Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbaldu15avril2024signe0
Déliberation - compterendudesdeliberationsdu25 06 2024
Procès Verbal - pvcm14 04 2023
Déliberation - compterendudesdeliberationsduconseilmunicipaldu27n
Déliberation - compterendudesdeliberationsdu05112024 0
Déliberation - crdesdeliberationsduconseilmunicipaldu15avril20241
Déliberation - compterendudesdeliberationsduconseilmunicipaldu24j
Déliberation - delib19 2026nominationdesdeleguesausyndicatinterco
Déliberation - delib02 2026determinationdunombredadjointsaumaire
Déliberation - delib03 2026electiondeshuitadjointsaumaire 0
Procès Verbal - pvducmdu15 04 2024approuvele25 06 2024 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvducmdu15 04 2024approuvele25 06 2024 0)
Thèmes du document : Logement, Santé, Justice et droit,
VILLE
de
PERONNE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
Département
de
la Somme
De
la page
1 à 32
L'an
deux
mille
vingt quatre,
le lundi
15
avril,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gautier
MAES,
Maire.
Convocations
envoyées
le 09
avril
2024
Etaient_
présents :
M.
MAES,
Mme
LECOCQ
M.
THOMAS,
Budgets
primitifs
envoyés
le 03
avril
2024
Mme
BEAUGRAND,
M.
CONTU,
Mme
LEMAIRE,
M.
PONCHON,
Mme
MENAGER,
M.
BELMANT,
Mme
YGOUF,
M.
DREVELLE,
Conseillers
en
exercice
: 29
Mme
ZANINI,
M.
BARBIER,
Mme
GUIDON,
M. VELU,
Mme
MARTEL,
Conseillers
présents
: 24
M.
PEREZ,
Mme
RICHARD,
M.
CARETTE,
Mme
BUSIGNIES,
Conseillers
représentés
: 03
Mme
KUMM,
M.
DEPTA,
Mme
BAUCHART,
M.
HAUDIQUET.
Conseillers
excusés
: 02
Elus
absents
mais
représentés
: M.
SAVREUX
a donné
pouvoir
à
Éanseller absents 00
M. MAES, Mme MAJOREL a donné pouvoir à M. DEPTA, M. VARLET
Secrétaire
de
séance :
a donné
pouvoir
à M.
CONTU
Mme
BUSIGNIES
Elues
absentes
excusées
:Mme
DHEYGERS,
Mme TRICOT
Elu
absent
non
excusé :
//
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à
19h00
et donne
la parole
à
Mme
BUSIGNIES
secrétaire
de
séance,
pour
faire
l'appel
des
élus
présents
ou
représentés.
Vingt
quatre
conseillers
sont
présents,
trois
conseillers
sont
représentés
et
deux
conseillères
sont
excusées.
Monsieur
le Maire
indique
que
le quorum
est
atteint
et que
la séance
publique
est
enregistrée,
il précise
que
cet enregistrement
sert de
support
pour
rédiger
le procès-verbal.
Monsieur
CONTU
aborde
le premier
point
à l'ordre
du jour.
ORDRE
DU
JOUR
Rapporteurs
-
Taux
de fiscalité 2024
M.
CONTU
-
Vote
du
budget
primitif 2024
- Budget
principal
Ville
M,
CONTU
-
Vote du
budget
primitif 2024
- Budget
annexe
Camping
M,
CONTU
-
Vote
du
budget
primitif 2024
- Budget
annexe
Cinéma
M, CONTU
-
Vote
du
budget
primitif 2024
— Budget
annexe
Pépinière
M. CONTU
-
Fongibilité de crédit
M,
CONTU
-
Vente
de terrains
rue des
Champs
Lieu-dit Maismont
Mme
LECOCQ
-
Subvention
exceptionnelle
Les
Gazelles
de Picardie
Mme
YGOUF
-
Adhésion
au groupement
de commandes
Somme
Numérique
M.
le Maire
-
Transfert du patrimoine
de
la SAIP
par voie de fusion
avec
la société
Vilogia
Logifim
et
désignation
de présentant
de la Ville dans
les assemblées
générales
de Vilogia
Logifim
Mme
LECOCQ
-
Instauration d'une
participation
au
risque
santé
M.
le Maire
-
Convention
d'adhésion
au service
de médecine
préventive
du
CDG
de
la Somme
M.
le Maire
-__
Enquête
publique
relative à une demande
d'autorisation
environnementale
M.
le Maire
QUESTIONS
D'INITIATIVE PROCES
VERBAL
DU:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 AVRIL
2024
Monsieur
DEPTA:
« Monsieur
le
Maire
?
S'il
vous
plaît,
l'autre
jour
on
avait
parlé
des
comptes
rendus,
vous
me
permettez
d'ajouter
un
mot
sur les comptes
rendus
? »
Monsieur
le Maire
: « Pas
tout de
suite
non.
»
Monsieur
DEPTA
: « Bon
bah
vous
l'aurez
dans
les questions
diverses.
»
Monsieur
le
Maire
donne
là
parole
à
Monsieur
CONTU
pour
la
présentation
des
premiers
points
à
l’ordre
du
jour. Rapporteur
: Monsieur
CONTU
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe pour
2024
Comme
proposé
dans
le Rapport
d'Orientations
Budgétaires
présenté
lors
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
mars
2024,
après
l'application
d'une
baisse
de 3%
en
2022
et le maintien
des taux en 2023,
les taux proposés
pour l'exercice
2024
restent
inchangés.
Par
conséquent,
le taux de
la Taxe
Foncière
Bâtie
pour
l'exercice
2024
est de
41.93%.
Et le taux de
la Taxe
Foncière
Non
Bâtie
est de
33.18%.
Depuis
l’année
2023,
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
est
applicable,
le taux
proposé
est celui
en
application
depuis
2020
soit 30.56%.
Le
tableau
proposé
ci-dessous
vous
présente
le
montant
des
produits
fiscaux
pour
2024
soit
4 736
563
€
Bases
2024
Taux proposé
2024
Produit
Taxe
Foncière
Bâtie
10
687
000
41,93%
4 481
059
|
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
107
000
33,18%
35
503
Taxe d'Habitation sur les
719 900
30,56 %
220 001
Résidences
Secondaires
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la proposition
du
maintien
des
taux
de
la Taxe
Foncière
Bâtie,
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
et la Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
pour
l'année
2024
comme
ci-dessus
proposé.
Monsieur
CONTU
demande
s’il y a des
questions.
Pas
de
question,
Monsieur
CONTU
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB17-2024 RÉSULTATS
DU
VOTE :
PO
sc
nes
Contre
00...
Abstention
ses
Adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
CONTU
pour
la présentation
du
point
suivant.
ni PROCES
VERBAL
DU
CONSEIE
MUNICIPAL
DUM5
AVRIL
2024
Rapporteur
: Monsieur
CONTU
Budgets
primitifs
2024
Le
budget
2024
est établi
selon
le rapport
d'orientation
budgétaire
délibéré
le 18
Mars
dernier.
La
préparation
budgétaire
pour
2024
vise
à
atteindre
les
objectifs
de
mandat
malgré
un
contexte
contraint
et
très
incertain
: un
contexte
inflationniste
très élevé
(notamment
dans
le domaine
de
l'énergie,
dont
l'évolution
fait l'objet de
prévisions
incertaines,
dépendantes
de
la situation
géopolitique
internationale),
de
diverses
mesures
mises
en
place
au
niveau
national
comme
l'augmentation
du
point d'indice
ou
de
mesures
au
niveau
européen
non
encore
stabilisées.
Disposant
toujours
d'une
situation
financière
saine,
avec
notamment
un endettement
qui baisse,
la ville est en
mesure
de
répondre
aux défis
de
la période
en
adaptant
sa gestion
aux
contraintes
extérieures.
Toujours
à la pointe
en
termes
administratifs,
après
l'expérimentation
pour
la certification
des
comptes,
la ville a été retenue
par la Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
pour expérimenter
le Compte
Financier
Unique
qui améliore
la transparence
et responsabilise
la commune
sur sa gestion
financière.
La ville recherchera
aussi
des
sources
de
financement
à travers
la location
des
structures
municipales
et auprès
des
différents
partenaires.
En
dépit d'un
contexte
très tendu,
2024
sera
la 5ème année
sans
augmentation
des
taux
locaux
d'imposition
et grâce
aux
efforts
de
bonne
gestion
mis
en
place
depuis
le début
du
mandat,
le
projet
de
budget
2024
parvient
à
poursuivre
la
trajectoire
et
à
dégager
les
marges
de
manœuvre
nécessaires
à la concrétisation
opérationnelle
des
priorités
de
la mandature.
Parmi
ces
priorités :
° en termes
de trajectoire
:
o
L'assainissement
de
la situation
budgétaire
de
la collectivité
en
limitant
les dépenses
de
gestion
pour
garantir
une
capacité
d'autofinancement
visant
à assumer
une
politique
d'investissement
ambitieuse
et nécessaire
notamment
dans
les équipements
patrimoniaux.
o
La
non
augmentation
des
taux
des
impôts
locaux.
* en
termes
de
politiques
publiques
pour
l'année
2024 :
o
La remise
aux
normes
des
bâtiments
communaux
(sécurité
et améliorations
énergétiques)
Ÿ_
La
poursuite
de
l'entretien
du
patrimoine
communal
par
la
rénovation
des
toitures
(écoles,
Espace
Patrick
Dupond,
Hôtel
de
ville)
Ÿ_
Un
programme
de
changement
de
menuiserie
(écoles,
Hôtel
de
ville...)
Y”_
La
poursuite
d'un
programme
de
réduction
énergétique
par
la mise
en
place
de
LED
sur
l'ensemble
des
quartiers
de
la ville.
o
L'aménagement
de
nos
espaces
naturels
v”_
L'aménagement
de
l'espace
du
Moulin
DAMAY
après
sa
déconstruction.
o
Le
maintien
du
volontarisme
en
matière
de
lutte contre
l'habitat indigne
et la mise
en
œuvre
des
stratégies
adoptées
de
manière
pluriannuelle.
Monsieur
l'Adjoint
aux
Finances
expose,
à l'assemblée
délibérante,
le budget
Principal
et les
budgets
annexes
2024.
Après
avoir
présenté
tous
les
chapitres
et répondu
aux
interrogations
des
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
il
propose
à l'assemblée
délibérante
de
voter
le budget
principal
et les
budgets
annexes
ci-dessous
présentés : PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 AVRIL
2024
FONCTIONNEMENT
TS
BUDGET
PRINCIPAL
14
125
374,14
14472
331,72
CAMPING
39
010.11
33
816.71
CINEMA
308
056.66
308
056.66
PEPINIERE
248
253.19
248
253.19
INVESTISSEMENT
D | BUDGET
PRINCIPAL
D 678
3168.77
HÔ70
316.77
CAMPING
28
513.70
28
513.70
CINEMA
155
501.69
|
155
501.69
PEPINIÈRE
217
688.73
217
688.73
TOTAL
ETUI
PA
SE)
RETZ
AE
Monsieur
CONTU
demande
s’il y a des
questions.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
DEPTA.
Monsieur
DEPTA
: « Monsieur
le
Maire,
rassurez-moi
on
vote
bien
le
budget
ce
soir ?
Parce
que
j'avais
lu dans
le
Courrier
Picard,
dans
l’article
du
précédent
conseil,
qu'on
avait
voté
le budget.
Alors
je pense
que
le journaliste
s'est
trompé
entre
le budget
et le débat
d'orientations
budgétaires,
il a confondu
les
deux
mais
bon,
vous
me
rassurez
en
me
faisant
voter
le
budget
ce
soir.
J'aurais
une
petite
question,
enfin
j'en
ai
quelques-unes,
sur
l'investissement
dépense
sur les
réseaux
câblés.
Je suis
au
21533,
on
passe
de
33
498
à 327
000
euros,
qu'est-ce
qu'on
va
bien
faire
comme
investissement
dans
les
réseaux
câblés
pour
que
ce
soit multiplié
par
10
? »
Monsieur
le Maire
: « Redonnez
le chapitre
Monsieur
DEPTA
s'il vous
plaît.
»
Monsieur
DEPTA
:
« 21533,
ça
s'appelle
réseaux
câblés.
Alors
moi
je
ne
sais
pas,
je
n'ai
pas
…
attendez
je
vais
essayer
de
vous
donner
ma
page,
alors
moi
c'est.
»
Monsieur
le Maire
: « Page
14.
»
Monsieur
DEPTA :
« Page
14 voilà.
»
Monsieur
CONTU
:«
Excusez-moi
Monsieur,
donc
c'est
uniquement
le
changement
de
l'éclairage
public
en
LED.
» LOS
EEE
7
MD|0R ee)
TRI" (0
I ellS7
EDON ENST
10p
2)
Monsieur
DEPTA
: « Ok.
Alors
sur le moulin
Damay
vous
nous
avez
dit, vous
avez
parlé
de
600 000
euros
dans
le
débat
d'orientations
budgétaires
en
mars,
là
vous
l'affectez
au
23,
alors
moi
quand
je
vais
voir
au
23
je
n'ai
que
404
000,
c'est 404
000 qui est prévu
ou 600
000
? »
Monsieur
CONTU
: « C'est
600
000,
c'est
parce
qu'il
y a des
opérations
individualisées
qui
ont
été
impactées
et ça
parait dans
les
autres
comptes.
