Compte-Rendu - Compte rendu du 23 septembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 23 septembre 2020 Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Dreuil-lès-Amiens. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 23 septembre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement, 1

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT D’AMIENS REPUBLIQUE FRANCAISE CANTON D’AILLY-SUR-SOMME

COMMUNE DE DREUIL LES AMIENS

Tél : 03.22.54.83.53 - Fax : 03.22.54.11.98

Site Internet : www.ville-dreuil-les-amiens.fr

Dreuil-Lès-Amiens, le 24 septembre 2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 SEPTEMBRE 2020, EN SEANCE PLENIERE PUBLIQUE.

Sous la présidence de Mme Maria TREFCON, Maire de Dreuil-lès-Amiens

Membres du Conseil Municipal présents :

M. Philippe PETIT M. Louis GUERRA Mme Marie-Christine MISSIAEN Mme Sophie PIOLE M. Jean-Marie THIBAUT M. Cédric CAGNARD Mme Céline COLLET Mme Anne CALVARIN-POTTIER M. Michel MARCHAND M. Bernard MICHALAK Mme Yvette CARTON Mme Marie-Laure DELATTRE M. Gérard MOERMAN M. Bernard ROBIDA Mme Nicole DUMONT M. Bruno DESANDERE

Est excusé : Est démissionnaire :

M. Michel THIEFAINE Mme Sarah TMIMI

Secrétariat :

Mme Michelle VARLET Mme Emilie CHAPOUX

Auditeurs :

M.et Mme Maurice RAMBURE M. Claude POMPEI M. Michel GRATENOIS M. Jacques LEROY

Mme Josette CUVILLIER Mme Elisabeth DECOCK

Mme Véronique PRANLOUP Mme Myriam IDE Mme Nicole MOERMAN M. Daniel HALLOTTE

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière publique le mercredi 23 septembre 2020 dans la salle des fêtes. Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance de travail à 20h00 et rappelle l’ordre du jour.

La convocation a été faite et envoyée par mail le 16 septembre 2020 aux membres du conseil et au Courrier picard, elle a fait l’objet d’une insertion dans les éditions des 21, 22 et 23 septembre 2020.

ORDRE DU JOUR DE LA REUNION2

Mme le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil d’ajouter à l’ordre du jour l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 juillet et la proposition d’un nouveau correspondant "Défense". La demande est acceptée.

0. DÉLÉGATION DE VOTE

M. Michel THIEFAINE donne pouvoir à M. ROBIDA

1. DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Philippe PETIT est désigné.

2. APPROBATION DES COMPTES RENDU DES REUNIONS DU 25 JUIN ET DU 10 JUILLET 2020 :

Le compte rendu du 25 juin est adopté à l’unanimité.

M. GUERRA informe qu’il n’est pas inscrit comme absent excusé alors qu’il avait donné un pouvoir à Mme le Maire. M. GUERRA est donc excusé sur le compte rendu du 25 juin ainsi que les membres qui avaient donnés un pouvoir.

Le compte rendu du 10 juillet est adopté à l’unanimité.

3. DÉLIBÉRATIONS

3.1 Correspondant "Défense" :

Suite à un courrier du ministère des armées, un officier général attire notre attention sur l’utilité et l’intérêt de désigner un correspond "Défense" au sein du conseil municipal. Cette même demande avait été faite en 2018. Il s’agit de développer le lien entre l’armée et la Nation à l’occasion d’actions de proximité. Mme le Maire présente la candidature de Mme MISSIAEN, qui était déjà à ce poste, et en l’absence d’autre candidature, propose de valider ce choix.

Adopté à l’unanimité

3.2 Décision modificative :

Mme le Maire donne la parole à M. PETIT.

M. PETIT explique qu’à la suite de l’envoi du budget primitif 2020 à la Trésorerie et d’après leurs observations, il convient de modifier les chapitres et/ou articles et opérations d’ordres suivants :

INVESTISSEMENT

Dépenses :

Chapitre 21 : - 3 825,82 €

(Immobilisations corporelle) RAR

Article 192/040 : - 3 200,00 €

(Plus/moins-value cession d’immobilisation)

Article 2188/040 : - 10 000,00 €

(Autres)

Article 2041582 : 8 000,00 €

(GFP - Bâtiments et installation)

Recettes :

Chapitre 1068 : 405 790,88 €

(Excédents de fonctionnement)

Chapitre 021 : - 405 790, 88 €

(Virement de la section de fonctionnement)

Chapitre 024 : 1 000,00 €

(Produits des cessions)

Article 13148 : 8 000,00 €

(Subventions autres communes)

FONCTIONNEMENT

Dépenses :

Chapitre 023 : - 405 790,88 €

(Virement de la section d’investissement)

Article 675/042 : - 10 000,00 €

(Valeur comptable immobilisations cédées)

Recettes :

Chapitre 002 : - 405 790,88 €

(Déficit antérieur reporté)

Article 7761/042 : - 5 000,00 €

(Différences sur réalisation)

Article 775/77 : - 1 000,00 €

(Produits des cessions d’immobilisations)3

Vote : Abstention : M. THIEFAINE

Adopté à la majorité

3.3 Parc informatique - renouvellement :

Mme le Maire présente les trois devis reçus :

NOM DE LA SOCIETE ACHAT DE MATERIEL ABONNEMENTS PRESTATIONS (sur 60 mois)/ mois

KONICA 23 760,00 € TTC 595,80 € TTC Subvention 6 930,00 €

DBS 17 760,00 € TTC 264,00 € TTC Subvention 5 180,00 €

DATA.IT 10 948,00 € TTC 308,00 € TTC 3 024,00 € TTC

Subvention 3 193,00 €

Après étude des différentes propositions, la société DBS est retenue.

M. ROBIDA demande si la subvention sera accordée. Mme le Maire lui répond que oui.

M. DESANDERE demande ce qu’est l’infogérance. Il s’agit des formations et des basculements des données existantes.

Vote : Contre : M. THIEFAINE

Adopté à la majorité

3.4 Poste de recrutement :

Pour rappel, trois postes ont été mis au recrutement : un agent de maîtrise, un rédacteur et un policier municipal.

3.4.1 Création poste adjoint technique principal 2ème classe :

Le poste initialement créé était un poste d’agent de maîtrise. M. PITRE, retenu pour ce poste, arrivant le 2 novembre 2020, a le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe. Il convient donc de fermer le poste d’agent de maîtrise et de créer le poste correspondant à son grade afin de pouvoir le recruter.

3.4.2 Création poste de rédacteur territorial :

Pour M. MANGOT qui arrivera au 1er décembre 2020.

En ce qui concerne le poste de policier municipal, Mme le Maire informe les membres du conseil qu’elle effectue encore des entretiens.

M. ROBIDA demande si M. MANGOT, rédacteur, est passé par concours, par un examen professionnel, "par copinage" ou autre pour le poste ? Mme le Maire explique qu’il s’agit d’une mutation puisque cette personne est déjà actuellement en poste dans quatre mairies différentes en tant que secrétaire de mairie.

Mme COLLET tient à préciser que le recrutement dit "par copinage" n’existe pas dans cette équipe municipale. M. PETIT demande à M. ROBIDA si c’était une tradition qui existait sous l’ancienne municipalité dont il faisait partie, et précise que ce genre de sous-entendu n’a pas sa place autour de cette table.4

Vote : Abstention : M. THIEFAINE

Adopté à la majorité.

3.5 Subventions aux associations :

Mme le Maire présente le tableau des sommes allouées pour les associations.

SUBVENTION COMMUNALE AUX ASSOCIATIONS - 2020

2020

ADAPEI Papillons Blancs 300,00 €

Aînés de Dreuil (création nov. 2019) 500,00 €

Les frères en 4 L - Trophy

(projet jeune Dreuillois) 3 000,00 €

Chès amis de l'Gène

(projet parade théatrale) 500,00 €

Dreuil Animation 11 000,00 €

Prévention routière :

Les Robins de la route 150,00 €

Sonothérapie (dossier en cours) 250,00 €

Souvenir Français 300,00 €

16 000,00 €

M. GUERRA demande si, par rapport à l’an dernier, il y a des modifications. Deux nouvelles associations ont effectivement été créées, il s’agit de l’association ADEMUS (Sonothérapie, musicothérapie…) et le club des aînés de Dreuil.

M. ROBIDA demande si le vote doit être global ou au cas par cas ? Mme le Maire indique qu’il s’agit d’un vote global mais que chacun est libre de s’exprimer s’il le souhaite.

M. CAGNARD demande si le budget alloué aux subventions est le même chaque année. Le budget est de 16 000 € comme depuis plusieurs années. La répartition des sommes se fait en fonction des projets et de la création de nouvelles associations, dans la limite de cette somme inscrite au budget, lors du vote du budget.

M. MICHALAK souhaite savoir pour quelle raison la Gym Féminine et le tennis de table ne figurent pas dans ce tableau. Mme MISSIAEN lui explique que toutes les associations sportives et culturelles sont du ressort d’Amiens Métropole qui privilégie les associations qui participent à des compétitions.

M. ROBIDA rapporte les paroles de M. THIEFAINE qui fait remarquer que Dreuil Animation n’a pas fait son assemblée générale. Mme DUMONT lui répond qu’elle aura lieu en octobre comme chaque année. Mme MISSIAEN informe que le nouveau bureau de Dreuil Animation respecte "scrupuleusement" les délais.

