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Procès Verbal - 073 Délégation de signature et de fonction à M. SAUBIETTE
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - 073 Délégation de signature et de fonction à M. SAUBIETTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 25/03/2024
42 Publié le ID : 040-214003121-20240325-2024_073_ARR-AR
2024/073
LANDES nomenclature: 5.4.3
ARRETE DU MAIRE
OBJET: Délégation de fonction et de signature à Monsieur Emmanuel SAUBIETTE, Sème adjoint
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-18,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, fixant à neuf le nombre des
adjoints
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Emmanuel SAUBIETTE en qualité de 5ème adjoint au Maire, en date du 23 mars 2024
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction et de signature du Maire au bénéfice du 5ème adjoint
ARRETE
Article 1% Monsieur Emmanuel SAUBIETTE, 5ème adjoint, est délégué, sous ma
surveillance et ma responsabilité, aux fonctions afférentes au secteur de la commission «ÉDUCATION- ENFANCE- JEUNESSE». Cette commission a en charge charge la vie scolaire, l'aménagement du temps de l'enfant et impulsera les projets en matière de petite enfance, d'enfance et de jeunesse dans le cadre du projet éducatif territorial tarnosien
Article 2: A ce titre, Monsieur Emmanuel SAUBIETTE , 5ème adjoint, est délégué pour signer les correspondances courantes relatives à ce domaine.
Atticle 3: Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et copie en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DAX et au comptable public
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Fait à Tarnos le 25 mars 2024 = É.
Publié sur le site internet de la Commune le }\ bo BU le
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
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Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 39 64 O0 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr