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Déliberation - 2023 055 Marché sa Pomona Terre Azur marché denrées alimentaires lot 7
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 055 Marché sa Pomona Terre Azur marché denrées alimentaires lot 7)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale, Institutions publiques,
DECISION N° 2023 - 055
SA POMONA TERRE AZUR
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
LOT 7- PRODUITS DE LA MER ET D'EAU DOUCE
1 - Commande Publique
1-1 - Marchés Publics
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
vu
- Les ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, les décrets n° 2016-360
du 25 mars 2016 et n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 remplaçant le code des marchés publics abrogé,
- Le décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande
publique, ainsi que le décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions
codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique ; - La délibération en date du 05 mars 2020 approuvant le règlement intérieur, applicable à l’ensemble des
acheteurs de la Ville, en vue de veiller au respect du Code des Marchés Publics issu du décret n° 2006-975 du
1er août 2006, telle que défini à l’article 28 du Code ;
- La délibération en date du 06 juin 2021, donnant délégation au Maire, conformément à l’article L2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Constatant que la publicité a été réalisée conformément aux dispositions arrêtées dans la délibération du
05 mars 2020 :
Avis d’Appel à la concurrence mis en ligne le 27 juin 2023 ;
o Plateforme MPE 276;
o BOAMP et JOUE ;
Objet du marché: Fourniture de denrées alimentaires :
o Lot 7- Produits de la mer et d’eau douce;
Durée de l’accord-cadre : 1 an reconductible 3 fois ;
Analyses des offres: Le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé d’attribuer ce marché à la SA
POMONA TERRE AZUR, conformément au rapport d’analyse des offres présenté en Commission d’Appel
d'Offres le 22 septembre 2023;
Estimation du montant du marché : 10 000,00 EHT;
Montant du marché : 10 967,70 EHT;
DECIDONS
ARTICLE 1“: La proposition de la SA POMONA TERRE AZUR, concernant la fourniture de denrées
alimentaires, notamment le lot 7, a été acceptée par le représentant du pouvoir adjudicateur,
pour un montant de 10 967,70 € HT.
ARTICLE 2" : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptable de MESNIL-ESNARD/GRAND-QUEVILLY sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la décision prise en application de l’article L 2122-22.
Fait à Cléon, le 16 octobre 2023
Par délégation du conseil municipal,
Le Maire,
Frédéric MARCHE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr