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PLU - Annexes - SUP Laboulbène
Document publié le Mardi 5 mars 2024
Lien du pdf (PLU - Annexes - SUP Laboulbène)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
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CCLPA - Maison du Pays, 81220 Serviès - F . "Fe. | |. X 3 | . NX, ju |
tél : 05 63 70 52 67/ courriel : contact@cclpa.fr . ° . NV . _®% | : à . >
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La servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux (A4) est présente sur les . communes de Damiatte, Fiac, Fréjeville, Serviès et Viterbe. Aucune donnée cartographique disponible ° : : LES CABANES
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[__] AC1 : Servitude de protection des monuments historiques classés ou inscrits
C_] Périmètre de protection autour des monuments historiques LES LISES
BEM Monument historique en cours de procédure JALABERT Teillet AS TASCALS | LABOULBENE
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manne Périmètre des abords en cours de procédure
AC2 : Servitude relative aux sites inscrits et classés
ACA4 : Zone de protection du patrimoine architectural et urbain
AS] : Servitude résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales
+— |1 : Servitudes relatives à l'établissement des canalisations . Se ° % .
électriques des lignes aériennes - ‘ LABOULBENE
— T5: Servitude aéronautique de dégagement
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. » T4 : Servitude aéronautique de balisage - DS . / . . | D) 4 SAINT JEA (Servitude identique à la servitude T5 : Servitude aéronautique de dégagement)
T7 : Servitude établie à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations & VDS. | : ‘ ° | REGOTAILLAN
particulières . Ÿ ' RAS . .
(Servitude présente sur l'ensemble des communes et s'applique en dehors du périmètre . . ‘ , Je IX à 2 \
grevé par la servitude T5 : Servitude aéronautique de dégagement) | | LES BARRA S / |
772 T1 : Servitude relative aux voies ferrées z / . . . . CAMI PRIOUN /._ Carte informative des Zones inondables
Espace soumis au risque d'inondation d'après les dispositions du Plan de Prévention des Risques . < - ” | F
d'inondation (PPRI) : : ”- - Dadou approuvé le 30/03/2012, modifié le 31/07/2017 | - - - Agout Amont approuvé le 14/11/2013
- Agout Aval Approbation de la révision le 28/02/2022
= Bleu
= Rouge
Espace soumis au risque technologique d'après les dispositions du Plan de Prévention des Risques REBASGO - | s Technologiques (PPRT) approuvé par arrêté préfectoral du 22/02/2013
EH Zone d'interdiction stricte R . . - . LAsoDoUuE |
Zone d'autorisation sous conditions B | : | \ 4
E__] Zone d'autorisation sous condition b .
Zone d'autorisation sous conditions b1
ON Entreprise à l'origine des risques G . : ‘ &
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Avertissement : Les données diffusées concernant les servitudes d'utilité publique sont informatives et non opposables au tiers. Nous ne garantissons pas leurs exhaustivités et leurs exactitudes par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés en Mairie ou à la Préfecture
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