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Déliberation - 2023 018 Marché SAS dh Peinture travaux accessibilité avenant 1 lot 7
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 018 Marché SAS dh Peinture travaux accessibilité avenant 1 lot 7)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION N° 2023 - 018
SAS DH PEINTURE
TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS DE LA VILLE
LOT 7 - PEINTURE ET REVETEMENTS DE SOL
AVENANT N° 1
1 - Commande Publique
1-1 - Marchés Publics
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
Vu
- Les ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, les décrets n° 2016-360
du 25 mars 2016 et n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 remplaçant le code des marchés publics abrogé,
- Le décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, ainsi que le décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique ; - La délibération en date du 05 mars 2020 approuvant le règlement intérieur, applicable à l’ensemble des acheteurs de la Ville, en vue de veiller au respect du Code des Marchés Publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006, telle que défini à l’article 28 du Code ;
- La délibération en date du 06 juin 2021, donnant délégation au Maire, conformément à l’article L2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- La décision n° 2022-022, en date du 21 mars 2022, attribuant le marché à la SAS DH PEINTURE ;
Constatant que la publicité a été réalisée conformément aux dispositions arrêtées dans la délibération du 05 mars 2020 :
+ Avis d'Appel à la concurrence mis en Hgne le 4% septembre 2021;
o Plateforme MPE 276;
o BOAMP et JOUE;
Objet du marché : Travaux de mise en accessibilité des bâtiments de la ville :
© Lot 7-Peinture et revêtements de sol;
Durée des travaux : 2 mois de préparation +18 mois de travaux ;
Analyses des offres : Le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé d'attribuer ce marché à la SAS DH PEINTURE, conformément au rapport d'analyse des offres présenté en Commission de Suivi des Offres le 09 mars 2022;
Estimation du montant du marché : 67 000,00 e HT;
Montant du marché: 53 042,30 €HT;
Avenant n°1: Travaux en moins-value ;
Montant Avenant n°1:-780,00 € HT;
Montant après avenant n°1: 52 262,30 € HT
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise - 76410 Cléon
Tél : 02 3296 25 40 — Fax : 02 36 77 65 64
www ville-cleon.fr DECIDONS
ARTICLE 1°": La proposition de la SAS DH PEINTURE, concernant les travaux de mise en accessibilité des
bâtiments de la ville, notamment le lot 7, a été acceptée par le représentant du pouvoir
adjudicateur, pour un montant de - 780,00 € HT, soit une diminution de 1,47 % par rapport au
marché de base.
ARTICLE. 2": Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptabie de MESNIL-ESNARD/GRAND-QUEVILLY sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la décision prise en application de Particle L 2122-22.
Fait à Cléon, le o3 février 2023
Par délégation du conseil municipal,
Le Maire,
Frédéric MARCHE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise - 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr