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Déliberation - 2026 02 27 Deliberations 2026 007 2026 012
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Mouhet.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 27 Deliberations 2026 007 2026 012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
€
{
=
ST
Publié
le
>
L
+
ID
: 036-213601347-20260227-2026 007-DE
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
MAIRIE
DE
MOUHET
Délibérations
du
Conseil
Municipal
27
février
2026
OBJET
:
2026-007
Vente
de
parcelle
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-sept
du
mois
de
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20/02/2026.
Présents:
Josiane
COUVE,
Valérie
DEJOIE,
Julien
DELORME,
Michel
DELORME,
Isabelle
GUILLOU,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Mikaël
REIGNOUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU Jean-Louis
TOUZEAU
a été
élu
Secrétaire
de
séance.
Membres |
Présents |
Représentés |
Votants
|
Exprimés |
Pour |
Contre |
Abstention
11
11
11
11
11
Considérant
le quorum
atteint,
Considérant
la
demande
d’'administrés
par
courrier
en
date
du
02
février
2026
souhaitant
acquérir
la parcelle
D2082,
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
Article
1 : De
mettre
en
vente
la parcelle
D2378
d'une
superficie
de
162m2
au
prix
de
81
euros.
-
Article
2 : De
préciser
que
les
frais
de
géomètre
s'ils
sont
utiles
et frais
d'actes
sont
à la charge
de
l'acquéreur.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 036-213601347-20260227-2026
007-DE
-
Article
3:
D'autoriser
le
Maire
ou
les
adjoints
délégués
à
signer
l'acte
authentique
et tous
les documents
afférents
à l'affaire.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Jean-Louis
TOUZEAU
Signé
électroniquement
par
:
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Date
de
signature
: 02/03/2026
2/
2
Qualité
: Maire Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
…
Publié
le
ID
: 036-213601347-20260227-2026
008-DE S
LOT
MAIRIE
DE
MOUHET
Délibérations
du
Conseil
Municipal
27
février
2026
OBJET :
2026-008
Electricité
2 les
forges.
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-sept
du
mois
de
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20/02/2026.
Présents:
Josiane
COUVE,
Valérie
DEJOIE,
Julien
DELORME,
Michel
DELORME,
Isabelle
GUILLOU,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Mikaël
REIGNOUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU Jean-Louis
TOUZEAU
a été
élu
Secrétaire
de
séance.
Membres |
Présents |
Représentés |
Votants
|
Exprimés |
Pour
|
Contre |
Abstention
11
11
11
11
11
Considérant
le
quorum
atteint,
Considérant
la proposition
du
SDEI
en
date
du
28/01/2026
concernant
l'extension
de
réseau
électrique
BT pour
le 2 les forges.
Ce plan de financement
d'une valeur
de 13 320
euros
TTC
comporte
une
participation
financière
prévue
pour
la commune
de
Mouhet
de
399%6
euros,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
Article
1:
D'accepter
la
proposition
du
SDEI
incluant
une
participation
financière
de
3996
euros
pour
la commune
de
Mouhet.
-
Article
2:
D'autoriser
le
Maire
ou
les
adjoints
délégués
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 036-213601347-20260227-2026
008-DE
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Jean-Louis
TOUZEAU
#
Z 2/
Signé
électroniquement
par
:
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Date
de
signature
: 02/03/2026
2/ 2
Qualité
: Maire Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
3
Publié
le
S
L
O7
ID
: 036-213601347-20260227-2026
009-DE
MAIRIE
DE
MOUHET
Délibérations
du
Conseil
Municipal
27
février
2026
OBJET
:
2026-009
Indemnités
des
élus
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20/02/2026.
Présents:
Josiane
COUVE,
Valérie
DEJOIE,
Julien
DELORME,
Michel
DELORME,
Isabelle
GUILLOU,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Mikaël
REIGNOUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU Jean-Louis
TOUZEAU
a été
élu
Secrétaire
de
séance.
Membres |
Présents |
Représentés |
Votants
|
Exprimés
|
Pour |
Contre |
Abstention
11
11
11
11
11
Vu
la
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025,
Considérant
le
quorum
atteint,
Considérant
la proposition
de
M.
le
Maire
de
ne
pas
profiter
de
l'augmentation
des
indemnités
possibles
jusqu’à
la fin de
ce mandat,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
Article
1:
De
ne
pas
augmenter
les
indemnités
des
élus
jusqu'à
la
fin
de
ce
mandat. Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Jean-Louis
TOUZEAU
LA
igné
électroniquement
par
:
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Date
de
signature
: 02/03/2026
Qualité
: Maire
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
€
Ps
:
,
f(}
Publié
le
.
ID
: 036-213601347-20260227-2026
010-DE
MAIRIE
DE
MOUHET
Délibérations
du
Conseil
Municipal
27
février
2026
OBJET
:
2026-010
Mise
à jour
du
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20/02/2026.
Présents:
Josiane
COUVE,
Valérie
DEJOIE,
Julien
DEÉLORME,
Michel
DELORME,
Isabelle
GUILLOU,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Mikaël
REIGNOUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU Jean-Louis
TOUZEAU
a été
élu
Secrétaire
de
séance.
Membres |
Présents | Représentés |
Votants
|
Exprimés |
Pour |
Contre |
Abstention
11
11
11
11
11
Vu
l’article
L.143-3
du
code
de
la voirie
routière,
Considérant
le
quorum
atteint,
Considérant
l'exposé
de
M.
le Maire
indiquant
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
de
classement.
La
longueur
de
certaines
routes
a
été
mise
à jour,
Considérant
que
l'opération
envisagée
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de circulation
assurées
par
les voies,
Considérant
la demande
d'approbation
de
M.
le Maire
de la mise
à jour
du
tableau
de
classement
et
de
la
carte
de
la
voirie
communale
établis
par
l'Agence
Technique
Départementale
36
dans
le cadre
de
l'assistance
à la
gestion
de
la voirie
communale
conformément
au
tableau
de
classement
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
…
x
ÿ
SO
Publié
le
-
Article
1
: D'approuver
la
mise
à jour
du
tabl
in :036-213601347-20260227-2026
010-0E
carte
de
la
voirie
communale
établis
par
l'Agence
Technique
Départementale
36
dans
le
cadre
de
l'assistance
à la
gestion
de
la
voirie
communale
conformément
au
tableau
de
classement
(Cf
tableau
annexé).
En
conséquence,
le
linéaire
total
de
la
voirie
communale
est
désormais
porté
à
46399
mètres
de
voies
communales
à
caractère
de
chemin
et
de
299
mètres
de
voies
communales
à caractère
de
rue.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Jean-Louis
TOUZEAU
MZ
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/03/2026
6
I
9
>
Publié
le
si
|
ID
: 036-213601347-20260227-2026_010-DE
TABLEAU
DE
CLASSEMENT
Commune
de
Mouhet
Date:
04
février
2026
Longueur
Description
Voie
ns
Lar
4
LS
STE
AE)
re TT
VC4s1
De Lignat à la Belle Etoile
VC 72
RD 920
1550
3,30
5115
VC4
VC4s2
De La Belle Etoile à la Commune de la Châtre Langlin
RDg20
Limite
Le
ne Chase
2979
3,70
11 022
VCS
VCSsi
Mouhet
(2)
RD 104
RD 10
2118
3,50
7413
VCSs2
De la RD10 à la limite du Dpt de la Haute Vienne
RD10
Limite département HV
1140
3,50
3 990
ver
VCTSt
La Chabanne
RD10a
RD 920
386
2,80
1081
7!
vers
L'Auberthe
VC7s1
Limite Dpt Creuse
2797
3,20
8 950
FU
| et
von
VC10s!
De Clidier à la Muinière
RD920
Limite Cne de Pamac
2330
2,80
6 524
VC10s2
VC10s1 à RD 920
VC10s1
RD 920
17
3,70
63
VCi2
vci2
Du Rocthilion à la Petite Vergne
RD10
Limite département HV
1048
2,85
2 987
RORE
=
Re
+
VC13
VC13
Les Genêts
RD 10a
RD 10
1438
2,70
es.
