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Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 143 Operation facades 2025 2026 Aide aux travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
: ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du jeudi 13 novembre 2025
Nombre de conseillers Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
En exercice 33 . 4 . ou À
. Présents 24 | réunis le treize novembre deux mille vingt-cinq
à dix-neuf heures à la Maison
Absents . 9 | des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le sept novembre
Procurations … .. 6 É . . : jé £ : Uotarite
30 | deux mille vingt-cinq par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine
LATAPIE, Sabine MIRAL, Gulistan DINCEL, Dominique BEC, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques
DOUZIECH, Hakim GACEM, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Christian GIRAUD,
Stanislas LIPINSKI, Jean-Luc PAULAT, Benjamin GOURDON, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Fabienne
VERNHES, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Louis COSTE (pouvoir à Jean-Philippe KÉROSLIAN), Franck
TOURNERET (pouvoir à Gulistan DINCEL), Elisabeth GUIANCE (pouvoir à Liliane MONTIJAUX), Grégory SERIN
(pouvoir à Isabelle COURTIAL), Jean-Philippe ABINAL (parti à 19h24, pouvoir à Dominique BEC), Didier
PIERRE (parti à 19h36, pouvoir à Michel SOULIÉ)
Absents excusés : Virginie SEXTO, Mathieu GINESTET, Emilie LOUBAT
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
PACV/143-2025
Opération façades (2025-2026) : aide aux travaux
Vu la délibération du Conseil de communauté de Rodez agglomération n°220208-032-DL du 8 février 2022 approuvant
la mise en place du dispositif & Opération Façades 2022-2026 » et l'approbation de son règlement administratif,
technique et financier pour le suivi du programme et l'attribution des aides pour les communes membres de
l’agglomération hors Rodez, .
Uu la délibération du Conseil de communauté de Rodez agglomération n°241217-247-DL du 14 décembre 2024
relative à la poursuite de l'opération façades 2025-2026 et à l'adaptation du règlement de cette opération,
Vu la délibération du Conseil municipal n°PACV/127-2021 du 20/12/2021 approuvant la participation financière de la
iv do # commune à l'opération Façades 2072-2076 et lo récortition des tous de f
Vu la délibération du Conseil municipal n°PACV/20-2022 du 21/02/2022 approuvant le règlement de l'opération
Façades 2022-2026 et sa gouvernance,
Vu la délibération du Conseil municipal n°PACV/195-2024 du 19/12/2024 approuvant la poursuite de l'opération
Façades 2025-2026 et l'adaptation du règlement de cette opération,
Vu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 6 novembre 2025.
ENTENDU que Rodez agglomération a fait le choix d’une politique en faveur du patrimoine et de sa mise en
Valeur, par des aides à la rénovation des façades afin de favoriser l'embellissement des Villes, des bourgs, la
restauration du patrimoine urbain et contribuer à la qualité du cadre de vie des habitants de l'agglomération. ENTENDU que conformément aux délibérations sus-référencées, la commune d'Onet-le-Château participe
financièrement au programme « Opération Façades » et vient compléter les aides attribuées par Rodez
agglomération.
CONSIDERANT que le dossier ci-après satisfait au règlement d'attribution des aides et qu'il a obtenu un avis
favorable de la commission façades » du 29 septembre 2025 ;
CONSIDERANT qu'il est donc proposé de lui octroyer une subvention comme détaillée ci-après qui prend en
compte l'attribution d'aides publiques complémentaires (ANAH) sur les mêmes postes de travaux:
Montant des travaux (HT)
Montant
ne Adresse Subventionnés par _ | subvention
dossier | projet Nature des travaux Eligibles l'Opération Façades | communale (plafond 20 000 €) | après écrêtement des (20 %)
autres aides publiques
. isolation thermique
je (ANS | prise 20 000 € 9 803,77 € 1 961 € des Rosiers . remplacement
menuiseries
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- décide d’attribuer la subvention indiquée ci-avant pour un montant de 1 961 € pour les
travaux susmentionnés,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à
cette décision.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
‘ *
)
Marie-Noëlle TAUZIN
LD
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 18 NOV, 2075
Et de la publication le : 1 8 NOV, 2075