Compte-Rendu - CR succinct 12 10 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - CR succinct 14 12 2015

Compte-Rendu - CR succinct 31 03 2015

Compte-Rendu - CR succinct 02 03 2015

Compte-Rendu - CR succinct du 06 12 2016

Compte-Rendu - CR succinct 11 10 2016

Compte-Rendu - CR succinct 12 07 2016

Compte-Rendu - CR succinct 29 09 2015

Compte-Rendu - CR succinct 04 09 2015

Compte-Rendu - CR succinct du 03 07 2017

Compte-Rendu - CR succinct du 07 12 2017

Compte-Rendu - CR succinct 12 10 2015 Document publié le Samedi 3 octobre 2015 par la commune de Lallaing. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 12 10 2015)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 12 octobre 2015 - Compte-rendu succinct Page 1/11

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 OCTOBRE 2015

COMPTE-RENDU SUCCINCT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Ville de LALLAING

Convocation du 06 octobre 2015

Séance du 12 octobre 2015 à 18h00

Présidence de Monsieur Jean-Paul FONTAINE, Maire

29 membres élus

PUBLIEE LE :

Membres Présents (27) :

Mr Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacera SOLTANI, Mr Alain KLEE, Mme Jocelyne DUBOIS, Mr Kamel ZEBBAR, Mme Françoise MAES, Mr Marco MEREU, Mme Christelle MARTIN, Mr José THUMEREL, Mme Paule NICOLE, Mr Michel JENDRASZEK, Mr Patrick NOIRET, Mme Christiane RUTKOWSKI, Mme Annie HAUDRECHY, Mr Antonio PROVENZANO, Mr René DELBASSEE, Mme Laurence GAUTIER, Mr Noham DELOEIL, Mme Laëtitia DAMIEN, Mme Stella DEVIGNE, Mr Thierry DANCOINE, Mme Nicole MARFIL DUVAUX, Mr Joël LENGLIN, Mr Arnaud PIESSET, Mr Bruno ROBIN, Mme Cathy DUREUX, Mr Christian GRZEMSKI,

Absent Excusé ayant donné Pouvoir (2) :

Mme Nadège BARROIS a donné pouvoir à Mme Laëtitia DAMIEN Mme Marie-Paule POULET a donné pouvoir à Mr Arnaud PIESSET

Nombre de Votants : 29

Secrétaire de Séance : Mr José THUMEREL

DELIBERATIONS

2015-7-01 - COMMISSION COMMUNALE D’APPEL D’OFFRES

DESIGNATION DES DELEGUES

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’article 22 du Code des Marchés Publics précise que la Commission d’Appel d’Offres est composée des membres suivants : « Le Maire, Président de droit, et 5 membres élus par le Conseil Municipal, en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires. L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ».

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition, le Conseil Municipal, prend en compte les listes de candidatures en vue de l’élection précitée, et procède au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR (« Revivre de nouveau à Lallaing », « Tous Ensemble » & « Agir pour Lallaing ») et 2 abstentions (« l’Avenir de Lallaing »)

GROUPE TITULAIRES SUPPLEANTS

« Revivre de nouveau

à Lallaing »

Nacera SOLTANI

Alain KLEE

Kamel ZEBBAR

Michel JENDRASZEK

Christelle MARTIN

Annie HAUDRECHY

Paule NICOLE

Noham DELOEIL

«Tous Ensemble » Thierry DANCOINE ---------------------------------------------

« L’Avenir de Lallaing » Cathy DUREUX Bruno ROBIN

« Agir pour Lallaing » ------------------------------------------ Christian GRZEMSKIConseil Municipal du 12 octobre 2015 - Compte-rendu succinct Page 2/11

Sont proclamés élus en qualité de Membre Titulaire : Mme Nacera SOLTANI et Mr Alain KLEE, Mr Kamel ZEBBAR, Mr Michel JENDRASZEK, Mr Thierry DANCOINE;

Sont proclamés élus en qualité de Membre Suppléant : Mmes Christelle MARTIN, Annie HAUDRECHY, Paule NICOLE, Mr Noham DELOEIL, Mr Christian GRZEMSKI ;

pour représenter le Conseil Municipal, avec Monsieur le Maire, Président de droit, au sein de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent de LALLAING.

