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Procès Verbal - pvcm14 04 2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm14 04 2023)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
VILLE
de
PERONNE
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
vendredi
14 avril 2023
Département
de
la Somme
De
la page
1 à 26
L'an
deux
mille
vingt trois,
le vendredi
quatorze
avril,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gautier
MAES,
Maire.
Convocations
envoyées
le 07
avril 2023
Etaient_présents:
M.
MAES,
Mme
LECOCQ,
M
THOMAS,
Compte-rendu
affiché
le 17 avril
2023
Mme
BEAUGRAND,
M.
CONTU,
M.
PONCHON,
Mme
MENAGER,
M.
BELMANT,
Mme
YGOUF,
M.
DREVELLE,
Mme
GUIDON,
Conseillers
en
exercice
: 29
M.
BARBIER,
M,
VELU,
M.
PEREZ,
Mme
MARTEL,
Mme
RICHARD,
Conseillers
présents
: 26
M.
CARETTE,
Mme
BUSIGNIES
(arrivée
à
19h34),
Mme
KUMM,
Conseillers
représentés
: 03
M.
DEPTA,
Mme
BAUCHART,
M.
HAUDIQUET,
Mme
MAJOREL,
Conseiller
excusé
: 00
Mme
DHEYGERS,
Mme
TRICOT,
M.
VARLET,
Conseiller
absent
: 00
Elus
absents
mais
représentés
: Mme
LEMAIRE
a donné
pouvoir
Secrétaire
de
séance :
à M.
PONCHON,
Mme
ZANINI
a donné
pouvoir
à Mme
LECOCQ,
M.
M
BELMANT
—
SAVREUX
a donné
pouvoir
à M.
MAES
Elu
absent
excusé :
///
Elu
absent
non
excusé :
///
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 19h00
et donne
la parole
à M. BELMANT,
secrétaire
de séance,
pour faire
l'appel
des
élus
présents
ou
représentés.
Vingt-six conseillers
sont
présents,
trois conseillers
sont
représentés.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le quorum
est
atteint
et
que
la
séance
publique
est
enregistrée,
il précise
que
cet
enregistrement
sert de support
pour
rédiger
le compte-rendu.
Suite
à une
question
posée
au
dernier conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
apporte
une
information
aux
membres
du
conseil
municipal
concernant
le sens
des
votes
sur les délibérations,
il précise
:
Vote
public
Nom
des
élus
et le sens
de
leur vote.
Les
noms
des
conseillers
qui
ont
voté
contre
une
délibération
peuvent
être
affichés
s’il
a
été
décidé,
au
moment
du
vote,
de
recourir
à
une
technique
particulière
que
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
désigne
sous
le terme
de
« scrutin
public
».
Aux
termes
de cet article « Le vote
a lieu au scrutin
public à la demande
du quart des
membres
présents
» et dans
ce
cas
« Le
registre
des
délibérations
comporte
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote.
»
À
défaut
d'adoption,
à la demande
d'un
quart des
présents,
de ce
mode
de scrutin,
c'est seulement
le mode
de scrutin
de
droit
commun
qui est appliqué,
dans
lequel
il est seulement
vérifié que
le nombre
de voix « pour
» est supérieur au
nombre
de
voix « contre
». PROCES-VERBAL
DUICONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2023
Monsieur
le Maire
aborde
le premier
point à l'ordre
du jour.
ORDRE
DU
JOUR
Rapporteurs
-
Taux
de fiscalité 2023
M.
CONTU
-
Vote
du
budget
primitif 2023
— Budget
principal
Ville
M.
CONTU
-
Vote
du
budget
primitif 2023
- Budget
annexe
Camping
M.
CONTU
-
Vote
du
budget
primitif 2023
- Budget
annexe
Cinéma
M.
CONTU
-
Vote
du
budget
primitif 2023
- Budget
annexe
Maismont
M.
CONTU
-
Vote
du
budget
primitif 2023
— Budget
annexe
Pépinière
M.
CONTU
-
Subvention
— La
maison
des
lycéens
M.
DREVELLE
COMMUNICATION
- Lecture
des
décisions
QUESTIONS
D'INITIATIVE
Rapporteur
: Monsieur
CONTU
Taux
de
fiscalité
2023
Comme
proposé
dans
le Rapport
d'Orientations
Budgétaires
présenté
lors du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2023,
après
l'application
d’une
baisse
de
3%
en
2022,
les taux
proposés
pour
l'exercice
2023
restent
inchangés.
Par conséquent,
le taux de
la Taxe
Foncière
Bâtie
pour
l'exercice
2022
est de
41.93%.
Et le taux de
la Taxe
Foncière
Non
Bâtie
reste
identique
à celui de
l'exercice
2021
soit 33.18%.
Depuis
l'année
2023,
la taxe
d'habitation
sur les
résidences
secondaires
est
applicable,
le taux
proposé
est celui
en
application
depuis
2020
soit 30.56%.
