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Arrêté - Cochet. slow Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Cochet. slow)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, LE MAIRE DE TARBES

Direction de la Coordination des Politiques publiques

Administration Générale et CitolEnneté

- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L2122-19 ell2122-20 qui confèrent le pouvoir au Maire de donner délégation de signature sous sa surveillance et sa responsabilité, au Directeur Général Adjoint des Services ;

Article 1 - En l'absence de Monsieur Sylvain Boucheron, Directeur Général des Services, Monsieur Guillaume COCHET, Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Tarbes, reçoit délégation de signature à effet de :

- convoquer la commission d'appel d'offres, la commission MAPA ; - convoquer la commission concessions ;

- signer tout acte de gestion courante pour le fonctionnement régulier des

services;

- signer les arrêtés d'occupation du domaine public communal pour travaux ; - signer les accusés de réception des demandes des usagers et des administrés;

- certifier la conformité et I'exactitude des pièces justificatives produites à

l'appui des mandats de paiement, ainsi que de l'ensemble des documents concernant les marchés publics de fourniture et de service ;

- certifier conforme I'ensemble des documents concernant les marchés publics de travaux ;

- délivrer les expéditions du registre des délibérations et arrêtés municipaux, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.

Article 2 - Monsieur Guillaume COCHET reçoit également délégation à effet de :

- signer les documents mentionnés dans les arrêtés de délégation des adjoints et conseillers municipaux délégués et du Directeur Général des Services en cas d'absence ou d'empêchement de leur part.

Obiet : Délégation de signature : Monsieur Guillaume COCHET, Directeur Général Adjoint des Services

- VU l'article R2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement des services, il convient de

donner délégation de signature au Directeur Général Adjoint des Services ;

ARRÊTEArticle 4 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sur le site internet de la collectivité.

Article 5 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Ie Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le s

( https ://www. telereco u rs. f r/).

ite internet www.telerecours.fr

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et un exemplaire sera adressé à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.

TARBES, 24 décembre 2025

LE MAIRE

Andrée DOUB RÈRE

Article 3 - Cette délégation s'exercera sous la surveillance et la responsabilité du Maire et en I'absence ou en cas d'empêchement de MM. les adjoints et de Monsieur le Directeur Général des Services.

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