2015-7-02 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET COMMUNE 2015

Compte tenu de l'état d'avancement des opérations budgétaires de la Commune, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient d'ajuster les crédits :

SECTION INVESTISSEMENT

CHAPITRE NATURE FONCTION LIBELLE DEPENSES RECETTES

21 2111 020 terrains nus 5 800,00 €

21 2128 414 Autres aménagements de terrains 105 800,00 €

21 2135 020 Installations générales 19 500,00 €

21 2188 251 autres immobilisations corporelles 980,00 €

21 2151 822 Réseaux de voirie 600,00 €

21 21312 212 Autres bâtiments publics - 132 680,00 €

- € - €

SECTION FONCTIONNEMENT

CHAPITRE NATURE FONCTION LIBELLE DEPENSES RECETTES

011 61523 822 entretien des voies et réseaux 17 940,00 €

74 7478 822 participation autres organismes 17 940,00 €

65 6531 021 indemnités des élus 5 000,00 €

65 6535 021 formation des élus -5 000,00 €

011 6184 020 Versement à des organismes de formation 5 000,00 €

011 611 020 Contrats de prestations de services -5 000,00 €

67 678 020 Autres charges exceptionnelles 5 100,00 €

011 6257 020 Réceptions 800,00 €

011 6232 020 Fêtes et cérémonies 350,00 €

012 64111 020 Rémunération principale 75 000,00 €

012 6453 020 Cotisations aux caisses de retraites 40 000,00 €

013 6419 020 Remboursements sur rémunérations du personnel

50 000,00 €

74 74718 422 Autres participations 15 000,00 €

022 022 020 dépenses imprévues -56 250,00 €

TOTAL 82 940,00 € 82 940,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix Pour et 8 Abstentions.

DONNE SON ACCORD sur l’ajustement des crédits comme indiqué ci-dessus.Conseil Municipal du 12 octobre 2015 - Compte-rendu succinct Page 3/11

2015-7-03 - REACTUALISATION DES REGIES D’AVANCES ET DE RECETTES

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1996 réactualisant les régies de recettes, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 septembre 2015 autorisant Monsieur le Maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la nécessité de regrouper certaines régies de recettes et d’avances ; Vu l’avis conforme du Comptable public assignataire ;

REGIE (Recettes et

Avances)

ENCAISSE

AUTORISEE

PERIODICITE DE

VERSEMENT CAUTIONNEMENT INDEMNITE

R : Droits de Place sur le

Marché (1)

900 € Mensuelle Néant 110 €

R : Restauration Scolaire

(Commune et CCAS)(1)

1900 € Hebdomadaire 760 € 140 €

R : Concessions

Cimetière et Columbarium

- Taxes Funéraires

1000 € Mensuelle Néant 110 €

R : ALSH – Classe de

Découverte et Temps

Libres (1)

2000 € Mensuelle ou en

fonction de

l’encaisse autorisée

300 € 110 €

R : Locations de Salles et

Dégradations – Location

de Vaisselle

300 € Mensuelle Néant 110 €

R : Ecole de Musique 700 € Mensuelle sur une

période de

Septembre à

Décembre

Néant 110 €

A : ALSH Eté et

Permanent – Séjours Ado

et Ski

500 € Mensuelle en

fonction des

évènements et sans

dépasser l’encaisse

autorisée

Néant 110 €

(1) Un fonds de caisse d’un montant de 50,00 euros est mis à la disposition du régisseur titulaire et des régisseurs mandataires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix Pour (« Revivre de nouveau à LALLAING », « l’Avenir de LALLAING » & « Agir pour LALLAING » et 5 abstentions ("Tous Ensemble »)

DECIDE

- de réactualiser les régies d’avances et de recettes et

- autorise Monsieur le Maire à prendre les arrêtés de nomination des régisseurs titulaires et suppléants desdites régiesConseil Municipal du 12 octobre 2015 - Compte-rendu succinct Page 4/11

2015-7-04 - SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES « PHOTOCOPIES »

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération N° 19/3/97 du Conseil municipal en date du 27 juin 1997 instituant une régie de recettes pour le photocopieur-monnayeur,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 2 mars 2015 autorisant Monsieur le Maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la nécessité de clôturer la régie de recettes « Photocopies »;

Vu l’avis conforme du Comptable public assignataire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres

DECIDE - de clôturer la régie de recettes « Photocopies » à compter du 31 décembre 2015. - de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout acte utile à l’exécution de cette décision.

