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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - CC2026 89 Designation membres repesentant EPCI au sein du Comite Social Territorial CST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - CC2026 89 Designation membres repesentant EPCI au sein du Comite Social Territorial CST)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le : mercredi 29 avril 2026 Publié le
Sur le site internet ID : 071-200071579-20260422-C2026 89-DE
TT
www.bresselouhannaiseintercom.fr
SEANCE DU 22 AVRIL 2026
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du BUREAU
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’
Nombre de membres en L’an deux mille vingt-six et le vingt-deux du mois d’avril, le Bureau exercice : de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’, 48 s’est réuni à la Maison de l’Emploi à Louhans-Châteaurenaud sous la présidence de Monsieur Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, M. Didier FRANCOIS,
Aurélie GRAVALLON, Mme Mathilde CHALUMEAU, Mme
Fabienne BUISSON, M. Vincent CAVALIERE, M. Bertrand
Présents à la séance: RODOT, Mme Carole RIVOIRE-JACQUINOT, M. Jean-Luc
48 VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine Date de la LOUROT, M. Sébastien MARTINET, M. Pierre VYON, M. Jean-
convocation : Pierre DALOZ, Mme Géraldine GILLES, M. Philippe CAUZARD,
15 avril 2026 M. Frédéric BOUCHET, Mme Cécile GILLET, M. Jacques
MOUGENOT, Mme Nelly RODOT, M. Robert CHASSERY, Mme
Patricia TISSERAND, M. Gérald ROY, Mme Josette LETOUBLON,
M. Guillaume BADET, Mme Hélène OGES, M. Jacky BONIN,
M. Rémy CHATOT, M. Stéphane BESSON, Mme Elise MYAT, M.
Raphaël MOREY, Mme Carine CHEVAILLER, M. Jacques GELOT,
M. Xavier BARDET, M. Eric BERNARD), M. Didier LAURENCY,
Mme Elodie BERNARD, M. David COLIN, M. Jean-Philippe
LOYER, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Sylvie MARTIN, M.
Patrice MARLIN, Mme Alexandra POURPRIX, M. Laurent
VAIRET, M. Frédéric CANNARD, Mme Joan BOULEUX, Mme
Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Secrétaire de séance : M. Vincent CAVALIERE
5.3 DÉSIGNATIONS DES REPRÉSENTANTS
C2026-89 Désignation des membres représentant l’EPCI au sein du Comité Social Territorial (CST)
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2022-069 relative à la fixation du nombre de
représentants du personnel au CST et instituant le paritarisme,
-fixant à 4 le nombre de représentants du personnel au CSCT
-décidant le maintien du paritarisme numérique et fixant ainsi un nombre de représentants de l’EPCI
égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
Le Conseil communautaire de la CC Bresse Louhannaise Intercom” ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, Publié le : mercredi 29 avril 2026
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 071-200071579-20260422-C2026 89-DE
DÉFINIT à l’unanimité la nouvelle composition des membres représentants l’EPCI au sein du CST
comme suivant :
Membres titulaires Membres suppléants
Mickaël CHEVREY Gérald ROY
Jean-Marc ABERLENC Didier LAURENCY
Mathilde CHALUMEAU Frédéric BOUCHET
Eric BERNARD Patrice MARLIN
DÉSIGNE parmi les membres titulaires comme président du CST : Monsieur Mickaël CHEVREY.
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme:
Anthony VADOT ÉT Fri î
A
TE &, ee
PES
CSDo: se
Présidéaft de la Communauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom’
Date 29 avril 2026