sa
_
VC14
VCY4
Les
Forges
- La Quaire
RD
113
Limite Commune
2047
2,70
5 527
VCIB
VC18
Mazerolles
RD 10A
RD 10
913
2,60
2374
a
vC101
VC101
De Mazou à Lacoux
VC 3
RD 10
2281
3,00
6843
2281
6843
VC102s1
Les
Maisons
VC
5s1
Chemin
340
3,00
1 020
VC102
VC1022
VC 10251
Chemin
90
3,00
270
|
VC102s3
VC 1021
Chemin
20
3,00
C
OO
450
1350
VC103
VC103
Chassincourt
RD 113
VC 452
1820
2,70
4914
1820
Vi
VC104s1
La Grande Métairie
VC 103
VC 103
436
2,85
1 243
VC104s2
Impasse de la Grande Métairie
VC 104 s1
Habitation
60
2,85
171
Votes
| VC105s1
L'Aumone
RD 920
RD5
2477
3,16
7 827
VC108s2
Le Moulin de l'Aumone
VC105s1
Chemin
28
14,50
406
RES
'HSE
206
:
15
VC106
De Faon à Les Braux
RD 1d
1587
3,00
4761
VC106
VC106s2
Faon
É
=
voie
sans
issue
35
3,00
105
VC10653
Faon
VC 106
VC 52
103
2,80
288
VC10654
Faon
VC 106
Habitation
40
2,80
112
6
TI TS
VC107s1
L'Auberthe (2)
VC 752
VC 200
190
3,00
570
VC107
VC107s2
VC 752
Ve 10753
140
3,00
420
VC107s3
Les Vergnades
VC 107 S2
VC 451
1090
3,00
3 270
ET
VC108
VC108
Jappeloup
RDS
Limite Dpt de la Creuse
890
3,30
2937
VC109
VC109
La Mesure en
Creuse
h
RD
920
Limite Dpt de la Creuse
2,70
1628
603 CRE
VC110
vc110
Champalet
VC
3
Chemin
2,70 TOTAL
VC110
vc111
vc111
TOTAL
VC111
vc112
ver12
VC112s2
TOTAL
VC112
VC114
VC114
TOTAL
VC114
VC115
VC115
TOTAL
VC115
VC116
vC116
TOTAL
VC116
VC117
VC117
TOTAL
VC117
vc118
vc118
TOTAL
VC118
vC119s1
vc119
VC119s2 VC119s3
TOTAL
VC119
VC120s1
VE
VC120s2
TOTAL
VC120
VC121
VC121
TOTAL
VC121
VC122
VC122
TOTAL
VC122
VC124
C8
VC124s2
TOTAL
VC124
VC125
VC125
TOTAL
VC125
VC126s1
vc126
VC126s2
TOTAL
VC126
VC127s1
vc127
VC127s2
TOTAL
VC127
VC128
VC128
TOTAL
VC128
VC129
VC129
TOTAL
VC129
VC130
VC130
TOTAL
VC130
VC133
VC133
TOTAL
VC133
VC134
VC134
TOTAL
VC134
VC137
VC137
TOTAL
VC137
VC139
VC139
TOTAL
VC139
VC141s1
ns
VC141s2
TOTAL
VC141
VC142
VC142
TOTAL
VC142
VC146
VC146
TOTAL
VC146
VC152
VC152
TOTAL
VC152
VC153
VC153
TOTAL
VC153
VC154
VC154
TOTAL
VC154
VC155
VC155
TOTAL
VC155
VC156
VC156
TOTAL
VC156
La
Chabanne
Le
Grand
Peu
Clidier
Clidier
(2)
Clidier
(3)
de
VC10
à
la Mulnière
La
Jarauderie Rapissac Rapissac Rapissac Le Couret Rhodes
La
Grande
Vergne
L'Ajonc Montraud
Chavenière La
Quaire
La
Quaire
Les
Forges
De
la
RD920
à
la
limite
Départementale
De
Rapissac
à
l' A
20
Lacoux
Les
Bouiges
La
Petite
Vergne
De
la VC10
à la RD920
Mouhet
(5)
De
la
VC
101
à des
champs
De
la VC105
à la VC4s1
Clidier
(2)
Clidier (3) Mazou Lacoux
(2)
Le
Rochillon
RD
10
a
VC
7s1
VC
112
RD
920
RD
920
VC
115
VC10 RD 5a RD
113
RD
113
RD
113
VC
204
VC
120s1
RD
920
VC
12
VC
5
VC
12451
RD
10
A
RD
10
A
RD
10A
VC
4
VC127s1 VC
14
RD
920
RD
113
RD
10
RD
10
VC12 VC
10
VC5s1 VC141 VC
101
VC105 RD
920
VC
10
VC
101
VC
101
RD
10
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le 02/03/2026
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
S
LOT
ID
: 036-213601347-20260227-2026
010-DE
Stade RD
920
Chemin Chemin VC
10
VC
10
Chemin
Voie
sans
Issue
Voie
sans
issue
Voie
sans
issue
Voie
sans
issue
Fin
du
village
Voie
sans
issue
Limite
Dpt
de
la
Creuse
Chemin Chemin Chemin Chemin
Voie
sans
Issue
Chemin
Habitations Habitations Chemin
Limite
Dpt
de
la Creuse
VC
10
VC
101
Chemin
en
direction
du
méfie
toi
RD
920
VC124 VC208
voie
sans
issue
VC4s1 VC
115
VC115 RD
920
VC
101
Habitations
38 38 535 55 590 230
230 246 246 221 221 365 365 83 83 31 57 24 112 180 57 237 138 138 370 370 300 100