2015-7-05 - FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS – ANNEE 2016 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL

Monsieur le Maire présente à l’Assemblé l’action Fonds de Participation des Habitants (FPH) conduite par le Comité des fêtes de Lallaing, dont le financement est le suivant :

- Subvention du Conseil Régional  7 000,00 euros

- Subvention de la Ville  3 000,00 euros

-

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres,

ADOPTE le plan de financement du Fonds de Participation des Habitants pour 2016 ;

-

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès du Conseil Régional du Nord Pas-de- Calais et à signer tout document nécessaire.Conseil Municipal du 12 octobre 2015 - Compte-rendu succinct Page 5/11

2015-7-06 - PERSONNEL COMMUNAL

PRIME ANNUELLE 2015

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 30 Juin 1986, décidant de budgétiser la prime qui était versée à l’époque semestriellement au personnel Communal. Il précise que cet avantage collectivement acquis, ayant le complément de rémunération, a été mis en place avant l’entrée en vigueur de la loi du 26 Janvier 1984, pour être revalorisée chaque année.

Dans un souci de renforcer le pouvoir d’achat des agents communaux dans un contexte difficile de gel des salaires des fonctionnaires, Monsieur le Maire propose une augmentation de la prime de 2% (arrondi à l’entier supérieur) pour l’année 2015.

Monsieur le Maire précise que cette prime sera versée intégralement en novembre prochain. Il ajoute que le calcul se fera pour chaque agent au prorata des heures effectives travaillées pendant la période du 1er Septembre 2014 au 31 Août 2015, et que le montant minimum versé sera de 25 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres

DÉCIDE la revalorisation de la prime annuelle, et la porte à 1 347€ pour 2015 suivant les modalités

reprises ci-dessus ;

DÉCIDE que cette prime est maintenue dans les périodes :

 d’arrêt maladie au cours duquel est intervenue une hospitalisation ou pendant la

période d’examens médicaux en milieu hospitalier,

 d’accident du Travail, de congés maternité, paternité et grossesse pathologique.

2015-7-07- CT (Comité Technique)

DESIGNATION DES MEMBRES

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’un Comité Technique Paritaire a été instauré par la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984. Selon la délibération du 13 Octobre 1995 (décret n°94-1134 du 27/12/94) cet organe a été créé pour les Agents de la Commune, du CCAS et du Foyer Logement. La délibération 2014-6-02 du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2014 a fixé à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 5 le nombre de représentants suppléants du personnel et a maintenu le paritarisme fixant ainsi le nombre de représentants de la commune égal à celui des représentants du personnel.

Monsieur le Maire précise que chaque Conseiller Municipal ou Groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition, le Conseil Municipal, prend en compte les listes de candidatures en vue de l’élection précitée, et procède au vote :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix POUR (« Revivre de nouveau à Lallaing »), 6 voix CONTRE « Tous Ensemble » & « Agir pour Lallaing ») et 2 abstentions («l’Avenir de Lallaing »)

Sont proclamés élus en qualité de Membres Titulaires : Mr Jean-Paul FONTAINE, Mme Françoise MAES, Mr Michel JENDRASZEK, Mr kamel ZEBBAR et Alain KLEE

Sont proclamés élus en qualité de Membres Suppléants : Mr José THUMEREL, Mr Marco MEREU, Mmes Nadège BARROIS, Laëtitia DAMIEN et Mr Noham DELOEIL

pour représenter le Conseil Municipal au sein du CT de la Commune, du CCAS et du Foyer Logement.

GROUPE TITULAIRES SUPPLEANTS

« Revivre de nouveau

à Lallaing »

- Jean-Paul FONTAINE

- Françoise MAES

- Michel JENDRASZEK

- Kamel ZEBBAR

- Alain KLEE

- José THUMEREL

- Marco MEREU

- Nadège BARROIS

- Laëtitia DAMIEN

- Noham DELOEIL

«Tous Ensemble » - Joël LENGLIN - Arnaud PIESSET

« L’Avenir de Lallaing » - Bruno ROBIN - Cathy DUREUX

« Agir pour Lallaing » - Christian GRZEMSKIConseil Municipal du 12 octobre 2015 - Compte-rendu succinct Page 6/11

2015-7-08 - CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) DESIGNATION DES MEMBRES DU COLLEGE EMPLOYEUR

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le CHSCT a été instauré par la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984. Selon la délibération précédemment votée, cet organe a été créé pour les Agents de la Commune et du CCAS. Monsieur le Maire rappelle la délibération 2014-7-3b en date du 15 décembre 2014 portant création du CHSCT et fixant le nombre de représentants, le paritarisme et le recueil de l’avis du collège employeur. Monsieur le Maire précise que chaque Conseiller Municipal ou Groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète de 5 Titulaires et 5 Suppléants.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition, le Conseil Municipal, prend en compte les listes de candidatures en vue de l’élection précitée, et procède au vote :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres.

Sont proclamés élus en qualité de Membres Titulaires : Mr Jean-Paul FONTAINE, Mr Alain KLEE, Mr José THUMEREL, Mr Michel JENDRASZEK, Mme Françoise MAES

Sont proclamés élus en qualité de Membres Suppléants : Mr Kamel ZEBBAR, Mr Noham DELOEIL, Mr Marco MEREU, Mme Laëtitia DAMIEN, Mme Stella DEVIGNE

pour représenter le Conseil Municipal au sein du CHSCT commun à la Commune et au CCAS.

2015-7-09 - AIDES FINANCIERES POUR LE BAFA OU FINANCEMENT DE SESSION DE FORMATION AU BAFD

OBJECTIFS DU PROJET (issus du Contrat Enfance Jeunesse) :

 Aider à la formation les plus démunis

 Favoriser l’engagement des jeunes Lallinois dans une démarche projet

La formation au BAFA et au BAFD nécessite un engagement dans le temps de la part des candidats.

 Favoriser la citoyenneté

Les futurs animateurs ou directeurs participeront ensuite à la vie sociale de la commune

DECRIPTION DU PROJET (issu du Contrat Enfance Jeunesse) :

Les candidats au BAFA et au BAFD habitant la commune peuvent adresser une demande d’aide motivée à

l’attention de Monsieur le Maire.

Concernant le BAFA, une aide de 150 euros, concernant le BAFD, une aide du montant totale pour une session de

formation (générale ou approfondissement) sera attribuée. La subvention sera versée suite à la production d’une

attestation de présence à la formation et de la copie de la facture.

GROUPE TITULAIRES SUPPLEANTS

« Revivre de nouveau

à Lallaing »

- Jean-Paul FONTAINE

- Alain KLEE

- José THUMEREL

- Michel JENDRASZEK

- Françoise MAES

- Kamel ZEBBAR

- Noham DELOEIL

- Marco MEREU

- Laëtitia DAMIEN

- Stella DEVIGNE

«Tous Ensemble » -Thierry DANCOINE - Arnaud PIESSET

« L’Avenir de Lallaing » - Bruno ROBIN - Cathy DUREUX

« Agir pour Lallaing » - Christian GRZEMSKIConseil Municipal du 12 octobre 2015 - Compte-rendu succinct Page 7/11

Date de la

demande

NOM

Prénom

Adresse

postale

Date de

naissance

Situation par

rapport au

BAFA/BAFD

Informations

supplémentaires

Septembre 2015 Leroy Née

Kaczmarek

Aurélie

73 rue des

Berberis

59167

LALLAING

23/04/1984 Mme Leroy est

Titulaire du

BAFA et

souhaite Obtenir

le BAFD

Mme Leroy travaille comme

animatrice ACM pour la

Commune depuis plusieurs

années et comme référente TAP

depuis Septembre 2014

Octobre 2014 Orru

Pierre

71 rue de la

cour à la

pierre 59167

LALLAING

28/05/1997 Pierre possède

sa base BAFA

Pierre a postulé comme

animateur Stagiaire pour les

ACM Lallaing et a été recruté

pour les vacances de printemps

2015

Juin 2015 Prévot

Kévin

578 rue de

Montigny

59167

LALLAING

25/11/1997 Kévin est à

présent titulaire

du BAFA

complet

Kévin a postulé comme

animateur pour les ACM Lallaing

et a été recruté pour les

vacances d’été 2015

Septembre 2015 Cointe

Estelle

6 rue des

Tours

59167

LALLAING

15/03/1997 Estelle Possède

la Base BAFA

Estelle a postulé comme

animatrice stagiaire. Elle a été

recrutée pour effectuer son

stage pratique durant l’ACM été

2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres.

2015-7-10 - ÉCOLE JEANNE D’ARC

DOTATION FORFAITAIRE DE SEPTEMBRE A DECEMBRE 2015

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 25 novembre 2014, le conseil municipal a approuvé la dotation forfaitaire pour l’année scolaire 2014/2015 à l’école privée Jeanne d’Arc pour la scolarité des enfants Lallinois inscrits en Primaire dans cet établissement à hauteur de 740€ par élève Lallinois.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du montant versé pour la période de septembre 2014 à juin 2015 (versement sur 10 mois) :

- 25 900€ au titre de la participation financière par élève lallinois (35 élèves x 740€) - une subvention complémentaire de 10 000€

Monsieur le Maire propose de reconduire cette participation de septembre à décembre 2015, sur les bases suivantes :

Participation financière : 740 € x 35 élèves x 4/10 = 10 360 €

Participation complémentaire : 10 000 € x 4/10 = 4 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR (« Revivre de nouveau à Lallaing », « Tous Ensemble » & « Agir pour Lallaing ») et 2 voix CONTRE (« L’Avenir de LALLAING »)

DONNE SON ACCORD sur le versement d’une participation financière communale de 10 360 € à L’école

Jeanne D’arc représenté par l’OGEC pour les enfants Lallinois inscrits en classe primaire pour la période de septembre à décembre 2015.

DONNE SON ACCORD sur une participation complémentaire de 4 000 € de septembre à décembre 2015.Conseil Municipal du 12 octobre 2015 - Compte-rendu succinct Page 8/11

2015-7-11 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ) 2015-2018

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à renouveler le Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord pour la période du 1 Janvier 2015 au 31 décembre 2018, à signer la Convention et les documents s’y rattachant et à y inscrire les actions suivantes :

- La Coordination Enfance

- La Coordination Jeunesse

- 8 Places municipales pour la structure multi-accueil

- La Formation BAFA / BAFD

- Le séjour ski

- Le Relais d’Assistante Maternelle Itinérant

- La garderie Sports et Arts plastiques

- L’ALSH extra-scolaire petites vacances et été – 6 ans et + 6 ans

- L’ALSH extra-scolaire petites vacances – 6 ans et + 6 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de Douai le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2015-2018

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour mener à bien les actions.

2015-7-12 - NOMINATION A UN POSTE DE COORDINATRICE ENFANCE JEUNESSE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal Madame BELIN Aurélie au poste de Coordinatrice Enfance Jeunesse à raison de 80 % d’équivalent temps plein à compter du 1 octobre 2015 jusqu’au 27 mars 2016 et à 100 % d’équivalent temps plein à compter du 28 mars 2016.

Elle aura donc de nouvelles missions :

 Elle sera l’interlocutrice des élus, des partenaires et de la CAF pour tout ce qui concerne l’enfance et la jeunesse;

 Elle s’assurera de la mise en œuvre des actions inscrites au CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) et veillera à la cohérence d’ensemble;

 Elle assurera le suivi administratif (suivi des engagements contractuels au regard des objectifs définis) et financier;

 Elle évaluera le CEJ ;

 Elle supervisera l’élaboration des outils de communication et d’information.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres,

ACCEPTE la nomination de de Madame BELIN Aurélie au poste de Coordinatrice Enfance JeunesseConseil Municipal du 12 octobre 2015 - Compte-rendu succinct Page 9/11

2015-7-13 - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE EN VUE D’UN ECHANGE DE TERRAIN AVEC LA SARL DELESCO – RUE DE LA VANTELLE

Vu la délibération n°2014-7-05 du 15 décembre 2014 autorisant la convention tripartite pour des

échanges de terrains, sis à Lallaing, rue de la Vantelle en vue de la réalisation du lotissement par la

SARL DELESCO,

Vu que le permis d’aménager a été accepté,

Considérant que la parcelle à échanger fait partie du domaine public communal, cadastrée AI N°DP/30,

Considérant qu’il y a lieu, pour pouvoir procéder à l’échange, de procéder au déclassement du domaine

public et le classer dans le domaine privé de la commune,

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du projet d’échange d’une partie de la parcelle cadastrée

section AI n° DP/30 pour une superficie de 150m² avec la SARL DELESCO,

Monsieur le Maire propose le déclassement de cette partie de parcelle au vue de son classement dans

le domaine privé de la commune.

