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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 12 258 mise en oeuvre SAGE ATG 2026 subventions tampon
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 12 258 mise en oeuvre SAGE ATG 2026 subventions tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025 Reçu en préfecture le 16/12/2025
Guingam
Publié le
Es
®
ID : 022-200067981-20251212-DEC2025
12_258-AR
=Paimpo FSr4 AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2025-12-258
Objet : demande de subventions pour la mise en œuvre du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo en 2026
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
d'Agglomération,
de
l’élection
du
Président,
des Vice-
président({e)s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ; Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL 2021-03-032
du
23
mars
2021
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
d'Agglomération
au
Président
;
Vu
la
délibération
DEL2021-02-006
du
20 février 2021
actant
le
nouveau
portage
du
SAGE Argoat-
Trégor-Goëlo par Guingamp-Paimpol Agglomération à compter du 1° mars 2021; Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de demander à tout organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
et
procéder
aux
ajustements
des
plans
de
financements ; Considérant
qu’en
tant
que
structure
porteuse
du
SAGE
Argoat-Trégor-Goëlo,
Guingamp-Paimpol
Agglomération porte juridiquement le budget proposé par la Commission Locale de l’Eau et assure à la Commission Locale de l'Eau, en lien avec les partenaires financiers, les moyens humains et matériels nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
SAGE
pour
atteindre
les
objectifs
ou
attendus
fixés
par
la
Commission Locale de l'Eau ;
DECIDE
Article 1 : de solliciter les partenaires institutionnels de la
mise en œuvre du SAGE (Agence de
l'Eau
Loire-Bretagne,
Conseil
Régional de
Bretagne,
Département des Côtes d'Armor),
à
hauteur de 78%,
sachant
que
le
reste
à
charge
après
subvention
est
ensuite
réparti
entre
les
EPCI
et
Ile
de
Bréhat
concernés par le périmètre du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo.
@
DE
L'ARMOR À L'ARGOAT
e
Pagelï
16/12/2025 Guingam =Paimpo AGGLOMÉRATION
Plan de financement :
Envoyé en préfecture le 16/12/2025 Reçu en préfecture le 16/12/2025 Publié
le
ID : 022-200067981-20251212-DEC2025
12
258-AR
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Argoat-Trégor-Goëlo
.
CQ
RC)
PLAN DE FINANCEMENT 2026 - MISE EN ŒUVRE DU SAGE ARGOAT-TREGOR-GOELO
SAGE :
Budget prévisionnel 2026 validé par le bureau de la CLE le
12/12/2025
DEPENSES PREVISIONNELLES
FONCTIONNEMENT
Animation
135 475 €
RECETTES PREVISIONNELLES FONCTIONNEMENT
€ TTC
#
Agence de l'Eau Loire-Bretagne* / Département 22 pour
Li animation
Agence de l'Eau Loire-
Bretagne pour
la
4550€|
70%
communication Reste à charge après subventions
29 045 €!
20,5%
Communication
6 500 €
dont contributions EPCI
16 256 €
.
dont autofinancement structure porteuse
12789€}
TOTAL DEPENSES PREVISIONNELLES
TOTAL RECETTES PREVISIONNELLES
FONCTIONNEMENT 2026
RSR
FONCTIONNEMENT 2026
LR SERRE
DEPENSES PREVISIONNELLES INVESTISSEMENT
Arr
RECETTES PREVISIONNELLES INVESTISSEMENT
TTC
%
_ (ETUDE) __
AETUDE)_
Anis de l'Eau Loire-Bretagne / Région Bretagne (resp. 70% / 10% sur le montant prévisionnel du marché, hors révision
71022 €!
75%
Etude "Ressources - Besoins" (HMUC)
68474€
a prix) ——_—_—_—_—_———
volet Milieux et volet Climat
Reste à charge après subventions
23 723€|
25%
dont contributions EPCI
13417 €
dont autofinancement structure porteuse
10 306 €
O
TOTAL DEPENSES PREVISIONNELLES
68 474 €
TOTAL RECETTES PREVISIONNELLES
94 745 €
INVESTISSEMENT 2026
INVESTISSEMENT 2026
Pour mémoire, répartition du reste à charge après subventions :
* forfait AELB :
Guingamp-Paimpol Agglomération
44,030%
Le montant prévisionnel de la subvention AELB pour l'animation est calculé selon la
Lannion-Trégor Communauté
30,680%
formule suivante :
Leff Armor Communauté
22,787%
70% * [Salaires annuels chargés + (12000€ x nombre d'ETP animation et SIG) + 10000€ ]
Communauté de Communes du Kreiz-Breizh
1,330%
Saint-Brieuc Armor Agglomération
0,926%
lle de Bréhat
0,247%
La contribution est calculée ainsi : 50% au prorata de la population des communes sur le SAGE et 50% au prorata de la surface des communes sur le SAGE.
À noter : mise à jour avec les chiffres INSEE 2022
Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération. Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat. Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le 12/12/2025
st
Le
Président
f
Vincent LE ME
@e
DE
L'ARMOR À L'ARGOAT
Page
2
16/12/2025