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Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.H.09 annexe)
Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme,
Pôle Services à la Population
Service des Sports
TEL. 05.53.93.30.30.
sports@mairie-marmande.fr
Affaire suivie par M. Philippe PESO
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA MAIRIE DE MARMANDE ET
L’ASSOCIATION « MARMANDE KAYAK NATURE »
Entre :
La Ville de Marmande dont le siège social est à l’Hôtel de Ville, sis, place Clemenceau – B.P. 313 – 47 207 Marmande Cedex, représentée par son Maire, Monsieur Joël HOCQUELET, dûment habilité par délibération du conseil municipal n° 2021.F.02 en date du 05 juillet 2021, désigné ci-après « la commune » et par délibération n°……
D’une part, et
« MARMANDE KAYAK NATURE », dont le siège social est situé 48, avenue du Général Leclerc – 47200 MARMANDE représenté par Messieurs SUC Jonathan et DALLA LONGA Yoan, Co- Présidents, ci-après désigné « l’association »,
D’autre part
Il est décidé et convenu ce qui suit :
Art 1 : Objet de la convention
Dans le cadre des différentes activités EPS pratiquées à l’école primaire, en partenariat étroit avec l’Education Nationale, la Ville de Marmande par le biais de ses éducateurs sportifs participe à l’élaboration, l’organisation et l’encadrement de cycles pédagogiques Canoë Kayak.
De plus, pendant les vacances scolaires, des activités extrascolaires Canoë Kayak, animées par du personnel municipal, ont également lieu à Pont des Sables, sur la base nautique (Tickets Loisirs).
Par conséquent, la Ville de Marmande sollicite le soutien et l’accompagnement de l’association sportive « Marmande Kayak Nature » pour la mise à disposition de ses installations sportives (local, vestiaires, douches) ainsi que pour l’ensemble de ses matériels (kayaks, canoës, pagaies, gilets, casques).
La présente convention a donc pour objectif de définir les engagements des deux parties (Ville de Marmande et Marmande Kayak Nature). Art 2 : Classes, horaires, cycles et périodes
Les activités Canoë Kayak sont réservées aux enfants des écoles marmandaises du cycle 3 (CE2, CM1 et CM2) et auront lieu sur le canal du Midi, 1 classe de 14 h à 15 h 30, aux périodes suivantes :
- Mai – Juin
- Septembre – Octobre
- Tickets Loisirs (vacances de Pâques et Toussaint suivant planning et programmation)
Art 3 : Durée
La présente convention est conclue pour l’ensemble de l’année 2021, y compris pendant les périodes de vacances scolaires (Tickets Loisirs).
Art 4 : Transport
Les enfants de toutes les écoles primaires marmandaises seront transportés par un bus, mis à la disposition de la Ville de Marmande, directement sur le lieu de l’activité à Pont des Sables. Le coût financier de ces déplacements sera pris en charge par la Ville de Marmande.
Pour les activités des Tickets Loisirs, les enfants seront véhiculés par les minibus municipaux du service des Sports, conduits par les éducateurs sportifs.
Art 5 : Utilisation des équipements et matériels
L’association « Marmande Kayak Nature » s’engage, suivant le planning défini en amont, à mettre à la disposition de la Ville de Marmande et de l’Education Nationale des installations sportives et des matériels conformes aux réglementations en vigueur, réunissant toutes les conditions d’hygiène et de sécurité en matière de pratique sportive. L’association « Marmande Kayak Nature » atteste avoir informé Val de Garonne Agglomération, propriétaire de la Capitainerie de la mise à disposition à la Commune de Marmande de ce local pour l’encadrement des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires.
La désinfection liée à la COVID 19, de tous les matériels sera effectuée par les éducateurs sportifs à la fin de chaque activité.
Du gel hydro-alcoolique sera également à la disposition de tous les enfants. Les vestiaires collectifs, conformément à la circulaire gouvernementale seront accessibles pour tous les enfants.
Toute dégradation des installations ou des matériels mis à la disposition des éducateurs sportifs municipaux, et constatée par leur soin, devra être immédiatement portée à la connaissance de l’association sportive. Celle-ci devra faire l’objet d’une remise en état, entièrement aux frais de la Ville de Marmande.
Art 6 : Contribution financière
La Ville de Marmande, qui occupe le local de l’association « Marmande Kayak Nature » et les différents matériels pédagogiques nécessaires pour l’organisation de ses activités municipales s’engage à verser annuellement une subvention exceptionnelle d’un montant de 700,00 €.
Art 7 : Assurances
La Ville de Marmande assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge et jusqu’à la restitution. Elle est seule responsable de tous dégâts causés au matériel. Tout matériel manquant ou dégradé devra être remplacé ou réparé par et à la charge de la Ville de Marmande. En cas de détérioration, de perte ou de vol, la Ville de Marmande s’engage à prévenir l’association « Marmande Kayak Nature » et à effectuer les démarches nécessaires à la prise en charge du dommage causé par sa compagnie d’assurance. La Ville de Marmande s’engage à utiliser le matériel conformément à la notice d’utilisation et à en respecter les règles de sécurité.
Art 8 : Recours
En cas de litige, le règlement à l’amiable sera recherché par les parties concernées. En cas d’échec, les juridictions compétentes seront saisies de l’une ou l’autre partie.
Art 9 : État des lieux contradictoires
A la signature de la présente convention, un représentant de la commune de Marmande (service des sports gestionnaire) et l’association procèderont à un état des lieux contradictoire, à un inventaire des différents matériels mis à leur disposition. Celui-ci sera annexé à la présente convention.
Art 10 : Liste des pièces annexes
Liste des matériels prêtés par l’association
Convention établie en deux exemplaires originaux dont un est remis à chacune des parties
Fait à Marmande, le………………………2021
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »
Charles CILLIERES Pour l’Association Premier Adjoint au Maire Les Co-Présidents En charge du Sport