228 228 250 30 190 40 55 623 623
1410 1410 126 126 142 142 190 190 520 182 273 292 292 957 957 88 110 110 993 393 100 100 65
7,00 2,70 2,70 3,00 2,70 3,00 3,00 3,30 2,90 3,00 3,20
3,00 2,80 2,50 2,20 3,00 3,00 2,70 2,70 2,70 2,70 2,50 2,70 3,00 3,00
3,00 3,00 3,00 2,50 2,80
266 1 445 149 1 593 690 690 664 663
1095 1095 274 274
90 171 77 338 540 160
700 345 814 814 900 300
1200 616 616 675
81 756 513 100 613 149 149
1 869 1 869 4 230 4230 340 405 405 570 570 1 560 1 560 546 683 1229 818 818 2 871
2871 352 352 330 2 979 2979 275 275 195 195 VC200
VC200
TOTAL
VC200
VC201
VC201
TOTAL
VC201
VC202
VC202
TOTAL
VC202
VC203
VC203
TOTAL
VC203
VC204
VC204
TOTAL
VC204
VC205
VC205
TOTAL
VC205
VC206
VC206
TOTAL
VC206
VC208
VC208
TOTAL
VC208
VC209s1
VC209
VC209s2
TOTAL
VC209
VCiu
VCiu
TOTAL
VCiu
VC2u
VC2u
TOTAL
VC2u
VC210u
VC210u
TOTAL
VC210u
De
l'Auberthe
äla
limite
du
Département
La
Bazonnerie
L'Aumone
(2)
Lacoux
(3)
Le
Couret
(2)
La
Belle
Etoile
De
la Quaire
à la
Croux
Lotissement
de
la
Grande
Maison
Lotissement
Maurice
Denis
Lotissement
Maurice
Denis
TOTAL
Mouhet
(4)
Mouhet
(4)
L'Aumone
(3)
VC
107s1
RD86 VC
105
RD 10 RD
10A
RD
920
VC
14
RD
10
A
VC
3
VC209s1 RD
10a
VC
5s1
VC
105
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
S
{
9
.
:
ID
: 036-213601347-20260227-2026
010-DE
Limite
Limite
Dpt
de
la
Creuse
VC
210 U
RD
10
Chemin RD
920
VC
103
Lotissement Lotissement Lotissement RD
10
a
Lotissement
Chemin
568
1704
177
2,90
513
177
513
120
2,50
300
120
300
160
2,70
432
160
432
430
3,25
1 398
430
1 398
582
3,00
1 746
582
1746
1054
2,80
2
951
1 054
2951
107
4,40
471
107
471
65
5,70
371
15
7,00
105
80
476
46 339
142 681
104
4,00
416
104
416
45
6,00
270
45
270
150
2,50
375
150
375
299
1051
Signé
électroniquement
par
:
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Date
de
signature
: 02/03/2026
Qualité
: Maire Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
…
Publié
le
-
ID
: 036-213601347-20260227-2026
011-DE SO
MAIRIE
DE
MOUHEY
Délibérations
du
Conseil
Municipal
27
février
2026
OBJET
:
2026-011
Attribution
de
subventions
FSL
et FAJD
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vendredi
vingt-sept
du
mois
de
février
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20/02/2026.
Présents:
Josiane
COUVE,
Valérie
DEJOIE,
Julien
DELORME,
Michel
DELORME,
Isabelle
GUILLOU,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Mikaël
REIGNOUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU Jean-Louis
TOUZEAU
a été
élu
Secrétaire
de
séance.
Membres | Présents | Représentés |
Votants |
Exprimés |
Pour |
Contre | Abstention
11
11
11
11
11
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
la
Loi
n°90-449
du
31
mai
1990
modifiée
visant
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement, Vu
la Loi
n°20223-1196
du
18
décembre
2023
pour
le plein
emploi,
Vu
le règlement
intérieur
du
Fonds
d’Aides
aux
Jeunes
en
difficulté
adopté
en
date
du
17 janvier
2025,
annexé
au
Règlement
Départemental
d'Aide
Sociale
Considérant
le quorum
atteint,
Considérant
le
courrier
du
département
de
l'Indre
concernant
le
FSL
et le FAJD
du
12 février
2026,
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
DECIDE
Article
1 : La
commune
est autorisée
à participer
financièrement
au
dispositif Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
(FAJD)
pour
l’année
2026.
