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Arrêté - ARR2022 154 delegation de fonction police administ
Procès Verbal - 99 AI 2026 067ARR delegation fonctions Michel JACOB 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AI 2026 067ARR delegation fonctions Michel JACOB 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
SORBIERS-
ARRETE
42290 ARR
2026-067
Le Maire
de
la commune
de
Sorbiers
(42290),
VU
l’article
L
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
conseiller
municipal
;
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
au
cours
de
laquelle
le maire
et
les
adjoints
ont
été
élus
;
VU
la délibération
du
20
mars
2026
fixant
à huit
le
nombre
d’adjoints
au
maire
;
CONSIDERANT
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d’une
délégation
;
CONSIDERANT
que
l’ampleur
et
la
diversité
des
questions
relatives
à
l’administration
municipale
rendent
nécessaire
une
collaboration
active
et
permanente
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Délégation
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
Michel
JACOB,
conseiller
municipal,
pour
suivre
les
projets
structurants
de
la
commune,
incluant
leur
identification,
leur coordination
et leur suivi.
ARTICLE
2 :
Cette
délégation
n’entraine
pas
de
délégation
de
signature
de
documents.
ARTICLE
3:
Le
Maire
de
la
commune
de
Sorbiers,
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
comptable
publique
du
SGC
Loire
Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’intéressé
et
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
des
juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin,
69433
Lyon
cedex
03
- téléphone
: 04
78
14
10
10,
télécopie
: 04
78
14
10
65)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyen
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Sorbiers,
le 9 avril
2026
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Olivier
VILLETELLE
042-214203028-20260409-ARR2026-067-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
14/04/2026