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Déliberation - 2023 165 Operation facades 2022 2026 Aide aux travaux
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 165 Operation facades 2022 2026 Aide aux travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Logement,
F ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 21 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 25 réunis le vingt et un décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, à la
Absent : 9 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize
Procurations : 6 décembre deux mille vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants : 31
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Dominique BEC, Didier PIERRE,
Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL (arrivée à 19h05), Jean-Louis COSTE, Christine
LATAPIE, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Hakim GACEM, Jacky MAILLÉ,
Rachida EL HAOUBRI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUA, (arrivée à 20h05), Benjamin GOURDON, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle
COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Christine LATAPIE), Fabienne VERNHES
(pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Françoise VITIELLO (pouvoir à Dominique BEC), Virginie SEXTO (pouvoir à
Jean-Philippe KÉROSLIAN), Elisabeth GUIANCE (pouvoir à Liliane MONJAUX), Amar GUENDOUZI (pouvoir à
Isabelle COURTIAL)
Absent excusé : Jean-Luc PAULAT
Absent : Jean-Marc LACOMBE
PACV/165-2023
Opération façades (2022-2026) : aide aux travaux
Uu la délibération du Conseil communautaire de Rodez agglomération n°220208-032-DL du 8 février 2022 approuvant
la mise en place du dispositif « Opération Façades 2022-2026 » et l'approbation de son règlement administratif,
technique et financier pour le suivi du programme et l'attribution des aides pour les communes membres de
l'agglomération hors Rodez,
Uu la délibération du Conseil municipal n° PACV/127-2021 du 20/12/2021 approuvant la participation financière de la
commune à l'opération Façades 2022-2026 et la répartition des taux de financement,
Uu la délibération du Conseil municipal n° PACV/20-2022 du 21/02/2022 approuvant le règlement de l'opération
Façades 2022-2026 et sa gouvernance,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 11 décembre 2023,
ENTENDU que Rodez agglomération a fait le choix d’une politique en faveur du patrimoine et de sa mise en
Valeur, par des aides à la rénovation des façades afin de favoriser l'embellissement des villes, des bourgs, la
restauration du patrimoine urbain et contribuer à la qualité du cadre de vie des habitants de l’agglomération.
ENTENDU que conformément aux délibérations sus-référencées, la commune d'Onet-le-Château participe
financièrement au programme « Opération Façades » et vient compléter les aides attribuées par les
différents partenaires.
CONSIDERANT que le dossier ci-après satisfait au règlement d'attribution des aides.
CONSIDERANT que le dossier ci-après a obtenu un avis favorable de la commission « façades » réunie le 18
octobre 2023.
CONSIDERANT qu'il est proposé de lui octroyer une subvention d'un montant de 587 € :
Montant des | Montant des . Montant
N Adresse du travaux travaux : . . Nature des travaux ue .__., |Taux| subvention
dossier | projet éligibles subventionnés communale u
HT HT
1 15 rue des |. mise en peinture de la façade 5 873,66 € se7366€ |10% 587 €
Aubépines |. changement porte de garage
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
- décide d’attribuer la subvention d’un montant total de 587 euros pour les travaux
susmentionnés,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à
cette décision.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
{
\ \ edn-Philippe KÉROSLIAN Marie-Noëlle TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le: ? 6 DEC, 2073
Et de la publication le : 7 7 DEC, 2073