Procès Verbal - PV CM 25nov2022 approuvé en CM 27janv2023

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Procès Verbal - PV CM 25nov2022 approuvé en CM 27janv2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Jussac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25nov2022 approuvé en CM 27janv2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social, Procès-Verbal de séance Conseil Municipal du vendredi 25 novembre

2022 à 18h30.

Séance ouverte à 18h37.

Monsieur Le Maire constate oralement qu’il y a :

8 Présents : Alain FAVRAUD, Jean-Philippe BUCHET, Sylvie DOUCEAU, Didier CHARPENTIER, Gérard BÂCLE,

Sylvain DUBEST, Sophie GRANGER et Bethy LECOEUR.

2 Absentes avec pouvoir: Eléonore BEAUBREUIL qui donne pouvoir à Sophie GRANGER et Caroline

TABARINO qui donne pouvoir à Bethy LECOEUR.

2 Absents excusés : Véronique CHABASSE et Grégory VERGNE.

Secrétaire de la séance : Sylvain DUBEST élu à l'unanimité.

Approbation du PV du Conseil Municipal du 02/09/2022 à l'unanimité.

Les sujets abordés :

+ DM N°2/2022 - budget principal

> Lecture et explications par Le Maire : Le compte budgétaire 21728 sur lequel ont été imputés les crédits prévus

Oo

pour le projet « aménagement des chemins » est erroné. Il convient d'inscrire les crédits au compte 2128. Un

complément de crédit de 2322.02 € sera nécessaire pour pallier les augmentations de fournitures non prévues.

Les crédits nécessaires au complément seront pris au compte 2181.

Pas de question particulière de la part des conseillers.

VOTE = adopté à l’unanimité

e DM N°3/2022 - Budget principal

Lecture et explications par Le Maire :

1- Suite à la déclaration à l'assurance d’un sinistre sur un lampadaire dû au choc par un véhicule particulier en août 2022, il convient de prendre en compte les écritures comptables pour le remboursement des frais

engendrés, soit 2011€ (pour une dépense de 2 011€).

2- Suite à la déclaration à l'assurance d’un sinistre électrique sur le réseau d'éclairage public communal dû aux

orages de juin 2022, il convient de prendre en compte les écritures comptables pour le remboursement des frais engendrés, soit un remboursement de 1123 € (après retrait de la part de vétusté) pour une dépense initiale de 2724€.

Pas de question particulière de la part des conseillers.

VOTE = adopté à l’unanimité

e Validation des conclusions du CT du 30/09/2022

Lecture et explications par Le Maire : Les membres du Comité Technique du CDG87 ont validé notre demande

de suppression du poste de l’agent parti à la retraite.

Les membres du conseil municipal valident la suppression à partir du 1° novembre 2022.

VOTE = adopté à l'unanimité

e Demande de 2*"° tranche de subvention CTD — dossier restauration de l’église

Monsieur Le Maire explique que le projet de restauration du clocher de l’église a pris du retard, notamment à

cause de la conjoncture actuelle et des programmations chargées des artisans. Il informe en plus de

l'augmentation des fournitures et matériaux qui engendrent des coûts supplémentaires.

En effet, le montant initial des travaux était de 34 512.50€ HT, il se porte aujourd’hui à 44 455.10€ HT.

De ce fait, Le Maire propose que la commune sollicite l’aide du Conseil Départemental pour une 2°"€ tranche

pour ce projet, pour un montant de 3980€, soit 40% du montant supplémentaire de 9 942.60€ HT.

Les membres du conseil municipal valident le dépôt de ce dossier.

VOTE = adopté à l'unanimité° Révision tarifs charges — salle polyvalente

> Lecture par Sylvie DOUCEAU et explications par Le Maire: vu l'augmentation des tarifs des fournisseurs

d'électricité, de gaz, de plaquettes bois, ainsi que des tarifs de maintenance des différents appareils, Le Maire

propose d'appliquer une augmentation des tarifs des charges et de les appliquer à partir du 1°’ janvier 2023. ils seront calculés en fonction de la consommation réelle relevée lors des états des lieux d'entrée et de sortie

et sont en accord avec les tarifs réels des fournisseurs d'énergie.

Il propose de plus, que les associations communales (qui ont une gratuité de salle polyvalente par an)

participent à ces frais/charges.

Le Conseil Municipal approuve cette mise à jour des tarifs des charges pour les locataires de la salle polyvalente. Il approuve aussi le fait de demander le paiement de ces frais aux associations. VOTE = adopté à l’unanimité

e Hausse du point d'indice au 1° juillet 2022

> Lecture par Sylvie DOUCEAU. Monsieur le Maire explique l'augmentation du point d'indice affectant les

indemnités attribuées aux élus.

