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Déliberation - Liste Deliberations Examinees cc 15 DECEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Examinees cc 15 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Travail et emploi,
Conseil Communautaire du 15 décembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
L’ensemble des délibérations ci-dessous a été approuvé par le Conseil Communautaire.
SOMMAIRE
2022-186 Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
2022-187 Assemblées : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 13 octobre 2022
2022-188 Assemblées : Désignation de deux représentants du collège des personnes qualifiées au conseil d’administration de l’OPH Mâcon Habitat
2022-189 Commande publique : Autorisation de signer les marchés de transfert et transport des déchets ménagers et assimilés
2022-190 Commande publique : Autorisation de signer le marché de matériels d’impression
2022-191 Commande publique : Approbation de l’avenant n°1 à la DSP assainissement de La Chapelle-de-Guinchay/Saint-Symphorien-d’Ancelles/Romanèche-Thorins
2022-192 Commande publique : Approbation de l’avenant n°1 à la DSP eau potable SME
2022-193 Théâtre Scène Nationale : Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2026
2022-194 Enseignement supérieur : Approbation de la Convention de partenariat triennale entre MBA et l’Université de Bourgogne sur la période 2023-2025
2022-195 Petite enfance : Approbation de la Convention Territoriale Globale avec la CAF de Saône-et-Loire
2022-196
Développement économique : Approbation de la convention de partenariat avec la Région Bourgogne-Franche-Comté relative aux aides directes aux entreprises
2022-197
Développement économique : Principe de mise à disposition à titre gratuit du rez-de-chaussée de l’immeuble « Gambetta EcoCityZ » au profit de l’association « INOBYZ »
2022-198 Développement économique : Adoption des tarifs de la Cité de l’entreprise et modification du règlement intérieur
2022-199
Tourisme : Approbation de l’avenant n°9 prolongeant la convention pluriannuelle d’objectifs entre MBA et l’Office de Tourisme Communautaire jusqu’au 31 décembre 2023
2022-200 Tourisme : Attribution de subvention avant le vote du budget primitif 2023 en faveur de l’Office de Tourisme Communautaire
2022-201 Accessibilité : Présentation du rapport annuel 2022 de la commission intercommunale d’accessibilité
2022-202 Habitat : Modification du règlement d’intervention en faveur de la rénovation du parc social
2022-203 Habitat : Attribution d'une subvention à Mâcon Habitat au titre de l'année 2022
2022-204 Habitat : Approbation de l’avenant n°1 à la convention de l’OPAH-RU de Mâcon 2019-2024 2022-205 Habitat : Approbation du règlement d’intervention des aides directes de l’OPAH-RU de Mâcon 2019-2024 modifié
2022-206 Habitat : Reconduction du protocole territorial « Ma Prime Rénov’ Sérénité » 2023-2025 et approbation des modifications du règlement d’intervention
2022-207 Gens du voyage : Approbation des tarifs 2023 de l’aire de grand passage
2022-208 Mobilités durables et transition énergétique : Approbation du règlement d’exploitation du service de transport périurbain
2022-209 Mobilités durables et transition énergétique : Approbation des tarifs du service de transport périurbain du 1er janvier 2023 jusqu'au 30 juin 2024
2022-210 Transition écologique : Arrêt du projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial de Mâconnais Beaujolais Agglomération
2022-211 Transition écologique : Adoption de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association « ATMO BFC »
2022-212 Transition écologique : Adhésion au Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA)
2022-213 Transition écologique : Désignation d’un représentant au sein de la gouvernance du CEREMA
2022-214 Déchets ménagers et assimilés : Présentation des rapports d’activités 2021 du SMET 71
2022-215 Déchets ménagers et assimilés : Présentation des rapports d’activités 2021 du SYTRAIVAL
2022-216 Déchets ménagers et assimilés : Adoption des tarifs 2023 pour les prestations de prévention et de gestion des déchets
2022-217 Grand cycle de l’eau : Approbation des tarifs « Eau » 2023
2022-218 Grand cycle de l’eau : Approbation des tarifs « Assainissement collectif » 2023
2022-219 Grand cycle de l’eau : Approbation des tarifs « Assainissement non collectif » 2023
2022-220 Grand cycle de l’eau : Approbation des tarifs de la participation pour le financement de l'assainissement collectif « PFAC » 2023
2022-221 Grand cycle de l’eau : Approbation du contrat territorial 2022-2024 avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
2022-222
Fonds de concours : Déchets ménagers et assimilés : « Soutien à la vidéoprotection » - Lutte contre les dépôts sauvages : 4ème attribution au titre de l’année 2022
2022-223 Fonds de concours : « Développement local » 2020-2026 : 4ème attribution au titre
de l’année 2022
2022-224 Fonds de concours : « Voirie » 2020-2026 : 4ème attribution au titre de l’année 2022
2022-225
Fonds de concours : « Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs et maintien du commerce de proximité » - Action centres-bourgs 2022 : 2ème attribution au titre de l’année 2022
2022-226 Finances : Ajustement et prolongation de l’APCP N°2021-04 « Construction d’une station d’épuration à Péronne » au budget annexe « Assainissement »
2022-227 Finances : Décision modificative n°2 du Budget Principal 2022 2022-228 Finances : Décision modificative n°2 du Budget annexe « Cité de l’entreprise » 2022
2022-229 Finances : Décision modificative n°2 du Budget annexe « Déchets ménagers » 2022
2022-230 Finances : Décision modificative n°1 du Budget annexe « GEMAPI » 2022
2022-231 Finances : Décision modificative n°2 du Budget annexe « Eau » 2022
2022-232 "Finances : Décision modificative n°2 du Budget annexe « Assainissement » 2022"
2022-233 Finances : Fixation des attributions de compensation définitives 2022
2022-234 Finances : Autorisation de dépenses avant le vote des budgets primitifs 2023
2022-235 Finances : Deuxième volet du pacte fiscal et financier
2022-236 Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Suppression de postes
2022-237 Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création de postes
2022-238 Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création d’emplois permanents à temps complet et non complet
2022-239 Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Recours à des agents contractuels sur emploi permanent
2022-240 Ressources humaines : Création des emplois non permanents pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité pour l’année 2023
2022-241 Ressources humaines : Recrutement des vacataires pour l’année 2023
2022-242 Ressources humaines : Modification de l’accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de MBA
2022-243 Ressources humaines : Approbation de la convention d’adhésion au service commun informatique de MBA avec la commune de Saint-Laurent-sur-Saône
2022-244 Ressources humaines : Attribution d’avantages en nature liés à l’occupation d’un emploi fonctionnel