Le
tableau
proposé
ci-dessous
vous
présente
le montant
des
produits
fiscaux
pour
2023
soit 4 665
594
€
Bases
2023
|
Taux proposé
2023
Produit
Taxe
Foncière
Bâtie
10 479
000
41,93%
4 393
845
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
102
600
33,18%
34 043
Taxe
d’Habitation
sur les
Résidences
Secondaires
177844
a
#07
708
l'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la proposition
du
maintien
des
taux
de
la Taxe
Foncière
Bâtie,
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
et la Taxe
d’Habitation
sur les
Résidences
Secondaires
pour
l'année
2023
comme
ci-dessus
proposé.
Monsieur
CONTU
demande
s’il y a des
questions. PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14"AVRIE
2023
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
DEPTA.
Monsieur
DEPTA
: «
L'année
dernière
on
avait
le droit à
une
baisse
de
3%
Monsieur
le Maire,
pourquoi
cette
année
vous
n'y avez
pas
pensé
? Vous
n'avez
pas
souhaité
? »
Monsieur
le
Maire
:«
Parce
qu'avec
l'évolution
des
fluides,
avec
l'évolution
de
la
masse
salariale,
avec
les
incertitudes
qui
concernent
les
budgets
comme
vous
le
savez,
c'était
délicat
d'envisager
une
baisse
pour
cette
année.
»
Monsieur
DEPTA
:
« Puisque
bon,
on
va
avoir
plus
puisque
les
bases
augmentant
de
7,1
mécaniquement
on
aura
plus
au
niveau
impôt
donc
…
Vous
allez
me
dire
que
je
suis
…
que
je
cherche
la
petite
bête
mais
c'est
vrai
que
l'année
dernière
vous
l'aviez
annoncé,
vous
étiez
candidat
aux
législatives,
cette
année
vous
ne
l’êtes
plus
Monsieur
le
Maire,
il y a
peut-être
un
lien
de
causalité
entre
les
deux
non
? »
Monsieur
le
Maire
:«
Alors
Monsieur
DEPTA,
je
n’ai
jamais
été
candidat
aux
législatives,
vous
pouvez
aller
voir
en
préfecture.
»
Monsieur
DEPTA :
« Vous
avez
été candidat
à la candidature.
»
Monsieur
le Maire
: « Oui,
tout à fait, Et donc je n'ai jamais
été candidat
aux
législatives.
»
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a d’autres
remarques.
Monsieur
DREVELLE
:«
Je
voudrais
simplement
faire
la
remarque
qu'hier
Monsieur
DEPTA
n'a
pas
posé
la
même
question
à la
Communauté
de
Communes
qui
procède
exactement
de
la
même
façon
que
nous.
»
Monsieur
DEPTA:
« Oui
alors
sauf
que,
vous
avez
dû
regarder
votre
taxe
foncière,
la
part
qui
est
votée
par
la
Communauté
de
Communes
et la part qui
va à la commune
n'est
pas
tout à fait la même
mon
cher collègue.
Et c'est
vrai
que
nous,
on
était
trois
hier,
c'est
vrai
que
vous,
vous
étiez
tellement
peu
hier
malheureusement
avec
des
procurations
que
c'est vrai que
…
j'ai remarqué
d'ailleurs
à chaque
fois c'est,
une
fois sur deux
en
fait, vous
y êtes
et
la fois d'après
ce
n'est
pas
les
mêmes,
à chaque
fois
c'est
…
ça
doit vous
embêter
la Communauté
de
Communes,
bon
vous,
pas
vous
puisque
vous
vous
êtes déjà fait retoqué
sur des
interventions
sur le bien
fondé
de
la construction
du
siège,
je me
rappelle
d’un
vice-président
de
la Communauté
de
Communes
qui
vous
avait
renvoyé
dans
vos
22
mètres
pour
utiliser un terme
de foot.
»
Monsieur
DREVELLE
: « De
rugby.
»
Monsieur
DEPTA
: « Pardon
? »
Monsieur
DREVELLE
: « De
rugby et pas
de foot.
»
Monsieur
DEPTA
: « Les
22
mètres
c'est aussi
au foot.
»
Monsieur
DREVELLE
: « Non,
non
il n'y a pas de 22
mètres
au foot,
il n’y a 22
mètres
qu'au
rugby.
»
Monsieur
DEPTA:
« Ou
les
18
mètres,
bon
de
toute
façon
moi
je n'aime
pas
le foot donc
ce
n'est pas
grave.
Voilà,
donc
effectivement
nous
étions
là
mais
moi
quand
je
regarde
ma
taxe
foncière,
ce
n’est
pas
tout
à
fait
la
même
proportion
sur la taxe versée
à la commune
que
la taxe
sur la Communauté
de
Communes,
donc
effectivement je n'ai
pas
posé
la question
hier mais je m'attendais
à ce genre
d'intervention
très
pertinente.
»
Monsieur
DREVELLE
: « Merci
pour
la pertinence.
» PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU:
14
AVRIL
2023
Monsieur
PONCHON
:
« Monsieur
DEPTA
hier
il y
avait
un
grand
moment
de
culture
à Péronne,
certains
d'entre
nous
ont
fait
des
choix,
vous
auriez
dû
assister
à un
joli
concert
ça
vous
aurait
détendu
peut-être.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Le
problème
c'est
que
je
n'ai
pas
la
possibilité
de
me
couper
en
deux
donc
…
et
comme
c'était
à Sailly-Saillisel,
je
ne
peux
pas
me
couper
en
deux.
Mais
même
quand
il n'y
a pas
de
concert,
vous
n'êtes
jamais
le
total
des
gens.
»
Monsieur
le Maire
: « Donc
on
peut
passer
au
vote
Bruno.
»
Monsieur
CONTU
demande
s’il
y a
d’autres
questions
et
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB
16-2023
RESULTATS
DU
VOTE
:
BE
ze
Alban
Contre
00...
Abstention
OT
Adopté
à la majorité.
Rapporteur
: Monsieur
CONTU
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
Principal
et Annexes
Le
budget
2023
est
établi
selon
le
rapport
d'orientation
budgétaire
délibéré
le
27
Mars
dernier.
Ce
budget
2023
est
protecteur
et
visionnaire
malgré
la
grave
crise
de
l'énergie
et
de
l'inflation
que
nous
traversons.
En
effet,
la
Ville
de
Péronne
fait
face,
comme
les
autres
collectivités,
à
une
explosion
du
coût
de
l'énergie
et
aux
conséquences
de
l'inflation,
sans
réel
soutien
de
l'État,
il faut
noter
que
nos
dotations
2023
ont
subi
une
baisse
1%
soit
36
K€.
Dans
ce
contexte,
l'objectif
de
ce
budget
est
d'assurer
la
continuité
et
la
qualité
des
services
publics
à Péronne.
Nous
allons
même
plus
loin
en
accélérant
le
développement
des
projets
indispensables
à la
transition
écologique,
à
travers
notamment
la
rénovation
des
équipements
publics
existants
et
la
programmation
progressive
du
changement
de
l'éclairage
public
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Ville
et
dans
nos
bâtiments.
L'amélioration
du
cadre
de
vie
par
l'installation
de
Canopées
et
de
mobilier
urbain
intelligent.
La
réparation
des
vannages
du
Moulin
DAMAY
et
sa
déconstruction. La
conception
d’un
nouveau
site
internet
afin
de
faciliter
la
communication
et
rendre
les
services
en
ligne
plus
fluides
et
mieux
accessible
par
chacun.
La
remise
aux
normes
de
la
sécurité
et
l'entretien de
notre
patrimoine
reste
le fil
rouge
pour
les
inscriptions
budgétaires,
beaucoup
de
travaux
sont
à réaliser.
(Toitures,
menuiserie.)
L'inscription
d’une
saison
culturelle
riche
en
évènements
avec
l'organisation
du
carnaval,
du
Castel
Festival
et
du
marché
de
Noël...
Il nous
fallait
réussir
ce
challenge
tout
en
maintenant
les
équilibres
financiers
de
la
ville
à
moyens
et
longs
termes.
Pour
rappel,
la
situation
de
trésorerie
au
31
Décembre
2022
était
de
1 880
K€
4 PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2023
Garantir
une
situation
financière
saine
permet
de
mettre
en
œuvre
les
services
dont
tous
les
Péronnais
et
les
Péronnaises
d'aujourd'hui
et
de
demain,
ont
besoin.
Les
priorités pour
l'élaboration
de ce budget
2023
ont été
les suivantes :
Y_
L'assainissement
de
la
situation
budgétaire
qui
doit
rester
le
fil
rouge
de
la
collectivité,
l'objectif
étant
de
limiter
les
dépenses
de
gestion
pour
garantir
une
capacité
d'autofinancement
visant
à assumer
une
politique
d'investissement
ambitieuse
et
essentielle
notamment
pour
planifier
la
rénovation
et
l'entretien
des
équipements
patrimoniaux.
Y”_
L'assainissement
de
la
dette
par
le
statuquo
sur
les
emprunts.
Ÿ”_
Le
maintien
des
taux
de
fiscalité.
Le
présent
rapport
de
présentation
a
vocation
à
synthétiser
et
commenter
les
données
issues
des
maquettes
budgétaires
qui
répondent
aux
exigences
du
cadre
légal
des
instructions
comptables
et
budgétaires
(M57et
M4).
Les
documents
officiels
sont
insérés
au
dossier
du
conseil
municipal
qui
est
transmis
dans
les
délais
légaux
prévus
à
l'article
L2121-12
du
CGCT.
