 FDE 80 : Passage aux leds de l’éclairage public

M. PETIT présente le projet d'éclairage public étudié par les membres de la commission voirie, réunie le 11 janvier, de la FDE 80 (Fédération Départementale d'Energie de la Somme) relatif à la pose de 313 point(s) lumineux dans les secteurs suivants :

Rue Jean Jaurès - Chemin de la Marine - Rue Octavie Duchellier - Avenue Jules Ferry - Avenue Victor Hugo - Allée des acacias - Rue Jules Verne - Rue Pierre et Marie Curie.

Le projet représente un cout total de 291 556,00 euros TTC. Il sera établi entre la Fédération Départementale d’Energie de la Somme et la commune une convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :

Contribution de la FDE 80

(20% du coût hors taxes des travaux, la TVA,

la maîtrise d’œuvre)

Aide du Département

de la Somme

(40%)

Contribution

de la Commune

107 898,00 € 50 000,00 € 133 658,00 €

Adopté à l’unanimité.

4.2 FDE 80 : Maintenance annuelle de l’éclairage public

M. PETIT expose au conseil municipal les services complémentaires que propose la Fédération Départementale d’Énergie de la Somme dans le cadre de l’éclairage public : - La maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public

- La maintenance des installations d’éclairage public

- L’achat de l’énergie de l’éclairage public

Si la Fédération est maître d’ouvrage des investissements, la commune n’aurait plus à sa charge que le montant hors taxes des travaux, la TVA et les aides étant avancées par la Fédération. Même si la responsabilité de réaliser les travaux incombe à la Fédération, la commune garde la maîtrise des décisions d’investissements, les travaux devant faire préalablement l’objet d’une décision concordante de la commune et d’un accord de financement de la commune sur sa contribution.

La Fédération propose de régler l’achat d’énergie à la place de la commune, afin de pouvoir contrôler, à l’aide de ses outils informatiques, la bonne adéquation entre énergie nécessaire et énergie facturée et optimiser les contrats et réglages des armoires de commandes.

Pour gérer cet achat d’énergie et régler les factures, la Fédération demandera une contribution correspondant au montant des factures d’électricité payées par la Fédération pour les comptages affectés à l’éclairage de la commune, le recouvrement s’effectuant en deux fois par an à terme échu. Adopté à l’unanimité

4.3 Mise en œuvre de la télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité

Mme le Maire explique qu’il s’agit d’un outil de dématérialisation des échanges liés au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales. Cette procédure accélère et sécurise les échanges en assurant fiabilité, traçabilité et confidentialité dans l’envoi des actes. Adopté à l’unanimité

4.4 Création d’un poste d’adjoint technique au 1er avril 2021

Mme le Maire explique qu’Adrien JOLIBOIS sera nommé à temps complet sur un poste d’adjoint technique territorial à compter du 1er avril 2021 pour exercer les fonctions d’agent de service polyvalent. Vote : Contre : M. THIEFAINE

Adopté à la majorité3

4.5 Autorisation de recourir à un contractuel dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité

Mme le Maire explique que pour assurer la permanence de l’agence postale, elle souhaiterait trouver une personne en emploi jeune (PEC) à 20H. Ne souhaitant pas se précipiter dans le choix d’un recrutement, Mme le Maire propose de nommer Mlle Lucie MARTIN, actuellement en poste pour l’entretien de la mairie jusqu’au 31 janvier 2021. Mlle Lucie MARTIN ferait 18H30 à la poste et le 4H30 pour l’entretien de la mairie.

Vote : Contre : M. THIEFAINE

Adopté à la majorité

4.6 Ouverture d’un poste permanent d’adjoint technique principal 2ème classe suite à un avancement de grade :

Mme le Maire explique aux membres du conseil qu’elle est favorable aux évolutions de carrières des agents municipaux. A compter du 1er mai prochain, M. Olivier MAGNIER est promu agent technique principal 2ème classe. Il convient de procéder à la fermeture de son poste d’adjoint technique et d’ouvrir le poste correspondant à celui de sa promotion.