Le Conseil Municipal propose de suivre cette augmentation pour tous les élus percevant une indemnité.

VOTE = adopté à l’unanimité

Il est 19h15. Monsieur Gérard BÂCLE quitte la séance et donne pouvoir à Monsieur Didier CHARPENTIER pour voter

à sa place jusqu’à la fin de la séance.

e Modification du temps de travail - augmentation

> Lecture par Sylvie DOUCEAU et explications par Le Maire qui indique qu'il est nécessaire de procéder à une

réorganisation du travail afférent à un agent. En effet, avec la fin du contrat aidé PEC, l'emploi du temps de

l'agent contractuel doit être réorganisé, ce qui va entrainer une augmentation de sa durée hebdomadaire de travail, de 2 heures 30 minutes. Elle passera ainsi de 27h à 29h30min hebdomadaires. Le Conseil Municipal approuve cette augmentation du temps de travail afin de pallier les besoins en

ménage/entretien des bâtiments communaux.

VOTE = adopté à l’unanimité

e Contrat accroissement temporaire d'activité

> Lecture par Sylvie DOUCEAU et explications par Le Maire: il serait souhaitable de pouvoir embaucher du

personnel en cas de besoin, au « pied-levé » (suite par exemple à un arrêt de travail). Le Maire propose au Conseil Municipal d’avoir recours à des contrats dits « d’accroissement temporaires d'activité » pour faire face à l’éventuelle nécessité de pallier des absences d'agents. Les emplois seront pourvus par des agents

contractuels de droit public. Pas de question.

VOTE = adopté à l’unanimité

e Motion de lutte aux personnels du Cadastre

> Lecture par Sylvie DOUCEAU et explications par Le Maire : La Commission exécutive de la section CGT Finances

Publiques de la Haute-Vienne a pris la décision de solliciter les Maires du Département à la suite de mouvements de grève initié par l'intégralité des personnels du pôle topographique de la DDFIP 87. En effet, la DDFIP a décidé brutalement de repositionner les géomètres cadastreurs sur la mission fiscale au détriment

de la mission topographique, cœur de métier de ces agents.

Les membres du Conseil Municipal approuve l'envoi de cette motion en soutien aux personnels du Cadastre.

VOTE = adopté à l'unanimité

e Contrat de service — vérifications annuelles électricité et gaz

> Lecture par Sylvie DOUCEAU et explications par Monsieur Le Maire qui rappelle la résiliation du contrat avec

l’entreprise SOCOTEC en mai 2022. || propose de choisir une offre afin d'engager un nouveau contrat à tacite

reconduction, à partir du 1° janvier 2023, pour la mission de vérifications obligatoires des systèmes électriques

et de gaz dans la salle polyvalente.

Le comparatif entre plusieurs offres (Bureau Véritas, Qualiconsult, Dekra et Secoprev) a été fait avec Le Maire

et des élus en charge des questions techniques. Il en ressort que l'offre de la société Qualiconsult paraitrait

convenir le plus aux besoins de la collectivité. L'offre de l’entreprise Qualiconsult est retenue.

Pas de question particulière de la part des conseillers.

VOTE = adopté à l’unanimitéQuestions diverses : Néant.

Informations proposées par Le Maire ou les membres du conseil municipal :

- Madame Sophie GRANGER, chargée de l'animation pour le Noël des enfants de la commune, dit que la

manifestation se prépare bien. Subsiste simplement le problème de la commande d’un costume de Père-Noël. - Elle rapporte aussi les conclusions de la réunion à Saint-Junien sur le projet du Conseil Départemental à l’aube des Jeux Olympiques de 2022 à Paris « En course pour les jeux » qui invite les écoles à participer à un grand relais représentant la distance entre Paris et Olympie en Grèce, soit 3280km. Les écoles communales du Département sont conviées à engager des coureurs dans les classes de CM2 et 6",

- Madame Bethy LECOEUR signale que les colis des aînés sont prêts à être livrés (lundi 28 novembre).

Elle rapporte la commission « vie associative, manifestations et jeunesse » qui s’est tenue le 28 octobre

dernier en présence des représentants des associations communales, qui s’est déroulée dans une très bonne ambiance. Elle remercie encore chaleureusement tous les présents pour leur participation et l'envie de faire perdurer les manifestations et le tissu associatif communal.

- Elle présente le marché « Noël Ensemble » du 3 décembre prochain, et confirme la confection pour vente aux

visiteurs, de gourmandises et de petits objets artisanaux par les associations, et la présence d'artisans pour

l'animation de ce marché.

La séance est levée à 20h09.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Alain FAVRAUD

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