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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelnau d'Auzan Labarrère.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
D ŒUZAN
Bâtiment 8
16, av. Charles-de-Gaulle
31130 Balma
PAYSAGES études & aménagements urbains 05 34 27 62 28
) paysages-urba.fr
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
DOSSIER APPROUVE
4 – Partie règlementaire
4.1. Règlement écrit
4.2. Document graphique
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE CASTELNAU D’AUZAN LABARRERE
P.L.U.
4
Elaboration du
P.L.U :
Arrêtée le
27/06/2019
Approuvée le
17/07/2020
Visa
Date :
Signature : D 'ŒUZAN
Bâtiment 8
16, av. Charles-de-Gaulle
31130 Balma
PAYSAGES études & aménagements urbains 06 34 27 62 28
) paysages-urba.fr
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
DOSSIER APPROUVE
4 – Partie règlementaire
4.1. Règlement écrit
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE CASTELNAU D’AUZAN LABARRERE
P.L.U.
4.1
Elaboration du
P.L.U :
Arrêtée le
27/06/2019
Approuvée le
17/07/2020
Visa
Date :
Signature : r. PAYSAGES / L'ARTIFEX
SOMMAIRE
TITRE 1: DISPOSITIONS GENERALES nn ennnneneneneeseseneneneceenenene 2
TITRE Il: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES nn nenrerereenenne 11
ZONE Ü nn nr nrrrnrernneeeneeenseenneenneeeneeensneeeneeeneeen seen neennecnneenne seen eeenneeen eee neenneenneeeneeeeeeeneeenees 12
Zone AU nn rrrnnerrenneenneenneenneeeneeeneeenseceeneeensecnnecnneeneeen een seen seen neeeecen eee eeeneeneeeneeeeneeenees 25
ZONE Ann nn nnrrnnrrennerrenseenneennesnneeeneeenseenneennneeenseenneenneeeeeenneenne sense eee een een neen eee eee eeeneeeneeeneennees 34 r. PAYSAGES / L'ARTIFEX
TITRE I :
DISPOSITIONS
GENERALES P PAYSAGES / L'ARTIFEX
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL
Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Castelnau d’Auzan
Labarrère.
ARTICLE 2 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire de la commune de Castelnau d’Auzan Labarrère est divisé en quatre zones :
La zone Urbaine « U », qui correspond aux espaces urbanisés du territoire ou aux espaces
suffisamment équipés pour desservir les constructions à venir, est divisée en secteurs :
Ua : à vocation mixte avec une dominante d'habitation accompagnée de services
à la population (commerces, artisanat, équipements publics, .….), correspond aux
noyaux historiques de la commune,
Ub : extensions des noyaux historiques,
Uc : secteurs pavillonnaires discontinus des noyaux urbains historiques,
UI : zone de loisirs et de tourisme,
UXx : zone d'activités,
Les zones à urbaniser « AU » qui correspondent aux espaces ayant vocation à être
urbanisés à court ou moyen terme :
1AU : espaces ayant vocation à être urbanisés à moyen terme,
2AU : espaces ayant vocation à être urbanisés à long terme,
La zone agricole « À » qui correspond aux espaces agricoles à préserver en raison de leur
potentiel agronomique, biologique ou économique. Elle est divisée en secteurs :
À : secteurs à dominante agricole,
Aaa : STECAL correspondant aux exploitations agricoles,
Ae : STECAL correspondant aux activités économiques dans la zone agricole,
Ah : habitat dans la zone agricole,
Ap1 : espaces agricoles d’enjeu environnemental et paysager à préserver de toute
construction,
Ap2: espaces agricoles d'enjeu environnemental et paysager où la
constructibilité est encadrée,
At : STECAL correspondant aux activités touristiques dans la zone agricole
La zone naturelle « N » qui correspond aux espaces naturels à protéger au titre de la
qualité des sites, milieux naturels et paysages du point de vue esthétique, historique ou
écologique. La zone comporte plusieurs secteurs :
N : espaces naturels et forestiers,
Nh : habitat dans la zone naturelle,
Ntvb : espaces naturels d’enjeu environnemental et corridors écologiques.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE - 32 | Règlement
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o nl PAYSAGES / L'ARTIFEX
ARTICLE 3 : EXTRAIT DE L'ARTICLE R 151-21 DU CU
« Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur
plusieurs unités foncières contigués, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire
l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard
de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y
oppose. »
Par dérogation à l’article R 151-21 du code de l'urbanisme, les règles édictées par le plan local
d'urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l'ensemble du projet mais sont appliquées à
chacune des constructions.
ARTICLE 4 : REGLES PARTICULIERES APPARAISSANT SUR LES
DOCUMENTS GRAPHIQUES DU REGLEMENT
En plus des règles propres à chacune des zones susvisées, s'appliquent des règles particulières
localisées sur les documents graphiques du règlement :
FE Des emplacements réservés (ER),
Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et
aux espaces verts au titre de l’article L 151-41 du Code de l'Urbanisme sont identifiés sur | les
documents graphiques du règlement.
Des orientations d'aménagement et de programmation
Au titre des articles L151-6 et suivants, et R151-6 et suivants du Code de l'Urbanisme, le document
graphique délimite des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) avec lesquelles
les projets ont un rapport de compatibilité.
Des secteurs de mixité sociale au de l’article L151-15 du
code de l'urbanisme
Le document graphique délimite des secteurs dans lesquels un pourcentage de ce programme
est affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité
sociale.
ÿ Des espaces et éléments de patrimoine bâti ou végétal à
protéger au titre de l’article L151-19 du code de l'urbanisme
Les éléments bâtis identifiés comme élément de paysage à protéger de l’article L151-19 du CU :
La démolition totale est interdite,
La démolition de parties d’un bâtiment, de façade ou d'élément architectural peut être
admise, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l'ensemble,
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE - 32 | Règlement EE
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- nl PAYSAGES / L'ARTIFEX
Une modification (extension...) peut être admise si elle est compatible avec le caractère
architectural du bâtiment, de la façade ou de l'élément architectural sous réserve de ne
pas aggraver la non-conformité à l'égard des règles applicables.
Les éléments de paysage de type végétal identifiés sur le document graphique ne peuvent faire
l'objet d’abattage sauf si l’état sanitaire le justifie et sont soumis à déclaration préalable pour
toute opération de taille ou d'élagage.
D DD A Eléments et espaces de biodiversité à protéger et mettre en
valeur au titre de l’article L 151-23 du code de l'urbanisme
Les végétaux identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-23 du CU ne peuvent
faire l’objet d'abattage sauf si l’état sanitaire le justifie.
Toute intervention sur les éléments identifiés sur le document graphique au titre de l'article L151-
23 du CU est subordonnée à une déclaration préalable à déposer en mairie.
es Les secteurs de diversité commerciale à protéger
Le changement de destination des rez-de-chaussée à destination de commerces et d'activités de
service est interdit sur les secteurs de diversité commerciale identifiés dans le document
graphique au titre de l'article L151-16 du CU.
X Bâtiment agricole pouvant changer de destination
Les bâtiments agricoles identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du code
de l'urbanisme peuvent faire l'objet d'un changement de destination vers une destination
d'habitation ou de commerce et activité de service, sous condition de ne pas être incompatible
avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont
implantés et d’une capacité des réseaux suffisante.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE - 32 | Règlement
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▪ P PAYSAGES / L'ARTIFEX
ARTICLE 5 : RAPPEL
Les clôtures édifiées en limite du domaine public et privé sont soumises à déclaration sur
l'ensemble du territoire communal.
Les dispositions des règlements de chacune des zones peuvent faire l'objet d'adaptations
mineures. || s'agit d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la
configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes conformément à
l’article L 152-3 du CU.
Lorsqu'une construction existante ou une occupation du sol n'est pas conforme aux règles
applicables à la zone, les autorisations d'urbanisme ne peuvent être accordées que pour des
travaux qui n'ont pas pour effet d’aggraver la non-conformité de ces constructions à l'égard de
ces dites règles.
Elles doivent être limitées et faire l'objet d'une décision expresse de la collectivité.
Les ouvrages techniques, équipements publics et d'intérêt collectif sont autorisés sur la totalité
du territoire communal sans tenir compte des dispositions des dispositions règlementaires de
chaque zone.
La reconstruction des bâtiments à l'identique est autorisée après un sinistre à l'exception des
sinistres liés aux risques naturels majeurs, dans le respect des lois d'aménagement et
d'urbanisme et des servitudes d'utilité publique existantes.
La restauration d’un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs dans les conditions fixées
par l’article L111-23 du code de l'urbanisme est autorisée.
Les constructions devront respecter à minima la réglementation thermique en vigueur.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE - 32 | Règlement EC
1) CLOTURES
2) ADAPTATIONS MINEURES
3) OUVRAGES TECHNIQUES, D’INTERET COLLECTIF ET EQUIPEMENTS
PUBLICS
4) RECONSTRUCTION DES BATIMENTS APRES UN SINISTRE
5) RESTAURATION D’UN BATIMENT
6) REGLEMENTATION THERMIQUE P PAYSAGES / L'ARTIFEX
ARTICLE 6 : LEXIQUE
Lexique national d'urbanisme
Annexe
Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la
construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction
principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions
afin de marquer un lien d'usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec
qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d'accès direct depuis la construction
principale.
Construction existante
Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement
construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la
résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être
considérée comme une construction existante.
Emprise au sol
L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords
et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les
marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des
poteaux ou des encorbellements.
Extension
L'extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des
dimensions inférieures à celle-ci. L'extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation,
excavation où agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la
construction existante.
Façade
Les façades d'un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois
extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les
bardages, les ouvertures, l'isolation extérieure et les éléments de modénature.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE - 32 | Règlement
P PAYSAGES / L'ARTIFEX
Hauteur
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d'une
installation correspond à la différence de niveau entre son point le
plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle
s'apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux,
à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre
comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au
sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de
terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du
calcul de la hauteur.
Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur totale
est mesurée à la partie médiane de la façade. La mesure est prise àcrotère
à partir du sol existant, avant les travaux d'affouillement ou
d’'exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.
Ouvrages et installations techniques
Les ouvrages techniques correspondent aux constructions nécessaires au fonctionnement des
services publics. Il s’agit notamment :
De travaux nécessaires à la sécurité de la circulation,
Des ouvrages nécessaires au service public des télécommunications ou de télédiffusion,
Des postes de détente, de sectionnement, de coupure et de livraison des installations de
distribution de gaz,
Des ouvrages et accessoires des lignes électriques,
Des ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics d'alimentation en eau
potable et d'assainissement.
Limites séparatives
Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction,
constitué d'une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être
distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues
les limites de l'unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.
Voies ou emprises publiques
La voie publique s'entend comme l'espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la
partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables,
l'emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.
L'emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à
la notion de voie ni d'équipement public.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE - 32 | Règlement EE
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- P PAYSAGES / L'ARTIFEX
Autres définitions
Surface de plancher
La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de
chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes
et fenêtres donnant sur l'extérieur,
des vides et trémies qui se rattachent aux escaliers et ascenseurs,
des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre,
des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés
ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres,
des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des
activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,
des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un
groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les
locaux de stockage des déchets,
des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes des logements, dès lors que
ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune,
d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles
résultent s'il y a lieu de l'application des points précédents, dès lors que les logements
sont desservis par des parties communes intérieures.
Espaces de pleine terre
Les espaces de pleine terre sont des espaces libres non bâtis ni en surface ni en sous-sol
permettant la libre infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être aménagés en espaces verts
(pelouses, plantations) mais aussi en allée de jardin non dallée ou non cimentée.
Système à claire-voie
Un système à claire-voie qualifie un ouvrage composé d'éléments qui laissent passer le jour.
Façade principale
La façade principale de la construction est la façade comprenant l'accès principal (porte d'entrée)
au bâtiment.
Unité foncière
lot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles incluses dans la même zone du PLU
et appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE - 32 | Règlement EE
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- F PAYSAGES / L'ARTIFEX
ARTICLE 7 : PALETTE DES ESSENCES VEGETALES (SOURCE
ARBRES ET PAYSAGES 32)
LES INCONTOURNABLES...…
ALISIER TORMINAL NOISETIER COUDRIER AUBEPINES
Sorbus torminalis Corylus avellana Crataegus monogyna
CHARME COMMUN NOYER COMMUN CES SE
Carpinus betulus Juglans regia BUIS
CHÈNES ORMES Rp Quercus petraea Ulmus minor CAMERISIER À BALAIS
Quercus pubescens Ulmus resista Lonicera xylosteurn
Quercus robur POIRIER FRANC CHÈVREFEUILLE D'ÉTRURIE COGNASSIER Pyrus pyraster Lonicera etrusca
Cydonia oblonga POMMIER FRANC CORNOUILLER SANGUIN ÉRABLE CHAMPÊTRE Malus sylvestris Cornus sanguinea
Acer campestis PRUNIERS ROSIERS CHAMPÊTRES FIGUIER Prunus cerasifera Rosa canina
Ficus carica Prunus domestica Rosa sempervirens
FRÊNES SAULES FUSAIN D'EUROPE
Fraxinus excelsior Salix caprea Euonymus europaeus Fraxi inal raxinus angustifolia on “nine is LAURIER
MERISIER Laurus nobilis Prunus avium TILLEUL
NÉFLIER ee
Mespilus germanica
PLUS DISCRÈTES...
AMANDIER FRANC CORMIER AJONC d'EUROPE
Prunus dulcis Sorbus domestica Ulex europaeus
AMELANCHIER GENEVRIER COMMUN BOURDAINE
Amelanchier ovalis Juniperus communis Frangula alnus
ARBOUSIER ÉRABLE MONTPELLIER PÊCHER DE VIGNE
Arbutus unedo Acer monspessulanum Prunus persicae
AULNE GLUTINEUX ÉRABLE SYCOMORE FILAIRE À LARGE FEUILLE
Alnus glutinosa Acer pseudoplatanus Phillyrea latifolia
CHÂTAIGNIER PEUPLIER NOIR TROËNE ATROVIRENS
Castanea sativa Populus nigra Ligustrum atrovirens
CHÊNE VERT TREMBLE VIORNE OBIER
Quercus ilex Populus tremula Vibumum opulus
LAURIER TIN
Viburnum tinus
LILAS
Syringa vulgaris
NERPRUN ALATERNE
Rhamnus alaternus
NERPRUN PURGATIF
Rhamnus cathartica
PRUNELLIER
Prunus spinosa
SUREAU NOIR
Sambucus nigra
TROËNE DES BOIS
Ligustrum vulgare
VIORNE LANTANE
Viburnum lantana
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE - 32 | Règlement F, PAYSAGES / L'ARTIFEX
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE - 32 | Règlement
TITRE II :
DISPOSITIONS
APPLICABLES AUX ZONES F, PAYSAGES / L'ARTIFEX
Zone U
Rappel : Par dérogation à l’article R 151-21 du code de l'urbanisme, les règles édictées par le plan
local d'urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet mais sont appliquées
a chacune des constructions.
À. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET
NATURES D'ACTIVITE
A.1 Destinations et sous destinations des
constructions interdites
Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :
Tous les secteurs
Les exploitations agricoles,
Les exploitations forestières.
Secteurs Ua, Ub, Uc et UI
Industrie,
Entrepôt,
Commerce de gros,
Secteur Ux
Les constructions nouvelles à destination de logement,
L'hébergement hôtelier et touristique.
A.2 Destinations et sous destinations des
constructions soumises à des conditions particulières
L'intervention et l'aménagement des espaces couverts par l’Orientation d'Aménagement et de
Programmation (OAP) « Trame Verte et Bleue » est conditionnée au respect des prescriptions
figurant dans l'OAP.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE -— 32 | Règlement | =»
Zone U
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- F, PAYSAGES / L'ARTIFEX
Sont autorisées les destinations et sous-destinations suivantes à condition qu'elles ne soient pas
génératrices de nuisances pour les constructions et installations environnantes :
Secteur Ua
Artisanat et commerce de détail à condition qu'elles ne créent pas de nuisances
incompatibles avec la zone qui est à destination principale d'habitation (nuisances
sonores, olfactives, lumineuses, liées au trafic routier….),
Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle à condition qu'elles ne créent
pas de nuisances incompatibles avec la zone qui est à destination principale
d'habitation (nuisances sonores, olfactives, lumineuses, liées au trafic routier...),
Secteurs Ub et Uc
Artisanat et commerce de détail dans la limite de 150 m2 de surface de plancher
maximum, à condition qu'elles ne créent pas de nuisances incompatibles avec la zone
qui est à destination principale d'habitation (nuisances sonores, olfactives, lumineuses,
liées au trafic routier….),
Activités de service où s'effectue l'accueil d’une clientèle dans la limite de 150 m?2 de
surface de plancher maximum,
A.3 Usages et affectations des sols et tvpes d'activités
interdits
Sont interdites les affectations suivantes :
Tous les secteurs
les dépôts de véhicules et de matériaux,
Secteurs Ua, Ub, Uc et Ux
les terrains de campings et de caravanage,
les habitations légères de loisirs,
le stationnement de caravanes isolées.
A.4 Usages et affectations des sols et types d'activités
soumis à des conditions particulières
La création ou l'extension des installations classées est autorisée à condition qu'elles ne
présentent pas de danger pour la santé, la sécurité, la salubrité publique ou pour la conservation
des sites ou des monuments (historiques, patrimoniaux ou archéologiques).
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE -— 32 | Règlement | "Mk;
Zone U
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- r PAYSAGES / L'ARTIFEX
A.5 Changement de destination
Secteur Ua
Le changement de destination des rez-de-chaussée à destination de commerce et d'activité de
service est interdit pour les secteurs de diversité commerciale identifiés dans le document
graphique au titre de l'article L151-16 du CU.
A.6 Mixité fonctionnelle et sociale
Dans les espaces identifiés comme secteurs à programme de logements en mixité sociale sur le
document graphique au titre de l’article L 151-15 du CU, les opérations comporteront une part
minimale de 50 % de logements locatifs sociaux (LLS).
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE -— 32 | Règlement | "M£:
Zone U
r PAYSAGES / L'ARTIFEX
B. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
B.1 Volumétrie et implantation des constructions
B.1.a Recul et implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux Voies et embprises
publiques et privées : Schémas de principe
Secteur Ua
Les constructions devront être implantées en limite de la
voie publique ou à l'alignement existant ou avec un
même recul que les constructions contiguës, excepté
dans les cas prévus dans les dispositions générales.
Implantation à
Mlle al= tenta:
Secteur Ub
La façade principale des constructions devra être
implantée :
soit à l'alignement de la limite de la voie
publique, à l'alignement existant ou avec
un recul identique aux constructions
contigues,
soit avec un recul de 5 mètres minimum
par rapport à la limite des voies et
emprises publiques ou voies privées
existantes ou à créer.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE -— 32 | Règlement | "Mk
Zone U
→
-
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Implantation à
l’alignement
Bande de recul de 5
m
Implantation avec un
recul de 5 m minimum r PAYSAGES / L'ARTIFEX
Secteur Uc
Les constructions devront être implantées avec un
recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite des
voies et emprises publiques ou voies privées
existantes ou à créer.
Secteur Ux
Les constructions devront être implantées avec un
recul de 10 mètres minimum par rapport à la limite
des voies et emprises publiques ou voies privées
existantes ou à créer.
Secteur UI
Non règlementé.
Schémas de principe
EL...)
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Secteur Ua
Toute construction doit s'implanter pour tous ses
niveaux sur au moins une des limites séparatives
latérales.
Les extensions des constructions ne respectant
pas cette règle pourront être implantées en
prolongement de l'alignement des constructions
existantes.
Piscines et annexes : non règlementé.
Schéma de principe
Taale Etat UT Role CI) ea
séparatives
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE - 32 | Règlement | "M
Zone U
→
Bande de recul de 5 m
Implantation avec un retrait de 5 m
minimum
Bande de recul de 10 m
Implantation avec un retrait de 10 m
minimum F, PAYSAGES / L'ARTIFEX
Secteur Ub
Toute construction doit être implantée Schémas de principe
pour tous ses niveaux :
soit en limite séparative avec une Recul = h/2
hauteur totale inférieure à 3.5 ou
mètres, Recul > à 3m
soit à une distance des limites
séparatives au moins égale à la
moitié de sa hauteur sans pouvoir
être inférieure à 3 mètres.
Les extensions des constructions ne
respectant pas cette règle pourront être
implantées en prolongement de
l'alignement des constructions existantes.
Piscines : non règlementé.
Secteur Uc
Toute construction doit être implantée pour
tous ses niveaux à une distance des limites
séparatives au moins égale à la moitié de
sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3
mètres.
Les annexes peuvent être implantées en
limite séparative à condition que leur
hauteur n'excède pas 3.5 m de hauteur
totale.
Les extensions des constructions ne respectant pas cette règle pourront être implantées en
prolongement de l'alignement des constructions existantes.
Piscines : non règlementé.
Secteur Ux
Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites
séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Secteur UI
Non règlementé.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE -— 32 | Règlement | "M
Zone U
-
-
r PAYSAGES / L'ARTIFEX
B.1.b Hauteur des constructions
Schéma de principe
Secteur Ua
À compter du niveau du sol en façade sur rue, la hauteur totale des
constructions ne devra pas excéder le R+2 + combles (rez-de- AE
chaussée + 2 étages + combles) sans excéder la hauteur du bâtiment
contigu le plus haut. 27° étage
Secteurs Ub et Uc ere
La hauteur totale des constructions ne devra pas excéder R+1 +
combles (rez-de-chaussée + 1 étage + combles). Rez-de- chaussée
La hauteur totale des annexes ne doit pas dépasser 3,5 mètres.
Secteur Ux Combles
La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres. Lu ét er étage
Secteur UI
Rez-de-
Non règlementé. chaussée
B.1.c Emprise au sol et densité
Secteurs Ua, UI et Ux
Non règlementé.
Secteur Ub
L'emprise au sol maximale est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière.
Les piscines et les terrasses, couvertes ou non, sont exclues dans le calcul de l'emprise au sol.
Secteur Uc
L'emprise au sol maximale est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. Les piscines et les
terrasses, couvertes ou non, sont exclues dans le calcul de l'emprise au sol.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE - 32 | Règlement | "Mk:
Zone U
F, PAYSAGES / L'ARTIFEX
B.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale
et paysagère des constructions
B.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des
constructions
Dispositions générales
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de respect de prescriptions spéciales
si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur
des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère
où à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales.
Les constructions et installations autorisées ne doivent pas nuire ni par leur volume, ni par leur
aspect à l'ambiance urbaine dans laquelle elles s'intégreront.
Les constructions, qu’elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par
leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux
utilisés doivent s'intégrer parfaitement aux 4 échelles de perception du territoire:
l'environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site.
Toitures :
Secteur Ua
Les toitures devront avoir une pente comprise entre 30 et 35 % pour le volume principal des
constructions à usage d'habitation.
Les parties secondaires en toitures (appentis, liens entre deux bâtiments, toitures-terrasses,
parties vitrées en toiture, panneaux solaires, etc.) peuvent admettre des pentes et des matériaux
différents, à condition de garantir une intégration harmonieuse dans l’ensemble.
Les teintes de tuiles foncées, notamment gammes du gris et du noir, sont interdites.
Les teintes de tuiles claires sont proscrites.
Secteurs Ua et Ub
Les équipements nécessaires à l'exploitation des énergies renouvelables, tels que panneaux
photovoltaïques ou capteurs solaires, pourront être admis, à condition d'être intégrés sans
surépaisseur au versant de toiture, de forme simple et adaptée à la toiture, en évitant les
implantations sur les croupes.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE -— 32 | Règlement | "Mk
Zone U
→
→
F, PAYSAGES / L'ARTIFEX
Façades :
Tous les secteurs
L'ensemble des teintes des matériaux (maçonneries, menuiseries, ...) sera conforme aux teintes
locales.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts est interdit, ils seront
obligatoirement recouverts.
Les annexes bâties de plus de 20 m2? d'emprise au sol seront traitées avec le même soin que le
bâtiment principal. Les annexes devront être enduites sur toutes leurs faces, le bardage bois est
autorisé.
Le bardage bois, ou d'aspect et de forme similaire, est autorisé.
L'architecture des bâtiments sera soignée et qualitative sur les 4 façades.
Secteurs Ua et Ub
Les équipements basés sur l'usage d'énergies alternatives ou renouvelables, tels que
climatiseurs et pompes à chaleur, seront non visibles depuis la voie publique. Seuls les
équipements intégrés dans le bâti et masqués par des grilles de ventilation pourront être
acceptés s'ils sont visibles depuis le domaine public.
Clôtures :
Tous les secteurs
Les clôtures situées en interface avec la zone agricole (A) ou naturelle (N) seront composées
d'une haie d’'essences mélangées, doublée ou non d'un grillage.
Pour les clôtures concernées par la protection des éléments et espace de biodiversité pour des
motifs d'ordre écologique au titre de l’art. L 151-23 du CU, les murs sont interdits et les clôtures
doivent respecter les prescriptions définies au paragraphe B.3.d suivant.
Les végétaux choisis seront de préférence issus de la liste intégrée dans les dispositions
générales du règlement (article 7).
Clôture sur rue :
Les clôtures seront composées :
soit d’un soubassement maçonné enduit de 0,80 m surmonté d'un système à claire-voie,
doublé ou non d’une haie d'essences locales mélangées,
soit d’une haie composée d'essences locales mélangées,
soit d’une clôture grillagée doublée ou non d'une haie d’'essences locales mélangées,
soit de palissades en bois constituées d’'essences naturellement résistantes aux
intempéries ou traités en autoclave doublée ou non d'une haie d'essences locales
mélangées. Elles devront adopter un gabarit rectangulaire régulier.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE -— 32 | Règlement | "#2
Zone U
→
→
-
-
-
- F, PAYSAGES / L'ARTIFEX
La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 1.60 mètre. Toutefois, pour respecter
l'homogénéité du site et la qualité du cadre bâti, le prolongement des murs traditionnels existants
pourra être autorisé à une hauteur supérieure.
Clôture en limite séparative :
Les clôtures seront composées :
soit d’un soubassement maçonné enduit de 0,40 m surmonté d'un système à claire-voie,
doublé ou non d’une haie d'essences locales mélangées,
soit d'une haie composée d’essences locales mélangées
soit d’une clôture grillagée doublée ou non d'une haie d'essences locales mélangées
soit de palissades en bois constituées d’'essences naturellement résistantes aux
intempéries ou traités en autoclave doublée ou non d'une haie d'essences locales
mélangées. Elles devront adopter un gabarit rectangulaire régulier.
La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 1.80 mètre. Toutefois, pour respecter
l'homogénéité du site et la qualité du cadre bâti, le prolongement des murs traditionnels existants
pourra être autorisé à une hauteur supérieure.
B.2.b Bâti soumis à permis de démolir
L'ensemble des constructions situées en zone Ua sont soumises à permis de démolir ainsi que
l'ensemble du bâti identifié et repéré sur le document graphique.
B.3 Traitement environnemental et pavsager des
espaces non bâtis et des abords des constructions
B.3.a Plantations à maintenir et à créer
Les arbres à feuille caduc et à grand développement existants doivent être maintenus ou
remplacés par des plantations d'essences locales équivalentes.
Les plantations doivent s'appuyer sur les structures paysagères existantes dans le secteur et
utiliser de préférence les essences présentées dans la palette végétale intégrée dans les
dispositions générales du règlement (art.7 des dispositions générales).
Les aires de stationnement devront être plantées à raison d'un arbre feuillu à grand
développement pour quatre places de stationnement.
Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle), des plantations denses et
diversifiées formant une haie bocagère mixte, devront être réalisées, afin de composer un écrin
végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
La plantation de haies monospécifiques est interdite.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE - 32 | Règlement | "#2
Zone U
-
-
-
- r PAYSAGES / L'ARTIFEX
B.3.b Espaces non-imperméabilisés
Secteur Ub
Sur chaque unité foncière privative, au moins 20 % des espaces libres devront être traités en
espace de pleine terre.
Secteur Uc
Sur chaque unité foncière privative, au moins 50 % des espaces libres devront être traités en
espace de pleine terre.
B.3.c Prescriptions concernant les éléments de patrimoine et
espace bâti ou végétal à protéger pour des motifs d'ordre
culturel, historique ou architectural (article L 151-19)
En application de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme, les éléments de paysage de type
végétal identifiés sur le document graphique ne peuvent faire l'objet d’abattage sauf si l’état
sanitaire le justifie et sont soumis à déclaration préalable pour toute opération de taille ou
d'élagage.
B.3.d Prescriptions concernant les éléments et espace de
biodiversité à protéger et mettre en valeur pour des motifs
d'ordre écologique {article L 151-23)
Les constructions et installations ne doivent être susceptibles de gêner la libre circulation de la
faune de la zone, ni dégrader les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
identifiées sur le document graphique au titre de l’art. L151-23 du CU.
Les éléments de paysage identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-23 du CU
ne peuvent faire l’objet d'abattage sauf si l’état sanitaire le justifie et sont soumis à déclaration
préalable pour toute opération de taille ou d’élagage. En cas d’abatage, la plantation d'un sujet
d'une essence similaire sera obligatoire.
B.4 Stationnement
Tous les secteurs
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations
nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur
des emplacements prévus à cet effet.
Secteurs Ub et Uc
Il est exigé pour les constructions nouvelles et aménagements de constructions existantes 2
places de stationnement minium par logement.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE -— 32 | Règlement | "#7
Zone U
F, PAYSAGES / L'ARTIFEX
C. EQUIPEMENT ET RESEAUX
C.1 Desserte par les voies publiques ou privées
C.1.a Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à
la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin et
institué par un acte authentique ou par voie juridique.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les
accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des
personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la
position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature de l'intensité du trafic.
Le nombre d'accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En
particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que
sous réserve d’un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.
C.1.b Voiries
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent
être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles
doivent notamment avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre
l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux
véhicules de faire demi-tour.
C.2 Desserte par les réseaux
C.2.a Eau potable
Tout projet qui le nécessite doit être raccordé au réseau public de distribution d'eau potable.
C.2.b Eaux usées
Le raccordement des constructions au réseau d'assainissement collectif est obligatoire.
En absence de réseau public et uniquement dans ce cas, l'assainissement autonome pourra être
autorisé sous réserve de respecter la législation en vigueur. Le dispositif doit être conçu de façon
à pouvoir se raccorder ultérieurement au réseau public.
Pour les terrains prévus en assainissement non collectif avec un système de rejet en milieu
hydraulique superficiel, l'existence de fossés (ou cours d'eau) en bon état d'entretien est un
préalable indispensable à l'ouverture à l'urbanisation.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE -— 32 | Règlement | "2#w&;
Zone U r PAYSAGES / L'ARTIFEX
C.2.c Eaux pluviales
Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux
pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Les versants des toitures, construites à l'alignement
et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d'un égout de toit
raccordé au collecteur s'il existe.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d'infiltration devront être
favorisées (noues, puits d'infiltration, bassins d'infiltration ….), en fonction des caractéristiques
techniques des terrains.
Les ouvrages de gestion des eaux doivent être intégrés à des lieux de vie partagés, sous forme
d'espaces éco-paysagers, et non réduits à une vocation purement technique.
C.2.d Autres réseaux
Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le
raccordement des différents réseaux sur le domaine public et privé devra être enterré, si les
conditions techniques le permettent, selon les prescriptions techniques imposées par le
gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l'autorisation de travaux.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE -— 32 | Règlement | "#27:
Zone U F, PAYSAGES / L'ARTIFEX
Zone AU
Rappel : Par dérogation à l’article R 151-21 du code de l'urbanisme, les règles édictées par le plan
local d'urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet mais sont appliquées
à chacune des constructions.
À. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET
NATURES D'ACTIVITE
A.1 Destinations et sous destinations des
constructions interdites
Secteur 1AU
Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :
Exploitation agricole et forestière,
Commerce et activités de services,
Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire.
Secteur 2AU
Toute nouvelle construction est interdite, excepté les ouvrages techniques, équipements publics
et d'intérêt collectif.
A.2 Destinations et sous destinations des
constructions soumises à des conditions particulières
L'intervention et l'aménagement des espaces couverts par l'Orientation d'Aménagement et de
Programmation (OAP) « Trame Verte et Bleue » est conditionnée au respect des prescriptions
figurant dans l'OAP.
Sont autorisés les constructions et aménagements à condition qu'ils soient compatibles avec les
orientations d'aménagement et de programmation (OAP) intégrées au PLU.
Les modalités d'ouverture à l'urbanisation respecteront celles définies dans chaque OAP :
Opération d'aménagement d'ensemble : OAP Le Surier/ OAP La Justice/ OAP Lamoure,
Au fur et à mesure de la zone : OAP Les Lupins/ OAP Lagrange.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE -— 32 | Règlement | "#2
Zone AU
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- F, PAYSAGES / L'ARTIFEX
A.3 Usages et affectations des sols et tvpes d'activités
interdits
Sont interdites les affectations suivantes :
les terrains de campings et de caravanage,
les habitations légères de loisirs,
les dépôts de véhicules et de matériaux,
le stationnement de caravanes isolées.
les carrières.
A.4 Usages et affectations des sols et types d'activités
soumis à des conditions particulières
La création des installations classées est autorisée à condition qu'elles ne présentent pas de
danger pour la santé, la sécurité, la salubrité publique ou pour la conservation des sites ou des
monuments (historiques, patrimoniaux ou archéologiques).
A.5 Mixité fonctionnelle et sociale
L'intervention et l'aménagement sur les espaces couverts par l'Orientations d'Aménagement et
de Programmation (OAP) « Des Lupins » intégreront une part de logement social minimale telle
que définie dans les OAP.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE - 32 | Règlement | "#2
Zone AU
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- F, PAYSAGES / L'ARTIFEX
B. CARACTERISTIOUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Les dispositions qui suivent ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à
des équipements collectifs et aux équipements publics.
Pour rappel
Sont autorisés les constructions et aménagements à condition qu'ils soient compatibles avec les
orientations d'aménagement et de programmation (OAP) intégrées au PLU.
B.1 Volumétrie et implantation des constructions
B.1.a Recul et implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux Voies et embprises
publiques et privées :
Pour le secteur «Le Surier », la façade principale devra être implantée dans la « bande
d'implantation des constructions » matérialisée sur l'OAP.
Pour les autres secteurs, la façade principale
an , Schéma de principe des constructions devra être implantée : us us
soit à l'alignement de la limite de la
voie publique, à l'alignement existant
ou avec un recul identique aux
constructions contigués,
soit avec un recul de 5 mètres
minimum par rapport à la limite des
voies et emprises publiques ou voies
privées existantes ou à créer.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE -— 32 | Règlement | "#27
Zone AU
→
-
-
Implantation à
l’alignement
Bande de recul de 5
m
Implantation avec un
recul de 5 m minimum F, PAYSAGES / L'ARTIFEX
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux :
soit en limite séparative,
soit à une distance des Recul = h/2
. . ’ . . ou
limites séparatives au moins , | Lu, Recul > à 3m
égale à la moitié de sa
hauteur sans pouvoir être
inférieure à 3 mètres.
