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Compte-Rendu - CR DU 30 09 17 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Gumond. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 30 09 17)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Télécommunications et internet, COMMUNE DE GUMONT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2017

Choix du prestataire pour le columbarium

Monsieur le Maire présente au conseil les 3 devis reçus pour la création d’un columbarium au cimetière de Gumont :

- Sarl Tabaste Fils pour un montant HT de 7 171.00€ (case de 40x40 avec terrassement et bordures) - Cimetea 7348€ (cases 40x40, sans terrassement)

- Granimond : 7308€ (case 20x20, sans terrassement)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’entreprise Tabaste Fils, mieux et moins disante et autorise le maire à signer tout document relatif à ce marché.

Plan élagage/ courrier propriétaires riverains/ arrêté d’élagage

Présentation de l’arrêté et courrier aux propriétaires.

Un courrier rappelant l’ensemble des obligations sera adressé aux propriétaires fonciers. Cette

obligation, en 3 étapes, comme pour le Département (avis, mise en demeure et constat de carence

avec d’exécution d’office aux frais du propriétaire) concernera cette année les voies communales. Ce

courrier indiquera l’ensemble des numéros de parcelles concernées. Élagage novembre 2017 à

février 2018 + 1 mois pour mise en demeure.

L’élagage sera étendu aux chemins communaux et ruraux l’année prochaine.

Adressage : choix du prestataire et demande de subventions

Monsieur le Maire présente au conseil les devis reçus pour la nomination des voies et la numérotation des habitations sur la commune de Gumont, étape indispensable au projet 100% fibre 2021 du Département de la Corrèze. La pose de la fibre sur la commune de Gumont devrait avoir lieu en 2018. Les devis comprennent la fourniture de plaques et numéros de rues. - IP Lazer pour un montant HT de 1952.50€ (plaques alu)

- Signaux Girod pour un montant HT de 1996.71€ (plaques émail)

- Sedi pour un montant HT de 2781.66€ (plaques émail)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve le projet présenté, décide de retenir l’entreprise Signaux Girod, mieux disante pour un montant HT de 1996.71€, sollicite l’aide du département à hauteur de 40% et l’aide DETR à hauteur de 30% et arrête le plan de financement suivant : Dépense HT : 1996.71€ - Subvention Conseil départemental (40%) : 798.68€ - Subvention DETR (30%) : 599.01€- Autofinancement : 599.01€ ; dit que les travaux seront réalisés au 1er semestre 2018 sous réserve d’attribution des subventions du Département et de l’Etat.

Convention pour l’entretien des voiries avec la commune d’Espagnac Monsieur le Maire propose au conseil, après entretien avec le Maire d’Espagnac, de mettre à disposition de la commune d’Espagnac l’épareuse (avec tracteur) et l’agent communal pour l’entretien de leur voirie communale. En échange, la commune d’Espagnac mettra à disposition de la commune de Gumont leur faucheuse d’accotement (et tracteur) ainsi que leur agent communal pour les mêmes travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer la convention avec la commune d’Espagnac.

RIFSSEP (régime indemnitaire des fonctions, sujétions, de l’exercice et de

l’engagement professionnel)

Monsieur le Maire présente au conseil le nouveau régime indemnitaire qui a pour vocation à s'appliquer à tous les fonctionnaires de l'Etat et aux fonctionnaires territoriaux et à se substituer à tous les régimes indemnitaires existants. Compte tenu du principe de libre administration, les collectivités ont donc le choix de maintenir ou non le régime indemnitaire antérieur perçu par leurs agents. Sa mise en place nécessite un avis de la commission technique du centre de gestion. Le maire présente au conseil le projet de saisine du CT et le projet de délibération qui doit y être joint. La commune ayant la possibilité de verser les IAT pour cette année, elle décide de rester sur l’ancien

régime en attendant d’étudier les textes du nouveau régime indemnitaire.

Questions diverses

- achat débrousailleuse

- rambarde salle des fêtes commandée

- dépose des dalles de verre de l’église, mercredi 4 octobre

- porte issue de secours de la salle des fêtes : S. Roche prend contact avec le fournisseur

- renouvellement contrat de maintenance photocopieur pour un an

- Pose du columbarium espérée pour fin octobre

- bilan repas des ainés.

- revue des permis de construire, déclaration de travaux et certificat d’urbanisme en cours.

La séance est levée à 12h20.