La société DELESCO procèdera au bornage de ladite parcelle.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres

ACCEPTE le classement dans le domaine privé de la Commune en vue d’un échange de terrain

avec la SARL DELESCO - Rue de la Vantelle

AUTORISE Maître DELATTRE, Notaire à Douai, la rédaction de l’acte et des documents relatifs à

cette décision.

2015-7-14 - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE EN VUE D’UNE VENTE DE TERRAIN A M. ET MME JOSEPH – RUE DE LA VANTELLE

Vu l’obligation de délibérer sur le classement dans le domaine privé de la Commune, avant de délibérer sur la

vente, il convient d’annuler la délibération N° 2015-4-06 en date du 16/06/2015,

Vu le passage du géomètre qui a procédé au bornage de cette parcelle ; celle-ci étant cadastrée section AI n°635.

Considérant qu’il y a lieu, pour pouvoir vendre cette parcelle, de procéder à son déclassement du domaine public

de la Commune et à son classement dans le domaine privé.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du bornage

Monsieur le Maire propose le déclassement de cette parcelle au vue de son classement dans le domaine privé de

la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres

ACCEPTE le classement dans le domaine privé de la Commune en vue d’une vente de terrain à

Mr et Mme JOSEPH rue de la Vantelle

AUTORISE Maître DELATTRE, Notaire à Douai, la rédaction de l’acte et des documents relatifs à

cette décision.Conseil Municipal du 12 octobre 2015 - Compte-rendu succinct Page 10/11

2015-7-15 - DENOMINATION « RUE DE LA TURBALLE »

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée quant à la dénomination d’une rue dans le quartier du Bois- Duriez suite à la construction de logements individuels.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite que cette rue soit appelée : « Rue de la Turballe »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR (« Revivre de nouveau à Lallaing », « Tous Ensemble » & « Agir pour Lallaing ») et 2 abstentions (« L’Avenir de LALLAING »)

DONNE SON ACCORD sur la dénomination de « la Turballe » à LALLAING

2015-7-16 - TRANSFERT EN DOMAINE PRIVE PUIS PUBLIC COMMUNAL DES VRDS DU PROGRAMME IMMOBILIER ESCAUT HABITAT « RUE DU MARAICHON »

Monsieur le Maire donne connaissance du dossier de transfert de la parcelle cadastrée AI 593 appartenant à ESCAUT HABITAT en domaine privé communal.

Monsieur le Maire précise qu’après acquisition en domaine privé et conformément à l’article L141-3 Code de la voirie routière, ladite parcelle fera l’objet d’un transfert de domanialité domaine privé communal, domaine public communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres

Décide d'accepter la vente à la Commune de LALLAING par la société ESCAUT HABITAT de la parcelle cadastrée AI 593 dans le domaine privé communal à titre gratuit.

Décide que le transfert de propriété sera réalisé par acte administratif reçu par Monsieur le Maire de LALLAING, autorise Monsieur Kamel ZEBBAR, Adjoint au Maire à comparaître au nom et pour le compte de la Commune conformément à la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009.

Considère que la présente acquisition passée dans le cadre de l'article 1042 du Code Général des Impôts ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor.

Décide qu’après publicité foncière de l’acte de vente au Service de la Publicité Foncière, de procéder au transfert de domanialité domaine privé communal, domaine public communal conformément à l’article L141-3 Code de la voirie routière.

Dit que les frais de procédure seront à la charge de ESCAUT HABITAT.

2015-7-17 - CONVENTION ORANGE - IMPLANTATION D’EQUIPEMENTS TECHNIQUES

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du déploiement de son réseau, ORANGE France SA,

souhaite implanter un relais de radiotéléphonie Place Jean Jaurès sur un terrain appartenant à la

Commune et cadastré section AL parcelle190.

A cet effet, ORANGE SA soumet une proposition de convention reprenant les conditions d’implantation

entre le bailleur et le preneur.

Il demande donc au Conseil Municipal d’accepter la convention proposée par ORANGE sur l’installation

du relais de radiotéléphonie Place Jean Jaurès et de l’autoriser à signer les documents afférents au

dossier.Conseil Municipal du 12 octobre 2015 - Compte-rendu succinct Page 11/11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres.

ACCEPTE La convention proposée par ORANGE sur l’installation du relais de radiotéléphonie Place

Jean Jaurès.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents au dossier.

La séance est levée à 20H

Rédigé à Lallaing, le 04 novembre 2015.