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Arrêté - 20260915 ST 156 2026 Stationnement interdit annexe pm Rbls Faivre SAS
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 12h42 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260915 ST 156 2026 Stationnement interdit annexe pm Rbls Faivre SAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SERVICES
TECHNIQUES
N° : ST/156/2026 Travaux 19 avenue Octave Butin RBLS FAIVRE SAS Affiché le : 28/09/2026
ARTICLE 1
:
ARTICLE 2
:
ARTICLE 3
:
ARTICLE
4:
ARTICLE
5
:
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
LELELSE
SE)
Le Maire de la Ville de MARGNY-Lès-COMPIEGNE Vu les articles L2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités, Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route, Vu l’article 417-10 du Code de la Route, Vu l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, Vu l’arrêté municipal en date du 16 avril 2025, modifié portant sur la réglementation générale de la circulation et du stationnement Considérant que des travaux de rénovation énergétique doivent avoir lieu au
19 avenue Octave Butin, par l’entreprise RBLS FAIVRE SAS
Considérant
qu’il
convient
d’interdire
le
stationnement
sur
5
emplacements en face du bâtiment annexe de la Police Municipale, afin de veiller à la sécurité des usagers de la route et des riverains,
ARRÊTE
Du lundi 05 octobre 2026 au vendredi 25 décembre 2026, le stationnement sera interdit sur 5 emplacements
en face du bâtiment annexe de la Police
Municipale, excepté pour les véhicules de la société. La signalisation nécessaire à la réglementation du stationnement sera mise à disposition
par
les
Services
Techniques
de
la
ville,
apposés
de
l’arrêté
correspondant.
Les
barrières
et/ou
les
panneaux
seront
sous
l’entière
responsabilité du demandeur ainsi que leurs mises en place en temps et en heure. Toutes les dégradations devront faire l’objet d’une remise en état à l’identique sous un délai de 30 jours maximum et à la charge du demandeur. Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1
du code
de la route. Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Responsable des
Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le mercredi 16 octobre 2026.
Hôtel de Ville
-
117 Avenue Octave Butin -
BP 90109
-
60281
Margny-Lès-Compiègne Cedex
Tél. 03.44.90.73.00
-
Fax. 03.44.83.23.95
-
www.mairie-margnylescompiegne.fr