»
Monsieur
DEPTA
: « D'accord.
Et
je
voudrais
savoir
sur
les
recettes
d'investissement
dans
les
immobilisations
financières,
vous
nous
indiquez
150
000
euros
de
recette
d'investissement
sur
des
immobilisations
financières,
je
voudrais
savoir
ce que
sont
ces
recettes
s’il vous
plaît.
»
Monsieur
CONTU
: «En
fait
c'est
l'association
Events
HDF,
Hauts-de-France,
qui
a
bénéficié
d'une
avance
remboursable
de
150
000
euros
pour
la manifestation
des
montgolfières
qui
a lieu cet été et donc
comme
l'association
va
rembourser
avant
la fin de
l’année,
on
les quantifie
en
recette
immédiatement.
»
Monsieur
DEPTA :
« Et vous
passez
ça en investissement financier ? »
Monsieur
CONTU
: « Oui,
une
avance
remboursable
c'est en
investissement.
»
Monsieur
DEPTA :
« Moi je pensais
que
c'était des
parts
que
la Ville vendait
quelque
part,
bon
bref.
Et je voudrais
au
fonctionnement
sur le 6231
annonce
et insertion,
en
fonctionnement,
on
passe
de
21
219
à 54
200,
je voudrais
savoir
ce
qu'on
va
annoncer
de
beau
aux
Péronnais
pour
qu'on
double
le budget,
on
va
leur annoncer
de
bonnes
nouvelles
j'espère.
»
Monsieur
CONTU
: « Je
laisse
la parole
à Monsieur
BELMANT.
»
Monsieur
BELMANT
: « Oui
Monsieur
DEPTA,
je m'y étais
préparé,
je me
doutais
bien
que
vous
alliez sur la ligne, je
vous
connais
à force.
C'est
uniquement
l'achat de campagnes
radio
pour
les manifestations
de
la Ville quelles
qu'elles
soient
puisque
vous
vous
doutez
bien
que
je
ne
peux
que
me
féliciter
avec
mes
collègues
d'avoir
beaucoup
de
manifestations,
donc
nous
devons
communiquer
dessus.
Voilà,
tout simplement.
»
Monsieur
DEPTA
: « Ce
qui
serait
mieux,
avant
de
communiquer,
c’est
d'inviter
les
élus,
mais
bon
ça,
ça
serait
mieux.
»
Monsieur
BELMANT
: « Oui,
mais
vous
savez,
quand
on
ne
veut
pas
savoir,
on
ne
sait pas.
»
Monsieur
DEPTA :
« Ah
oui mais
toute façon
moi je suis bête,
c'est comme
avec
la commémoration
du
19 mars,
moi
je ne
suis
pas
invité, je n'y vais
pas
Monsieur
le Maire,
dommage,
dommage.
»
Monsieur
le Maire
: « C'est dommage
effectivement.
»
Monsieur
DEPTA
: « Surtout
que
j'étais
en
grève
en
plus
donc
j'aurais
pu
y aller
mais,
mais
bon
vous
voyez
je
me
mets
à votre
niveau,
bah
pas
invité,
bah
vais pas.
»
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a d'autres
questions.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
PONCHON.
Monsieur
PONCHON
: « Excusez-moi,
on
a essayé
de tirer au clair cette
histoire d'invitations
non
reçues,
on
ne trouve
pas,
c'est parti
par
la Poste
alors
vous
irez voir,
c'est
bizarre
ça
tombe
toujours
sur vous.
» PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DUM5
AVRIL
2024
Monsieur
DEPTA
:«
Je
crois
qu'il
y a
même
une
de
vos
conseillères
Monsieur
PONCHON
qui
ne
l'a
pas
eue,
donc
visiblement
on
n'est
pas
les
seuls.
»
Monsieur
PONCHON
: « Je
ne
sais
pas
où
est la faille
mais
en
tout cas je ne
vois
pas
pourquoi
…
»
Monsieur
DEPTA
: « C'est
toujours
sur l'opposition,
c'est
bizarre.
»
Madame
BEAUGRAND
: « Oui
c'est vraiment curieux.
»
Monsieur
PONCHON :
C'est
quand
même
curieux.
Et quel
intérêt à ne
pas
vous
inviter ? »
Monsieur
BELMANT :
« Sachant
qu'il
n'y a pas
de
manifestation
secrète
en
plus.
»
Madame
KUMM
: « Surtout
que
lorsque
vous
recevez
les villes jumèles,
on
n'est
pas
invité
non
plus.
»
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions
qui
concernent
le budget.
Madame
KUMM
: « Oui.
»
Monsieur
le Maire
: « Donc
vous
demandez
la parole
Madame
KUMM.
»
Madame
KUMM
: « Bah
si je veux
oui, je demande
la parole.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
KUMM.
Madame
KUMM
:«
Oui,
très
bien
merci.
Monsieur
CONTU
s’il
vous
plaît,
au
chapitre
61524
sur
l'entretien
bois
et
forêt,
donc
on
passe
de
1 000
euros
à 35
000
euros,
est-ce
que
vous
pouvez
me
dire
ce
qui
est
prévu
s’il
vous
plaît
? »
Monsieur
CONTU
:«
C'est
une
enveloppe
…
ce
montant
correspond
à la
demande
du
service
espaces
verts,
je
n'ai
pas
le
tableau
sous
les
yeux
mais
c'est
une
demande
de
Monsieur
DEVISME,
du
responsable,
qui
a
alloué
cette
somme
à l'entretien
des
espaces
verts
tout
simplement.
»
Madame
KUMM
:«
D'accord
et
au
niveau
de
juste
la
ligne
en
dessous,
entretien
de
matériels
roulants,
il y
avait
zéro
l'année
dernière,
là
on
56
850.
»
Monsieur
CONTU
:«
Cette
année
il y a
eu
pas
mal
de
véhicules
qui
ont
été
au
garage
et
du
coup
on
a prévu,
on
s'est
calé
sur
le
compte
administratif
23
pour
prévoir
une
enveloppe,
c'est
des
gros
travaux
sur
des
véhicules
de
la
Ville
que
le
mécanicien
est
obligé
d'externaliser
auprès
d'un
garage,
genre
des
boites
de
vitesse
et
cetera.
»
Madame
KUMM
:«
D'accord,
je
vous
remercie,
Donc
de
même
sur,
donc
sur
la
communication
donc
non
seulement
vous
avez
des
spots
radio
c'est
ça
? Et
en
plus
vous
avez
les
insertions
pour
54
000
euros
? »
Monsieur
BELMANT :
« Vous
parlez
des
catalogues
et imprimés
j'imagine
? »
[Propos
inaudibles sans
micro]
Monsieur
le Maire
: « Parlez
dans
vos
micros
s’il vous
plaît.
»
Madame
KUMM
: « On
arrive
quand
même
à 100
000
euros
de
communication.
»
Monsieur
le Maire
: « C’est
important
puisque
vous
n'avez
pas
les infos.
»
6 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
DUM5
AVRIL
2024
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Monsieur
DEPTA :
« Ça
occupe
votre
adjoint
à la communication
Monsieur
le Maire
c'est ça
? »
Monsieur
le Maire
: « Oui
il a beaucoup
de
travail
rassurez-vous.
»
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB18-2024 RÉSULTATS
DU
VOTE :
FR
souran D eswrnssas
Contre
nu
Abstention
Denise
Adopté
à la majorité.
Monsieur
PONCHON
: « Excusez-moi
j'aimerais
quand
même
vous
poser
une
question
globale,
à savoir,
qu'est-ce
que
vous
nous
reprochez
exactement
dans
ce
budget-là
?
Puisque
vous
êtes
contre,
on
voudrait
bien
avoir
des
explications,
nous
on
vous
donne
des
explications
et on
ne
sait jamais
en
retour
pourquoi
vous
êtes
contre,
qu'est-ce
que
vous
nous
reprochez
? La
bonne
gestion
des
finances
? On
rembourse
les emprunts,
on
fait plein
de
choses,
les
agents
sont
normalement
rétribués,
je ne
comprends
pas.
Si c'est
une
posture,
on
est contre
parce
qu'on
est contre,
voilà bon,
il suffit de
le dire d'avance
et puis
…
»
Monsieur
DEPTA
:«
Alors
moi
je
vais
vous
dire
déjà
Monsieur
PONCHON
ce
qui
me
dérange,
déjà
c'est
les
600
000
euros
sur
le
moulin
Damay.
Moi
je
n'aurais
pas
mis
déjà
une
si
grosse
somme
sur
le
moulin
Damay,
ça
fait
50
ans
qu'il
est
comme
ça,
ça
pouvait
encore
attendre.
Par
contre
quand
on
voit
l’état
de
certains
bâtiments
communaux,
j'aurais
préféré
que
vous
inversiez
par
exemple.
Quand
on
voit
l'état
du
centre-ville,
j'ai
envoyé
une
photo
à
Madame
la
Directrice
des
Services
tout
à
l'heure,
où
on
va
se
retrouver
bientôt
chez
les
chinois,
Monsieur
le
Maire,
c'est
un
mauvais
jeu
de
mots,
je
pense
qu'au
lieu
de
mettre
600
000
euros
dans
le
moulin
Damay,
on
pourrait
refaire
les
stationnements
en
centre-ville
où
là
on
est
vraiment
en
centre-ville.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Sauf
que
sur
le
moulin
Damay
il y
avait
une
nécessité
de
sécurité,
donc
il n'y
avait
pas
…
»
Monsieur
DEPTA
:«
Non
mais
là
il est
démoli,
donc
ça
peut
encore
attendre
Monsieur
le
Maire.
»
Monsieur
le
Maire
:«
C'est
toujours
la
sécurité
qui
prime.
»
Madame
KUMM
: « Ce
n'était pas
la sécurité
du
moulin
Damay,
c'était la sécurité
des
vannages
et c'est complétement
différent.
»
Monsieur
le Maire
: « Bien
sûr,
une
fois que
c'était parti,
autant
continuer
jusqu'au
bout.
»
Madame
KUMM
: «
Oui.
»
Monsieur
DEPTA
:
« Là
on
ne
parle
pas
d'amélioration
Monsieur
le
Maire,
là
vous
nous
parlez
d'une
plate-forme
de
pique-nique
où
je
ne
sais
quoi
d’ailleurs,
on
n'a
jamais
eu
beaucoup
de
détails
sur
ces
600
000
euros.
De
toute
façon
on
n'a
pas
de
commission
de
travaux,
moi
la
dernière
commission
de
travaux
que
j'ai
eu
Monsieur
le
Maire,
c'est
le
4
mai
2023.
Où
d'ailleurs
il y
avait
plus
d'opposition
que
de
majorité
dans
la
commission
donc
c'était
un
peu
embêtant
de
pouvoir
travailler
et
exposer
des
griefs
Monsieur
PONCHON,
vous
étiez
le
seul
dans
l'opposition
…de
la
majorité
à
être
là.
»
Monsieur
PONCHON :
« Je
ne
suis
pas
encore
dans
l'opposition
Monsieur.
»
7 PROCES
VERBAL
DUICONSEIE
MUNICIPAL
DU15'AVRIL
2024
Monsieur
DEPTA
:«
Mais
vous
y reviendrez,
vous
y reviendrez,
ne
vous
inquiétez
pas,
vous
êtes
tellement
déçu
de
la
majorité,
que
vous
y reviendrez.
Mais
comment
voulez-vous
travailler,
Monsieur
le
Maire,
exposer
des
trucs,
il n'y
a
jamais
de
réunion
de
commission,
jamais,
jamais, jamais.
Moi
j'ai
fait, je
suis
membre
de
deux
commissions
…
»
Madame
KUMM
:«
On
apprend
tout
par
la
presse.
»
Monsieur
DEPTA
:«
On
apprend
tout
par
la
presse.
»
Monsieur
le Maire
: « Que
vous
critiquez.
»
Madame
KUMM
:«
Ça
devient
franchement
agaçant,
je
vous
le
dis,
parce
que
vous
méprisez
l'opposition
et
ça
commence
à bien
faire.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Vous
apprenez
tout
par
la
presse,
que
vous
critiquez
à chaque
conseil
municipal,
comme
vous
l'avez
fait
à l'instant
Monsieur
DEPTA.
Alors,
soit
vous
lisez
la
presse,
soit
vous
la
critiquez
mais
à un
moment
donné
il faut
faire
un
choix.
»
Monsieur
DEPTA
:
« Bah
je
ne
sais
pas
quand
on
confond
le
débat
d'orientations
budgétaires
et
puis
le
vote
du
budget,
il faut
utiliser
son
CPF
pour
aller
prendre
des
cours
de
finances
publiques
Monsieur
le
Maire.
»
Monsieur
le
Maire
:«
À
chaque
fois
vous
attaquez
la
presse
Monsieur
DEPTA,
c'est
embêtant,
c'est
embêtant,
très
embêtant.
»
Monsieur
DEPTA
:«
On
sait
bien
que
ce
sont
vos
amis
puisqu'ils
sont
prévenus
avant
nous,
ils
sont
prévenus
avant
nous.
Le
cheval,
le
cheval
de
la
police
municipale,
ils
sont
prévenus,
on
n'est
même
pas
au
courant,
alors
que
c'est
un
projet,
selon
votre
adjoint,
qui
date
de
18
mois,
donc
vous
savez
qu'en
18
mois
on
n’a
pas
eu
de
commission
là-
dessus.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Bah
non.
