Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 33 23
Arrêté - 33 24
Arrêté - 33 24
Arrêté - 33 24
Arrêté - 33 25
Arrêté - 30 23
Arrêté - 54 23
Arrêté - 106 23
Arrêté - 23 25
Arrêté - 30 23
Arrêté - 33 23
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 33 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
ROQUEFORT
CE
RE
L:T
Département
des
Lan(
Commune
de
ROQUEFORT
N°
33-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
portant
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
de
ROQUEFORT,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.3
à R
411.5,
R 411.8,
R 411.17,
R 411.19-1,
R 411.25
à R
411.28
et
R 417;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à L
22136;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
les
dispositions
du
décret
54-724
du
10
juillet
1954
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière,
VU
la
requête
par
l'USR
Pétanque
demande
l'autorisation
d'organiser
d'un
concours
de
pétanque,
CONSIDERANT
que
des
encombrements
ou
accidents
pourraient
survenir aux
abords
du
boulodrome,
si
des
mesures
de
sécurité
n'étaient
pas
prises
à
l'occasion
de
cette
manifestation, CONSIDERANT
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement, ARRETE
Article
1:
La
circulation
de tout véhicule
sera
interdite sur
la voie
contournant
les
Arènes
+__
Le
dimanche
12
mars
2023,
de
8h00
à 20h00.
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
le
dimanche
12
mars
2023,
sur
la
voie suivante
:
Voie
contournant
les Arènes,
de
8h00
à 20h00
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent,
un itinéraire de déviation sera mis
en place, de la rue de Tambour puis la RD 626 (avenue de l'Armagnac) et ceci dans. les deux sens. Article 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction et de position sera mise en place, entretenue et déposée sous la responsabilité des services techniques de la commune. Atticle
4:
Le
stationnement
sera
autorisé
sur
les
parkings
mis
à disposition
aux
‘abords
du
site.
Article
5 :
Les
droits
des
riverains
demeurent
préservés.
Article
6
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et _
règlements
en
vigueur.
Article
7 :
Le
présent
arrêté sera publié
et
affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Roquefort
Aticle
8 :
Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. 9
:MM.
le Maire
de
la commune
de
Roquefort,
le Commandant
de
la Brigade
de
gendarmerie
de
Roquefort,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
icle
10
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à
= Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
ROQUEFORT
-le
pétitionnaire
- SDIS
40
- SAMU
40
Fait à Roquefort,
le
D 8 MARS 2023
Le Maire, F. HUBERT
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
Publié
sur
le
site
internet
le:
Le
Maire
F.
HUBERT
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.