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Arrêté - Note de Presentation ca 2023 VILLE(1)
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - Note de Presentation ca 2023 VILLE(1))
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles est jointe aux comptes votés par les collectivités afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation et présente de manière synthétique les principales informations et évolutions
du Compte Administratif.
Rappel du cadre général du Compte Administratif
Le CA constitue l’arrêté des comptes à la clôture de l’exercice. Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées entre
le 1er janvier et le 31 décembre. Il rapproche les prévisions inscrites au budget primitif des réalisations effectives, et présente les
résultats comptables de l’exercice. Par ce document, le Maire présente un bilan de l’année écoulée. Le compte administratif doit
concorder avec le compte de gestion établi par le comptable public.
Rappel de la structure d’un budget communal
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et
récurrent des services communaux. Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de personnel, l'entretien
et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de
services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les recettes de
fonctionnement correspondant principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (services périscolaires, locations de salles...) et aux dotations versées par l'Etat.
La section d'investissement est quant à elle liée aux projets d’investissement de la commune. Les dépenses de cette section font
varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de
matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les travaux réalisés soit sur des structures déjà
existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts
contractés pour mener à bien ces projets. Les recettes d’investissement étant principalement constituées par les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un
bâtiment public...), le remboursement de TVA par l’Etat et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les
dépenses d’investissements.
Tableau des résultats
Recettes Dépenses
Réalisation de l'exercice 2023 Fonct Invest
6 923 101 €
3 228 624 €
6 408 708 €
2 456 727 €
Reports de l'exercice 2022 Fonct Invest
600 955 €
0 €
0 €
1 420 350 €
Total exercice (réalisations + reports) 10 752 680 € 10 285 787 €
Résultat de clôture de l'exercice 466 893 €
Restes à réaliser reportés en 2024 Invest 385 003 € 162 401 €
Totaux cumulés 11 137 683 € 10 448 189 €
Résultat financier définitif 689 494 €
Points marquants
FINANCES COMMUNALES : Saint Clément de Rivière
Note de présentation du Compte Administratif : 2023
La section de
fonctionnement dégage
toujours un excédent en
2023
Cet excédent couvre
largement le service de la
dette.
Les reports d'investissement
de 2022 minorent les
projets 2023.
La section de fonctionnement
En 2023 les recettes fiscales ont augmenté du seul fait des bases revalorisées par l'Etat, les taux communaux restent inchangés.
Les charges de personnel évoluent principalement suite à la revalorisation des traitements imposée par l'Etat. Les politiques
volontaristes de la municipalité en matière de sécurité et d'animations ont un impact marginal. Les charges générales (prestataires)
subissent l'inflation de plein fouet. Enfin, les charges de gestion courante sont essentiellement constituées de la subvention
d'équilibre pour Bissy (près de 600 k€) et du service incendie (près de 200k€)
La section d'investissement
Les ratios moyens des communes de notre strate indiquent un financement des investissement à parts égales entre
l'autofinancement, les subventions et l'emprunt. Les ratios de notre commune montrent un autofinancement plus important que
la moyenne et un recours à l'emprunt plus faible. Pour l'avenir, la commune dispose de leviers qu'elle pourra actionner pour de
grands projets structurants.
Solde d’épargne de la commune
Recettes réelles de fonctionnement (hors produits de cession) 6 923 101 €
Dépenses réelles de fonctionnement 6 307 013 €
Épargne brute 616 088 €
Au 31 décembre 2023, l'encours de la dette de la commune s’établit à 4 647 741 €
et l'Effectif pourvu en Equivalent Temps Plein annuel à 72.00 ETP
FINANCES COMMUNALES : Saint Clément de Rivière
Note de présentation du Compte Administratif : 2023
Recettes
6 923 101 €
Impôts et taxes :
5 639 950 €
Produits des services :
978 347 €
Autres recettes réelles :
184 525 €
Dotations et participations :
120 279 €
Dépenses
6 408 708 €
Charges de personnel :
3 396 015 €
Charges générales :
1 705 156 €
Charges gestion courante :
1 008 918 €
Interêts d'emprunts :
103 866 €
Dépenses d'ordre :
101 695 €
Autres dépenses réelles :
93 058 €
Recettes
3 228 624 €
Excédents de fonct capitalisés :
1 420 350 €
Dotations et subventions :
1 096 578 €
Emprunt :
610 000 €
Recettes d'ordre :
101 695 €
Dépenses
2 456 727 €
Dépenses d'équipement :
1 988 011 €
Remboursement du capital :
323 388 €
Autres dépenses réelles :
145 328 €