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Document publié le Samedi 29 juillet 2017 par la commune de Gumond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 29 07 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE GUMONT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2017
Modification des statuts de Tulle Agglo
Vu la délibération du conseil communautaire n°4.1 en date du 8 juillet 2017 approuvant les
modifications statutaires suivantes :
- compétences obligatoires : développement économique - participation au développement du Haut
Débit sur le territoire communautaire » modifié comme suit : « développement du Haut Débit et du
Très Haut Débit sur le territoire communautaire »,
- compétences facultatives : « contributions au budget du Service Départemental d’Incendie et de
Secours »,
Considérant qu’il revient aux conseils municipaux des communes membres de Tulle agglo de se
prononcer sur ces modifications statutaires dans un délai de 3 mois suivant notification,
Après en avoir délibéré,
1°) Approuve la modification des statuts de la communauté d’agglomération Tulle agglo
conformément au projet ;
2°) Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au Président de Tulle agglo.
Adressage des habitants : bilan des travaux du conseil et synthèse
pour demande de devis
Présentation des dénominations des rues et de leur numérotation.
- garder les noms des villages donnés par l’Histoire et inscrit sur les anciens cadastres
- comptabiliser les numéros, panneaux de rue, panneaux directionnels, entrées et sorties de village,
- 1 numéro par unité d’habitation ou local artisanal par parcelle cadastrée / réserver des numéros
intermédiaires.
- recenser les panneaux routiers abîmés ou manquants
- demande de devis à faire au plus tôt
Eclairage public : réhabilitation luminaire- programme 2017
Monsieur le Maire présente au conseil le programme de réhabilitation luminaire 2017 sur l’éclairage public de Gumont, établi par SOCAMA.2 lampes à vapeur mercure sur 5 ont été inscrites au programme 2017 par la FDEE. Des luminaires type Falco (comatelec) SHP70W seront installés. Le montant des travaux est de 1310€ HT. Ces travaux bénéficient d’une subvention de 582.40€ et d’une participation d’un la FEDEE-SIE de 363.80€. La participation demandée à la commune de Gumont est donc de 363.80€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ces travaux et autorise le Maire à signer le devis.
Consultation « axes prioritaires de santé sur Tulle Agglo »
Le maire présente au conseil le questionnaire de l’observatoire régional de santé sur les axes
prioritaires de santé à développer dans le territoire de Tulle Agglo. Le conseil municipal considère
que l’ensemble des problèmes de santé quels qu’ils soient sont prioritaires.
Subventions associations
Les subventions sont reconduites aux associations qui ont remis leur dossier complet depuis le cote du budget à savoir : comité des fêtes de La Roche, de SOS Chats et de la société de chasse de Gumont.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer à ces 3 associations les subventions suivantes :
- comité des fêtes de La Roche : 200€, SOS Chats : 60€, société de chasse : 90€
Questions diverses
- Repas des ainés du 17/09 : choix du menu : moulin de Lachaud de Ste Fortunade. Comme l’an dernier, M.Massoulier animera le repas. Un courrier pour participation sera adressé fin aout.
- Point finances : seule la subvention DETR pour le columbarium n’est pas accordée à ce jour.
- Point travaux et commandes en cours :
• Dalle de verre de l’église : réalisation à partir de septembre
• Columbarium commandé avec date de fin des travaux pour 2ème quinzaine d’octobre.
• Conformité salle polyvalente : visite Socotec le 04/08
• Devis rambarde et devis carrelage perron de la salle polyvalente à affiner
- Congés été : Frédéric du 14/08 au 4 /09, Muriel du 07 au 27/08, Virginie du 14 au 27/08
La séance est levée à 13h15.