RECETTES
BUDGET
PRIMITIF
2023
43
000,00
00
Immobilisations
incorporelles
EE
21
Immobilisations
corporelles
420
612,11
1 488
948,00
560,11
23
Immobilisations
en
cours
16
986.64
708
000,00
724
986
64
16
Empruntis
1 158
000,00
Opérations
d'ordre
entre
sections
236
000,00
041
Opérations
patrimoniales
2 000
000,00 PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2023
DEPENSES
Chapitres
Excédent
reporté
10 1068 13 16 21 021 024 040 041
BUDGET PRIMITIF 2023
D
| Dotations,
fonds divers et réserves
Affectation
du
résultat
Subventions
d'investissement
Emprunts
et dettes assimilées
Autres
immobilisations
financières
Virement
de
la section
d'investissement
Produits de cession
d'immobilisations
Op. d'ordre transfert entres sections
Î
Opérations
patrimoniales
|
PREVU
|
nr Se
Prevu
réaliser 286
267,00
TOTAL
122 866,18
122 866,18
306 000,00
306 000,00
28 465,57
28 465,57
285 278,57
571 545,57
3 850,00
3 850,00
1 000,00
1 000,00
1 852 819,43
1 852 819,43
435 000,00
435 000,00
750 000,00
750 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
4
TOTAL]
266267,00|
578427975)
6071546,75|
DEPENSES
BUDGET
PRIMITIF
2023
Chapitres o11 012 014 65 66 67 68 023 042
Charges
à caractère
général
| Charges
de personnel
& Frais assimilés
Atténuations
de
produits
Autres
charges
de
gestion
courante
Charges
financières
| Charges
exceptionnelles
Provisions,
dépréciations
Virement
à la section
d'investissement
Opérations
d'ordre
transfert entre
sections
PREVU
RECETTES
PREVU
||
REC
rt:
3 053 785,32
3 053 785,32
6 720 600,00
6 720 600,00
333 820,00
333 820,00
1101
130,54.
1 101
130,54
369 500,00
369 500,00
15 000,00
15 000,00
130 000,00
130 000,00
1 852 819,43
1 852 819,43
750 000,00
750 000,00 DEPENSES
BUDGET
TUE
2023
EREYE
Chapitres
SAUT
Lo):
\E
|
RO RES
002
Excédent
de
fonctionnement
1 371
584,49
1 371
584,49
|
013
Atténuation
de
charges
486
500,00
486
500,00
|
70
Produits
de domaine
& services
675
301,40
675
301,40
73
Impôts
et Taxes
2 072
000,00
2 072
000,00
|
731
Fiscalité
locale
5 570
485,00
5 570
485,00
74
Dotations
& Participations
3 412
374,40
3 412
374,40
|
15
Autres
produits
de
gestion
courante
178
360,00
178
360,00
|
76
Produits
financiers
1 050,00
1 050,00
|
11
Produits
exceptionnels
323
000,00
323
000,00
|
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
236
000,00
236
000,00
ARTE
ME
DEPENSES
BUDGET
PRIMITIF
2023
PREVU
MEET
TENUE
Immobilisations
corporelles
RECETTES
- Chapitres
1068
Affectation
du
résultat
8 213,79
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
17
191,25
040
Opérations
d'ordre
de transfert entre
sections
(amt)
1 000,00
7 PROCES-VERBAL
DU! CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIE
2023
BUDGET
ANNEXE
DEPENSES
« CAMPING
»
Fe F
NP
PRENT
_ PREVU
|
Entre
_
TELE
TEE
MAMA
RTS
011
Charges
à caractère
général
600,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
17
191,25
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 000,00
A PSE
2
0 PE
M
LL
ÉMORTETES
RARE
Ventes
produits,
prestations
5
130,00
71
Produits
exceptionnels
13
661,25
TOTAL
ri
?
Budget
annexe
Cinéma
Le
Picardy
BUDGET
ANNEXE
DEPENSES
CINEMA
LE
PICARDY.
BUDGET
PRIMITIF
2023
|
PREVU
|
| PREVU
|
Su
|
Investissement
——
a
PAS
HAUT
7
234,89
RECETTES
21
Immobilisations
corporelles
20
000,00
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5 000,00
LR
LATE
AT
NE
RÉRESRIENTES
ÉRRSRRR
Excédent
d'investissement
reporté
97
234,89
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
23
000,00
TOTAL
120:234,89 DEPENSES
PREVU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Fonctionnement
RECETTES
002
Déficit de fonctionnement
reporté
71
168,42
011
Charges
à caractère
général
79
700,00
012
Charges
de
personnel
37
000,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections
23
000,00
Me
a
|
Vente
produits, prestations
95
000 400
74
Subventions d'exploitation
10
000,00
|
77
Produits exceptionnels
100
868,42
042
Opérations
d'ordre de transfert entre sections
5 000,00
BUDGET
ANNEXE
DEPENSES
Budget
Primitif 2023
PREVU
RAA
Emprunts
et dettes
assimilées
81
000,00
ENS
RE
nr
001
Excédent
d'investissement
reporté
162
808,76
Opérations d'ordre de transfert entre sections
12 000,00 >
Budget
annexe
Pépinière
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2023
BUDGET
ANNEXE
DEPENSES
« LOTISSEMENT
MAISMONT
»
[BST
LES
Budget
Primitif
2023
il
mn
To
140
TETE
ARTS
KA
Déficit
de
fonctionnement
reporté
62
140,87
042
Opérations
d'ordre
de
transfert entre
sections
SRE
000,00
SN
RE
EE
MMS 71
Produits
spécifiques
138
140,87
ÉCART
BUDGETANNEXE
DEPENSES
(PEPINIERE»
Budget
Primitif
2023
PREVE
|
EREVE
|
RE
PET
ET
Mean
Immobilisations
corporelles
42
100,00
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
20
000,00
ÉS
TOTAL
62/00/00
001
Excédent
d'investissement
reporté
28
074,36
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
17
000,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
17
025,64
TOTAL
62,100,00
10 PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU:
14
AVRIL
2023
DEPENSES
Budget
Primitif
2023
ARTS
011
Charges
à caractère
général
22
500,00
65
Autres
charges
de gestion
courante
500,00
67
Charges
exceptionnelles
5 000,00
68
Dotations aux provisions
9 500,00
023
Virement
à la section
d'investissement
17
025,64
042
Opérations
d'ordre de transfert entre sections
17
000,00
RECETTES
- Chapitres EXééent
de fonctionnement
reporté
103
439, 018
70 000,00
Op Jérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Monsieur
CONTU
demande
s’il y a des
questions.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
DEPTA.
Monsieur
DEPTA
:«
Alors
moi
je
suis
assez
surpris
de
voir
des
reprises
de
résultats
2022
dans
la
mesure
où
nous
n'avons
pas
voté
le
compte
administratif
Monsieur
le
Maire.
»
Monsieur
CONTU
:«
C'est
le
même
problème
que
les
années
précédentes
Monsieur
DEPTA,
certification
oblige,
on
n'est
pas
dans
les
clous,
on
a un
calendrier
aussi
à respecter
avec
la
certification.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Donc
on
prend
compte
des
chiffres
dont
on
n'a
pas
la
véracité
c'est
ça
? »
Monsieur
CONTU
:«
On
travaille
régulièrement
avec
la
trésorerie
d'Albert,
là
aujourd’hui
on
a
bâti
le
budget,
on
était
carré
avec
HELIOS.
»
Monsieur
DEPTA
:«
D'accord,
mais
on
prend
quand-même
en
compte
des
choses
dont
…
qu'on
votera
un
compte
administratif
qu'on
votera
ultérieurement,
vous
êtes
d'accord
avec
moi
? »
Monsieur
CONTU
:«
On
va
voter
ultérieurement
le
résultat
du
compte
administratif,
tout
à fait,
mais
on
n'a
pas
le
choix.
Pour
information
on travaille
régulièrement
avec
la
trésorerie
et
le
commissaire
aux
comptes
pour
respecter
…
»
Monsieur
DEPTA
:
« Je
n'ai
aucun
doute
sur
la
compétence
de
mes
collègues
du
SGC
et
pas
de
la
trésorerie,
mais
c'est
vrai
que
la
certification
des
comptes
effectivement
…alors
pour
les
non
informés
c'est
le
Service
de
Gestion
Comptable,
je
ne
devrais
pas
parler
en
sigle ce
n'est
pas
bien
mais
effectivement
on
va
prendre
en
compte
des
chiffres
11 PROCES-VERBAL
DU!
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2023
dont
on
n’a
pas
la
vraie
traduction,
mais
bon
je
fais
la
remarque
tous
les
ans.
Moi
je
voudrais
poser
une
question
sur
les
contrats
de
prestation
de
service,
qui
passe
de
476
350
à 838
981
qu'est-ce
qui
justifie
? »
Monsieur
CONTU
:«
Alors
pour
information
cet
article
s'élève
au
compte
administratif
2022,
on
est
à
peu
près
à
674
000
euros
de
réalisé
cette
année.
»
Monsieur
DEPTA
: « Encore
des
chiffres qu'on
n'a pas
non
plus.
»
Monsieur
CONTU
:«
Pour
l'instant
vous
ne
les
avez
pas
parce
que
le
compte
administratif
…
après
voilà
on
suit
le
chemin
traditionnel
malheureusement.
»
Madame
KUMM
:«
Oui
mais
vous
pouvez
comprendre
Monsieur
CONTU
qu'on
se
pose
des
questions,
je
veux
dire,
à
partir
du
moment
où
on
n'a
pas
le
compte
administratif,
vous
nous
annoncez
des
chiffres,
non
seulement
une
affection
de
résultat,
on
ne
peut pas
le
vérifier
et très
justement
mon
collègue
Monsieur
DEPTA
vous
dit,
là
pour
nous,
c'est
marqué
476,
si
vous
êtes
sûr
que
c'est
plus
de
600
et
quelques
pourquoi
vous
ne
l'avez
pas
mis
? »
Monsieur
CONTU
:«
Là
vous
reprenez
les
400
…
c'est
de
la
prévision,
la
réalisation
elle
est
tout
autre,
elle
est
passée
à 674
000
donc
pour
le
budget
2023
on
s'est
basé
sur
la
réalisation
2022,
l'augmentation
d'éventuels
coûts
suite
à
l'inflation
et
pour
2023
je
peux
vous
donner
des
services
annexes,
il y a
la
DSP
accrobranche
par
exemple,
le
carnaval,
API
la
restauration
…
»
Madame
KUMM
:«
D'accord,
ok.
Est-ce
que
c'est
possible
d’avoir
cette
liste
s’il
vous
plaît
Monsieur
CONTU
? »
Monsieur
CONTU
:«
Au
niveau
du
détail
du
compte
administratif
vous
voulez
? »
Madame
KUMM
:«
Non
des
contrats
de
prestation
de
service.
»
Monsieur
CONTU
:«
Les
chiffres
qui
ont
servi
au
budget
c'est
ça
que
vous
voulez
? »
Madame
KUMM
:
« Non,
je
veux
les
prestataires
qui
font
que
pour
l'année
prochaine
on
en
est
à
838
000
enfin
pratiquement
839
000
quoi.
»
Monsieur
CONTU
:«
On
est
dans
des
prévisions,
je
vais
vous
donner
la
liste
il n'y
a aucun
problème,
il y a
aussi,
pour
votre
information,
la
mise
en
sécurité
de
tous
nos
bâtiments
il a
fallu
appeler
des
services
genre
l'APAVE
pour
la
mise
en
sécurité,
il y a
des
travaux
au
niveau
du
musée,
des
prestataires
extérieurs
pour
les
vitrines,
mise
en
sécurité,
humidificateur,
il y
a aussi
dans
les
espaces
verts,
les
abattages
d'arbres
et
cetera,
tout ce
qu'on
ne
peut
pas
faire
en
interne,
les
réfections
de
cours
de
tennis
pareil
on
passe
par
un
prestataire
extérieur,
des
intervenants
au
centre
social
par
exemple,
ça
rentre
dans
ce
compte,
mais
je
vous
ferai
un
débrief
plus
précis
sans
problème,
je
vous
transmets
ça.
»
Madame
KUMM
:«
Je
compte
sur
vous
Monsieur
CONTU
parce
que
d'habitude
quand
on
demande
quelque
chose,
on
ne
l'a
pas
forcément
après,
mais
bon.
»
Monsieur
CONTU
: « Ce
sera
fait. »
Madame
KUMM
: « Merci,
»
Monsieur
CONTU
demande
s’il y a d’autres
questions.
Monsieur
DEPTA
:«
Oui
vous
nous
avez
parlé
de
la
réfection
du
site
internet,
il n'avait
pas
été
refait
à votre
arrivée
?
Je
suis
un
peu
circonspect
qu'il
soit
déjà
refait,
d'ailleurs
je
me
rappelle
des
termes
peu
élogieux
que
j'avais
donné
à
2 PROCES-VERBAL
DULCONSEIE
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2023
votre
collègue
où
j'avais
dit
que
la
couleur
correspondait
à
un
avis
mortuaire,
donc
on
refait
déjà
le
site
internet
Monsieur
BELMANT
? »
Monsieur
BELMANT
:«
Alors
on
ne
refait
pas
le
site
internet,
ce
que
vous
n'avez
pas
compris
c'est
qu'on
a refait
la
charte
graphique
et
l'identité
visuelle
du
prestataire
que
nous
avions
puisque
nous
étions
sous
contrat
et
je
vous
l'avais
déjà
dit,
on
était
en
contrat
jusque
cette
année
et
cette
année
le
contrat
va
arriver
à son
terme
puisqu'on
a hérité
de
l'ancienne
municipalité
ce
contrat
et
donc
on
a changé
de
prestataire
effectivement.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Et
donc
on
va
pouvoir
mettre
des
comptes-rendus
du
conseil
municipal
un
petit
plus
étoffé
c'est
ça?» Monsieur
BELMANT
: « On
respectera
la réglementation
Monsieur
DEPTA.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Bon,
très
bien.
Au
niveau,
c'est
pareil
vous
nous
parlez
d'une
canopée
alors
moi
je
connais
la
canopée
des
Halles
de
Paris
qui
a été
faite
au
centre
de
Paris,
qu'est-ce
que
c'est
la
canopée
pour
Péronne
Monsieur
le
Maire
? »
Monsieur
le
Maire
:
« C'est
un
système
de
végétation
du
centre-ville
donc
au
niveau
des
bancs
actuels,
on
va
implanter
de
la
végétalisation
dans
du
mobilier
urbain
qui
permettra
de
créer
des
espaces
de
fraicheur
et
aussi
d'avoir
une
partie
du
parking
qui
sera
ombragée.
Donc
pour
tout
ce
qui
est
évolution
des
conditions
climatiques
ça
pourra
être
bénéfique
et
une
présentation
du
projet
va
vous
être
soumis
le
04...
»
Madame
BEAUGRAND
:«
Le
04
mai,
j'ai
signé
les
convocations
cet
après-midi,
la
semaine
prochaine
vous
allez
recevoir
une
invitation
à la
commission
travaux
pour
le
4 mai,
donc
le
projet
fait
partie
des
points
qui
seront
évoqués.