Vote : Contre : M. THIEFAINE

Abstention : M. ROBIDA

Adopté à l’unanimité5

4. RAPPORTS DES PRESIDENTS DE COMMISSIONS

Mme le Maire :

- Le service des eaux et assainissement passera semaine 39 pour une reprise du branchement rue René Laënnec,

- Un enrobé sera refait au 113 chemin de la marine,

- La commission de contrôle des listes électorales devra se tenir entre le 24ième et le 21ième jour avant chaque scrutin ou en l’absence de scrutin, au moins une fois par an,

- La facture des masques reçus pour la commune s’élève à 1 789,96 € dont 391,48 € à la charge de la commune. (Subvention départementale 1 000€, Aide de l’Etat 391,48 €),

- Une plateforme de formation en ligne est mise à disposition des élus locaux par Amiens Métropole.

M. PETIT :

- La reprise de la commission PLU est prévue le 29 septembre,

- La commission voirie se réunira le 5 octobre.

- La sirène, qui a fonctionné un vendredi à 13h30, a fait l’objet d’un article dans le Courrier picard (suite à un appel anonyme d’un administré) dans lequel Mme le Maire s’amuserait à jouer avec cette sirène. M. PETIT explique ce qui s’est réellement passé. Depuis le mois d’août la sirène ne fonctionnait pas, la Préfecture a donc demandé à la commune de faire une vérification pour connaître d’où venait la panne. Avec l’aide de M. Philippe LEFEVRE, un test a été effectué et la sirène s’est déclenchée.

Mme MISSIAEN :

- Lors de la réderie du 6 septembre, un contrôle a été effectué et l’organisation mise en place sera prise pour exemple pour celle de la réderie d’Amiens qui aura lieu prochainement,

- L’opération brioches au bénéfice de l’ADAPEI, aura lieu du 12 au 18 octobre,

- Concernant le dossier de la location de la maison située rue Octavie Duchellier, suite à l’audience début septembre, le magistrat a décidé de renvoyer l’affaire car des promesses de paiement avant le 5 octobre ont été faites. A la suite de la procédure d’expulsion, les locataires ont saisi le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne. Le compte rendu de cette commission nous demande de respecter les obligations, les délais prescrits et nous impose des travaux en tant que bailleur et rappelle aux locataires leurs obligations.

- L’OPAC souhaite mettre en vente trois maisons sur les huit de la rue de Saveuse. Ces maisons ont été construites sur un terrain acquis par la commune avant 2004, pour une valeur d’environ 18 000 euros, et un bail emphytéotique administratif a été consenti par la commune. Il s’agissait de mettre à disposition le terrain à l’organisme HLM moyennant une redevance annuelle d’un euro symbolique. Aujourd’hui l’OPAC souhaite connaître la position de la commune, concernant ce bail emphytéotique pour vendre ces maisons puisque la commune étant locataire de la parcelle, les ventes par l’OPAC sont impossibles.

- Suite à l’installation du conseil municipal du Maire et de ses adjoints du 26 mai 2020, un recours a été déposé par un conseiller présent et après étude du recours, le tribunal administratif a décidé d’annuler l’élection. Mme MISSIAEN explique que lors d’une démission d’un conseiller, le Maire doit convoquer le candidat suivant sur la liste, soit 3 jours avant le conseil municipal, soit s’il s’agit d’une urgence d’un jour franc. La municipalité n’était dans aucune de ces situations. En revanche, il existe un texte qui précise que le conseil doit être au complet lors d’une installation. Mme POSTEL ayant démissionné le 25 mai, le conseil n’était pas au complet, d’où l’annulation de l’élection du maire et des adjoints. Mme MISSIAEN précise que toutes les décisions prises avant cette notification du tribunal, et le conseil de ce soir restent valides.6

M. THIBAUT souhaite ajouter que le jour de l’élection aucun membre convoqué de la liste adverse ne s’est déplacé. Mme le Maire précise que par rapport aux électeurs, qui ont voté pour cette liste, c’est un manque de respect que de ne pas avoir été présents lors de cette installation.

M. DESANDERE ne pensait pas que son recours irait aussi loin.

Mme MISSIAEN annonce que Mme TMIMI Sarah a déposé en mairie, ce jour, un courrier portant à notre connaissance sa démission.