Adopté à l’unanimité

4.7 Autorisation de recherche d’un maître d’œuvre dans le cadre d’un plan de travaux pluriannuel en voirie

À la suite de la réunion « commission voirie », M. PETIT explique qu’il souhaite faire appel à un maître d’œuvres pour une planification triennale de travaux de voirie pour les rues suivantes : Acacias, Roses, Jean Bart, Jean Mermoz (partie basse) et avenue du Pré Saint Servais.

Vote : Abstention : M. THIEFAINE

Adopté à la majorité

5. RAPPORTS DES PRESIDENTS DE COMMISSIONS

Mme le Maire :

- A reçu un courrier de M. Laurent DABOVAL indiquant qu’il ne souhaitait plus poursuivre la location de son étang dont le bail n’est pas terminé (du 1er avril 2017 au 1er avril 2026). M. DABOVAL a proposé à Mme le Maire une personne extérieure, pour reprendre son bail. Mme le Maire souhaite en faire l’annonce de manière à privilégier un éventuel habitant de la commune, intéressé par ce bail.

- Les dates des prochaines réunions de conseil municipal sont communiquées aux conseillers. - Le centre de gestion met en place un dispositif se substituant aux commissions paritaires. - Le mode de gestion des primes pour les agents étant obsolète, Mme le Maire souhaite passer au RIFSEEP. Le RIFSEEP a été présenté au comité technique et revenu avec un avis favorable du CDG et défavorable par les représentants du personnel. La demande a été représentée et sera à nouveau réexaminé en février pour validation.

- Le dossier DETR pour le projet d’aire de jeux sur le lotissement la pointe a été retenu par la Préfecture pour un montant de 67 637 euros. La commune dispose de 2 ans pour commencer les travaux et 4 ans pour les terminer.

- La vaccination contre la COVID-19 est compliquée. Mme le Maire informe avoir pris contact avec Mme MARTIN (infirmière), qu’une liste de personnes « prioritaires » a été établie, mais trouver une solution rapide pour accéder à la vaccination de ces personnes reste compliquée.

M. PETIT :

- Les réunions pour la révision du PLU reprendront à partir du 2 février 2021. - Des devis sont effectués pour l’achat de défibrillateur devenu obligatoire. - Réception d’un permis de construire pour l’installation d’une structure de méthanisation implantée à 90 % sur le territoire d’Ailly-sur-Somme mais qui empiète un morceau de parcelle de la commune. Des demandes d’informations sont en cours.

Mme MISSIAEN :

- A la suite de l’opération brioche, l’ADAPEI 80 a, par courrier, adressé ses remerciements pour le dévouement de chacun malgré la situation.4

- A été porté à la connaissance de certains élus un courrier adressé par ailleurs à certains dreuillois sous la signature de Mme Jocelyne LE SENECHAL en sa qualité de Présidente de l’association « Détente et Loisirs ».

Si l’option d’une réponse diffusée largement n’a pas été retenue c’est à l’effet de ne pas entretenir une polémique, terrain sur lequel certains s’évertuent à œuvrer par intérêt personnel et pensent pouvoir emmener la municipalité qui a préféré œuvrer et engager son énergie d’agir pour l’intérêt collectif, comme vous le faite ce soir en occupant votre siège de conseiller municipal, respectant ainsi le mandat électif que vous avez brigué.

La présente n’a pour but, si besoin est, que de vous éclairer quant à la teneur dudit courrier et de ses entendus, contrevérités qu’il contient.

Liminairement il semble qu’il faille comprendre que le signataire n’en soit pas le rédacteur.

- La première affirmation relative au fait que l’association ait obtenu gain de cause auprès du Tribunal Administratif :

Vous ne pouvez qu’être renvoyé à la lecture du protocole d’accord transactionnel annexé à la présente et régularisé dans le cadre d’une procédure dont l’association Détente et Loisirs a saisi le tribunal administratif.