»
Monsieur
DEPTA
: « Et ça se situera où
pour
notre gouverne
? »
Monsieur
le
Maire
:
« Au
niveau
du
centre-ville,
là
où
il y
a
les
bancs
dans
le
centre-ville
en
face
au
niveau
du
parking.
»
Monsieur
DEPTA :
« De
la place
Daudré
? »
Monsieur
le Maire
: « Oui,
oui.
»
Monsieur
DEPTA
: « Oui
donc
en fait c'est la création
d’îlots de fraicheur
? »
Monsieur
le Maire
: « C'est ça.
»
Monsieur
DEPTA
: « D'accord.
Et on
a une
idée
du coût de ces
installations
ou
? »
Monsieur
le Maire
: « Ce
qui a été
budgété
c'est
150
000 je crois ? »
Monsieur
CONTU
: « Alors
c’est
sur
différents
comptes,
canopée
à
hauteur
de
80 000
euros,
ça
apparaît
dans
le
2152,
installations de voirie pour 80 000
euros,
il y a 9 000
euros
aussi
pour le mobilier urbain
qui rentre dans
ce cadre
au
2128,
90
000
euros.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Sachant
qu'il
y a
50%
de
subvention
possible
à obtenir
auprès
de
la
Région
et
on
a déjà
eu
des
engagements
de
la
part
de
la
Région.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Très
bien.
Moi
j'avais
une
autre
question
sur
le
budget
Maismont.
Vous
nous
avez,
Monsieur
le
Maire,
indiqué
lors
du
dernier conseil
qu'effectivement
on
avait
eu
une
issue
sur
ce
dossier,
je
voudrais
savoir
ce
que
13 OA
Es
D]UK ON ETAT
UNIT ONE
UE
LEAVE TPE
deviennent
ou
ce
que
vont
devenir
les
62
500
euros
que
la
ville
de
Péronne
avait
souscrit
au
capital
de
la
SPL
Amiens
Développement.
Qu'est-ce
que
ça va
devenir,
est-ce
qu'on
reste
des
actionnaires
et
ne
pas
s'en
servir,
est-ce
qu'on
va
solliciter
de
nouveau
cet
organisme
? »
Monsieur
le Maire
: « Je
n'ai pas
d'élément
de
réponse.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Parce
qu'on
avait
souscrit
62
500,
j'ai
regardé
les
anciennes
délibérations,
comme
quoi
vous
voyez
les
anciennes
délibérations
avec
l'intégralité
des
propos
c'est
intéressant
parce
qu'on
peut
s'y
reporter
et
j'ai
retrouvé
effectivement
un chiffre
de
62
500
euros
qui
avait
été
voté
fin
2019
et
je
voudrais
savoir
ce
que
ça
va
devenir,
si
c'est
de
l'investissement
financier
pur
ou
est-ce
qu'éventuellement
on
a vocation
à faire
de
nouveau
travailler cette
entité
? »
Monsieur
le
Maire
:«
Etant
donné
qu'on
a décidé
de
ne
plus
travailler
ensemble,
à priori,
en
tout
cas
sur
ce
sujet-là
il n'y
aura
pas
de
nouveau
projet,
par
contre
sur
notre
participation
je
vais
me
renseigner,
je
n'ai
pas
les
éléments
de
réponse.
»
Monsieur
le Maire
invite
Madame
ROBAIL
à donner
des
explications.
Madame
ROBAIL
précise
que
la
délibération
a bien
été
prise,
cependant
l’opération
comptable
n’a
jamais
été
effectuée. Monsieur
DEPTA
:«
Donc
on
n'a
pas
placé
l'argent,
donc
tout
va
bien
on
n'a
pas
perdu
62
000
euros,
c'est
ça
que
vous
êtes
en
train
de
me
dire.
»
Madame
ROBAIL
acquiesce.
Monsieur
DEPTA :
« D'accord,
bon
bah
ouf!
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
VARLET.
Monsieur
VARLET
:«
Moi
ce
n'était
pas
une
question,
c'était
une
ou
deux
remarques.
On
a parlé
d’un
solde
de
fin
d'année
de
1 880
000
c'est
ça
? »
[Propos
inaudibles
sans
micro]
Monsieur
VARLET
:«
Donc
je
voulais
quand-même
rappeler
que
les
soldes
de
trésorerie
généralement
en
fin
d'année
sont
plutôt,
d'ailleurs
on
les
a vu
tout
à l'heure
au
tableau,
dans
les
500
000
euros
à peu
près.
»
Monsieur
CONTU
: « C'est ça.
