Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 0296 RUE DE LA CARRIERE PARKING DE KERAT
Arrêté - 25 AT 0299 RUE DE LA CARRIERE PARKING DES VENETES
Arrêté - 25 AT 0297 RUE DE LA CARRIERE PARKING LES VENETES
Arrêté - 25 AT 0106 RUE DE LA CARRIERE
Arrêté - 25 AT 0105 RUE DE LA CARRIERE
Arrêté - 25 AT 0300 RUE DE LA CARRIERE
Arrêté - 25 AT 0308 IMPASSE DE KERAT
Arrêté - 25 AT 0148 RUE DE LA CARRIERE
Arrêté - 25 AT 0141 RUE DE LA CARRIERE
Arrêté - 26 AT 0107 RUE DE KERBILOUET
Arrêté - 25 AT 0107 Parking de Kerat RUE de la Carriere
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0107 Parking de Kerat RUE de la Carriere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0107
Portant réglementation du stationnement
PARKING DE KERAT - RUE DE LA CARRIERE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R.417-10 alinéa 10 et R. 417-11, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 06/05/2025 émise par Mairie d'Arradon demeurant 2 PLACE DE L'EGLISE 56610 ARRADON représentée par Monsieur LE MAIRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement, CONSIDÉRANT que les besoins de la Commune pour l'organisation de la semaine du Golfe rendent nécessaire de modifier les règles de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 26/05/2025 à 6h00 et jusqu'au 30/05/2025 à 6h00, le stationnement des véhicules est interdit LE PARKING DE KERAT (situé RUE DE LA CARRIERE). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux services, secours et ayants-droits suivant filtrage.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Mairie d'Arradon.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, conformément au présent arrêté et aux articles R.417-10 alinéa 10 et R.417-11 du code de la route, seront sanctionnés d'une verbalisation prévue pour les contraventions de deuxième classe et passible d'une mise en fourrière immédiate. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.
Fait à Arradon, le 13 mai 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
Mairie d'Arradon
La gendarmerie
les policiers municipaux
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
VOIRIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.