Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - de 080422 2 cg atelier 2021
Déliberation - DE 110425 4 CA atelier 2024
Déliberation - 71 AN DE 290324 4 CA atelier 2023
Déliberation - 4 approbation ca bp atelier 2018
Conseil Municipal - ca atelier
Déliberation - de 080422 5 affectation resultats bp 2021
Déliberation - approbation ca atelier 2013 1.2
Déliberation - approbation ca atelier 2014 1.2
Déliberation - 4 compte administratif budget atelier 2016
Déliberation - 4 compte administratif 2017 budget atelier
Déliberation - de 080422 4 ca atelier 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - de 080422 4 ca atelier 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCATSE
DELIBERATION
N°
DE_080422_4
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
23
(CREUSE)
De
la commune
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Nombre
de
conseillers
Séance du
08
avril
2022
Membres
11
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le huit
avril,
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
Présents
08
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loï,
dans
la salie
de
la mairie,
sous
la présidence
d'Alain
BUJADOUX.
Représentés |
03
À
|
|
Etgient
présents
:
M.
Alain
BUJADOUX,
M,
Alain
GRASS,
Mme
Isabelle
Votants
10
CARTON,
M.
Jean-Marie
BERTRAND,
M.
Jean-Pierre
CHAPUT,
Mme
Michèle
ALOUCHY,
M.
Alexandre
BOURDERY,
M.
Frédéric
DUPLEIX
Exprimés
10
Pouvoirs
:
Mme
Michèle
TIXIER-GALLAND
a
donné
pouvoir
à
Michèle
ALOUCHY
;
Mme
Justine
BOSSERT
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
Pour
10
CHAPUT:
Mme
Evelyne
GIPOULON
a donné
pouvoir
à Alain
GRASS
Excusé(e}s
:
Contre
00
Absents
:
Actusé
de
réception
-
Ministère de
l'intérieur
6
de
=
Mi
023-212324107-20220408-DE_080422_4-8r |
Date
de
convocation
: 31
mars
2022
Accusé
cerlifié exécutoire
M.
Jean-Marie
BERTRAND
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
:
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
atelier
2021
Le
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
d'Alain
GRASS,
délibérant
sur
le
compte
administratif
du
budget
atelier
de
l'exercice
2021,
dressé
par
Alain
BUJADOUX,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
-
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement.
Envestissement
LTBELLE
Dépenses
|
Receïtesou
|
Dépenses
où
Recettes
où
où déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
reportés
11
162.89
10
319.29
Opérations
de
l'exercice
0.28
5
499.61
0.00
241.68
Totaux
0.28
16
662.50
0.00
10
560.97
Résultats
de
clôture
16
662.22
10
560.97
Restes
à réaliser
Totaux
cumulés
:
10
560.97.
Résultats
définitifs
16
662.22
10
560.97
-
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
-__
Reconnaft
la sincérité
des
restes
à réaliser
-__
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Affichée
le : A6
|otyf22.
Fait
et délibéré
en séance
les jour,
mois
et an
susdits,
Le
Pour
copie
conforme
Alaif B