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Déliberation - Liste Deliberations Examinees cc 30 JUIN 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Examinees cc 30 JUIN 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil Communautaire du 30 JUIN 2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
L’ensemble des délibérations ci-dessous a été approuvé par le Conseil Communautaire.
SOMMAIRE
2022-098 Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
2022-099 Assemblées : Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2022
2022-100 Assemblées : Approbation des modifications du règlement intérieur de MBA
2022-101 Assemblées : Modifications des délégations d’attribution du Conseil au Président
2022-102 Assemblées : Modifications des délégations d’attribution du Conseil au Bureau Permanent
2022-103 Commande publique : Autorisation de signer le marché de traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de MBA
2022-104 Théâtre Scène Nationale : Modification de la forme juridique du Théâtre
2022-105 Théâtre Scène Nationale : Désignation d’un représentant de Mâconnais Beaujolais Agglomération à la SCIC Le Théâtre
2022-106 Politiques contractuelles et partenariales : PETR : Communication du rapport d’activités 2021
2022-107
Habitat : Approbation des modifications du règlement d’intervention des aides directes aux propriétaires dans le cadre de l’OPAH-RU Cœur de Ville de 2019 - 2024
2022-108 Démocratie participative : Présentation du rapport d’activité 2021 du Conseil de développement
2022-109 Aménagement : Approbation de la convention de transfert de gestion SNCF Réseau rue Ampère – voie verte
2022-110
Aménagement : ZAC Europarc Sud Bourgogne, ZAC En Darèze et ZAC Les Teppes Soldat : Approbation des Comptes Rendus Annuels à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2021
2022-111 Aménagement : ZAC Saône digitale : Création de la ZAC
2022-112 Aménagement : ZAC Saône digitale : Attribution du contrat de concession à la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud
2022-113 Aménagement : Attribution à la SEMA 71 d’une avance remboursable pour la ZAC Europarc Sud Bourgogne
2022-114 Mobilités durables et transition énergétique : Communication du rapport annuel d’activités pour 2021 du délégataire du réseau « TRéMA »
2022-115 Mobilités douces : Adoption du Schéma Directeur de la Randonnée
2022-116 Déchets ménagers et assimilés : Modification des statuts du SMET 71 2022-117 Grand cycle de l’eau : Approbation du projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Crêches-sur-Saône
2022-118
Grand cycle de l’eau : Communication des rapports annuels d’activités pour 2021 des délégataires pour les compétences « assainissement des eaux usées » et « eau »
2022-119 Fonds de concours : « Développement local » 2020-2026 : 2ème attribution au titre de l’année 2022
2022-120 Fonds de concours : « Voirie » 2020-2026 : 2ème attribution au titre de l’année 2022
2022-121 Fonds de concours : « Soutien à la vidéo protection » - Lutte contre les dépôts sauvages : 2ème attribution 2022
2022-122 Finances : Attribution de la Dotation de Solidarité Communautaire pour 2022
2022-123 Finances : Décision modificative n°1 du budget annexe « Site d’Azé » 2022
2022-124 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Suppression de postes
2022-125 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création de postes
2022-126 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création d’un emploi permanent à temps complet
2022-127 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Recours à des agents contractuels sur emploi permanent
2022-128 Ressources Humaines : Adoption du plan de formation
2022-129 Ressources Humaines : Approbation de la convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires entre MBA et le SDIS de l’Ain
2022-130 Ressources Humaines : Statut des assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s sous contrat