Puisque, lors de l’utilisation de la salle associative par Détente et loisirs, a pu être constatée la détérioration de bulletins d’information ; raison pour laquelle Mme Le Maire a été contrainte de mettre fin à l’utilisation de la salle par l’association Détente et Loisirs. Le protocole transactionnel n’a pu être signé que parce que l’association Détente et Loisirs a reconnu que c’est à l’occasion de son occupation de la salle associative que les bulletins d’information ont été jetés.

- Quant à l’accusation de détournement de fonds réalisée par la Mairie à notre encontre Et surtout parce que Mme TREFCON ne peut laisser dire que « comme à son habitude la Mai- rie se gardera d’annoncer ou transformera la réalité .... »

La Mairie de DREUIL n’a jamais cherché à accuser l’association Détente et Loisirs d’un quel- conque détournement de fonds.

Elle ne dispose d’ailleurs d’aucune capacité à le faire.

Aucune plainte n’a, en outre, été déposée par la Mairie à l’encontre des personnes qui se sentent concernées par les procédures judiciaires.

Mme le Maire quelques semaines après son installation en Mai 2017 a trouvé une somme conséquente en espèces cachée dans le fond d’un tiroir du bureau du Maire sans aucune affectation et sans que le personnel communal en connaisse l’existence.

Après en avoir informé M. le Préfet, et opté pour un don de cette somme d’environ 1700 euros au C.C.A.S, c’est à la demande de M. le Procureur de la République informé par les services de la Préfecture, que Mme le Maire a été invitée à déposer cet argent au commissa- riat de police, ce qui a donné lieu à la rédaction d’un procès-verbal et probablement à une enquête de police. Aucune plainte n’a été déposée.

Aucune procédure judiciaire n’a par conséquent été engagée par la municipalité et n’a, par conséquent, pu être gagnée par quiconque.

M. THIBAUT :

- La réunion des jardins familiaux s’est tenue le 12 janvier 2021 avec la participation de M. Hubert CAGANRD. Le projet clôture restera sans suite. Actuellement tous les jardins sont pris, et seuls 2 jardiniers ne sont pas à jour de leur cotisation. Une relance leur a été faite. - La commission Bâtiments Communaux se réunira prochainement pour étudier les devis pour l’isolation de la salle d’honneur et également pour trouver une solution contre les pigeons présents dans l’Eglise.

- La rosace de l’Eglise et la fuite sur le toit de la tourelle ont été réparées5

Mme COLLET :

- Le SIRDAS maintien ses effectifs, constants, avec, 153 élèves.

- Les prochains projets urgents pour l’école sont, dans un 1er temps, la rénovation de toilettes du rez-de-chaussée et la mise en conformité de l’accessibilité des bâtiments.

- Les Frères en 4L partiront en avril, la collecte de matériel scolaire a eu lieu la semaine dernière ;

ils ont également eu une dotation de matériel médical de la part d’une habitante de d’Argoeuves.

6. QUESTIONS DIVERSES

M. ROBIDA, rapporte 4 des questions de la part de M. THIEFAINE.

- Mme le Maire et les 4 adjoints pensent-ils rembourser la commune concernant la décision du tribunal administratif (destitution, réélection) ?

Réponse : Les indemnités des élus étaient perçues au titre de l’ancien mandat.

- Aucun élu n’était présent lors de la fermeture de la mairie (du 23 décembre au 4 janvier) ? Réponse : Mme le Maire avait le téléphone d’astreinte. Les élus étaient présents et tous les appels ont été traités.

- La commune attend-t-elle d’avoir un accident, sur le domaine public (trottoir dégarni par une élue, allée des roses déjà signalé) ?

Réponse : Question personnelle et réponse déjà donnée.

Honte à Mme le Maire d’avoir laissé la route glissante le dimanche matin (une vraie patinoire). - M. MOERMAN explique que M. THIEFAINE se trouvait derrière la saleuse, preuve que Mme le Maire a fait le nécessaire afin de déneiger les rues de la commune. Deux agents ont salé les rues pendant 5 heures.

M. DOMON souhaite informer les membres du conseil qu’il ne cautionne pas les propos de M. THIEFAINE même s’il fait partie de sa liste.

L’ordre du jour étant terminé, Mme le Maire clôt la séance à 23H20.