Article
2 : Un
financement
sur
la base
de
0.70€
par jeunes
de
18 à 25 ans
identifiés
sur
notre
territoire
est approuvé
soit 16,10€.
Article
3 : La
commune
est autorisée
à participer
financièrement
au
dispositif Fonds
de Solidarité
Logement
(FSL)
pour
l’année
2026. 1/2 Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
ce
à
Publié
le
>
L
.
ID
: 036-213601347-20260227-2026
011-DE
Article 4 : Un
financement
sur
la base
de
1.66€
par
résidend-prmerperc-cocepproure
soit
360,22€.
Article
5 :
Ces
sommes
seront
versées
au
compte
du
département.
Le
délai
de
recours
contre
la
présente
délibération
est
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. Le
Maire,
Jean-Christophe
PLANTUREUX
2/2
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Louis
TOUZEAU
Signé
électroniquement
par
:
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Date
de
signature
: 02/03/2026
Qualité
: Maire Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
C
Publié
le
ID
: 036-213601347-20260227-2026
012-DE »
LOC
MAIRIE
DE
MOUHET
Délibérations
du
Conseil
Municipal
27 février
2026
OBJET
:
2026-012
Participation
au financement
de
deux
sorties
scolaires
du
RPI
La
Châtre
l’Anglin
- Mouhet
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20/02/2026.
Présents:
Josiane
COUVE,
Valérie
DEJOIE,
Julien
DELORME,
Michel
DELORME,
Isabelle
GUILLOU,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Mikaël
REIGNOUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU Jean-Louis
TOUZEAU
a été
élu
Secrétaire
de
séance.
Membres |
Présents |
Représentés |
Votants
|
Exprimés |
Pour
|
Contre |
Abstention
11
11
11
11
11
Considérant
le
quorum
atteint,
Considérant
la présentation
de
M.
le Maire
de
la demande
de
Madame
RASTOUFIX
et Madame
GLOMOT
du
16 février
2026
concernant
une
demande
de
participation
au
financement
d’une
sortie scolaire
Défi
Planet
à Dienné
(86) le 21 mai
2026. À
la suite
de
la lecture
du
montage
financier
global,
le coût
global
de la sortie est de 2000
euros.
Une
demande
de
financement
du
projet
de
1000
euros
est demandée
aux
deux
communes
du
RPT,
soit
suivant
les
communes
d'habitations
des
élèves,
une
participation
de
486,49
euros
pour
la Commune
de
Mouhet.
Considérant
la présentation
de
M.
le Maire
de
la demande
de
Madame
FAGEON
du
17 février
2026
concernant
une
demande
de
participation
au
financement
d’une
sortie
scolaire
au
Château
du
Riveau
à Lemeré
(37)
Le 12 juin 2026.
À la suite
de la lecture
du
montage
financier
global,
le coût
global
de la sortie
est de 1303
euros.
Une
demande
de
financement
du
projet
de
651,50
euros
est demandée
aux
deux
communes
du
RPI,
soit
suivant
les communes
d'habitations
des
élèves,
une
participation
de 325,75
euros
pour
la
Commune
de
Mouhet.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimit{
.
036-213601347-20260227-2026 012.DE
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
S
L
se
DECIDE
-
Article
1
:
De
verser
la
somme
de
486,49
euros
à
la
coopérative
de
l’école
de
La
Châtre
l’Anglin
- Mouhet
pour
le
financement
d’une
sortie
scolaire
pour
les
classes
de
Madame
RASTOUEIX
et
GLOMOT
pour
la
sortie
scolaire
Défi
Planet
à Dienné
(86)
le
21
mai
2026.
-
Article
2
: De
verser
la
somme
de
325,75
euros
à
la
coopérative
de
l’école
de
La
Châtre
l'Anglin
- Mouhet
pour
le
financement
d’une
sortie
scolaire
pour
la
classe
de
Madame
FAGEON
pour
la
sortie
scolaire
au
Château
du
Riveau
à Lemeré
(37)
le
12
juin
2026.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Jean-Louis
TOUZEAU
Signé
électroniquement
par
:
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Date
de
signature
: 02/03/2026
2/2
‘
Qualité
: Maire