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Arrêté - Delegation de signature COCHET Slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation de signature COCHET Slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
LE MAIRE DE TARBES
Direction de la Coordination des Politiques publiques
Administration Générale et Citotenneté
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L2122-19 etL2122-20 qui confèrent le pouvoir au Maire de donner délégation de signature sous sa surveillance et sa responsabilité, au Directeur Général des Services ;
- VU l'article R2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégation de signature au Directeur Général Adjoint des Services.
ARRÊTE
Article 1 - En l'absence de Monsieur Sylvain BOUCHERON, Directeur Général des Services, Monsieur Guillaume COCHET, Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Tarbes, reçoit délégation de signature à effet de :
- signer tout acte de gestion courante pour le fonctionnement régulier des
services;
- signer l'ensemble des courriers administratifs;
- délivrer les expéditions du registre des délibérations et arrêtés municipaux, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
- signer les accusés de réception des demandes des usagers et des administrés.
Finances:
- certifier la conformité et l'exactitude des pièces justificatives produites à
l'appui des mandats de paiement, ainsi que de l'ensemble des documents concernant les marchés publics de fourniture et de service ;
- certifier conforme l'ensemble des documents concernant les marchés publics de travaux.
- bordereaux des mandats de paiements et des titres de recettes.
Divers:
- signer les arrêtés d'occupation du domaine public communal pour travaux.
Obiet: Délégation de signature: Monsieur Guillaume COCHET, Directeur Général Adjoint des Services
Administration oénérale Article 2 - Monsieur Guillaume COCHET reçoit également délégation à effet de :
- signer les documents mentionnés dans les arrêtés de délégation des adjoints et conseillers municipaux délégués et du Directeur Général des Services en cas d'absence ou d'empêchement de leur part.
Article 4 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sur le site internet de la collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et un exemplaire sera adressé à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
TARBES, 8 avril 2026
IRE DE L
J.r
Pasca ICLA RIE
Article 3 - Cette délégation s'exercera sous la surveillance et la responsabilité du Maire et en I'absence ou en cas d'empêchement de MM. les adjoints et de Monsieur le Directeur Général des Services.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr (https://www.telerecou rs.frl).