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Arrêté - 220517 PM 09 2022 Imaginarium Stationnement Interdit Rues Caudron et Bellonte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 220517 PM 09 2022 Imaginarium Stationnement Interdit Rues Caudron et Bellonte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville
de
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL
RRKRRER
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2022/009
PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DU
FESIVAL
IMAGINARIUM
RRRIRER
Nous
soussigné
Bernard
HELLAL,
Maire
de
MARGNY-Lès-Compiègne,
VU
les
articles
L 2212-2
à
2212-4,
L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
les
articles
R
130-2
et
R
250-1
du
Code
Route,
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
5
mai
2022,
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la
circulation
et
de
stationnement,
CONSIDERANT,
la
tenue
du
Festival
Imaginarium,
qui
se
déroulera
du
4
au 5 juin
2022
au
pôle
évènementiel
Le
Tigre
à
Margny-lès-Compiègne
;
CONSIDERANT,
qu'à
cet
effet,
afin
de
favoriser
l'action
des
secours
(voies
de
circulation
praticables
par
les
engins),
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
acteurs
du
secours ;
CONSIDERANT,
que
les
festivaliers
empruntent
à
pied
les
rues
mentionnées
dans
l'Article
1°
afin
de
se
rendre
du
festival
jusqu’au
camping
;
ARRETONS
ARTICLE
1°" :
Du
samedi
4 juin
08
heures
au
lundi
6 juin
2022
à
13
heures,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à
tous
véhicules,
rue
René
Caudron
et
rue
Maurice
Bellonte
à
Margny-Lès-Compiègne,
à
l'exception
des
véhicules
de
Secours,
des
véhicules
des
organisateurs
du
festival
et
des
véhicules
d'entreprises
situées
sur
la
zone
d'activité
des
Hauts
de
Margny.
ARTICLE
2
: La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
relative
au
présent
arrêté
est
à
la
charge
des
organisateurs.
Les
barrières
et
les
panneaux
de
signalisation
seront
sous
l'entière
responsabilité
du
demandeur
ainsi
que
leurs
mises
en
place.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Commissaire,
chef
de
la
circonscription
de
la
sécurité
publique
de
Compiègne,
Messieurs
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
recours
peut
être
effectué
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Margny-Lès-Compiègne,
le
17
mai
2022.
TT) PUZS x c