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Déliberation - LISTE+ET+DELIBERATIONS+CM+DU+25+08+
Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+ET+DELIBERATIONS+CM+DU+25+08+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
> u) BE ABERGEMENT LA RONCE ABERGEMENT LA RONCE
Publication des listes des délibérations à compter du 1°' juillet 2022
Réforme des règles de publicité des actes
Ordonnance N°2021-1310 du 07/10/2021
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 25 AOÛT 2025
Délibérations votées :
N° DELIBERATION OBJET DECISION
01-25-08-25 | RENOVATION TERRAIN ENTRAINEMENT FOOT APPROUVEE
02-25-08-25 | PRESENTATION DES DEVIS VALIDES EN BUREAU APPROUVEE
03-25-08-25 | MAPA LOTISSEMENTS - CHOIX ATTRIBUTAIRE APPROUVEE
0425.08 25 LAMENAGEMENT BATIMENT PUBLIC POUR LOCATION À UNE SOCIETE ABSTENUE D'AMBULANCES
05-25-08-25 | DECISION MODIFICATIVE — BUDGET COMMUNE APPROUVEE
06-25-08-25 | VALIDATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE APPROUVEE
07-25-08-25 | CREATION 4 EMPLOIS SAISONNIERS APPROUVEE
Affichée le 29/08/2025 Le Maire, Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE Publié le 26/08/2025 ID : 039-213900012-20250825-01_25_08_25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE PATE DE CONVOCATION
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DATE PUBLICATION
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 25 AOUT 2025 Présents : 10 Votants : 12
L'an deux mil vingt-cinq le 25 août, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia, GERRIET Charline
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, SCORDO Rémi, VOISIN Jean- Marc.
Absent excusé : M. VIVINE Serge donne procuration à Mme LEPETZ Joëlle. M. BERNARD Eric donne procuration à M. ALBERTINI Michel.
Absents non excusés : Mmes RUSCH Elodie
Secrétaire de séance : M. DUCREUX Philippe
|RENOVATION TERRAIN D'ENTRAINEMENT
CHOIX DU PRESTATAIRE DE-01-25-08-25
M. le conseiller, responsable installations sportives, expose à l’assemblée qu'il convient de rénover le terrain
d'entrainement de football.
Deux entreprises ont été consultées, SOTREN et TECHNIGAZON dont M. le conseiller présente les devis.
Le Conseil Municipal,
- Vu l'exposé de M. le conseiller, responsable installations sportives,
et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés :
b ACCEPTE de confier les travaux précités à l’entreprise TECHNIGAZON.
> APPROUVE les devis de ladite entreprise d’un montant de 21 034.80 € TTC
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents à cet effet.
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au BP Commune 2025.
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 26/08/2025
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE ID : 039-213900012-20250825-02_25_08_25-DE
ss
DATE DE CONVOCATION :
19/08/2025
EXTRAIT DU REGISTRE CHE SNS
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL errors En exercice : 13
Présents: 10
REUNION DU 25 AOÛT 2025 Votants: 12
L'an deux mil vingt-cinq le 25 août, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents: Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia, GERRIET Charline MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, SCORDO Rémi, VOISIN Jean- Marc.
Absent excusé : M. VIVINE Serge donne procuration à Mme LEPETZ Joëlle. M. BERNARD Eric donne procuration à M. ALBERTINI Michel.
Absents non excusés : Mmes RUSCH Elodie
Secrétaire de séance : M. DUCREUX Philippe
PRESENTATION DES DEVIS VALIDÉS EN BUREAU DE-02-25-08-25
Mme le Maire, dans un souci de transparence avec l’ensemble du conseil municipal en ce qui concerne les travaux engagés, présente à l’assemblée, pour information, le tableau récapitulatif des divers devis qui ont été validés en réunion de bureau depuis le dernier conseil municipal.
DATE ENTREPRISE DETAIL TRAVAUX MONTANT TTC
26-mai | HUMBLOT Table ping-pong 3 360.00
17-juin | SOCOREVE Garde-corps balcons R.Canal 8 300.02
17-juin | SOCOREVE Finition tablette de fenêtres R. Canal 646.80
17-juin | SOCOREVE Plaques contreplaqué sécurisation balcons 811.80
26-juin | SIGNATURE Barrières, panneaux forêt Interdiction 7 941.37
4-août | SOCOREVE Portes fenêtres MAM 3 805.76
4-août | HUMBLOT Réparation élément Skate Park 3 960.00 Coffret elec. pour aliment. Commerces sur
4-août | SPIE parking 4 659.60
4-août | SPIE Option comptage kW 552.00
5-août | EJE Radiateurs Apt n°4 Erables 1 127.90
18-août | POLYCARBONATE-PLEXI | Plaques plexi sécurisations balcons R. Canal 1 252.28
Le Conseil Municipal,
-_ Vu l’exposé de Mme le Maire,
et après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés :
b DIT avoir pris connaissance du tableau récapitulatif des devis validés en réunion de bureau depuis le dernier conseil municipal.
