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Arrêté - arrêté+relatif+aux+bruits+de+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draillant.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
DRAILLANT
2016/37
Mairie 74550
DRAILLANT
ARRETE
N°
2016/37
Arrêté
relatif aux
bruits
de
voisinage
Le
Maire
de
DRAILLANT,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2212-2
;
_Vu
le code
de
la santé
publique
et
notamment
les articles
L 1311-1
et
suivants
:
Vu
le code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°324
DDASS/2007
du
26
juillet
2007
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Considérant
que
les
bruits
excessifs
et
abusifs
portent
atteinte
à
la santé,
à
l'environnement
et
à
la qualité
de
la vie,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
l'horaire
d'utilisation
de
matériels
bruyants,
ARRETE
Article
1.-
Les
travaux
de
bricolage
ou
de
jardinage
réalisés
par
des
particuliers
à
l'aide
|
d'outils
ou
d'appareils
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore,
tels
que
tondeuses
à
gazon
à
moteur
thermique,
débroussailleuses,
taille-haies,
motoculteurs,
tronçonneuses,
perçeuses,
raboteuses
ou
scies
mécaniques
ne
peuvent
être
effectués
que :
-
les jours
ouvrables
de
8 heures
à 20
heures,
-
les
samedis
de
9
heures
à
12
heures
et
de
14heures
30
à
19
heures,
-
les jours
fériés
de
10
heures
à
12
heures.
L'utilisation
de
tous
matériels
à
moteur
est
interdite
sur
le
territoire
de
la
commune
le dimanche.
Article
2.-
Les
propriétaires
et
possesseurs
d'animaux,
en
particulier
de
chiens,
sont
tenus
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
une
gêne
pour
le voisinage,
y
compris
par
l'usage
de
tout
dispositif
dissuadant
les
animaux
de
faire
du
bruit
de
manière
répétée
et
intempestive.
Article
3.-
Est
interdite
l'utilisation
de
véhicules
tous
terrains
et
assimilés
ainsi
que
les
motocyclettes
où
vélomoteurs
en
forêts,
sur
tous
les
autres
lieux
de
promenade
et
sur
les
chemins
non
ouverts
à
la
circulation
des
véhicules
à
moteur.
Article
4.-
Monsieur
le Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bons-en-Chablais
sont
chargés,
chacun
en
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Draillant,
le
23
mai
2016;
Le
Maire,
Lucien
CHESSEL
Hobrégut
duo
Mod.
540320
- 09/10
Nos
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sont produits
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IMPRIME VERT