Piscines : non règlementé.
B.1.b Hauteur des constructions
La hauteur totale des constructions ne devra pas excéder R+1 +
combles (rez-de-chaussée + 1 étage + combles). Combles
La hauteur totale des annexes sera de 3,5 m de hauteur totale. 1" étage
Rez-de-
chaussée
B.1.c Emprise au sol et densité
La densité des opérations d'ensemble devra être compatible avec les dispositions figurant dans
les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) intégrées au PLU.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE - 32 | Règlement | "#2
Zone AU
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- F, PAYSAGES / L'ARTIFEX
B.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale
et paysagère des constructions
B.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des
constructions
Dispositions générales
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de respect de prescriptions spéciales
si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur
des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère
ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales.
Les constructions et installations autorisées ne doivent pas nuire ni par leur volume, ni par leur
aspect à l'ambiance urbaine dans laquelle elles s'intégreront.
Les constructions, qu'elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par
leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux
utilisés doivent s'intégrer parfaitement aux 4 échelles de perception du territoire:
l'environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site.
Toiture :
Pour les OAP concernées, 70% du faitage devra être orienté conformément aux dispositions
figurant dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) intégrées au PLU.
Les équipements nécessaires à l'exploitation des énergies renouvelables, tels que panneaux
photovoltaïques ou capteurs solaires, pourront être admis, à condition d'être intégrés sans
surépaisseur au versant de toiture, de forme simple et adaptée à la toiture, en évitant les
implantations sur les croupes.
Façades :
L'ensemble des teintes des matériaux (maçonneries, menuiseries, ...) sera conforme aux teintes
locales.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts est interdit, ils seront
obligatoirement recouverts.
Les annexes bâties de plus de 20 m2? d'emprise au sol seront traitées avec le même soin que le
bâtiment principal. Les annexes devront être enduites sur toutes leurs faces, le bardage bois est
autorisé.
Le bardage bois, ou d'aspect et de forme similaire, est autorisé.
L'architecture des bâtiments sera soignée et qualitative sur les 4 façades.
Les équipements basés sur l'usage d'énergies alternatives ou renouvelables, tels que
climatiseurs et pompes à chaleur, seront non visibles depuis la voie publique. Seuls les
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE -— 32 | Règlement | "2#w2X
Zone AU
→
→
→ F, PAYSAGES / L'ARTIFEX
équipements intégrés dans le bâti et masqués par des grilles de ventilation pourront être
acceptés s'ils sont visibles depuis le domaine public.
Clôtures :
Les clôtures situées en interface avec la zone agricole (A) ou naturelle (N) seront composées
d'une haie d’'essences mélangées, doublée ou non d'un grillage.
Les végétaux choisis seront de préférence issus de la liste intégrée dans les dispositions
générales du règlement (article 7).
Clôture sur rue :
Les clôtures seront composées :
soit d’un soubassement maçonné enduit de 0,80 m surmonté d'un système à claire-voie,
doublé ou non d'une haie d'essences locales mélangées,
soit d’une haie composée d'essences locales mélangées,
soit d’une clôture grillagée doublée ou non d'une haie d’essences locales mélangées,
soit de palissades en bois constituées d’'essences naturellement résistantes aux
intempéries ou traités en autoclave doublée ou non d'une haie d'essences locales
mélangées. Elles devront adopter un gabarit rectangulaire régulier.
La hauteur totale de la clôture n'excédera pas de 1.60 mètre. Toutefois, pour respecter
l'homogénéité du site et la qualité du cadre bâti, le prolongement des murs traditionnels existants
pourra être autorisé à une hauteur supérieure.
Clôture en limite séparative :
Les clôtures seront composées :
soit d’un soubassement maçonné enduit de 0,40 m surmonté d'un système à claire-voie,
doublé ou non d’une haie d’essences locales mélangées,
soit d’une haie composée d’essences locales mélangées,
soit d’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d'essences locales mélangées,
soit de palissades en bois constituées d’'essences naturellement résistantes aux
intempéries ou traités en autoclave doublée ou non d'une haie d'essences locales
mélangées. Elles devront adopter un gabarit rectangulaire régulier.
La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 1.80 mètre. Toutefois, pour respecter
l'homogénéité du site et la qualité du cadre bâti, le prolongement des murs traditionnels existants
pourra être autorisé à une hauteur supérieure.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE -— 32 | Règlement | "1
Zone AU
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-
-
-
- F, PAYSAGES / L'ARTIFEX
B.3 Traitement environnemental et pavsager des
espaces non bâtis et des abords des constructions
B.3.a Plantations à maintenir et à créer
L'accompagnement paysager sera réalisé en traduction des indications mentionnées dans les
OAP.
Les arbres à feuille caduc et à grand développement existants doivent être maintenus ou
remplacés par des plantations d'essences locales équivalentes.
Les aires de stationnement devront être plantées à raison d'un arbre feuillu à grand
développement pour quatre places de stationnement.
Les plantations doivent s'appuyer sur les structures paysagères existantes dans le secteur et
utiliser de préférence les essences présentées dans la palette végétale intégrée dans les
dispositions générales du règlement (art.7 des dispositions générales).
Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle), des plantations denses et
diversifiées formant une haie bocagère mixte, devront être réalisées, afin de composer un écrin
végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
La plantation de haies monospécifiques est interdite.
B.3.b Espaces non-imperméabilisés
Sur chaque unité foncière privative, au moins 20 % des espaces libres devront être traités en
espace de pleine terre.
B.4 Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations
nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur
des emplacements prévus à cet effet.
En cas de changement de destination, les besoins en stationnement à satisfaire devront
correspondre aux besoins nouveaux induits par le projet (par différence avec l'affectation
antérieure).
Il est exigé pour les constructions nouvelles et aménagements de constructions existantes 2
places minimum de stationnement par logement.
Pour toutes les opérations de plus de quatre logements, il sera demandé une place de
stationnement supplémentaire créée sur l’espace collectif par tranche de 2 logements, arrondi à
l'entier supérieur.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE - 32 | Règlement | 2x
Zone AU F, PAYSAGES / L'ARTIFEX
C. EQUIPEMENT ET RESEAUX
C.1 Desserte par les voies publiques ou privées
Les voiries et accès à créer respecteront les caractéristiques définies par les Orientations
d'Aménagement et de Programmation du PLU.
C.1.a Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à
la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin et
institué par un acte authentique ou par voie juridique.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les
accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des
personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la
position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature de l'intensité du trafic.
Le nombre d'accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En
particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que
sous réserve d’un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.
C.1.b Voiries
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent
être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles
doivent notamment avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre
l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.
Les voiries à créer respecteront les caractéristiques figurant dans les orientations
d'aménagement et de programmation et seront aménagées en appliquant les principes
d'aménagement détaillés sur la coupe de voirie intégrée dans les Orientations d'Aménagement
et de Programmation.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux
véhicules de faire demi-tour.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE -— 32 | Règlement | =»
Zone AU F, PAYSAGES / L'ARTIFEX
C.2 Desserte par les réseaux
C.2.a Eau potable
Tout projet qui le nécessite doit être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable.
C.2.b Eaux usées
Le raccordement des constructions au réseau d'assainissement collectif est obligatoire.
En absence de réseau public et uniquement dans ce cas, l'assainissement autonome pourra être
autorisé sous réserve de respecter la législation en vigueur. Le dispositif doit être conçu de façon
à pouvoir se raccorder ultérieurement au réseau public.
Pour les terrains prévus en assainissement non collectif avec un système de rejet en milieu
hydraulique superficiel, l'existence de fossés (ou cours d'eau) en bon état d'entretien est un
préalable indispensable à l'ouverture à l'urbanisation.
C.2.c Eaux pluviales
Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux
pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Les versants des toitures, construites à l'alignement
et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d'un égout de toit
raccordé au collecteur s'il existe.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d'infiltration devront être
favorisées (noues, puits d'infiltration, bassins d'infiltration .….), en fonction des caractéristiques
techniques des terrains.
Les ouvrages de gestion des eaux doivent être intégrés à des lieux de vie partagés, sous forme
d'espaces éco-paysagers, et non réduits à une vocation purement technique.
C.2.d Autres réseaux
Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le
raccordement des différents réseaux sur le domaine public et privé devra être enterré, si les
conditions techniques le permettent, selon les prescriptions techniques imposées par le
gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l'autorisation de travaux.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE -— 32 | Règlement | "2x;
Zone AU F, PAYSAGES / L'ARTIFEX
Zone A
À. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET
NATURES D'ACTIVITE
A.1 Destinations et sous destinations des
constructions interdites
Sont interdites toutes constructions et installations autres que celles mentionnées au paragraphe
A2 suivant.
A.2 Destinations et sous destinations des
constructions soumises à des conditions particulières
L'intervention et l'aménagement des espaces couverts par l'Orientation d'Aménagement et de
Programmation (OAP) « Trame Verte et Bleue » est conditionnée au respect des prescriptions
figurant dans l'OAP.
Sont autorisées les destinations suivantes :
Tous les secteurs
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des
services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité
agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles
ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Secteurs inondables
Dans les secteurs inondables identifiés sur le document graphique, tout projet
d'aménagement ou de construction ou de changement de destination devra être
conforme avec les dispositions applicables en matière d'inondation,
Les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe d'un cours d’eau
seront implantées à au moins 10 mètres de la berge du cours d’eau. Le plancher bas sera
édifié à au moins 0,5 mètres au-dessus de la cote de la crête de berge du ruisseau,
Secteur À
Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à
l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
agrées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime,
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE -— 32 | Règlement | "KZ:
Zone A
-
-
-
- F, PAYSAGES / L'ARTIFEX
Les constructions et installations en lien ou utiles à la transformation, au conditionnement
et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le
prolongement de l'acte de production,
Les logements nécessaires à l'exploitation agricole ; ainsi que les extensions et annexes
des logements existants.
Secteur Aaa
Toutes les constructions liées ou nécessaires à l’activité agricole, notamment :
La création de logement nouveau lié à une exploitation agricole,
L'extension de logement et leurs annexes, dont les piscines,
Les commerces et activités de services liés à une exploitation agricole,
Les constructions et installations en lien ou utiles à la transformation, au
conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces
activités constituent le prolongement de l'acte de production,
Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole,
L'activité de restauration liée à une exploitation agricole.
Secteur Ah
Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation dans la limite de
40 m? de surface de plancher supplémentaire à compter de la date d'approbation du PLU,
La construction d’annexes à l'habitation dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité
agricole, ou la qualité paysagère du site et que l'emprise au sol totale des annexes à créer,
hors piscine, ne dépasse pas 40 m2.
Secteur At
Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation dans la limite de
40 m? de surface de plancher supplémentaire à compter de la date d'approbation du PLU,
La construction d’annexes à l'habitation dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité
agricole, ou la qualité paysagère du site et que l'emprise au sol totale des annexes à créer,
hors piscine, ne dépasse pas 40 m?,
L'activité de restauration dès lors qu'elle n’est pas incompatible avec l'exercice d'une
activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde
des espaces naturels et des paysages,
L'hébergement hôtelier et touristique dès lors qu'il n’est pas incompatible avec l'exercice
d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'il ne porte pas atteinte à la
sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Secteur Ae
Le commerce, artisanat et activité de services dans la limite de 150 m2 de surface de
plancher dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole,
pastorale ou forestière et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces
naturels et des paysages,
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE -— 32 | Règlement | "x
Zone A
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- F, PAYSAGES / L'ARTIFEX
Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation dans la limite de
40 m? de surface de plancher supplémentaire à compter de la date d'approbation du PLU,
La construction d’annexes à l'habitation dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité
agricole, ou la qualité paysagère du site et que l'emprise au sol totale des annexes à créer,
hors piscine, ne dépasse pas 40 m2.
Secteur Ap2
Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, sous réserve que
l’altimétrie du point le plus haut de la construction soit d’une hauteur inférieure à
l’altimétrie de la ligne de crête.
A.3 Usages et affectations des sols et tvpes d'activités
interdits
Sont interdites les affectations suivantes :
Secteurs inondables
les aménagements tels que buttes ou merlons, les affouillements et exhaussements,
Les habitations légères de loisirs,
Secteurs À, Ah, Ap1 et Ap2
les terrains de campings et de caravanage,
les habitations légères de loisirs,
le stationnement de caravanes isolées,
les dépôts de véhicules et de matériaux,
Secteur Ae
les terrains de campings et de caravanage,
les habitations légères de loisirs,
le stationnement de caravanes isolées,
Secteur At
les dépôts de véhicules et de matériaux.
A.4 Changement de destination
Secteurs inondables
Dans les secteurs inondables identifiés sur le document graphique, tout projet de
changement de destination devra être conforme avec les dispositions applicables en
matière d'inondation.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE - 32 | Règlement | "x
Zone A
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- F, PAYSAGES / L'ARTIFEX
Tous les secteurs
Sont autorisés les changements de destinations suivants :
Le changement de destination des bâtiments identifiés sur le document graphique au titre
de l’article L 1151-11 du Code de l'Urbanisme vers une vocation d'habitation, de commerce
ou d'activité de service, dès lors qu'elle n'est pas incompatible avec l'exercice d'une
activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et que
la capacité des réseaux soit suffisante.
Le changement de destination des bâtiments identifiés nécessitera un avis conforme de
la Commission Département de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
(CDPENAF).
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE -— 32 | Règlement | "XKYr
Zone A
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- F, PAYSAGES / L'ARTIFEX
B. CARACTERISTIOUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Les dispositions qui suivent ne s'appliquent pas aux équipements publics, constructions et
installations nécessaires à des équipements collectifs et aux services publics.
B.1 Volumétrie et implantation des constructions
B.1.a Recul et implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux Voies et _embprises
publiques :
Pour les routes départementales: les EE TI . | . chémas de principe constructions à destination de logements a us
devront respecter la plus contraignante Routes départementales
de ces deux règles : être implantées à au moins 15 | SSSR 777777777777
mètres de l'axe de la chaussée,
être implantées à au moins 5
mètres de l'alignement de fait du
domaine public routier
départemental.
Autres voies
Pour les autres voies : les constructions à
destination de logement devront être
implantées avec un recul de 5 mètres
minimum par rapport à la limite des voies
et emprises publiques ou voies privées
existantes ou à créer.
Les extensions pourront être implantées
à l'alignement du bâti d'origine.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE - 32 | Règlement | "x
Zone A
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Bande de recul de 5 m
Implantation avec un retrait de 5 m
Implantation avec
un recul de 15 m
minimum
Bande de recul de 5
m
Implantation avec un
recul de 5 m minimum
Bande de recul de
15 m r PAYSAGES / L'ARTIFEX
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Toute construction à destination de logement doit être implantée pour tous ses niveaux à une
distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être
inférieure à 3 mètres.
Les annexes peuvent être implantées en
limite séparative à condition que leur
hauteur n'excède pas 3.5 m de hauteur
totale.
Piscines : non règlementé.
B.1.b Hauteur des constructions
Tous les secteurs
La hauteur totale des constructions ne devra pas excéder : Combles
Bâtiment agricole: 12 mètres. Les dépassements de hauteur 1e" étage
peuvent néanmoins être admis pour les éléments fonctionnels
nécessités par l'activité.
. Rez-de- Autres constructions : , chaussée
R+1 + combles (rez-de-chaussée + 1 étage + combles)
pour les constructions principales,
3.5 mètres pour les annexes.
Secteur Ap2
L'altimétrie du point le plus haut de la construction sera d'une hauteur inférieure à l’altimétrie de
la ligne de crête.
B.1.c Emprise au sol et densité
Secteurs À et Aaa
Non règlementé.
Secteurs Ah, Ae et At
Les dispositions de l’article A2 s'appliquent.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE -— 32 | Règlement | "2%K£
Zone A
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F, PAYSAGES / L'ARTIFEX
B.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale
et paysagère des constructions
B.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des
constructions
Dispositions générales
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de respect de prescriptions spéciales
si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur
des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère
où à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales.
Les constructions et installations autorisées ne doivent pas nuire ni par leur volume, ni par leur
aspect à l'ambiance dans laquelle elles s'intégreront.
Les constructions, qu’elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par
leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux
utilisés doivent s'intégrer parfaitement aux 4 échelles de perception du territoire:
l'environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site.
Façades :
Construction à usage agricole :
Les matériaux et teintes utilisées devront être compatibles avec l'aspect des lieux.
Les enduits de couleur blanche sont interdits.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert, et les imitations de matériaux sont
déconseillés, dans un souci d'intégration et de qualité des paysages.
Autres constructions :
L'ensemble des teintes des matériaux (maçonneries, menuiseries, ...) sera conforme aux teintes
locales.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts est interdit, ils seront
obligatoirement recouverts.
Les annexes bâties de plus de 20 m2? d'emprise au sol seront traitées avec le même soin que le
bâtiment principal. Les annexes devront être enduites sur toutes leurs faces, le bardage bois est
autorisé.
Le bardage bois, ou d'aspect et de forme similaire, est autorisé.
L'architecture des bâtiments sera soignée et qualitative sur les 4 façades.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE - 32 | Règlement |
Zone A
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•
• F, PAYSAGES / L'ARTIFEX
Clôtures :
Continuités écologiques
Pour les clôtures concernées par la protection des éléments et espace de biodiversité pour des
motifs d'ordre écologique au titre de l’article L 151-23 du CU, les murs sont interdits et les clôtures
doivent respecter les prescriptions définies au paragraphe B.3.c suivant.
Secteurs inondables
Dans les secteurs inondables identifiés sur le document graphique les clôtures seront
hydrauliquement transparentes sont interdits :
les murets et murs pleins,
les clôtures à perméabilité inférieure à 80 %,
les clôtures constituant un obstacle à l'écoulement des eaux et aggravant le niveau d’aléa
sur les parcelles voisines, dont les écrans pleins constitués de paillage, bambous, les
grillages à maille serrée, les haies denses .….
Secteurs Ah, At, Ae
Les végétaux choisis seront de préférence issus de la liste intégrée dans les dispositions
générales du règlement (article 7).
Clôture sur rue :
Les clôtures seront composées :
soit d’un soubassement maçonné enduit de 0,80 m surmonté d’un système à claire-voie,
doublé ou non d’une haie d’essences locales mélangées,
soit d’une haie composée d’essences locales mélangées,
soit d’une clôture grillagée doublée ou non d'une haie d’essences locales mélangées,
soit de palissades en bois constituées d’'essences naturellement résistantes aux
intempéries ou traités en autoclave doublée ou non d'une haie d'essences locales
mélangées. Elles devront adopter un gabarit rectangulaire régulier.
La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 1.60 mètre. Toutefois, pour respecter
l'homogénéité du site et la qualité du cadre bâti, le prolongement des murs traditionnels existants
pourra être autorisé à une hauteur supérieure.
Clôture en limite séparative :
Les clôtures seront composées :
soit d’un soubassement maçonné enduit de 0,40 m surmonté d'un système à claire-voie,
doublé ou non d’une haie d’essences locales mélangées,
soit d’une haie composée d’essences locales mélangées,
soit d’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d'essences locales mélangées,
soit de palissades en bois constituées d’'essences naturellement résistantes aux
intempéries ou traités en autoclave doublée ou non d'une haie d'essences locales
mélangées. Elles devront adopter un gabarit rectangulaire régulier.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE - 32 | Règlement |
Zone A
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- r PAYSAGES / L'ARTIFEX
La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 1.80 mètre. Toutefois, pour respecter
l'homogénéité du site et la qualité du cadre bâti, le prolongement des murs traditionnels existants
pourra être autorisé à une hauteur supérieure.
B.3 Traitement environnemental et pavsager des
espaces non bâtis et des abords des constructions
B.3.a Plantations à maintenir et à créer
Les arbres à feuille caduc et à grand développement existants doivent être maintenus ou
remplacés par des plantations d'essences locales équivalentes, dans la mesure du possible.
Les plantations doivent s'appuyer sur les structures paysagères existantes dans le secteur et
utiliser de préférence les essences présentées dans la palette végétale intégrée dans les
dispositions générales du règlement (art.7 des dispositions générales).
La plantation de haies monospécifiques est interdite.
B.3.b Prescriptions concernant les éléments de patrimoine et
espace bâti ou végétal à protéger pour des motifs d'ordre
culturel, historique ou architectural (article L 151-19)
En application de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme, les éléments de paysage identifiés
sur le document graphique ne peuvent faire l’objet d'abattage sauf si l'état sanitaire le justifie et
sont soumis à déclaration préalable pour toute opération de taille ou d'élagage.
B.3.c Prescriptions concernant les éléments et espace de
biodiversité à protéger et mettre en valeur pour des motifs
d'ordre écologique {article L 151-23)
Les constructions et installations ne doivent être susceptibles de gêner la libre circulation de la
faune de la zone, ni dégrader les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
identifiées sur le document graphique au titre de l’art. L151-23 du CU.
Les éléments de patrimoine végétal identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-
23 du CU devront être préservés, valorisés et ne peuvent faire l’objet d'abattage sauf si l’état
sanitaire le justifie et seront remplacés par des plantations de même nature.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE -— 32 | Règlement | "7%
Zone A r PAYSAGES / L'ARTIFEX
B.4 Stationnement
Secteurs inondables
Dans les secteurs inondables identifiés sur le document graphique les stationnements doivent
signaler leur inondabilité, un système de fermeture de l'aire de stationnement sera mis en place
de manière à fermer l'accès aux véhicules entrant dans le site, mais permettant l'évacuation des
véhicules stationnés à l’intérieur du site.
Tous les secteurs
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations
nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur
des emplacements prévus à cet effet.
En cas de changement de destination, les besoins en stationnement à satisfaire devront
correspondre aux besoins nouveaux induits par le projet (par différence avec l'affectation
antérieure).
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE -— 32 | Règlement | "7%;
Zone A
F, PAYSAGES / L'ARTIFEX
C. EQUIPEMENT ET RESEAUX
C.1 Desserte par les voies publiques ou privées
C.1.a Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à
la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin et
institué par un acte authentique ou par voie juridique.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les
accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des
personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la
position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature de l'intensité du trafic.
Le nombre d'accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En
particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que
sous réserve d’un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.
C.1.b Voiries
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent
être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles
doivent notamment avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre
l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux
véhicules de faire demi-tour.
C.2 Desserte par les réseaux
C.2.a Eau potable
Tout projet qui le nécessite doit être raccordé au réseau public de distribution d'eau potable.
C.2.b Eaux usées
Un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé.
Pour les terrains prévus en assainissement non collectif avec un système de rejet en milieu
hydraulique superficiel, l'existence de fossés (ou cours d'eau) en bon état d'entretien est un
préalable indispensable à l'ouverture à l'urbanisation.
C.2.c Eaux pluviales
Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux
pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Les versants des toitures, construites à l'alignement
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE - 32 | Règlement |
Zone A r PAYSAGES / L'ARTIFEX
et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d'un égout de toit
raccordé au collecteur s'il existe.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d'infiltration devront être
favorisées (noues, puits d'infiltration, bassins d'infiltration .…), en fonction des caractéristiques
techniques des terrains.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux
visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire
qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE -— 32 | Règlement | 7%
Zone A r PAYSAGES / L'ARTIFEX
Zone N
À. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET
NATURES D'ACTIVITE
A.1 Destinations et sous destinations des
constructions interdites
Tous les secteurs
Sont interdites toutes constructions et installations autres que celles mentionnées au paragraphe
A2 suivant.
A.2 Destinations et sous destinations des
constructions soumises à des conditions particulières
L'intervention et l'aménagement des espaces couverts par l’Orientation d'Aménagement et de
Programmation (OAP) « Trame Verte et Bleue » est conditionnée au respect des prescriptions
figurant dans l'OAP.
Sont autorisées les destinations suivantes :
Secteurs inondables
Dans les secteurs inondables identifiés sur le document graphique, tout projet
d'aménagement ou de construction ou de changement de destination devra être
conforme avec les dispositions applicables en matière d'inondation,
Les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe d'un cours d’eau
seront implantées à au moins 10 mètres de la berge du cours d’eau. Le plancher bas sera
édifié à au moins 0,5 mètres au-dessus de la cote de la crête de berge du ruisseau,
Secteur N
Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière,
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des
services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité
agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles
ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Les constructions et aménagement nécessaire à la gestion des cours d’eau,
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE - 32 | Règlement |
Zone N
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- F, PAYSAGES / L'ARTIFEX
Secteur Nh
Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation dans la limite de
40 m? de surface de plancher supplémentaire à compter de la date d'approbation du PLU,
La construction d’annexes à l'habitation dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité
agricole, ou la qualité paysagère du site et que l'emprise au sol totale des annexes à créer,
hors piscine, ne dépasse pas 40 m2.
Secteur Ntvb
Les constructions et aménagement nécessaire à la gestion des cours d’eau,
A.3 Usages et affectations des sols et types d'activités
interdits
Sont interdites les affectations suivantes :
Secteurs inondables
les habitations légères de loisirs,
les aménagements tels que buttes ou merlons, les affouillements et exhaussements.
Tous les secteurs
les terrains de campings et de caravanage,
les habitations légères de loisirs,
le stationnement de caravanes isolées,
les dépôts de véhicules et de matériaux.
Secteur Ntvb
les affouillements et exhaussements de sols,
les installations classées.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE - 32 | Règlement |
Zone N
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- F, PAYSAGES / L'ARTIFEX
B. CARACTERISTIOUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Les dispositions qui suivent ne s'appliquent pas aux équipements publics, constructions et
installations nécessaires à des équipements collectifs et aux services publics.
B.1 Volumétrie et implantation des constructions
B.1.a Recul et implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux Voies et _embprises
publiques :
, Schémas de principe Pour les routes départementales: les
constructions à destination de logements Routes départementales
devront respecter la plus contraignante de ces deux règles RER 777777777777
être implantées à au moins 15 mètres
de l’axe de la chaussée,
être implantées à au moins 5 mètres de
l'alignement de fait du domaine public
routier départemental.