- Mme le Maire avait interdit l’accès à la maison associative pour l’association Détente et Loisirs suite à des faits avérés de dégradation de biens présents dans la salle. Un recours au tribunal administratif a été fait l’année dernière. La municipalité et l’association ont consenti à une mesure de médiation. Par la suite, un protocole d’accord a été convenu, au terme duquel la municipalité peut communiquer sur le fait que l’association a reconnu avoir eu un comportement inapproprié, avoir détérioré et jeté les bulletins d’informations mis à disposition dans l’escalier menant à la cave, d’avoir laissé les radiateurs ainsi que les plaques chauffantes ouverts au maximum en quittant les lieux. Sur ces aveux, la commune s’est engagée à redonner l’accès à la maison associative, les 1er et 3ème jeudis de chaque mois pour l’association Détente et Loisirs.

M. GUERRA, ainsi que l’ensemble de l’équipe, trouve que toutes ces actions de vengeance sont regrettables, prennent du temps et de l’argent. Mme le Maire aimerait que Mme MISSIAEN puisse exercer normalement ses fonctions de maire-adjoint comme il se doit et non pas monter constamment des dossiers pour ce genre de chose.

M. THIBAUT :

- La commission environnement a eu lieu le 1er septembre, elle avait pour but de faire un état des lieux de la commune et d’expliquer aux nouveaux membres tout ce qui a été fait et ce qui reste en attente suite à la crise sanitaire.

- M. THIBAUT et Mme le Maire ont fait le tour de la commune avec M. PITRE après lui avoir présenté les agents en poste. M. THIBAUT en profite pour féliciter les agents techniques qui ont fait un travail remarquable malgré les contraintes qui existent aujourd’hui.

- Il est question d’embaucher, au printemps, à plein temps, Adrien, qui est un agent compétent.

- Les travaux de l’église ne sont toujours pas commencés malgré plusieurs relances auprès de l’entreprise CARON mandatée depuis octobre 2019.

- Le problème des pigeons dans l’église persiste malgré les travaux entrepris.

- La salle au sous-sol de l’école d’une superficie de 200m², accueillait différentes associations telles que le tennis de table, le judo, la gym… . Elle était de la compétence d’Amiens Métropole. Depuis cette année la décision de ne plus garder les clubs qui ne font plus de compétition a été prise. L’entretien de la salle revient donc à la commune.

- Trop de haies débordent sur le domaine public.

- Une réflexion doit être rapidement envisagée concernant les marais.

- Des dépôts sauvages de pneus le long de l’autoroute et chemin d’Airaines ont été constatés. Il serait judicieux de relever les numéros d’immatriculation afin de nous aider à retrouver les auteurs des faits.

Mme COLLET :

- La rentrée échelonnée s’est faite dans de bonnes conditions avec 152 enfants inscrits (même effectif que l’année précédente). L’ouverture d’une nouvelle classe a permis de baisser le nombre d’enfants dans la petite section.

- La mise en place du protocole sanitaire est en constante évolution. Il change chaque semaine au niveau des classes et de la cantine. Mme COLLET tient à féliciter l’équipe chargée de la désinfection qui est très réactive et fonctionne bien malgré une augmentation importante de la charge de travail surtout en fin de journée.7

- Suite à la commission SIRDAS du mois d’août, la commission de sécurité passera le 5 novembre pour la fin des travaux de la salle de motricité.

- Les membres de la commission du SIRDAS ont décidé d’embaucher Mme COUILLARD qui était en contrat précaire depuis des années.

M. DESANDERE fait remarquer qu’il n’a pas été destinataire du sondage pour la réunion du 1er mai. Mme COLLET lui explique qu’il ne s’agissait pas d’une convocation mais d’un simple sondage afin de connaître le nombre de présents lors de la prochaine réunion.

5. DROITS DE PREEMPTION

Un immeuble sis 284 avenue Louis Pasteur,

Un immeuble sis 130 rue Octavie Duchellier,

Un immeuble sis 321 rue Jean Jaurès,

Un immeuble sis 21 avenue Victor Hugo,

Un immeuble sis 373 avenue Louis Pasteur,

Un immeuble sis 225 avenue Louis Pasteur,

Un immeuble sis 37 chemin de la Marine,

Un immeuble sis 7 allée des Roses.

La commune n’exerce pas son droit de préemption.

6. QUESTIONS DES AUDITEURS

M. DESANDERE a eu un problème avec les chiens du voisin qui étaient rentrés dans sa propriété. Il en a informé le secrétariat de mairie à 12h12 qui à son tour à contacté la SACPA. La société a recontacté M. DESANDERE vers 15h. Il estime que le délai d’intervention était trop long et que la mairie devrait réagir plus vite.

M. PETIT lui explique que la mairie a fait rapidement le nécessaire mais que nous ne connaissons pas les délais d’intervention de la société et que leur numéro d’astreinte fonctionne uniquement pour le soir et le week-end.

Aucune question n’est posée, l’ordre du jour étant épuisé, Mme Le Maire clôt la séance à 22h20