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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - CC2026 85 Prestations actions sociales personnel collectivite CNAS delegue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - CC2026 85 Prestations actions sociales personnel collectivite CNAS delegue)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le : mercredi 29 avril 2026 Publié le
Sur le site internet ID :071-200071579-20260422-C2026 85-DE
TT
www.bresselouhannaiseintercom.fr
SEANCE DU 22 AVRIL 2026
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du BUREAU
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM?
Nombre de membres en L’an deux mille vingt-six et le vingt-deux du mois d’avril, le Bureau
exercice : de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’,
48 s’est réuni à la Maison de l’Emploi à Louhans-Châteaurenaud sous la
présidence de Monsieur Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, M. Didier FRANCOIS,
Aurélie GRAVALLON, Mme Mathilde CHALUMEAU, Mme
Fabienne BUISSON, M. Vincent CAVALIERE, M. Bertrand
Présents à la séance: RODOT, Mme Carole RIVOIRE-JACQUINOT, M. Jean-Luc
48 VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine
Date de la LOUROT, M. Sébastien MARTINET, M. Pierre VYON, M. Jean-
convocation : Pierre DALOZ, Mme Géraldine GILLES, M. Philippe CAUZARD,
15 avril 2026 M. Frédéric BOUCHET, Mme Cécile GILLET, M. Jacques
MOUGENOT, Mme Nelly RODOT, M. Robert CHASSERY, Mme
Patricia TISSERAND, M. Gérald ROY, Mme Josette LETOUBLON,
M. Guillaume BADET, Mme Hélène OGES, M. Jacky BONIN,
M. Rémy CHATOT, M. Stéphane BESSON, Mme Elise MY AT, M.
Raphaël MOREY, Mme Carine CHEVAILLER, M. Jacques GELOT,
M. Xavier BARDET, M. Eric BERNARD, M. Didier LAURENCY,
Mme Elodie BERNARD, M. David COLIN, M. Jean-Philippe
LOYER, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Sylvie MARTIN,
M. Patrice MARLIN, Mme Alexandra POURPRIX, M. Laurent
VAIRET, M. Frédéric CANNARD, Mme Joan BOULEUX, Mme
Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Secrétaire de séance : M. Vincent CAVALIERE
5.3 DÉSIGNATIONS DES REPRÉSENTANTS
C2026-85 Prestations d’actions sociales pour le personnel de la collectivité : désignation d’un(e)
délégué
Vu la délibération en date du 5 janvier 2017 du conseil communautaire de la Communauté de
Communes décidant de l’adhésion au CNAS,
Considérant que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, cela doit avoir
lieu à bulletin secret sauf accord unanime contraire (article L2121-21 du CGCT) ;
Le Conseil communautaire de la CC Bresse Louhannaise Intercom’ ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 29/04/2026
. . . Reçu en préfecture le 29/04/2026 Publié le : mercredi 29 avril 2026 Le : . Publié le Sur le site internet
. ID : 071-200071579-20260422-C2026 85-DE www.bresselouhannaiseintercom.fr
DÉCIDE à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée.
DÉSIGNE Monsieur Mickaël CHEVREY en tant que délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme _
Anthony VADOT 7:
Président de la Communauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom’
Date 29 avril 2026