Autres voies
Pour les autres voies: les constructions à
destination de logement devront être
implantées avec un recul de 5 mètres
minimum par rapport à la limite des voies et
emprises publiques ou voies privées
existantes ou à créer.
Les extensions pourront être implantées à
l'alignement du bâti d'origine.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE - 32 | Règlement | 7%
Zone N
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Bande de recul de 5 m
Implantation avec un retrait de 5 m
Implantation avec
un recul de 15 m
minimum
Bande de recul de 5
m
Implantation avec un
recul de 5 m minimum
Bande de recul de
15 m F, PAYSAGES / L'ARTIFEX
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Toute construction à destination de logement doit être implantée pour tous ses niveaux à une
distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être
inférieure à 3 mètres.
Les annexes peuvent être implantées en
limite séparative à condition que leur
hauteur n'excède pas 3.5 m de hauteur
totale.
Piscines : non règlementé.
B.1.b Hauteur des constructions
La hauteur totale des constructions ne devra pas excéder :
Bâtiment forestier: 12 mètres. Les dépassements de hauteur Combles
peuvent néanmoins être admis pour les éléments fonctionnels
nécessités par l'activité. 1°" étage
Autres constructions :
R+1 + combles (rez-de-chaussée + 1 étage + combles) Rez-de-
pour les constructions principales, chaussée
3.5 mètres pour les annexes.
B.1.c Emprise au sol et densité
Secteur N
Non règlementé.
Secteur Nh
Les dispositions de l’article A2 s'appliquent.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE - 32 | Règlement |
Zone N
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F, PAYSAGES / L'ARTIFEX
B.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale
et paysagère des constructions
B.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des
constructions
Dispositions générales
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de respect de prescriptions spéciales
si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur
des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère
où à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales.
Les constructions et installations autorisées ne doivent pas nuire ni par leur volume, ni par leur
aspect à l'ambiance urbaine dans laquelle elles s'intégreront.
Les constructions, qu'elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par
leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux
utilisés doivent s'intégrer parfaitement aux 4 échelles de perception du territoire:
l'environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site.
Façades :
Construction à usage forestier :
Les matériaux et teintes utilisées devront être compatibles avec l'aspect des lieux.
Les enduits de couleur blanche sont interdits.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert, et les imitations de matériaux sont
déconseillés, dans un souci d'intégration et de qualité des paysages.
Autres constructions :
L'ensemble des teintes des matériaux (maçonneries, menuiseries, ...) sera conforme aux teintes
locales.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts est interdit, ils seront
obligatoirement recouverts.
Les annexes bâties de plus de 20 m2? d'emprise au sol seront traitées avec le même soin que le
bâtiment principal. Les annexes devront être enduites sur toutes leurs faces, le bardage bois est
autorisé.
Le bardage bois, ou d'aspect et de forme similaire, est autorisé.
L'architecture des bâtiments sera soignée et qualitative sur les 4 façades.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE -— 32 | Règlement | "A
Zone N
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• F, PAYSAGES / L'ARTIFEX
Clôtures :
Continuités écologiques
Pour les clôtures concernées par la protection des éléments et espace de biodiversité pour des
motifs d'ordre écologique au titre de l’article L 151-23 du CU, les murs sont interdits et les clôtures
doivent respecter les prescriptions définies au paragraphe B.3.c suivant.
Secteurs inondables
Dans les secteurs inondables identifiés sur le document graphique les clôtures seront
hydrauliquement transparentes sont interdits :
les murets et murs pleins,
les clôtures à perméabilité inférieure à 80 %,
les clôtures constituant un obstacle à l'écoulement des eaux et aggravant le niveau d’'aléa
sur les parcelles voisines, dont les écrans pleins constitués de paillage, bambous, les
grillages à maille serrée, les haies denses ..….
Secteur Ntvb
La perméabilité des clôtures doit être assurée par la réalisation de clôture poreuse : haie simple
sans grillage ou grillage à maille larges.
Secteur Nh
Les végétaux choisis seront de préférence issus de la liste intégrée dans les dispositions
générales du règlement (article 7).
Clôture sur rue :
Les clôtures seront composées :
soit d’un soubassement maçonné enduit de 0,80 m surmonté d'un système à claire-voie,
doublé ou non d’une haie d'essences locales mélangées,
soit d’une haie composée d’essences locales mélangées,
soit d’une clôture grillagée doublée ou non d'une haie d’essences locales mélangées,
soit de palissades en bois constituées d’'essences naturellement résistantes aux
intempéries ou traités en autoclave doublée ou non d'une haie d'essences locales
mélangées. Elles devront adopter un gabarit rectangulaire régulier.
La hauteur totale de la clôture n’excédera 1.60 mètre. Toutefois, pour respecter l'homogénéité
du site et la qualité du cadre bâti, le prolongement des murs traditionnels existants pourra être
autorisé à une hauteur supérieure.
Clôture en limite séparative :
Les clôtures seront composées :
soit d’un soubassement maçonné enduit de 0,40 m surmonté d'un système à claire-voie,
doublé ou non d’une haie d'essences locales mélangées,
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE - 32 | Règlement | x
Zone N
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- r PAYSAGES / L'ARTIFEX
soit d’une haie composée d’essences locales mélangées,
soit d’une clôture grillagée doublée ou non d'une haie d'essences locales mélangées,
B.3 Traitement environnemental et pavsager des
espaces non bâtis et des abords des constructions
B.3.a Plantations à maintenir et à créer
Les arbres à feuille caduc et à grand développement existants doivent être maintenus ou
remplacés par des plantations d'essences locales équivalentes.
Les plantations doivent s'appuyer sur les structures paysagères existantes dans le secteur et
utiliser de préférence les essences présentées dans la palette végétale intégrée dans les
dispositions générales du règlement (art.7 des dispositions générales).
La plantation de haies monospécifiques est interdite.
B.3.b Prescriptions concernant les éléments de patrimoine et
espace bâti ou végétal à protéger pour des motifs d'ordre
culturel, historique ou architectural (article L 151-19)
En application de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme, les éléments de paysage de type
végétal identifiés sur le document graphique ne peuvent faire l'objet d’abattage sauf si l’état
sanitaire le justifie et sont soumis à déclaration préalable pour toute opération de taille ou
d'élagage.
B.3.c Prescriptions concernant les éléments et espace de
biodiversité à protéger et mettre en valeur pour des motifs
d'ordre écologique {article L 151-23)
Les constructions et installations ne doivent être susceptibles de gêner la libre circulation de la
faune de la zone, ni dégrader les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
identifiées sur le document graphique au titre de l’art. L151-23 du CU.
Les éléments de paysage identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-23 du CU
ne peuvent faire l'objet d’abattage sauf si l’état sanitaire le justifie et sont soumis à déclaration
préalable pour toute opération de taille ou d’élagage.
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE -— 32 | Règlement | "y
Zone N
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- r PAYSAGES / L'ARTIFEX
B.4 Stationnement
Secteurs inondables
Dans les secteurs inondables identifiés sur le document graphique les stationnements doivent
signaler leur inondabilité, un système de fermeture de l'aire de stationnement sera mis en place
de manière à fermer l'accès aux véhicules entrant dans le site, mais permettant l'évacuation des
véhicules stationnés à l’intérieur du site.
Tous les secteurs
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations
nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur
des emplacements prévus à cet effet.
En cas de changement de destination, les besoins en stationnement à satisfaire devront
correspondre aux besoins nouveaux induits par le projet (par différence avec l'affectation
antérieure).
Elaboration du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE -— 32 | Règlement | "x;
Zone N
F, PAYSAGES / L'ARTIFEX
C. EQUIPEMENT ET RESEAUX
C.1 Desserte par les voies publiques ou privées
C.1.a Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à
la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin et
institué par un acte authentique ou par voie juridique.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les
accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des
personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la
position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature de l'intensité du trafic.
Le nombre d'accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En
particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que
sous réserve d’un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.
C.1.b Voiries
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent
être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles
doivent notamment avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre
l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux
véhicules de faire demi-tour.
C.2 Desserte par les réseaux
C.2.a Eau potable
Tout projet qui le nécessite doit être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable.
C.2.b Eaux usées
Un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé.
Pour les terrains prévus en assainissement non collectif avec un système de rejet en milieu
hydraulique superficiel, l'existence de fossés (ou cours d'eau) en bon état d'entretien est un
préalable indispensable à l'ouverture à l'urbanisation.
C.2.c Eaux pluviales
Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux
pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Les versants des toitures, construites à l'alignement
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et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d'un égout de toit
raccordé au collecteur s'il existe.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d'infiltration devront être
favorisées (noues, puits d'infiltration, bassins d'infiltration …), en fonction des caractéristiques
techniques des terrains.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux
visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire
qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
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