Procès Verbal - pv s ance cm 15 mai 2020

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Procès Verbal - pv s ance cm 15 mai 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Donzac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv s ance cm 15 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PV séance CM 15 MAI 2020.docx 1

PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONZAC DU 15 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le 15 mai 2020 à 20h30, sous la présidence de Monsieur QUEYRENS Alain, Maire, le Conseil Municipal de la commune de DONZAC, s’est réuni en session extraordinaire en vidéoconférence, régulièrement convoqué en date du 11 mai 2020, conformément aux articles L. 2121-7 - L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

En raison de l’épidémie de Coronavirus, M. QUEYRENS Alain, Maire, indique ci-dessous les dispositions particulières adoptées par ordonnance, par le Gouvernent :

• L’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 • L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 - Chapitre Ier : Fonctionnement des institutions locales - Article 1qui permet au Maire d’ exercer, par délégation, les attributions mentionnées aux 1°, 2° et du 4° au 29° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Précisions tirées de ces ordonnances :

• L’assemblée délibérante peut se réunir valablement dès lors que le tiers de ses membres (au lieu de la moitié) est présent ou représenté (on prendra donc en compte pour le calcul du quorum les procurations et non pas que les personnes physiquement présentes). NB : Si la division par 3 ne donne pas un nombre entier, il conviendra d’arrondir le nombre de conseillers en exercice à l’entier supérieur.

• Possibilité de tenir les réunions en téléconférence, les votes ne peuvent avoir lieu qu'au scrutin public. Celui-ci peut être organisé soit par appel nominal, soit par scrutin électronique, dans des conditions garantissant sa sincérité.

• Le caractère public de la réunion de l'organe délibérant de la collectivité territoriale est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. Le lien communiqué au public par affichage en Mairie et sur le site de la commune, pour cette séance est le suivant :

http://conferences.girondenumerique.fr/liXi1t356EcLTvgOw7mAKhu9WaF0MR8Ior

La séance est ouverte à 20 heures 30 sous la présidence de M. Alain QUEYRENS, Maire (Art.L.2122-8 du CGCT)

Présents : Mmes : BORDENAVE Bernadette - GODIN Monique - HINNEWINKEL Marie-José - LACOSTE Annie - THOMAS Sylvie MM : BARBOT Christian - BELIS Christian - QUEYRENS Alain - SANFOURCHE Jean-Louis.

Absents excusés : Mme GODIN Monique – M.SANFOURCHE Jean-Louis

Pouvoir (s) : (Art. L. 2121-20 du CGCT) de Mme GODIN Monique à Alain QUEYRENS

Secrétaire de séance : Mme BORDENAVE Bernadette

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 FEVRIER

Après avoir demandé si le Conseil Municipal souhaitait apporter des modifications au compte rendu, M. le Maire propose l’adoption du PV de la séance du 14 février 2014.

Vote : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

COMPTE RENDU DE DÉCISIONS :

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

• Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19

M. le Maire rappelle qu’il a communiqué par mail au Conseil Municipal et aux nouveaux élus, la prise d’un arrêté municipal pour solliciter l’aide du Conseil Départemental dans le cadre du FDAVC, pour l’attribution d’une subvention (35% de (Plafonné à 25 000€ maxi) X Coefficient De Solidarité 2020 de 0,97.), soit 6 121 €, en vue d’effectuer les travaux de voirie nécessaires en 2020 en se basant sur les devis de l’entreprise SARL CHATAIGNIÉ qui a été retenue pour un montant de travaux 21 636,72 €TTC.PV séance CM 15 MAI 2020.docx 2

AJOUT DE DÉLIBÉRATIONS A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter une délibération à l’ordre du jour :

- Durée des amortissements du chapitre 204 en dépenses d’investissement.

Vote : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

DELIBERATIONS A L’ORDRE DU JOUR

OBJET : 09-05-2020 : DURÉE D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES DU COMPTE 204 CONCERNANT LA PARTICPATION AU FINANCEMENT DE LA CASERNE DU SDIS DE BEGUEY- CADILLAC

M. le Maire rappelle que la commune participe au financement de la caserne du SDIS de BEGUEY- CADILLAC par le versement d’une subvention d’équipement au SDIS.

Depuis cette année, M. le Trésorier nous rappelle que la réglementation permet aux Collectivités de moins de 3500 habitants de ne pas amortir les investissements. Cependant une exception est faite sur le compte de subvention d'investissement 204 en dépenses et il nous demande d’amortir cette subvention versée annuellement au SDIS.

Il est donc nécessaire d’amortir cette dépense et de régulariser les versements antérieurs depuis 2017.

M. le Maire propose, désormais pour la durée du mandat, d’amortir les subventions payées sur le chapitre 204 compte 20413 en dépenses d’investissement, sur un an pour les sommes de moins de 5000 € et au-delà sur 5 ans Après avoir entendu le rapport de M. le maire, le Conseil municipal :

• ACCEPTE la proposition de M. le Maire,

• AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférant à cette décision,

• DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2020.

Vote : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET : 10-05-2020 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur le Maire procède à la présentation de la proposition du budget primitif joint en annexe, détaillé en fonctionnement par chapitres et comptes, et en investissement par opérations, chapitres et comptes, tel qu’il a été présenté dans les documents transmis aux Conseillers Municipaux.

La parole est donnée aux conseillers afin qu’ils en débattent.

Le budget est proposé au vote tel que résumé ci-dessous :

- Section de fonctionnement

Dépenses 328 619,41 Euros

Recettes 92 527,00 Euros

R002 Résultat reporté 236 092,41 Euros

Total des recettes de fonctionnement 328 619,41 Euros

Le budget de fonctionnement 2020 proposé au vote du Conseil Municipal s’élève à un total de 328 619,41 Euros équilibré en recettes et en dépenses.

- Section d’investissement

Dépenses 193 908,85 Euros

Restes à réaliser en dépenses 2 663,00 Euros

Total des dépenses d’investissement 196 571,85Euros

Recettes 14 633,43 Euros

R001 Résultat reporté 81 938,42 Euros

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 100 000,00 EurosPV séance CM 15 MAI 2020.docx 3

Total des recettes d’investissement 196 571,85 Euros

Le budget d’investissement 2020 proposé au vote du conseil municipal s’élève à un total de 196 571,85 Euros équilibré en recettes et en dépenses.

Vote : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe le conseil concernant le rapport du Gouvernement du 12 mai 2020, établi en application du II de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, concernant l’installation des conseils municipaux

« Dans un avis joint, au présent rapport et rendu le vendredi 8 mai, le conseil scientifique s’est prononcé sur les conditions des réunions « d’installation des conseils municipaux et des établissements publics de coopération intercommunale ».

Le Gouvernement prend acte de cet avis.

Il observe que l’ ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire et l’ordonnance à venir permettront la mise en œuvre des préconisations du comité des scientifiques.

Il considère donc que l’avis du comité des scientifiques, et le cadre juridique qui résultera de la promulgation de ces ordonnances, permettront l’entrée en fonction des conseils municipaux et communautaires élus dès le 1er tour organisé le 15 mars 2020.

La première réunion du nouveau conseil municipal doit nécessairement se tenir en présence physique des élus pour que le scrutin secret d’élection du maire et de ses adjoints soit valable.

Dans le contexte actuel, cette première réunion pourrait être organisée dans un autre lieu que la salle dédiée de la mairie si celle- ci est trop petite. Les salles des fêtes ou encore les gymnases municipaux pourraient être des lieux d’accueil de cette réunion, afin de respecter la règle des 4m2 par personne.

Le Conseil scientifique considère que les élections du maire et de ses adjoints devraient se tenir à huit-clos. Il apparaît souhaitable que l’ordre du jour de la réunion d’installation du conseil municipal se limite, autant que possible, à la seule installation des Conseils municipaux

Le Conseil scientifique encourage les conseillers municipaux se considérant comme des personnes à risque en raison de leur âge ou de leur état de santé à donner procuration à un autre élu lorsqu’ils le jugent utile à leur protection. »

Vu Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement des institutions locales, il est proposé d’organiser l’élection du Maire et des Adjoints, le samedi 23/05/2020 à 9H00 dans la salle des associations communales de LAVIALLE. La séance se tiendra à huis-clos.

La séance est levée à 22H15