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Déliberation - DE 070423 4 approbation compte administratif du budget atelier 2022
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 070423 4 approbation compte administratif du budget atelier 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Date d’affichage : 13/04/2023
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 07 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le sept avril à 20 heures, le Conseil Municipal
de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme
Michèle ALOUCHY, M. Alexandre BOURDERY, Mme Evelyne GIPOULON,
Pouvoirs : Mme Michèle TIXIER-GALLAND a donné pouvoir à Mme
Isabelle CARTON ; M. Frédéric DUPLEIX a donné pouvoir à M. Alexandre
BOURDERY
Date de convocation : 1er avril 2023
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
Approbation du compte administratif du budget atelier 2022
Le conseil municipal, sous la Présidence d’Alain GRASS, délibérant sur le compte administratif du
budget atelier de l’exercice 2022, dressé par Alain BUJADOUX, Maire, après s’être fait présenter le
budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement
LIBELLE Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés 16 662.22 10 560.97
Opérations de l’exercice 0.00 5 687.48 0.00 0.00
Totaux 0.00 22 349.70 0.00 10 560.97
Résultats de clôture 22 349.70 10 560.97
Restes à réaliser
Totaux cumulés 0.00 0.00
Résultats définitifs 22 349.70 10 560.97
- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au
résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Le Maire, Le secrétaire
Alain BUJADOUX Jean-Marie BERTRAND
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_070423_4
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 07
Représentés 02
Votants 09
Exprimés 09
Pour 09
Contre 00