Pour extrait confori
Le Maire,
Joëlle Li Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 26/08/2025
MAI RI E D'ABE RG E M E NT LA RONCE ID : 039-21 RTS LT
DATE DE CONVOCATION :
19/08/2025
DATE PUBLICATION :
EXTRAIT DU REGISTRE 26/08/2025
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SRE En exercice : 13 Présents : 10 Votants : 12
REUNION DU 25 AOÛT 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 25 août, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents: Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia, GERRIET Charline
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, SCORDO Rémi, VOISIN Jean- Marc.
Absent excusé : M. VIVINE Serge donne procuration à Mme LEPETZ Joëlle. M. BERNARD Eric donne procuration à M. ALBERTINI Michel.
Absents non excusés : Mmes RUSCH Elodie
Secrétaire de séance : M. DUCREUX Philippe
MARCHE AMENAGEMENT DES LOTISSEMENTS
CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE DE-03-25-08-25
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU l’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que « lorsqu'il n'est pas fait application du 4° de l'article L. 2122-22, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.
VU la délibération DE-02-06-03-23 par laquelle le conseil municipal a confié la mission de maîtrise d'œuvre par
au cabinet ABCD Experts, sis à DOLE, pour encadrer les travaux d'aménagement des lotissements du fournil et du centre
VU la délibération DE-11-26-05-25 par laquelle le conseil municipal a validé le lancement de la procédure de
marché public à procédure adaptée ayant pour objet « aménagement des lotissements du centre et du
fournil ».
M. l’adjoint, responsable travaux, expose à l’assemblée qu'il convient désormais de valider l’entreprise attributaire à la suite de l’analyse des offres du maître d'œuvre.
Il présente le rapport d'analyse du cabinet ABCD à l’assemblée.
Il résulte de ce rapport que l'offre jugée la plus avantageuse est la suivante :
> Candidat:
SAS ROGER MARTIN Siège social :
Agence Secteur Dole Parc technologique
Rue de Bruxelles 4 avenue jean Bertin
lotissement des charmes BP 77971
39500 TAVAUX 21079 DIJON CEDEX
03.84.81.20.53
dole@rogermartin.fr
SIRET : 391 338 449 00203 Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
> Montant total : 247 909,50 € HT - 297 491,40 € TTC Publié le:28/08208S ID : 039-213900012-20250825-03_25_08_25-DE
Le Conseil Municipal,
- Vu l'exposé de M. l’adjoint, responsable travaux,
- Vu l'analyse offres présentée par le cabinet ABCD Géomètres
et après délibération, par 11 POUR et 1 ABSTENTION
> ATTRIBUE le marché d'aménagement des lotissements du centre et du fournil à l'entreprise SAS ROGER MARTIN secteur Dole.
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
décision.
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus aux budgets annexes 2025 « lotissement du centre » et
« lotissement du fournil ».
Pour extrait conforme
Le Maire,
Joëlle LEPÉTZ Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE a ne 0e DATE DE CONVOCATION :
19/08/2025
DATE PUBLICATION :
EXTRAIT DU REGISTRE 26/08/2025
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LOMPREDE OISE En exercice : 13 Présents : 10 Votants : 12
REUNION DU 25 AOÛT 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 25 août, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents: Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia, GERRIET Charline MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, SCORDO Rémi, VOISIN Jean-
Marc.
Absent excusé : M. VIVINE Serge donne procuration à Mme LEPETZ Joëlle. M. BERNARD Eric donne procuration à M. ALBERTINI Michel.
Absents non excusés : Mmes RUSCH Elodie
Secrétaire de séance : M. DUCREUX Philippe
AMENAGEMENT D'UN BATIMENT PUBLIC POUR PERMETTRE L'ACTIVITE D'UNE
SOCIETE D'AMBULANCES
ESTIMATION DES TRAVAUX DE-04-25-08-25
Mme le Maire, en l’absence du responsable bâtiments, expose à l’assemblée que l’entreprise AES, en la
personne de M. Protet est fortement intéressée pour s'installer au 1er janvier 2026 dans les locaux communaux,
situés au 3C rue du Centre.