»
Madame
KUMM
:«
Et
donc
ça
ne
vous
dérange
pas,
c'est-à-dire
que
vous
méprisez
votre
opposition,
ça
ne
vous
dérange
pas.
»
Monsieur
le Maire
: « Je
ne
méprise
absolument
pas
l'opposition,
bien
sûr que
non.
»
Madame
KUMM
: « Si,
si vous
méprisez
votre
opposition,
regardez
ce que
vous
êtes
en
train
de
faire.
Je
ne
vois
pas
le
rapport
entre
votre
communication
vis-à-vis
des
élus
de
la
République
et
la presse,
aucun.
Par
contre,
que
vous
soyez
méprisant
vis-à-vis
de
nous,
là c'est différent.
»
Monsieur
le Maire
: « Absolument
pas
…
»
Madame
KUMM
: « Bien
sûr que
si.
»
Monsieur
le Maire
: « Absolument
pas
Madame
KUMM.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Mais
ce
n'est
pas
grave
Monsieur
le
Maire
vous
y retournerez
en
2026
dans
l'opposition,
vous
verrez
comment
ça
sera
agréable.
»
Monsieur
le Maire
: « Ah
bah
c’est
bien
vous
êtes
déjà
en
campagne.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
DREVELLE.
8 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DUMS'AVRIE
2024
Monsieur
DREVELLE
: « Simplement
à dire que
le mépris,
le temps
du
mépris,
le mépris
il est aussi
de
votre
part par
rapport
à nous
puisque
systématiquement
c'est
de
la démolition,
systématiquement
c'est
des
mots
agressifs,
il n'y
a
pas
un
vrai
débat,
on
se
croit
vraiment
toujours,
avec
vous,
à
l'Assemblée
Nationale.
Je
précise
que
parfois,
dans
certaines
commissions,
la présence
des
élus de l'opposition
et de votre opposition
en
particulier est positif mais
il s’agit
de
deux
personnes
qui,
elles,
ont
peut-être
envie
quand
vous
n'êtes
pas
là
les
leaders,
de
faire
progresser
les
choses.
Merci.
»
Monsieur
DEPTA
: « Ils ont surtout
la chance
d'avoir des
réunions
de
commissions
sur lesquelles
…
moi je fais partie
de
deux
commissions,
je n'ai jamais
de
réunion
de
commission,
jamais,
jamais,
jamais.
»
Madame
LECOCQ :
« Sur la dernière
vous
étiez absent
et pas excusé.
»
Monsieur
DEPTA
: « Pardon
? »
Madame
LECOCAQ
: « Sur
la dernière
commission,
habitat et développement
économique,
on
avait quatre
personnes,
on
avait dû
regrouper
les deux,
mais
on
était que
quatre,
on
était entre
nous.
Moi
ce
que
je voudrais
dire
c'est que
je
me
souviens
tout à fait du conseil
d'investiture en juin 2020
quand
le Maire
vous
a tendu
la main
et vous
a dit « On
fait
abstraction
des
petites
gueguerres
stériles
et si vous
voulez
bien
on
va
travailler
ensemble
dans
une
démarche
de
construction.
» Alors
moi
vraiment j'en
ai eu
envie
de
ça, je croyais
qu'on
pouvait
bosser
ensemble,
d’ailleurs
chacun
a des
compétences
qu'il
peut
faire
part,
mais
dès
le premier
conseil
jusqu'à
celui
d'aujourd'hui
en
fait,
ce
n'est
pas
comme
ça que
vous
vous
comportez.
Vous
êtes
dans
l'agressivité
continuelle,
il n'y a que
de
la haine
qui
sort de
votre
bouche,
vous
taillez
tout
le
monde,
mais
vous
êtes
infectes
avec
les
gens,
alors
on
n'a
pas
envie
de
faire
des
commissions
et
on
n'a
pas
envie
de
vous
inviter.
Les
commissions
c'est
pour
bosser,
moi personnellement
ma
commission
habitat,
une
commission
ça
sert
à travailler,
est-ce
que
vous
pensez
vraiment
que
là vous
vous
mettez
dans
une
posture
où
on
est capable
de
vous
livrer des
éléments
qui sont en
cours
de
réflexion
et qui
sont encore
dans
une
période
un
petit peu
confidentielle
? Parce
que
vous
imaginez
bien
que
des
gros
dossiers
comme
Maismont
ou
la
résidence
du
Château
ou
la
SAIP,
ça
ne
s'est
pas
résolu
en
claquant
des
doigts
et
en
quinze
jours,
ça
fait
très
longtemps
qu'on
était dessus,
est-ce
que
vous
pensez
que
votre
attitude
en
conseil,
elle fait qu'on
a envie
de
partager
avec
vous
la construction
de
résoudre
tous
ces
problèmes-là
? Changez
d'attitude.
»
Madame
KUMM
: « Mais
Madame,
c'est
la loi, vous
devez
nous
inviter.
»
Madame
LECOCQ
: « Mais
changez
d'attitude.
»
Madame
KUMM
: « Que
vous
le vouliez
ou
non,
c'est comme
ça.
Ce
n'est
pas
une
question
de vu
votre
attitude,
c'est
comme
ça.
»
Monsieur
le Maire
: « Mais
vous
êtes
invités systématiquement.
»
Madame
KUMM
: « Non,
non.
»
Monsieur
le Maire
: « Bien
sûr que
si. »
Madame
KUMM
: « Bah
non.
»
Monsieur
le Maire
: « Aux
commissions
si.
»
[Propos
inaudible
sans
micro]
Madame
LECOCAQ
: « Ah
si la dernière
fois
on
a
même
…
» PROCES
VERBAL
DU,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU15
AVRIL
2024
Monsieur
le Maire
: « Bah
si elles
ne
se
réunissent
pas,
elles
ne
se
réunissent
pour
personne.
»
Madame
LECOCAQ
: « Ah
si, la dernière
fois on
était quatre,
et encore
…
»
Monsieur
le Maire
: « Le
débat
est clos.
»
Monsieur
le Maire
invite
les membres
à passer
au
point suivant
et donne
la parole
à Monsieur
CONTU.
Rapporteur
: Monsieur
CONTU
Fongibilité
de
crédit
Monsieur
le
Maire
porte
à la
connaissance
du
conseil
municipal
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
conseil
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédit
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
l'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
une
limite
fixée
à
l'occasion
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
La
décision
fera
l'objet d'une
information
au
conseil
municipal
suivant.
Monsieur
CONTU
demande
s’il y a des
questions.
Aucune
question,
Monsieur
CONTU
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB19-2024 RÉSULTATS
DU
VOTE :
PO
ya
ns:
Contre
00...
Abstention
ni
Adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
LECOCQ
pour
la présentation
du
point
suivant.
Rapporteur
: Madame
LECOCQ Vente
de
terrains
rue
des
Champs
lieu-dit Maismont
Par
délibération
du
25
novembre
2020,
le
conseil
municipal
avait
acté
la
résiliation
amiable
de
la
concession
d'aménagement
avec
Amiens
Aménagement.
Lors
du
conseil
municipal
du
27
mars
2023,
une
information
était
apportée
aux
membres
du
conseil
municipal
sur
les
conditions
de
résiliation
de
la
concession
d'aménagement.
Parmi
celles-ci
figurait
la
reprise
de
la
totalité
des
parcelles
à la
ville
de
Péronne
à l'euro
symbolique.
Ces
terrains,
aujourd'hui
propriété
de
la
Ville,
ont
fait
l'objet
d’une
proposition
d'achat
par
la
société
Nord
Lotir.
Cette
dernière
souhaite
acquérir
les
parcelles
AY
19,
AY
20,
AY
21,
AY
40
et
une
partie
de
la
AY
18
situées
rue
des
Champs
« Lieu-dit vis-à-vis
Maismont
» pour
une
superficie
de
5 hectares.
10 PROCES
VERBALDU.CONSEIE
MUNICIPALE
DU
15 AVRIE
2024
Le prix est fixé à 12 euros
du
m°.
La
vente
de
ces
terrains
doit
aboutir
à la création
d'une
zone
résidentielle
mixte.
LÉGENDE
Ÿ
sus
A
Périmbte
DU
PROJET (sumracr
: 50 00OMN
K
NN
«
/
NX
/
>
7
/
SA PAP
LES
LT
#
ÉS
“
PR
+. "
&,
d,
NS
A
SDS
LS
Ne
Dre
.
LAS
à
ARR
ee
ÿs.
dd
US.
_
CSS
YU ÈS. KE
<
\
à
\
\
\
\
à
% Ni
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal :
e
_D'approuver
la cession
des
terrains cadastrés
AY
19, AY
20, AY
21, AY
40 et une
partie de
la AY
18 situées
rue des
Champs,
à la société
« Nord
Lotir ».
e
D'autoriser le Maire
à signer tous
les documents
relatifs à ce dossier.
Madame
LECOCQ
demande
s'il y a des
questions.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
DEPTA.
[Propos
inaudibles
dans
micro]
Monsieur
DEPTA
: « Merci.
Vous
voyez
il n'y a pas
de
mépris
sur
l'opposition
non
plus.
Moi je voudrais
savoir,
est-ce
qu'on
a un
avis des
Domaines
là-dessus
? Est-ce
que
les
Domaines
ont donné
un
prix ? »
Madame
LECOCQ:
« Il n'y
a
pas
d'avis
quand
on
vend.
Alors,
on
a
eu
un
avis
des
Domaines
là-dessus
quand
Madame
DHEYGERS
a
cédé
à
Amiens
Aménagement,
a
cédé
à
l'euro
symbolique,
ça
aurait
dû
être
une
mise
à
disposition des terrains mais c'était une cession
à l'euro symbolique,
c'était 1 500
000
pour 12,8 hectares.
Là, nous on
a repris
les
12,8
hectares,
on
a repris
comme
vous
le savez
l'emprunt
d'Amiens
Aménagement
qui
était,
quand
on
a
signé,
de
545
000
euros
et donc
aujourd'hui
sur
les
12,8
hectares
on
en
vend
5 pour
la somme
de
600
000
euros.
»
Monsieur
DEPTA
: « Je
sais
compter
je vous
remercie.
Par contre
on
peut
savoir quelle
…
puisque
vous
n'avez
pas
eu
de
commissions
et que
vous
ne
faites
pas
de
commission
par ce
qu'on
ne
sait
pas
tenir
notre
langue
selon
vous,
on
peut
savoir
ce
que
le
…
alors
je
ne
sais
pas
ce
que
c'est,
un
promoteur,
si c'est
une
société
d'aménagement,
ce
qu'il compte
en
faire
s’il vous
plaît ? »
Monsieur
le Maire
: « Comme
c'est
indiqué
dans
la délibération,
c'est de
l'aménagement
mixte
qui devra
répondre
au
cadre
du
PLUI.
»
Monsieur
le DEPTA
: « D'accord,
mais
encore
? »
ll PROCESVERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DUM5
AVRIL
2024
Madame
LECOCQ
:«
Et
encore,
vous
avez
eu
le
détail
dans
les
documents
joints
au
sujet
de
l'approbation,
vous
savez,
du
PLUI.
»
Monsieur
DEPTA :
«
Du
PLUIi.
»
Madame
LECOCQ
:
« En
fait
on
vous
avait
mis
l'extrait
d'orientation
d'aménagement,
donc
en
fait
c'est
juste
une
traduction
des
règles
du
SCOT,
c'est
un
document
qui
est
approuvé
depuis
2017,
qui
dit
que
dans
notre
ville
il faut
une
densité
de
logements,
26
logements
à l’hectare,
qu'il
doit
y avoir
une
partie
pavillonnaire,
une
partie
d'accession
à la
propriété
de
logements
à loyer
modéré
et
cetera.
Donc
en
fonction
de
la
superficie
on
aura
136
logements,
bien
sûr
phasés,
25
pavillonnaires,
63
individuels
groupés
type
jumelés
et
48
logements
collectifs.
Donc
ça,
c'est
imposé
par
les
services
de
l'État.
C'est
strictement
le
SCOT
recopié
en
fait.
»
Monsieur
DEPTA
: «
Et avec
du
R+
?
»
Madame
LECOCQ
:«
Avec
du
R+1
en
fait,
ce
n'est
pas
du
tout
…
ça
sera
du
petit
collectif,
c'est
vraiment
…
ça
ne
sera
pas
haut
du
tout.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Oui
enfin
pour
les
gens
qui
sont
de
l’autre
côté
de
la
route,
je
pense
qu'ils
ne
vont
pas
beaucoup
apprécier
d'avoir
du
R+1
devant
leur
fenêtre.
»
Madame
LECOCAQ
:«
Non
du
tout,
en
plus
c'est
un
peu
en
pente
donc
ça
ne
sera
pas
gênant.
C'est
quand
même
la
vocation
de
ce terrain,
vous
savez
qu'on
a pu
en
garder
que
5 hectares
constructibles
sur
les
12,
il faut
bien
construire
quelque
part
dans
Péronne,
il n'y
a pas
d'offre
aujourd'hui
pour
les
gens
qui
veulent
construire
du
pavillonnaire,
donc
au
moins
ça
répondra
à une
offre.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Et
bien
on
verra.
»
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Plus
de question,
Madame
LECOCAQ
invite
les membres
à procéder
au vote.
DELIB20-2024 RÉSULTATS
DU VOTE :
Pour...
D
rossase
Contre
05...
Abstention
Mes
Adopté
à la majorité.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
YGOUF.
Rapporteur
: Madame
YGOUF
Proposition
de
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
Les
Gazelles
de Picardie
L'association
péronnaise
« Les
Gazelles
de
Picardie
» est
composée
de
4
coéquipières
réunies
pour
une
même
cause
:La
lutte
contre
les
cancers
féminins.
12 PROCES
VERBAL
DU.CONSEIE
MUNICIPAL
DUM5:AVRILE
2024
Afin
de
soutenir
six
associations
françaises
et
marocaines,
qui
luttent
notamment
contre
le
cancer
du
sein,
elles
souhaitent
participer
au
trophée
Roses
des
sables,
un
rallye
automobile
au
Maroc
qui
se
déroulera
du
16
au
26
octobre
2024. À
ce
titre,
l'association
« Les
Gazelles
de
Picardie
» sollicite
une
aide
financière
afin
de
pouvoir
participer
à
cette
aventure
solidaire.
est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-
de
délibérer
pour
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
250€
(deux
cent
cinquante
euros)
à
l'association
«
Les
Gazelles
de
Picardie
»
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
ladite
subvention.
Madame
YGOUF
demande
s’il y a des
questions.
Madame
KUMM
: « Est-ce
qu'il est
possible
d’avoir
le nom
de
ces
dames
? »
Madame
YGOUF
: « Oui.
Alors
il y a Sandrine,
il y a Sophie,
il y a Margot,
Sophie.
»
Madame
: « On
peut avoir les noms
? »
Madame
YGOUF
: « Je
n'ai
pas
les noms
de
famille.
Je
pourrai
vous
montrer
le.
il y a Margot
et Lucie.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
MENAGER.
Madame
MENAGER
:
« La
personne
qui
s'occupe
de
ça,
qui
a mis
en
route
ça
c'est
Madame
Delphine
DIEUDONNÉ,
qui
travaille
chez
Optique
2000.
»
Madame
KUMM
: « Merci
Madame
MENAGER.
»
Madame
YGOUF :
« C'est
Sandrine.
»
Monsieur
le Maire
: « On
peut passer
au vote
Cindy
? »
Madame
YGOUF
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB21-2024 RÉSULTATS
DU VOTE :
PO
im
sua:
COMÉREE
ssses
——
Abstention
00...
Adopté
à l’unanimité.
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Adhésion
au groupement
de
commandes
Somme
Numérique
« Usages
Numériques
»
Eu-égard
aux
besoins
d'assistance
des
collectivités
et
établissements
publics
remontés
par
l'assistance
de
Somme
Numérique,
aux
prix
fluctuants
sur
le
marché,
à
la
volatilité
et
la
complexité
technique
des
offres,
les
équipes
de
13 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 AVRIE
2024
Somme
Numérique
ont
réalisé
un
recensement
pour
juger
de
l'opportunité
d'élargir
le
périmètre
du
groupement
de
commandes
télécoms.
Suite
à ce
sourçage,
il a
été
décidé
d'inclure
à ce
groupement
la
possibilité
de
passer
des
marchés
dans
le
domaine
des
technologies
et
moyens
d'impression.
Pour
ce
groupement,
le
rôle
de
coordonnateur
de
Somme
Numérique
s'arrête
à la
notification
et
à la
coordination
du
groupement.
Les
membres
exécuteront
les
marchés
selon
leurs
propres
besoins.
L'intérêt
du
groupement
de
commandes
est
la
coordination
des
marchés
publics
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
des
services
suivants
:
-
Services
de
communications
électroniques,
de
connectivité
associée
et
d'équipements
associés
-
Technologies
et
moyens
d'impression.
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
Péronne
d'adhérer
au
groupement
de
commande
« usages
numériques
»
coordonné
par
le
syndicat
mixte
Somme
Numérique,
Considérant
la fin du
marché
sur les
moyens
d'impression
de
la Ville de
Péronne.
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
e_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et
toutes
autres
pièces
relatives
au
fonctionnement
du
groupement
et
à l'exécution
des
marchés
à venir.
e__
De
charger
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
DEPTA.
Monsieur
DEPTA
: « Est-ce que
…
j'imagine
que
c'est dans
le but d'une
économie,
j'imagine.
»
Monsieur
le Maire
: « C'est
ça.
»
Monsieur
DEPTA
: « Est-ce
qu'on
a quantifié
l'économie
ou
pas
? »
Monsieur
le Maire
: « Pas
encore
parce
qu'en
fait on
va
avoir
une
proposition
par la personne
chargée
chez
Somme
Numérique
de
faire
les études
de
marché
et en
fait on
pourra
prendre
ou
non
pas
prendre,
on
ne
peut
prendre
que
si
on
fait des
économies.
»
Monsieur
DEPTA
:«
D'accord.
Et
une
autre
remarque,
notre
collègue
Philippe
VARLET
étant
président
de
Somme
Numérique,
il faudra
retrancher
une
voix
au
vote,
Monsieur
le
Maire.
»
Monsieur
le Maire
: « Oui.
»
Monsieur
DEPTA
: « Ou,
enfin
soit retranché,
ou
dire
qu'il ne
prend
pas
part au
vote.
»
Monsieur
le Maire
: « Ça,
c'était prévu.
»
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
à procéder
au
vote. 14 PROCES'VERBAL
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
DUM5
AVRIL
2024
(Concerné,
un
élu ne prend pas
part au
vote)
DELIB22-2024 RÉSULTATS
DU VOTE
:
PO
es
ais
Contre
—
Abstention
00...
Adopté à
l'unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
LECOCAQ
pour
la présentation
du
point
suivant.
Rapporteur
: Madame
Marie-Ange
LECOCQ
TRANSFERT
DU
PATRIMOINE
DE LA
SAIP
PAR
VOIE
DE
FUSION
AVEC
LA
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
VILOGIA
LOGIFIM
(Article
L. 411-2-1
du
Code
de
la construction
et de
l'habitation)
DESIGNATION
DE
REPRESENTANT
DE LA
VILLE DE
PERONNE
DANS
LES
ASSEMBLEES
GENERALES
DE
VILOGIA
LOGIFIM
l)
RAPPEL
DE
L'OPERATION
DE
FUSION
DE
LA
SAIP
PAR
VOIE
D’'ABSORPTION
PAR
LA
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
VILOGIA
LOGIFIM
a)
Rappel
du
contexte
et présentation
du
groupe
HLM
VILOGIA
La
Ville de
Péronne
est actionnaire
public
majoritaire
de
la SAIP
(6.301
actions
soit 63%
du
capital
social),
SEM
de
construction
et de
gestion
de
logements
sociaux.
Depuis
plusieurs
années,
la SAIP
doit faire face
à des
difficultés financières
importantes,
dont
notamment
celles
liées
à l'opération
immobilière
« Résidence
du
Château
» engagée
en
2015.
Par
ailleurs
la SAIP
est également
en
difficulté
pour
programmer
des
travaux
de
grosses
rénovations
en
raison
notamment
des
obligations
réglementaires
qui
s'appliqueront
en
2025
concernant
les conditions
énergétiques
de
la mise
en
location
des
logements.
Fort
de
ce
constat,
et par
délibération
du
28
mars
2023,
le conseil
municipal
après
avoir
analysé
plusieurs
scenarios
sur
le devenir
de
la SAIP
avait voté
en
faveur
du
principe
d'un
rapprochement
avec
le groupe
HLM
VILOGIA.
Puis
par
délibération
du
4
août
2023,
le conseil
municipal
avait
approuvé
le protocole
d'accord
qui
prévoyait
l'entrée
de
Vilogia
Logifim
dans
le capital
de
la SAIP
et
le pacte
d'actionnaires
organisant
un
contrôle
conjoint
de
la Ville
de
Péronne
et de
Vilogia
Logifim
sur
la SAIP.
b)
Rappel
des motifs
de l'opération
de fusion
envisagée
Etant
rappelé
que
depuis
la loi ELAN
du
23
novembre
2018,
les organismes
de
logement
social
qui détiennent
moins
de
12.000
logements
doivent se regrouper
avec
d’autres
organismes
de logement
social,
la SAIP
et VILOGIA
LOGIFIM
ont étudié
ensemble
les
modalités
de
leur regroupement.
15 PROCES
VERBAL
DU.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 AVRIL
2024
L'adossement
de
la
SAIP
au
groupe
HLM
VILOGIA
permettrait
à celle-ci
de
s'engager
pleinement
dans
les
projets
de
réhabilitations
thermiques
conformément
aux
réglementations
en
vigueur
et
de
contribuer
aux
projets
immobiliers
prévus
sur
le
territoire.
C'est
pourquoi,
il est proposé
que
Vilogia
Logifim
absorbe
par voie
de
fusion
la SAIP.
Par
délibérations
concordantes,
le
conseil
d'administration
de
la
SAIP
du
5 septembre
2023,
le
directoire
du
29
août
2023
de
Vilogia
Logifim
ont
approuvé
le
principe
de
cette
opération
de
fusion
et
autorisé
les
représentants
légaux
des
deux
organismes
à mener
toutes
les
études
et
engager
toutes
les
démarches
nécessaires.
Il)
MODALITES
JURIDIQUES
DE
L'OPERATION
DE
FUSION
La
fusion
envisagée
sera
réalisée
en
application
des
dispositions
de
:
-
l'article
L. 411-2-1
du
Code
de
la construction
et de
l'habitation
qui
dispose :
« Une
société
d'économie
mixte
agréée
en
application
de
l'article
L.
481-1
peut,
par
voie
de
fusion
ou
de
scission,
transmettre
son
patrimoine
à
une
ou
plusieurs
sociétés
d'habitations
à
loyer
modéré
ou
à
une
ou
plusieurs
sociétés
d'économie
mixte
de
même
catégorie.
Cette
opération
ne
peut
être
réalisée
qu'à
la
condition
qu'elle
n'entraîne
aucun
dépassement
de
l'objet
social
de
la
société
d'habitations
à loyer
modéré,
ni
de
sa
compétence
géographique.
Les
logements
transmis
font
l'objet
de
conventions
conclues
en
application
de
l'article
L.
351-2
dans
un
délai
d'un
an.
Le
patrimoine
apporté
de
la
société
absorbée
ou
scindée
est inscrit
dans
les
comptes
de
la
société
bénéficiaire
pour
la
valeur
nette
comptable
des
actifs
et
des passifs
transférés
à la
date
d'effet
du
transfert.
La
rémunération
des
actionnaires
de
la
société
absorbée
ou
scindée
est
fixée
sur
la
base
du
rapport
d'échange
entre
les
actions
de
cette
société
et
celles
de
la
société
bénéficiaire,
établi
à la
date
d'effet
du
transfert,
en
fonction
des
capitaux
propres
non
réévalués
respectifs
des
deux
sociétés.
»
-
l'article
L. 236-1
du
Code
de
commerce
qui
dispose :
« Une
ou
plusieurs
sociétés
peuvent,
par
voie
de
fusion,
transmettre
leur
patrimoine
à une
société
existante
ou
à une
nouvelle
société
qu'elles
constituent
».
Cette
opération
consiste
en
l'apport
par
la
SAIP,
par
voie
de
fusion,
de
l'ensemble
de
ses
droits
et
obligations
à la
SA
d'HLM
Vilogia
Logifim,
qui
succèdera
ainsi
à la
SAIP
dans
l'ensemble
de
ses
droits,
biens
et
obligations,
et
ce,
à titre
universel.
Corrélativement,
la
SAIP
sera
dissoute
sans
liquidation,
l'intégralité
de
son
patrimoine
étant
transmis
à
la
SA
d'HLM
Vilogia
Logifim.
Si
la fusion
est réalisée :
-
Le
patrimoine
de
la SAP
sera
transmis
à la SA
d'HLM
Vilogia
Logifim
dans
l'état où
il se trouvera
à la date
de
réalisation
définitive
de
la fusion.
Il comprendra
tous
les biens,
droits
et valeurs
appartenant
à la SAIP
à cette
date,
sans
exception ;
-
la
SA
d'HLM
Vilogia
Logifim
sera
débitrice
des
créanciers
non
obligataires
de
la
SAIP
en
lieu
et
place
de
celle-
ci,
sans
que
cette
substitution
entraîne
novation
à leur
égard.
L'opération
est
formalisée
dans
un
projet
de
traité
de
fusion
conclu
entre
la
SAIP
et
la
SA
d'HLM
Vilogia
Logifim
et
portant
sur
l'ensemble
des
modalités
qui
vont
régir
l'opération
visant
donc
à l'absorption
de
l’une
par
l’autre.
Ledit
projet de
traité décrit
notamment :
16 PROCES
VERBAL
DULCONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 AVRIE
2024
-
les effets
de
la fusion
;
-
la désignation
et l'évaluation
du
patrimoine
transmis ;
-
les dispositions
générales
et les déclarations ;
-
la détermination
du
rapport
d'échange ;
-
la rémunération
des
apports ;
-
la dissolution
sans
liquidation
de
la SAIP
absorbée.
L'opération
de
fusion
est établie
sur
la base
des
comptes :
-
De
la SA
d'HLM
Vilogia
Logifim
de
l'exercice
clos
le 31
décembre
2023
qui ont été
arrêtés
par le directoire
du
11
mars
2024
:
-
De
la SAIP
de
l'exercice
clos
le 31
décembre
2023
qui
ont été
arrêtés
par
le conseil
d'administration
du
15
mars
2024
;
Par
ordonnance
en
date
du
24
janvier
2024,
le
Président
du
tribunal
de
commerce
de
Lille
Métropole
a
désigné
Madame
Lamyaa
BENNIS
(cabinet
MAZARS)
en qualité de commissaire
à la fusion.
En
synthèse,
les conditions
financières
de
l'opération
sont
les suivantes :
-
Les
éléments
de
l'actif et du
passif de
la SAIP
ont été évalués
selon
la méthode
prévue à
l'article
L. 411-2-1
du
Code
de
la construction
et de
l'habitation,
c'est-à-dire
à leur valeur
nette
comptable.
-
Les
éléments
de
l'actif et du
passif
la SA
d'HLM
Vilogia
Logifim
ont
été évalués
selon
la même
méthode.
-_
L'actif net apporté
par
la SAIP
à SA
d'HLM
Vilogia
Logifim
s'élève
à 2.238.924
euros.
Il est
expressément
stipulé
dans
le
projet
de
traité
de
fusion
que
pour
faciliter
l'opération
de
fusion
et
le
calcul
du
rapport
d'échange,
la ville
de
Péronne
accepte
de
renoncer
à son
droit
à
rémunération
au
titre
de
ladite
fusion
pour
quatre
des
6.301
actions
qu'elle
détient,
ce qui
permet
d'établir
un
rapport
d'échange
de
5 actions
de
la SAIP
pour 44
actions
nouvelles
de
la SA
d'HLM
Vilogia
Logifim.
Etant
rappelé
que
la
SA
d'HLM
Vilogia
Logifim
détient
déjà
571
actions
de
la
SAÏP,
il ne
sera
pas
procédé
à
la
rémunération
de
la SA
d'HLM
Vilogia
Logifim
au
titre des
actions
de
la SAÏP
qu'elle se trouvera
détenir
à la réalisation
de
la fusion
et ce,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 236-3
du
Code
de
commerce.
Il résulte
du
rapport
d'échange
ci-dessus
arrêté
que
les
actionnaires
de
la SAIP
autres
que
Vilogia
Logifim,
devront
donc
recevoir
en
échange
des
9.425
actions,
82.940
actions
de
SA
d'HLM
Vilogia
Logifim,
à créer
par cette
dernière
à titre d'augmentation
de
son
capital.
Ainsi,
l'augmentation
de capital de
la SA
d'HLM
Vilogia
Logifim
qui bénéficiera
aux seuls
actionnaires
de
la SAIP
autres
que
Vilogia
Logifim,
s'élèvera
donc
à 1.658.800
euros
et correspondra
à la création
de
82.940
actions
nouvelles
de
20
euros
chacune
qui
seront
attribuées,
portant
ainsi
le capital
de
la SA
d'HLM
Vilogia
Logifim
de
82 046
780
euros
à
83.705.580
euros.
Les
actionnaires
de
la
SAIP,
dont
la
ville
de
Péronne,
deviendront
actionnaires
de
la
SA
d'HLM
Vilogia
Logifim
et
détiendront
environ
2 %
du
capital
social de
la SA
d'HLM
Vilogia
Logifim
après
la fusion.
Ils seront
classés
en
catégorie
4
au
sens
de
l’article
L.
422-2-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
étant
rappelé
que
cette
catégorie
détiendra
1,31
%
des
droits
de
vote
en
assemblée
générale
des
actionnaires.
La
réalisation
de
cette
opération,
qui
devra
impérativement
intervenir
avant
le 31
décembre
2024,
est
soumise
aux
conditions
suspensives
suivantes
:
17 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
DU15
AVRIL2024
-
Approbation
par
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
la SAIP
du
présent
traité de
fusion
et décision
de
ladite
assemblée
de
la dissolution
corrélative ;
-
Approbation
par
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
la SA
d'HLM
Vilogia
Logifim
du
présent
traité
de
fusion
et de
l'augmentation
de
capital
en
résultant
;
Conformément
à l'article
R.
422-1
du
Code
de
la construction
et de
l'habitation
(annexe
12
statuts
types
des
sociétés
anonymes
d'habitations
à loyer modéré
- clause-type
5), décision
expresse
de
non
opposition
ou d'autorisation
du
Préfet
de
l'augmentation
de
capital
résultant
de
la fusion
quant
à la décision
d'augmentation
de
capital
de
la SA
d'HLM
Vilogia
Logifim,
ou
à défaut
d'une
telle
décision,
absence
de
notification
à la SA
d'HLM
Vilogia
Logifim
et/ou
à la SAIP
d'une
décision
expresse
d'opposition
dudit
préfet dans
le délai
de
deux
mois
prévu à
l'article
précité.
La
date
d'effet
au
plan juridique
de
la fusion
sera
différée
au
30
septembre
2024.
I)
DU
FAIT
DE
LA
FUSION,
LA VILLE
DE
PERONNE
DEVIENDRA
ACTIONNAIRE
DE
VILOGIA
LOGIFIM
Compte
tenu
du
rapport
d'échange
établi
conformément
aux
règles
du
Code
de
la construction
et de
l'habitation
et
décrit ci-avant,
la ville de
Péronne
deviendra
actionnaire
de
Vilogia
Logifim
aux
conditions
suivantes
:
-
Péronne
détiendra
55.396
actions
de
Vilogia
Logifim
;
-
Péronne
sera
classée
en
catégorie
4 de
Vilogia
Logifim
et sera
représentée
aux
assemblées
générales
des
actionnaires,
étant
rappelé
que
les actionnaires
de catégorie
4 détiendront
ensemble
1,31%
des
droits de vote
en
assemblée.
RkEk En
conséquence,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2121-29,
L2131-1
et suivants,
L
1521-1
et suivants
et L1524-5
;
Vu les articles L. 236-1
et suivants du Code
de commerce
;
Vu
l'article L. 411-2-1
du
Code
de
la construction
et de
l'habitation ;
Vu les articles L. 481-1
et suivants du
Code
de la construction
et de l'habitation ;
Vu
les délibérations
du
conseil municipal
du
28 mars
2023
et du
4 août
2023
;
Vu
les statuts
de
la SA
d'HLM
Vilogia
Logifim
;
l'est proposé
aux membres
du conseil
municipal :
-
D'approuver
l'opération
de
fusion
par
voie
d'absorption
de
la
SAIP
par
la
SA
d'HLM
Vilogia
Logifim,
en
application
de
l'article
L. 236-1
du
Code
de
commerce
et de
l’article
L.411-2-1
du
Code
de
la construction
et
de
l'habitation
autorisant
l'absorption
d'une
société
d'économie
mixte
agréée
en
matière
de
construction
et de
gestion
de
logements
sociaux
par
une
société
anonyme
d'habitations
à loyer
modéré,
tel
qu'exposé
dans
le
projet de
traité
-_
D'autoriser
en
conséquence
le représentant
de
la ville de
Péronne à
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
la SAIP
à approuver
la fusion
et le traité de fusion
; 18 PROCES
VERBAL
DU.CONSEIE
MUNICIPAE
DU
5
AVRIL
2024
-__
De
prendre
acte de ce que
la Ville de
Péronne,
du fait de la fusion, deviendra
actionnaire
classé en catégorie
4 de
la SA
d'HLM
Vilogia
Logifim,
au
sens
de
l’article L. 422-2-1
du
Code
de
la construction
et de
l'habitation
;
-
De
désigner
pour
représenter
la Ville de
Péronne
au
sein
des
assemblées
générales
des
actionnaires
de
la
SA
d'HLM
Vilogia
Logifim
:
“Monsieur
Gautier
MAES
en
qualité
de titulaire
"Madame
Marie-Ange
LECOCQ
en qualité de suppléante
Madame
LECOCQ
demande
s’il y a des
questions.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
KUMM.
Madame
KUMM:
« Oui
alors
je
reprends
donc
« Détiendrons
environ
2%
du
capital
social
de
Vilogia
»
Donc
les
actionnaires
de
la SAIP,
donc
dans
les actionnaires de la SAIP
il y a la Ville.
»
Madame
LECOCQ :
« Oui.
»
Madame
KUMM
: « || y a la Caisse d'Épargne.
»
Madame
LECOCAQ
: « 1! y a Action
Logement,
la Caisse
d'Epargne
0.5%
la Com
de
Com
donc
en
fait ils vont
entrer
dans
la fusion
et après
la fusion
ils feront le choix de vendre
leurs actions ou de
rester actionnaires
de Vilogia comme
ils le souhaitent.
»
Madame
KUMM
: «
La
Communauté
de
Communes
?
»
Madame
LECOCQ
: « Oui.
Tout
le
monde
en
fait,
Action
Logement,
la
Caisse
d'Epargne
s'ils
le souhaitent
chacun
pourra
vendre.
»
Monsieur
le Maire
: « Tous
les actionnaires.
»
Madame
KUMM
: « D'accord.
»
Madame
LECOCAQ
: « Nous
on
le pourrait aussi.
»
Madame
KUMM
: « Donc
là du coup,
nous
on
ne touche
rien ? »
Madame
LECOCAQ
: « Non.
»
Monsieur
le Maire
: « On
les garde,
après
si on
décide
de
les vendre,
on
touchera
l'équivalent.
»
Madame
KUMM
: « Parce
qu'avec
1.31%
des
droits
de
vote
en
assemblée,
on
ne
peut
pas
faire grand-chose.
»
Monsieur
le Maire
: « Ça
reste
de
l'ordre
de
la réflexion
de
savoir
si on
va
les
reprendre
ou
pas.
»
Madame
KUMM
: « D'accord.
Merci.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
DEPTA.
Monsieur
DEPTA :
« Alors
oui
vous
avez
fait
le choix,
enfin
le choix
.…
vous
nous
avez
imposé
la vente
à Vilogia,
vous
nous
parlez
de
rénovations
énergétiques,
vous
savez
quand
même
Madame
LECOCQ
que
ce
groupe
a
été
19 PROCES
VERBAL
DU.CONSEIE
MUNICIPAL
DUM5
AVRIL
2024
condamné
par
le
Préfet
du
Nord
à
2
millions
d'euros
de
travaux
dans
une
de
ses
résidences
parce
qu'elle
était
quasiment
insalubre,
donc je vois
mal
comment
ils vont venir faire des
travaux
dans
les logements
à Péronne
quand
leur siège
est à Villeneuve
d'Ascq
et qu'ils en
ont
rien
à faire de
Péronne.
»
Madame
LECOCAQ :
« Alors
c'est
une
condamnation
dans
la mesure
où
ils ont
repris
un
parc
extrêmement
dégradé,
c'est-à-dire
qu'ils
le font aussi
chez
nous,
ce qui veut dire que
là ils reprennent
un
parc
dégradé,
on
a fait une
nouvelle
estimation
du
coût
des
travaux,
qui
est
quand
même
assez
impressionnant.
Effectivement
s'il y avait
un
recours,
ils
reprennent
au
30
septembre,
si en
octobre
il y a un
recours
d'un
locataire,
il peut
y avoir
condamnation
puisque
les
travaux
ne
vont
pas
se faire en
claquant
des
doigts.
C'était donc
pendant
cette
période,
mais
en
fait ils le font souvent
de
reprendre
des
parcs
dégradés.
»
Monsieur
DEPTA
: « Et la résidence du Château,
alors c'est dommage
que
Madame
DHEYGERS
ne soit pas là parce
que
c'est
quand
même
son
désastre,
puisque
moi
je
me
rappelle
à une
cérémonie
de
vœux,
elle
nous
avait
dit que
tout était vendu,
alors je ne sais pas
Monsieur
le Maire si vous
étiez présent ce jour-là, alors elle n'a jamais dû acheter
en
vente
en
l'état futur d'achèvement
Madame
DHEYGERS,
parce
que
quand
c'est
vendu
c'est que
vous
avez
signé
chez
le
notaire
et vous
avez
déjà
versé
30%.
Donc
je
pense
que
c'était,
tout
est
plutôt
réservé,
ce
qui
n'est
pas
la
même
chose,
parce
que je pense
que
l'opération
aurait été
à son
terme
si tout avait été
vendu.
»
Monsieur
le Maire
: « Même
en
état de
réservation
il n'y avait
pas
…
»
Madame
LECOCQ :
« I! n'y avait rien.
»
Monsieur
DEPTA
: « Donc
elle nous
a menti
quand
elle nous a
dit que
tout avait
été vendu,
c'est ça
? Ce
que je lui ai
toujours
dit mais
qu'elle
a toujours
réfuté.
Enfin
je
ne
suis
pas
encore
doté
d'un
Alzheimer,
je sais
encre
ce
qu'elle
a
dit dans
une
cérémonie
de
vœux.
Et sur le trou
du
château,
enfin
de
la résidence
du
château
de
Péronne,
ils comptent
faire quoi
? »
Madame
LECOCQ:
« Une
résidence
services
en
fait
parce
qu'on
dit
rénovation
des
bâtiments
de
la
SAIP
mais
également
participation,
enfin,
réalisation
des
projets
du
territoire dont
…
»
Monsieur
DEPTA
: « Et ça
va
se faire
ça
? »
Madame
LECOCQ
: « Oui, alors ça bien
sûr, ça va se faire.
»
Monsieur
DEPTA
: « Donc
résidence
services,
vous
êtes
en
train de nous
dire, c'est un
Domitys
un truc comme
ça
? »
Madame
LECOCAQ
: « Alors
c'est
un
…
»
Monsieur
le Maire
: « On
n’a rien
arrêté
pour
l'instant.
»
Madame
LECOCAQ :
« Collectif,
en
fait le principe
c'est,
réserver
pour
les personnes
de
plus
de
60
ans.
Mais
avec
de
la mixité
en
fait, quelques
logements
pour des
étudiants
ou
pour des
gens
travailleurs
en
fait, pour
le premier
logement
pour
des
jeunes
travailleurs.
»
Monsieur
DEPTA
: « Etils
vous
ont donné
un
délai
pour
ce
projet ou
on
va encore
…
»
Monsieur
le Maire
: « Pour
l'instant
il faut déjà
que
la fusion
soit actée
et ensuite
on
lance
donc
concours
d'architecte
et puis.
»
Monsieur
DEPTA
: « Vous
en
conviendrez
avec
moi
Monsieur
le Maire
que
c'est
particulièrement
moche,
à deux
pas
du
château
et que
ce
n'est pas
là pour,
enfin
pour
un
…
à deux
pas
du
musée
de
l'Historial,
ce
n'est quand
même
pas
20 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIE
MUNICIPAL
DUL15
AVRIL
2024
très classe
pour
les touristes.
Surtout
avec
les bâches
noires,
là qui
ont été
mises,
on
a l'impression
que
c'est
un
lieu
de
crime,
vous
savez
il ne
manque
plus
que
les
barrières,
police
do
not cross,
on
a l'impression
que
c'est
une
scène
de
crime.
Donc
est-ce
qu'ils
pourront
peut-être,
je
n'en
sais
rien,
cacher
un
peu
plus
la
misère
quand
ils en
seront
propriétaires
?
Et j'espère
que
ça
va
se
faire
très
rapidement
parce
que
ça
a été
démoli
beaucoup
trop
vite
par
la
précédente
municipalité,
qui
pourtant
se
targue
de
tout faire
bien
mais
visiblement
là-dessus
elle s'est
un
peu
loupée,
un
peu
beaucoup
d’ailleurs,
le café
qui
n'avait
pas
le droit d'être
démoli
et heureusement
je
crois
qu'il
y a une
maison
sur
le
coin
qui
peut
être
revendue
je
crois,
la
maison
sur
le
coin
gauche,
sur
la
rue
de
Charles
le
Téméraire,
éventuellement
si elle peut être
revendue
en
l'état parce
qu'elle
n’a pas
été touchée.
Mais
bon
je regrette
une
nouvelle
fois
…
alors
peut-être
qu'il
y a
un
lien
de
causalité
entre
son
absence
et
son
…
et
le vote
ce
soir.
D'ailleurs
je
ne
comprends
pas
bien
parce
que
le dernier
conseil
quand
on
a voté
pour
la vente
de
la SAIP,
l'équipe,
l'autre
équipe
d'opposition,
avait
voté
contre
et jeudi
ils ont
voté
pour
à
la Communauté
de
Communes
alors
j'ai
un
peu
de
mal
à
suivre
leur cheminement,
c'est peut-être
pour ça qu'ils
ne
sont
pas
là ce soir,
donc
voilà.
Sinon
il faudrait quand
même
que
cette
horreur
et cette
aberration
soit quand
même,
ou
cachée
ou
commencée
rapidement.
»
Monsieur
le Maire
: « 11 y a une
double
priorité,
la priorité c'est rénovation
énergétique
des
logements
qui sont
les plus
fragiles,
notamment
sur le quartier de la Chapelette
et la résidence
du
Château,
c'est la double
priorité qu'on
a élaborée
avec
Vilogia.
»
Madame
LECOCQ:
« Ça
on
a
bien
fait
le
rétroplanning
mais
vous
savez
que
le
délai,
enfin
toute
la
phase
administrative
d'autorisation,
elle
dure
presqu'un
an.
Sachant
qu'aujourd'hui
ils
ne
peuvent
pas
déposer
avant
la
fusion.
»
Monsieur
DEPTA
: «
Et
sans
les
recours
éventuels.
»
Madame
LECOCQ :
« Voilà,
donc
quand
on
compte
les
délais
de
purge,
donc
il n'y
aura
pas
de
temps
perdu,
c'est
notre
meilleure
chance
que
la résidence
se fasse
avec
Vilogia.
»
Monsieur
DEPTA
: « On
est bien d'accord
que
ce
n'est pas
le projet qui avait été présenté
d'appartements
individuels,
on
est bien
d'accord
que
c'est
une
résidence
de
services
? »
Madame
LECOCAQ
: « Oui,
ça a été présenté
comme
une
résidence
très haut standing
c'est ça
? Au
début
? Avec
des
apparts
à plus
de
280
000
…
»
Monsieur
DEPTA
: « Oui
d'ailleurs j'avais
alerté
Madame
DHEYGERS
sur des
appartements
à plus de
3 000
euros
du
m?
à
Péronne,
il ne
faut
pas
rêver
non
plus,
on
n'est
pas
sur
les
Champs-Elysées,
on
n'est
pas
à
Paris,
on
n'est
pas
en
région
Parisienne.
À l'époque
elle m'avait
dit, c'est
normal
Monsieur
DEPTA
vous
n'y connaissez
rien,
vous
ne
connaissez
pas
le prix des
appartements
à Péronne.
Madame
LECOCAQ
: « Donc
…
»
Monsieur
DEPTA
: « Elle était aussi
agréable
que
vous,
vous
voyez.
»
Madame
LECOCAQ
: « Mais
elle n'est pas
là aujourd'hui
donc je n'ai pas
envie
que
l’on taille des
gens
qui
ne
sont
pas
là.
»
Monsieur
DEPTA
: « C'est
bien
dommage
qu'elle
ne
soit pas
là d'ailleurs.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
KUMM.
Madame
KUMM
: « Je
voudrais
savoir,
c'est vous
qui
allez signer
les documents
Monsieur
le Maire
? »
21 PROCESVERBAL
DU.CONSEIE
MUNICIPAL
DU15
AVRIE
2024
Monsieur
le
Maire
:
«1!
y
a
eu
pouvoir
au
dernier
conseil
d'administration
pour
que
le
directeur
puisse
acter
la
signature.
»
Madame
KUMM
: «
D'accord.
»
Madame
LECOCAQ
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB23-2024 RÉSULTATS
DU VOTE
:
POUT
ms
su
Contre
05...
Abstention
00...
Adopté
à la majorité.
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Instauration
d’une
participation
au
financement
des
contrats
et règlements
souscrits
par
les
agents
de
la
collectivité
pour
le
risque
santé
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
conclue
avec
le
CDG.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents
:
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
la
convention
de
participation
conclue
par
le
CDG
en
date
du
14
juillet
2023
avec
l'organisme
;
Vu
l'avis du
comité
social
territorial
du
09
novembre
2023 :
Considérant
que
les
personnes
publiques
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
auxquelles
souscrivent
les
agents
que
ces
personnes
publiques
emploient,
ces
garanties
sont
au
minimum
celles
définies
au
1
de l'article L. 911-7
du code
de la sécurité sociale,
Considérant
que
la
participation
financière
peut
être
réservée
aux
contrats
à
caractère
collectif
ou
individuel
sélectionnés
par
les
employeurs
publics
au
terme
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence,
Considérant
que
les
Centres
de
Gestion
concluent,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
afin
de
couvrir
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire, Après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
social
territorial,
la
ville
de
Péronne
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
souscrits
par
les
agents
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
conclue
par
le
CDG
80
pour
le
risque
santé.
Le
montant
mensuel
de
la participation
est fixé à 15€
par agent.
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal :
22 PROCES
VERBAL
DU.CONSEIE
MUNICIPALE
DUM5
AVRIL
2024
-
De
décider
d'instaurer
la participation
au
financement
des
contrats
et règlements
souscrits
par
les
agents
de
la collectivité dans
le cadre
de
la convention
de participation
conclue
par le CDG
80
pour
le risque
santé,
selon
les conditions
reprises
ci-dessus,
et d'inscrire
au
budget
les crédits
nécessaires
à son
paiement.
-__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Pas
de
question,
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB24-2024 RÉSULTATS
DU
VOTE :
POUE
ne
DONLTE
sisuss
sc
Abstention
00...
Adopté
à l'unanimité.
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Convention
d'adhésion
au service
de médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la Somme
Vu
le Code
du
Travail
;
Vu
le Code
de
la Santé
Publique ;
Vu
le Code
de
déontologie
médicale
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
son
livre VIII
relatif à la prévention
et protection
en
matière
de
santé
et de
sécurité
au
travail
;
Vu
le décret
n°82-453
du
28
mai
1982
modifié
relatifa
l'hygiène
et a la sécurité du
travail
ainsi qu'a
la prévention
médicale
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'Hygiène
et
la
Sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
Médecine
Préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
titre
IIl
sur
la
médecine
professionnelle
et
préventive ; Vu
le décret
n°
86-83
du
17
janvier
1986
relatif
aux
dispositions
générales
applicables
aux
agents
contractuels
de
l'Etat pris
pour
l'application
de
l'article 7 de
la loi n°
84-16
du
11
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
de
l'Etat ;
Vu
le décret
n°87-602
du
30 juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le décret n° 2009-1484
du 3 décembre
2009
relatif aux directions départementales
Interministérielles
;
Vu
le décret
n°2020-647
du
27
mai
2020
relatif aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ; Vu
le protocole
de
travail
entre
le médecin
du
travail
et l'infirmière
de
Santé
au
Travail
dans
le cadre
de
leurs
activités
dans
le pôle Santé
Prévention
du CDG80,
validé par délibération
du Conseil
d'Administration
du Centre
de Gestion
de
la Somme
en
date
du
30 janvier
2023.
253 PROCES
VERBAL
DUICONSEIE
MUNICIPAL
DU
15'AVRIL
2024
l'est demandé
aux
membres
du
conseil
municipal :
e
De
solliciter
le Centre
de
Gestion
de
la Somme
pour
bénéficier
de
la prestation
de
médecine
préventive
qu'il
propose
aux
collectivités
;
e
_ D'approuver
le projet de
convention
à intervenir
avec
le centre
de
gestion
;
e
_ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
effet au 1e' janvier
2024
;
e
_ D'inscrire
les crédits
correspondants
chaque
année
au
budget
de
la collectivité.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Pas
de
question,
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB25-2024 RÉSULTATS
DU VOTE
:
PER
amuse LÉ nisasese
Contre
00...
Abstention
hu
Adopté
à l'unanimité.
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Enquête
publique
relative
à une
demande
d'autorisation
environnementale
en
vue
des
travaux
nécessaires
à la réalisation
et à l'exploitation
du
canal
Seine-Nord
Europe
Une
enquête
publique
a eu
lieu
du
4 mars
2024
au
2 avril 2024
inclus,
soit pendant
30 jours
consécutifs.
Celle-ci,
présentée
par
la
société
du
Canal
Seine-Nord
Europe
responsable
du
projet,
porte
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
au
titre des
articles
L.181-1
et L.214-3
du
code
de
l'environnement.
Cette
demande
d'autorisation
environnementale,
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau,
porte
sur
les
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
et
l'exploitation
du
canal
à grand
gabarit
Seine-Nord
Europe
sur
les
secteurs
n°2
à 6 de
Passel
(Oise)
à
Auchenbeul-au-Bac
(Nord).
Cette
demande
intègre
une
autorisation :
e
Autitre
des
défrichements
e
Au
titre des
dérogations
espèces
et habitats
d'espèces
protégées
e
Et à la réalisation
d'une
étude
incidence
Natura
2000
Dans
ce
cadre,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
concernées
sont
appelées
à
donner
leur
avis
dès
l’ouverture
de
l'enquête
et
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la
clôture
du
registre
d'enquête.
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
au
projet
précité.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Pas
de
question,
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
24 PROCES
VERBAL
DU.CONSEIE
MUNICIPAL
DU5
AVRIL
2024
DELIB26-2024 RÉSULTATS
DU VOTE
:
Pour...
D ssrvecess
Contre
on.
Abstention
rca
Adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
à passer
aux
questions
d'initiatives.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
DEPTA.
Monsieur
DEPTA
: « Oui
alors
comme
je n'ai
pas
pu
la poser
tout à l'heure,
je vais
la reposer.
»
Monsieur
le Maire
: « Juste
une
seconde
Monsieur
DEPTA,
veuillez
noter que
Madame
MENAGER
sort un
instant,
il
est 20h22.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
DEPTA.
Monsieur
le Maire
: « Donc
je repose
ma
question
sur
les comptes
rendus,
donc
dimanche
je suis
allé voir sur le site
internet,
on
a la présence
de
comptes
rendus
Monsieur
le Maire,
par
contre
on
n’a
toujours
pas
les
comptes
rendus
avec
les commentaires
apparemment
comme
vous
vous
étiez engagé.
Alors est-ce
que
c'est une
latence
? Est-ce
que
c'est
une
promesse
en
carton
? Est-ce
qu'il faut attendre
la période
de
Noël
comme
cadeau
? »
Monsieur
le Maire
interroge
Monsieur
BELMANT.
Monsieur
BELMANT
: « Ce
qu'il
nous
manque
c'est
qu'on
récupère
les
signatures
sur
les
documents
avant
de
les
mettre
ligne,
ce
sera
fait dans
la semaine.
On
ne
pouvait
pas
le faire
avant
d’avoir
les signatures.
»
Monsieur
le Maire
: « La
signature
des
élus.
»
Monsieur
DEPTA
: « D'accord.
Enfin je ne sais pas,
on ne m'a
rien demandé.
»
Monsieur
le Maire
: « Non
c'est les signatures
des conseils
municipaux.
Les
signatures
de présence.
»
Monsieur
DEPTA
: « D'accord,
bon.
Je
voudrais
Monsieur
le
Maire,
on
vous
l'avait
demandé
plusieurs
fois,
est-ce
qu'on
pourrait
enfin
avoir
un
bilan
de
l’accrobranche
?
Puisque
là
ils vont
recommencer
la saison,
ça
fait
quelques
Saisons
qui
sont
passées,
on
n’a
toujours
pas
de
chiffre,
c'est
toujours
demain,
demain,
demain,
je
crois
que
ça
va
être
6
ans,
demain
pendant
6
ans.
Est-ce
qu'on
pourrait
enfin
avoir
une
présentation
de
leurs
activités
et
une
présentation
de
leurs
chiffres
s'il vous
plaît ? »
Monsieur
CONTU
: « Monsieur
DEPTA
au
prochain
conseil
vous
aurez
le bilan
sur ces
trois dernières
années.
»
Monsieur
DEPTA
: « Ah
oui
mais
vous
nous
dites
ça
à chaque
fois donc
bon
…
»
Monsieur
CONTU
: « Je
voulais
être
exhaustif en
mettant
l'année
2023
complète,
il manquait
les données
2023
…
»
Monsieur
DEPTA :
« Vous
savez
que
je ne
suis
pas
patient
donc
bon.
»
Monsieur
CONTU
: « Je
vous
assure
que
ce sera
disponible
la prochaine
fois.
»
Monsieur
DEPTA
: «
Bon...
»
25 MO SA ET M D|0N 0 0] TE
0) (el
27
DORE
NET
E077
1
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a d'autres
questions
d'initiative.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
KUMM.
Madame
KUMM
: «
Oui
sur
le
même
registre
que
Monsieur
DEPTA,
le
20
décembre
j'avais
demandé
à
Monsieur
NGUYEN
de
me
donner
donc
le montant
des
investissements
2023,
le montant
des
investissements
2024,
le montant
de
la dette de la CRE,
à la CRE
pardon
et à ce jour
je
n'ai toujours
rien.
»
Monsieur
le Maire
: « Moi j'avais
validé,
vous
pouvez
le contacter
directement,
n'hésitez
pas.
»
Madame
KUMM
: « Oui
non
mais
attendez
Monsieur
le
Maire,
vous
nous
dites
à
chaque
fois,
Monsieur
DEPTA
a
raison
« Vous
aurez
ça
au
prochain
ou
Madame
la DGS
veuillez
faire
parvenir.
» Sauf
qu'on
n’a jamais
rien.
Alors je
vous
le dis
très
clairement,
si dans
les
15 jours
je n’ai
rien,
on
saisira
la CADA.
Parce
que
ça
aussi,
c'est
le droit
et
c'est
le respect
des
élus.
»
Monsieur
le Maire
: « Saisissez
qui
vous
voulez
Madame
KUMM.
»
Madame
KUMM
: « Pas
de
souci.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
DEPTA.
Monsieur
DEPTA
: « Alors
moi
la dernière
séance
de
travaux
à
laquelle
j'avais
assistée,
enfin
commission
travaux,
on
avait
eu
trois
projets.
On
avait
le
moulin,
on
avait
les
canopées,
on
avait
l'ascenseur
au
pôle
Patrick
DUPOND,
donc
sur
les trois il y en
a un
qui
a été fait. Alors je suis
passé
avenue
de
l'Europe,
je vois
les canopées
qui dépassent
des
services
techniques,
je voudrais
savoir
si elles
vont
pourrir
aux
services
techniques
ou
c'est
parce
qu'on
ne
sait
pas
comment
les
amener
sur
place,
puisqu'on
a
eu
la
bonne
idée
de
les
faire
monter
par
l'entreprise
aux
services
techniques
plutôt que
de
les faire
monter
sur place.
Qu'est-ce
qu'on
va
en
faire
? Et je voudrais
savoir
ce
qu'il en
est
toujours
sur l'accessibilité de
l'Espace
Patrick
DUPOND,
moi j'avais
trouvé,
avec
Monsieur
HAUDIQUET,
que
c'était
une
bonne
idée,
est-ce
que
c'est
toujours
dans
les tuyaux
ou
est-ce
que
c'est
aussi
une
promesse
peut-être
aussi
au
prochain
conseil
? Je
ne
sais
pas.
»
Monsieur
le Maire
: « Pour
les canopées,
c'est parce
que
c'est en
train de
fleurir,
pour
l'accessibilité
on
a eu
un
refus
sur
les
propositions
de
la part
…
»
Madame
BEAUGRAND
: « Non
je
ne
suis
pas
au
courant
d'un
refus
mais
s’il y a eu
refus
…
je
ne
sais
pas,
on
n’a
pas
eu
de
refus
Corinne
? Non
? Non,
non
c'est
toujours
dans
les
tuyaux,
ça
va
se
faire
mais
bon
ça
fait partie
d'un
projet
plus
conséquent
donc
du
coup
on
est
en
train
de
voir
comment
on
répartit
en
priorisant justement
cet
espace
d'ascenseur
pour
permettre
aux
gens
qui sont
handicapés
ou
qui,
temporairement,
n'ont
pas
la possibilité
d'accéder
à
l'étage,
de
bénéficier
d'un
ascenseur
pour
pouvoir
justement
suivre
leurs
cours
d'instruments
dans
de
bonnes
conditions,
voilà.
Mais
ce
n'est
pas
enterré
ne
vous
inquiétez
pas.
»
Monsieur
DEPTA :
« Bon.
»
Monsieur
le Maire
: « C'est
l'hypothèse
en
passant
par
l'intérieur qui
n'avait
pas
été
validée.
»
Madame
BEAUGRAND
: « Oui.
»
Monsieur
le Maire
: « C'était
le fait d’avoir
un
système
par
l'intérieur,
par
l'escalier,
qui
avait été
refusé.
»
Monsieur
DEPTA:
« Alors
nous,
ce
qui
nous
avait
été
présenté,
enfin
ce
que
vous
nous
aviez
présenté
Mme
BEAUGRAND,
c'était plutôt
par
l'extérieur si je me
souviens
bien.
»
26 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIE
MUNICIPAL
DUM
5S'AVRIL 2024
Madame
BEAUGRAND
: « Oui
tout
à fait,
en
fait
Monsieur
le
Maire
avait
gardé
la
mémoire
d’un
premier
projet
où
l'idée
était
de
minimiser
les
coûts
et
de
faire
monter,
un
peu
sur
le
principe
des
Stannah
qu'on
trouve
chez
les
particuliers,
il existe
des
systèmes
mais
on
n’a
pas
trouvé
d'entreprise
homologuée
en
France
pour
le faire,
donc
on
s’est rabattu
sur d’autres
options
d'accessibilité,
d'où
la présentation
d’un
projet plus conséquent
et qui
nécessite
aussi
plus de financement,
voilà.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
HAUDIQUET.
Monsieur
HAUDIQUET :
« D'où
l'intérêt de
réunir les commissions.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
DEPTA.
Monsieur
DEPTA:
« Oui
alors
moi
je
voudrais
savoir
Monsieur
le
Maire,
concernant
le
CCAS,
alors
votre
prédécesseur
qui
n'est
pas
là
malheureusement
ce
soir,
avait
déjà
bien
amputé
le
CCAS,
là vous
êtes
en
train
de
supprimer
aussi
le service
de
soins
infirmiers.
»
Monsieur
le Maire
: « Ce
n'est
pas
moi,
c'est
la loi Monsieur
DEPTA.
»
Monsieur
DEPTA :
« Je voudrais
savoir,
qu'est-ce
qu'on
va faire du
personnel
? »
Monsieur
le Maire
: « Alors,
il n'y a pas
de
séance
privée
de
prévue
mais
…
»
Monsieur
DEPTA :
« En
règle
générale
Monsieur
le Maire.
»
Monsieur
le Maire
: « En
fait avec
les SSIAD
il faut qu'il y ait un
regroupement
des
services
et du
coup
il y a plusieurs
options,
soit elles
se
rapprochent
d’une
entité
existante
pressentie,
soit elles
peuvent
aller dans
d'autres
…
»
[Propos
inaudibles
sans
micro]
Monsieur
le
Maire
: « Ça
sera
l'association
Saint
Jean
qui
a
le meilleur
service.
Et
sinon
…
c'est
l’ARS
qui
nous
l'a
indiqué
donc
…
et sinon
après
elles
peuvent
se
proposer
dans
les
hôpitaux
…
»
Monsieur
DEPTA :
« Oui
j'allais vous
dire,
est-ce
que
par exemple
pour
l'hôpital
qui
est à court de
personnel
puisque
je vois
régulièrement
des
offres
d'emplois
passer,
est-ce
que
…
d’ailleurs je voulais
aussi
vous
interroger
sur
un
tract
que
j'ai
vu
des
représentants
syndicaux
de
l'hôpital
de
Péronne,
je voulais
en
faire
part,
visiblement
deux
chambres
d’apaisement
en
psychiatrie
qui ont été dévastées,
Monsieur
le Maire,
les rendant
inutilisables,
en
EHPAD,
des
agents
en
état
de
choc
suite
à l'agression
physique
de
l’un
des
résidents,
en
service
de
médecine
le pire
a été
évité
par
un
patient
qui
a fumé
dans
sa chambre
et il y a eu
un
début
d'incendie
et aux
urgences
les
agressions
physiques,
on
en
a une
récemment.
Qu'est-ce
qu'on,
qu'est-ce
le président
du
conseil
de
surveillance
que
vous
êtes,
compte
faire
pour
améliorer
ces
carences
de
sécurité
pour
le personnel
? »
Monsieur
le Maire
: « Quelle
est la fonction
du
président
du
conseil
de
surveillance
Monsieur
DEPTA
? »
Monsieur
DEPTA:
« || anime
le
conseil
de
surveillance,
il préside
le conseil
de
surveillance,
comme
dirait
le
Petit
Larousse.
»
Monsieur
le Maire
: « !l définit
les
politiques
générales
de
l'établissement,
d'accord,
donc
les
politiques
budgétaires,
ok,
et
quand
il y
a
des
événements
tragiques,
aussi
tragiques
soient-ils,
on
regarde
et
on
regarde
les
manières
d'améliorer
mais
ce
n'est pas
dans
les
attributions
directes
de
la présidence
du
conseil
de
surveillance.
»
Monsieur
DEPTA
: « Est-ce
que
vous
en
avez
parlé avec
la directrice ? Qu'est-ce
qu'elle vous
a dit ? »
27 PROCES
VERBAE
DU
CONSEIE
MUNICIPAL
DU
15'AVRILE
2024
Monsieur
le Maire
: « J'ai des
échanges
réguliers
avec
la directrice
et il y a eu
un
problème
d'agression
de
personnel
au
moment
où
on
était en
conseil
de
surveillance,
donc
on
était avec
la directrice,
le directeur
du
GHT,
on
s'est
rendu
sur place
immédiatement
et on
prend
toutes
les mesures
de
prévention
qui sont possibles.
Après
il a des
cadres
légaux
qui
sont
extrêmement
restreints
au
milieu
de
la médecine,
c'est
très,
très
difficile,
enfin
il faut
qu'il y ait le bien-être,
à
la fois des
patients
et des
agents,
et le cadre
légal
est extrêmement
contraint
donc
on
fait tout ce
qui
est
possible
de
faire, dans
la mesure
de la contrainte
légale qui est la nôtre.
»
Monsieur
DEPTA
: « D'accord,
ok.
Et j'aurais
une
dernière
question,
visiblement
le personnel
de
la ville
a été
briefé
pour
une
séance
de
ménage
le
18
août
dans
l'internat
du
lycée
qui
serait
loué
par
une
association,
est-ce
que
vous
êtes
au
courant
Monsieur
le Maire
de
cette
mise
à disposition
du
personnel
communal
au
profit d'une
association
? »
Monsieur
le Maire
: « À priori
il y aura
un
nettoyage
qui
sera
réalisé
oui.
»
Monsieur
DEPTA
: « Par
le personnel
de
la ville ? »
Monsieur
le
Maire:
« C'est
l'une
des
conditions
du
conventionnement
avec
la
Région
puisqu'il
n'y
aura
pas
de
personnel.
»
Monsieur
DEPTA
: « Alors
qui
a contracté
? C'est
la ville qui
a contracté
avec
le lycée
ou
c'est
l'association
? »
Monsieur
le Maire
: « Pour
l'instant
la convention
n'est pas
encore
rédigée.
