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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 54 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
ROQUEFORT pe]
Département
des
Landes
Commune
de ROQUEFORT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
54-23
Arrêté portant règlementation
de la circulation et du stationnement
Le Maire de ROQUEFORT, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.3
à
R
411.5,
R 411.8,
R411.17,
R 411.19-1,
R
411.25
à
R
411.28
et
R
417;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
les
dispositions
du
décret
54-724
du
10
juillet
1954
portant
règlement
général
sur
la police de la circulation routière,
VU la requête par l'USR
Pétanque demande
l'autorisation d'organiser un concours
de
pétanque, CONSIDERANT
que
des
encombrements
ou accidents
pourraient
survenir
aux
abords
des
boulodromes,
si des
mesures
de sécurité n'étaient pas
prises à l'occasion
de cette
manifestation, CONSIDERANT
la
nécessité
de
préserver
la sécurité
des
personnes
et des
biens,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement,
ARRETE
Article
1°: Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
la voie
contournant
les Arènes,
et le parking
de
la salle polyvalente,
le samedi
13
mai
2023 de 13h00
à 21h00
et le dimanche
14 mai
de 7h30
à 21h00.
La circulation de tout véhicule
sera
interdite sur les voies
suivantes :
+
Voie
contournant
les arènes
Atticle
2 : En raison des restrictions qui précèdent, un itinéraire de déviation sera mis
en place, de la rue de Tambour, chemin de Clairon puis par le chemin de Brux, et ceci dans les deux sens Article 3 : La signalisation de restriction sera conforme
aux prescriptions définies par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée_par
l'arrêté
“interministériel du 6 novembre
1992,
= La signalisation de restriction et de position sera mise en place, entretenue et déposée sous la responsabilité des services techniques de la commune. Atticle
4:
Le stationnement
sera
autorisé
sur
les
parkings
mis
à disposition
aux
abords du site (avenue des arènes et face à
l'aire de collecte OM).
Article 5 : Les droits des
riverains demeurent
préservés.
Atticle 6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7
:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément
à la règlementation
en vigueur dans
la commune de Roquefort.
Article
8 : Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU
dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication Aticle 9 : MM.
le Maire de la commune
de Roquefort,
le Commandant
de la Brigade
de
gendarmerie
de
Roquefort,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
Article
10 : Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à
- Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de ROQUEFORT
Ie pétitionnaire - SDIS
40
- SAMU
40
Faità Roquefort, le
1 1 MAI2073
Le
Maire,
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
1 1
MAI
2023
Publié sur le site interet le:
| 1 MAI2073
Conformément
aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978
relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus désignée.