Après visite des lieux et concertation, des modifications dans les locaux sont à réaliser.
Des entreprises du bâtiments ont été sollicitées, les devis seront établis très prochainement.
Les délais étant très courts, il est proposé à l'assemblée de valider un montant global des travaux d’un coût estimé à 70 000 € pour ces modifications tel que détaillées :
- Pose d’un plafond plus de isolant dans l’ancien « local poubelle ».
- Création de 2 vestiaires, avec douches et WC comprenant les arrivées d'eaux et le raccordement à la
microstation.
- Suppression de cloisons pour création d'ouvertures.
- Pose cloisons pour isoler du reste du bâtiment.
- Condamnation porte de service, « local poubelle » donnant dans la rue des Battous
- Pose de revêtement au sol et réfections des murs.
- Pose de radiateurs, réfection et pose d'éclairage ainsi que des prises électriques.
- Pose d’une clôture et d’un portail sur accès rue des Battous.
Tous ces travaux seront réalisés dans la partie antérieurement mise en location de l’appartement à un
particulier.
- Unplacard sera réalisé dans le local Multiservice.
Le Conseil Municipal,
- Vu l'exposé de Mme le Maire
et après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés : Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 26/08/2025
ID : 039-213900012-20250825-04_25_08_25-DE
> S’ABSTIENT de prendre une décision
> SOUHAITE approfondir le projet avant de statuer
Pour extrait conforme
Le
Joëlle LEPETZ Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 26/08/2025
MAI RI E D'AB E RG E M ENT LA RONC E ID : 039-213900012-20250825-05_25_08_25-DE
DATE DE CONVOCATION :
19/08/2025
DATE PUBLICATION :
EXTRAIT DU REGISTRE 26/08/2025
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL eee En exercice : 13 Présents : 10
REUNION DU 25 AOÛT 2025 von: 2
L'an deux mil vingt-cinq le 25 août, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia, GERRIET Charline
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, SCORDO Rémi, VOISIN Jean-
Marc.
Absent excusé : M. VIVINE Serge donne procuration à Mme LEPETZ Joëlle.
M. BERNARD Eric donne procuration à M. ALBERTINI Michel.
Absents non excusés : Mmes RUSCH Elodie
Secrétaire de séance : M. DUCREUX Philippe
DECISION MODIFICATIVE
BUDGETS PRINCIPAL DE-05-25-08-25
Mme le Maire expose à l'assemblée qu’il convient de prévoir une décision budgétaire modificative pour réaliser deux types de travaux :
- les travaux d'aménagement utiles à l'installation des ambulances Protet dans les locaux communaux
situés au 3 C rue du centre
- les travaux de zinguerie et gouttières de la résidence du canal qui avaient été reportés par manque de provisions au budget 2025.
Il conviendrait dès lors, de diminuer les crédits du chapitre 23 à hauteur de 120 000.00€ pour augmenter les crédits du chapitre 21 de la même somme.
_… Dépenses «) Recettes @)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-21321 : Constructions immeubles de rapport 0.00 € 120 000.00 € 0.00 € 0.00€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 120 000.00 € 0.00 €] 000€ D-2313 : Constructions (en cours) 120 000.00 € 0.00 € 0.00 €| 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 120 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00€
Total INVESTISSEMENT 420 000.00 €| 120 000.00 € 0.00 € 000€
Toutefois, le conseil municipal ayant décidé de s'abstenir de statuer sur la délibération n°05-25-08-25 au sujet
de l'installation des ambulances PROTET, cette décision budgétaire modificative n’a pour le moment pas lieu
d’être.
Le Conseil Municipal n’a pas délibéré, ni statué. Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 26/08/2025
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE DO 2m 8286 25 8 23-0€
DATE DE CONVOCATION :
EXTRAIT DU REGISTRE 19/08/2025
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 26/08/2005 NOMBRE DE CONSEILLERS :
Ps10 REUNION DU 25 AOÛT 2025 Votants: 12
L'an deux mil vingt-cinq le 25 août, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia, GERRIET Charline MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, SCORDO Rémi, VOISIN Jean- Marc.
Absent excusé : M. VIVINE Serge donne procuration à Mme LEPETZ Joëlle. M. BERNARD Eric donne procuration à M. ALBERTINI Michel.
Absents non excusés : Mmes RUSCH Elodie
Secrétaire de séance : M. DUCREUX Philippe
VALIDATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) DE-06-25-08-25
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-2, L2212-4 et L2215-
1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.731-3 et L. 742-1;
Vu le décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décret en Conseil d'État et décrets simples);
Considérant que la commune d’Abergement la ronce est exposée à plusieurs risques naturels, sanitaires et
technologiques ;
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas d'évènement
majeur;
Mme le Maire soumet au Conseil Municipal les divers documents relatifs à l'information sur les risques majeurs
(DICRIM) et présente l'organisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune.
Ce Plan communal de Sauvegarde a pour objectifs de :
- doter la commune d'un outil opérationnel de gestion des risques majeurs,
- d'identifier les risques majeurs,
- d'acter des organisations à mettre en œuvre afin d'assurer la protection des biens et des personnes
Ces documents sont composés du diagnostic communal majeurs, du récapitulatif des risques majeurs, de
l'organisation du poste communal de commandes et du registre des moyens et des personnes qui devront être
tenus à jour.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour valider les principes de fonctionnement de ce PCS dont le
sommaire est rappelé ci-après. Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 26/08/2025
ID : 039-213900012-20250825-06_ 25 08_25-DE
Le Conseil Municipal,
- Vu l'exposé de Mme le Maire, et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés :
>> APPROUVE le PCS tel que présenté et annexé à la présente délibération
> CHARGE Mme le Maire de prendre l'arrêté portant création du PCS et de le transmettre aux
différents services concernés et en préfecture.
> DIT que le PCS fera l’objet de mises à jour nécessaires à sa bonne application.
> DIT que sera mis à disposition du public le DICRIM qui fera l’objet d’une communication adaptée.
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE Publié le 25/08/2025 ID : 039-213900012-20250825-07_25_08_25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE si DSC EEA ME DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DATE PUBLICATION
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 25 AOÛT 2025 Présents : 10 Votants : 12
L'an deux mil vingt-cinq le 25 août, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en
séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia, GERRIET Charline
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, SCORDO Rémi, VOISIN Jean-Marc.
Absent excusé : M. VIVINE Serge donne procuration à Mme LEPETZ Joëlle. M. BERNARD Eric donne procuration à M. ALBERTINI Michel.
Absents non excusés : Mme RUSCH Elodie
Secrétaire de séance : M. DUCREUX Philippe
CREATION 4 EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE A ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
ART L 332-23 2° DU CGCT DE-07-26-05-25
Mme le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique
autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement
saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois,
renouvellement compris.
Mme le Maire expose également à l’assemblée qu’il est nécessaire de prévoir les tâches relatives à la gestion
des espaces verts en période estivale. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de
la collectivité.
Par délibération du 26 mai 2025, le conseil municipal a autorisé le recrutement d'agent contractuel pour
accroissement saisonnier d'activité selon les conditions suivantes :
- 4 agents contractuels dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire
face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois allant du 1°
juillet 2025 au 31/08/2025 inclus.
- Ces agents assureront des fonctions d'agent technique communal à temps complet.
- Ils devront justifier l’âge minimum de 17 ans, être administré de la commune et si possible posséder le
permis B.
- La rémunération de ces agents sera calculée par référence 1B 397 IM 375 du grade de recrutement.
Toutefois, il convient de régulariser la situation en créant les emplois non permanents correspondants.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Mme le maire propose au conseil municipal de créer, à compter du
01/07/2025 quatre emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de
service est de 35h00 (35/35ème) et de l’autoriser à recruter un agent contractuel par poste pour une durée de
1 mois sur une période de 12 mois suite à un accroissement saisonnier d'activité des services techniques de la
commune d'Abergement la ronce. Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 25/08/2025
ID : 039-213900012-20250825-07_25_08_25-DE
ei
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés :
> DECIDE de créer, à compter du 01/07/2025 quatre emplois non permanents sur le grade d’adjoint
technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35h00 (35/35ème) et de l’autoriser à recruter un
agent contractuel par poste pour une durée de 1 mois (maximale de 6 mois) sur une période de 12 mois
suite à un accroissement saisonnier d'activité des services techniques de la commune d’Abergement la
ronce.
> FIXE la rémunération par référence à l'indice brut 397 indice majoré 375, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
b- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2025.
Pour extrait conforme,