»
Monsieur
DEPTA
: « Parce
que
moi
si c'est
l'association
qui
contracte
avec
le lycée
ça
me
gêne
un
peu
qu'on
mette
à disposition
du
personnel
payé
par
les impôts
des
Péronnais
au
profit d'une
association,
ça fait un
peu
confusion
des
genres.
L'autre jour vous
m'avez
dit qu'il n'y avait pas
d'association
qui était favorisée,
bon
une
fois de
plus je constate
que
oui.
La
seule
association
que
j'ai
connue
qui
avait
eu
une
avance
de
76
000
euros
à
l'époque
par
votre
prédécesseur,
enfin
un
de
vos
prédécesseurs,
la ville elle
a mis
10
ans
pour
récupérer
ses
sous
Monsieur
le Maire,
donc
j'espère
qu'on
ne
va
pas
refaire
pareil
avec
l'avance
qu'on
a consentie
avec
cette
association.
»
Monsieur
le Maire
: «Et
ça fait 10
ans
qu'on
essaie
d'épurer
votre
dette
Monsieur
DEPTA.
»
Monsieur
DEPTA
: « Oui
bah
alors quand
vous
vous
êtes
présenté
avec
nous
en
2014,
Monsieur
le Maire,
ça ne vous
génait
pas
de
trop,
ou
alors
vous
ne
compreniez
pas, je ne
sais
pas.
»
Madame
KUMM :
« Puis
après
le million
de
GAZELEC
ça
va.
»
Monsieur
DEPTA
: « Puis
bon
nous
on
n'avait
pas
1 600
000
de
GAZELEC,
à l'époque
…
»
Monsieur
le Maire
: « Vous
récupériez
à peu
près 700
000
par an.
»
Madame
KUMM
: « Non.
»
Monsieur
DEPTA :
« Faux.
»
Monsieur
le Maire
: « Si. »
Madame
KUMM
: « Et non.
»
Monsieur
DEPTA
: «
Faux.
»
28 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU15
AVRIL
2024
Monsieur
CONTU
: « Si, et la dernière
fois vous
parliez des
prêts qu’on
bascule
à la Com
de
Com,
sachez
qu'il y avait
300
000
euros,
ce qui
représente
2%
sur
17 000
000
de
dettes
au
moment
de
votre
départ.
»
Monsieur
DEPTA
: « Et deux
millions
et demi
à GAZELEC.
»
Monsieur
CONTU :
« Et
pendant
votre
mandat
également,
budget
eau
et
assainissement,
c'est
plus
de
1 300
000
d'emprunts.
»
Monsieur
DEPTA:
« Oui,
parce
qu'il
y a eu
des
branchements
plomb
qui
avaient
été
réalisés
et
qui
étaient
très
fortement
…
»
Monsieur
CONTU :
« Mais j'ai envie
de dire
heureusement,
parce
que,
imaginez
17 000
000
plus
ces
1 300
000
là, la
dette finalement
…
»
Monsieur
DEPTA
: « Alors
par contre
les
13 800
000
de
Monsieur
VIENOT
où
siégeait
Monsieur
BARBIER
et siégeait
Madame
DHEYGERS,
là ça dérange
moins.
»
Monsieur
CONTU :
« Non,
non,
celle-ci vous
n'allez pas
me
la faire, j'ai un tableau
avec
la réalisation
de vos emprunts,
c'est vos
13 000
000,
ce n'est pas
Monsieur
VIENOT.
»
Monsieur
DEPTA
: « Ah
non,
non.
»
Madame
KUMM
: « On
va faire
les comptes.
»
Monsieur
CONTU
: « Si vous
voulez on va faire une
commission.
»
Monsieur
DEPTA
: « Moi j'aimerais
bien
qu'il y ait une
commission
des
finances.
»
Monsieur
CONTU
: « Bah
la dernière
commission
c'était Monsieur
HAUDIQUET
et Monsieur
VARLET
c'est tout.
»
Monsieur
DEPTA:
« Faites
une
commission
des
finances,
vous
n'en
faites
plus
des
commissions
des
finances
Monsieur.
»
Monsieur
CONTU
: « Bah
non,
je ne
trouve
pas
l'utilité d'en
faire,
sincèrement.
»
Monsieur
DEPTA
: « C'est
vrai que
ce
n'est
pas
utile d'écouter
l'opposition.
»
Monsieur
CONTU
: « Non,
non,
mais
je vous
le présente,
on
dialogue,
pour
moi
ça
me
va très
bien.
»
Monsieur
DEPTA
: « Vous
nous
présentez
même
des
choses,
ou
il n'y a même
pas
de...
»
Monsieur
CONTU
: « Soyez
concret, j'ai un tableau
d'amortissement
avec
les emprunts
quand
ils ont été réalisés, j'ai
les contrats.
»
Monsieur
DEPTA
: « Non.
»
Monsieur
CONTU
: « Mais
si, mais
si.
»
Monsieur
DEPTA
: « Vous
confondez
une
renégociation
et une
souscription.
»
Monsieur
CONTU
: « Non,
renégociation,
votre
dernier
emprunt
renégociation.
»
29 PROCES:VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 AVRIL
2024
Monsieur
DEPTA:
«Mais
bien
sûr
que
si,
il
y
a
des
renégociations.
Vous
ne
savez
pas
ce
que
c'est
une
renégociation.
»
Monsieur
CONTU :
« C'est
qui
?
C'est
Monsieur
VIENOT
?
Alors
il était
là jusqu'à
quand
?
2008,
et
2014
à
votre
départ
la dette
est encore
plus
balaise,
attendez.
»
Monsieur
DEPTA
: « Mais
c'est normal
on en
a emprunté
six, on en
a emprunté
six.
»
Monsieur
CONTU
: « Ah
non,
13 000
000.
»
Monsieur
le
Maire
: «
Bien,
on
s'arrête
là, on
connait
le débat.
»
Monsieur
CONTU
: « Je
voulais
juste,
Monsieur
DEPTA,
vous
aviez
une
question
initiale
sur
GAZELEC,
le véhicule
du
directeur de
GAZELEC
c'est
le véhicule
de
service.
»
Monsieur
DEPTA
: « Donc
il doit rentrer chez
GAZELEC
tous
les soirs.
»
Monsieur
CONTU
: « I! doit
rentrer
mais
c'est
autorisé
de
rentrer
avec
le véhicule,
si on
doit
l'appeler
à 3 heures
du
matin
pour
un
motif
obligatoire
et cas
de
force
majeure,
il doit
pouvoir
s'y
rendre.
Le
seul,
la seule
contrainte
on
va
dire,
c'est que
pendant
ses
congés,
il n’a
pas
lieu d'utiliser le véhicule
de
service.
»
Monsieur
DEPTA
: « Ah
bah
parce
que je peux
vous
dire
que
des
voyages
au
ski avec
le véhicule
de
service,
il y en
a EU.
»
Monsieur
CONTU
: « Moi
je vous
dis
le contrat
de
travail.
»
Monsieur
DEPTA
: « |! y a même
eu
un carreau
de cassé
sur le ski qui était bien embêtant
d’ailleurs.
»
Monsieur
CONTU
: « Vous
m'avez
demandé
de
vérifier,
le véhicule
dans
le contrat,
il est en
véhicule
de
service.
»
Monsieur
DEPTA :
« Oui
donc
là c'est fromage
et dessert
en
fait.
C'est
le beurre
et l'argent du
beurre.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
BELMANT.
Monsieur
BELMANT
: « Alors, je reviens
moi,
sur le budget
de
la communication,
puisque
ça
m'arrive
de
travailler, je
n'ai
peut-être
rien
d'autre
à faire
que
ça,
vous
m'avez
reproché,
Madame
KUMM,
d’avoir
un
budget
pratiquement
à
100
000
euros,
c'est
ça,
?
Ça
commençait
à faire
beaucoup.
Est-ce
que
vous
pouvez
me
dire,
j'ai
deux
questions,
premièrement,
qu'est-ce
que
vous
mettez
dans
la
communication
?
Deuxièmement
quel
était
le
montant
de
votre
budget,
à vous
? Pendant
votre
mandat.
»
[Propos
inaudibles
sans
micro]
Monsieur
BELMANT :
« Ah
vous
n'en
savez
rien
? Et vous
ne
savez
pas
ce qu'on
met
dans
la communication
? »
Madame
KUMM
: « Bah
si, je suppose
…
»
Monsieur
BELMANT :
« Vous
savez
où
vous
supposez
? Parce
que
…
»
Madame
KUMM :
« Alors
attendez,
moi
vous
me
parlez
sur un
autre
ton
Monsieur
BELMANT
d'accord
? C'est
bon.
»
30 PROCESVERBAL
DU.CONSEIE
MUNICIPAL
DUS'AVRIE
2024
Monsieur
BELMANT
: « Je
vous
parle
sur
le
ton
que
je
veux
excusez-moi.
Je
vous
ai
posé
une
question,
alors
répondez
si vous
le pouvez
à la question,
enfin
si vous
avez
les éléments
parce
que j'imagine
que
premièrement
vous
n'avez
pas
les éléments
sur ce qu'on
met
dedans,
mais
c'est quoi
le budget
de
communication
pour
vous
? »
Madame
KUMM
: « Bah
je suppose,
enfin
Péronne
Magazine,
enfin
et cetera,
enfin
…
Tout
ce
que
vous
mettez
en
place.
Des
flyers
…
»
Monsieur
BELMANT
: « Parce
que
soit votre
adjoint
aux
finances
ne
savait
pas
vérifier les comptes
à l'époque,
soit
moi je deviens
marteau,
mais
vous
n'avez jamais
été en dessous
de
100 000
à la com, jamais, je les ai sous
les yeux,
je vous
ferai
voir
le document
à la fin.
Jamais
vous
n’avez
été
en
dessous
de
100
000.
À
moins
que
vous
ayez
dans
les
lignes
transféré
des
choses
qui
n'avaient
rien
à
faire
ici
ou
là
mais
ça,
ça
ne
dépend
pas
de
notre
gestion
aujourd'hui.
Donc
avant
de
venir
nous
reprocher
qu'on
a
un
budget
qui
vous
semble,
pour
vous,
élevé,
enfin
à
quasiment
100
000
euros,
puisqu'il
y a même
une
erreur c'est plus
de
100
000 je peux
vous
le dire, excusez-moi
mais
regardez
d'abord
les vôtres,
regardez
ce
que
vous
avez
mis
dedans
et après
vous
viendrez
nous
donner
des
leçons
là-dessus.
»
Madame
KUMM
: « Et bien
écoutez
on
vérifiera
de
notre
côté
et on
en
parlera
au
prochain
conseil.
»
Monsieur
BELMANT
: « Il n'y a pas
de souci.
»
Monsieur
le Maire
: « Il est 20h37
je clos
ce.
»
Monsieur
PONCHON
: « Juste
poser
une
dernière
question
à nos
quatre
contradicteurs.
Donc
pour
le salon
du
livre,
Monsieur
HAUDIQUET
m'a
fait part qu'il n'avait
pas
reçu
l'invitation,
Madame
MAJOREL
également,
est-ce
que
vous,
les autres,
les avez
eues
? Non
plus
? »
Monsieur
DEPTA
: « Il me
semble
que
Madame
RICHARD
ne
l’a pas
eue
non
plus,
sauf erreur
de
ma
part.
»
Madame
RICHARD
: « Non
je ne
l'ai pas
reçue.
»
Monsieur
DEPTA
: « Vous
ne
l'avez
pas
reçue
non
plus,
donc
visiblement
Madame
RICHARD
ne
fait pas
partie
de
l'opposition
à ce
que je sache.
»
Monsieur
PONCHON
: « Non,
non
mais
…
»
Monsieur
le Maire
: « Donc
ce
n’est
pas
que
pour
l'opposition,
»
Madame
BEAUGRAND
: « C'est juste
que
ce
n’est
pas
que
l'opposition
qui est visée.
»
Monsieur
DEPTA
: « Ça
veut dire qu'il y a un
sacré
problème
dans
vos
canaux
de
distribution
ou
d'information.
»
Madame
BEAUGRAND
: « I! y a peut-être
un
souci
effectivement
…
»
Monsieur
PONCHON
: « Monsieur,
je crois
que
Sylvain
HAGARD
vous
a adressé
un
mail
explicatif.
»
Monsieur
DEPTA
: « Je
vous
ai répondu
mais
vous
ne
m'avez
pas
répondu
par contre.
»
Monsieur
PONCHON
: « À moi
? »
Monsieur
DEPTA :
« Ah
oui,
bien
sûr,
vous
étiez
en
copie.
Toute
façon
quand
j'écris je n’ai jamais
de
réponse.
»
31 PROCESVERBAL
DU:
CONSEIL
MUNICIPAL
DUM5
AVRIL
2024
Monsieur
PONCHON
: « Qu'est-ce
que vous
voulez que je réponde
? Je n'ai rien à répondre.
»
Monsieur
DEPTA
: « Bah
oui mais
bon
…
»
Monsieur
PONCHON
: «
Non
mais
…
»
Monsieur
le Maire
: « C’est
bon,
c'est
bon,
il est 20h38,
on
clôt ce
conseil
municipal,
merci
beaucoup.
»
FIN
DE
SEANCE
Le
Maire
La
secrétaire
Gautier
MAES
Juliette
BUSIGNIES
32