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Procès Verbal - DELB 20120325
Document publié le Dimanche 25 mars 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120325)
Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Institutions publiques,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi quatorze mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 7 mai 2012, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT- MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT et Catherine TROALLIC.
Anne-Marie MARIETTE, Ourdia CHATI, Jean-Baptiste GASTINNE, Antoine RUFENACHT, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Alain OUILLÉ, Maxime SELMAN, Mireille VAUDRY, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné respectivement pouvoir à Jean MOULIN, Daniel OZANNE, Marc MIGRAINE, Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Mathilde LE LUYER, Nathalie PICARD, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT.
Jean-Baptiste GASTINNE a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h26.
Nathalie NAIL a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h01 et a donné pouvoir à Nadine LAHOUSSAINE.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Sébastien TASSERIE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20120325
SPORT - SPORT NAUTIQUE ET PLAISANCE DU HAVRE - SUBVENTION - VERSEMENT - CONVENTION D'OBJECTIFS - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales
VU le budget primitif de l'exercice 2012 ;
VU la délibération n° 20110841 du conseil municipal du 21 novembre 2011 autorisant le Maire à signer une convention d’objectifs avec le « Sport Nautique et Plaisance du Havre » pour les saisons 2011 / 2012, 2012 / 2013 et 2013 / 2014.
CONSIDERANT la demande d’aide financière de l’association « Sport Nautique et Plaisance du Havre » (SNPH) en vue de faire face aux dépenses liées à l’organisation de la régate « Normandie Quadra » et les dispositions de la convention d’objectifs (n° 05 11 115), signée le 6 décembre 2011 entre la ville du Havre et cette association, notifiée le 26 décembre 2011
Sa commission municipale développement social – économie et emploi - enseignement et formation – affaires culturelles – sport – nautisme & tourisme, réunie le 24 avril 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l'Adjoint au Maire, chargée du sport, du nautisme, du littoral et du tourisme
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 2 à la convention d’objectifs (n° 05 11 115) liant la ville du Havre et l’association « Sport Nautique et Plaisance du Havre ».
- de verser à l’association Sport Nautique et Plaisance du Havre (fournisseur n° 115993) la subvention d’un montant de 5 000 euros pour l’organisation de la régate « Normandie Quadra ».
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous – fonction : 40 - Sport et Jeunesse – Services communs
Nature et intitulé : 6574.1 - Subventions
Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 5.000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 22 mai 2012
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 22/05/2012
Publié leAgnès FIRMIN - LE BODO,
Adjoint au Maire