»
Monsieur
VARLET
:
« Il
y avait
en
2022
un
versement
de
GAZELEC
sur
une
convention
qu'on
avait
lancée
nous,
étude
et
la
réalisation
et
cette
convention
a abouti
et
vous
avez
touché
l'argent
avec
en
plus
les
2 années
je
crois,
où
on
avait
commencé
les
investigations
et
donc
ça
justifie
ce
solde
mais
c'est
tout,
enfin
ça
ne
justifie
pas
une
bonne
gestion
de
la
trésorerie,
ça
justifie
qu'il
y a
un
moment
donné,
il y
a une
somme
complémentaire
qui
est
arrivée
et
qui
est
une
somme
qui
était,
en
tout
cas,
négociée
par
nous,
maintenant
tant
mieux
pour
la
Ville
bien
sûr
et
je
pense
que
cette
convention
va
courir
sur
3 années
et
vous
allez
toucher,
enfin
la
Ville
va
toucher
chaque
année
…
Ça
concernait
en
fait
une
régularisation
de
ce
qui
était,
avant,
donné
comme
ça
entre
GAZELEC
et
la
Ville
de
façon
un
peu
sous
le
manteau,
là
aujourd'hui
on
à une
convention
qui
a été
validée
par
l'administration
fiscale
et
donc
la
Ville
touchera
tous
les
ans
ce
que
doit
GAZELEC
en
redevance.
»
14 PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU14
AVRIL
2023
Monsieur
le
Maire
:«
Alors
en
fait
ce
n’est
pas
tous
les
ans,
c'est
en
fonction
du
bénéfice
de
la
régie
où
on
pourra
prétendre
« à
».
Là
il y
a
eu
effectivement
1 800
000
qui
étaient
obtenus
pour
consolider
les
budgets
annexes
largement
déficitaires
…
»
Monsieur
VARLET
:
« Oui
donc
on
les
retrouve
en
fin
d'année
en
trésorerie.
»
Monsieur
CONTU
:
« 1
200
000.
»
Monsieur
le
Maire
:«
1 200
000.
»
Monsieur
VARLET
:«
1 200
000
oui
c'est
ça,
1 200
000
et
500
000
ça
fait
ça.
»
Monsieur
CONTU
:«
Si
vous
vous
rappelez
quand
on
est
arrivé
…
»
Monsieur
VARLET
:«
Non,
non
mais
ça
a été
présenté
comme,
voilà
on
est
bon...
»
Monsieur
CONTU
:«
Non,
non,
c'est
pour
votre
parfaite
information.
»
Monsieur
VARLET
:«
Donc
voilà
je
reviens,
je
justifie,
c'est
normal
que
je
vende
les
choses
qu'on
a faites
pendant
6
ans.
»
Monsieur
CONTU
:«
Après
je
veux
dire
la
négociation
de
la
convention,
ça
a toujours
été,
du
temps
de
Madame
KUMM
il y
avait
des
versements
qui
se
faisaient
de
GAZELEC
tous
les
ans,
ça
a continué
pendant
vos
premières
années
de
mandat,
ça
s'est
stoppé
parce
qu'il
y a
eu
un
blocage
quelque
part.
»
Madame
KUMM
:«
Ça
s'est
même
fait
avant
moi.
»
Monsieur
VARLET
:«
Oui,
oui
c'est
plus
…
»
Monsieur
CONTU
:«
Non,
mais
tout
le
monde
…
»
Madame
BEAUGRAND
:«
Tout
le
monde
en
a profité.
»
Monsieur
CONTU
:«
Mais
nous,
il faut
se
rappeler
que
ce
reversement
…
»
Monsieur
VARLET
:«
Comme
on
dit
ici,
on
a toujours
fait
comme
ça.
»
Monsieur
CONTU
:«
Non
mais
voilà,
là
c'est
pour
votre
information,
on
vous
montre
le
solde
de
trésorerie.
»
Monsieur
VARLET
: « Ça je le sais très
bien.
»
Monsieur
CONTU
:«
A
l'arrivée
de
notre
mandat,
Madame
DHEYGERS
nous
avait
dit
qu'il
y avait
1 000
000
dans
les
caisses,
voilà
…
»
Monsieur
VARLET
:«
S'il
y avait
1 000
000
dans
les
caisses,
il y
avait
certainement
plus
que
nous,
nous
c'était
plus
difficile.
»
Monsieur
CONTU
:«
Voilà,
je
vous
montre
au
31/12
il y
a
tant,
voilà
c'est
tout,
c'est
pour
votre
information.
»
Monsieur
VARLET
:«
Ce
que
je
voulais
dire
c'est
que
ça
a été
montré
comme,
voilà,
ça
a été
mis
en
avant
tout
à
l'heure
…
»
15 OA
ENS
\MID|0NKO 0)
T= TN 10 NT el
NE
RC
PNY
PPX
Madame
BEAUGRAND
:
« Excusez-moi
Monsieur
DEPTA
mais
1000
000
d'avance
sur
facture,
ce
n'est
pas
1 000
000
dans
les
caisses.
»
Monsieur
VARLET :
« Ce
n'est pas
moi
Monsieur
DEPTA.
»
Madame
BEAUGRAND
: « Pardon
Monsieur
VARLET,
excusez-moi,
je m'excuse.
»
Monsieur
VARLET
: « Faut
pas
mélanger
les torchons
et les serviettes.
»
Madame
BEAUGRAND
:
« Enfin
toujours
est-il
que
mon
propos
est
là,
dans
les tiroirs les
1 000
000
c'était
de
l'avance,
ce
n'était
pas
du
fonds
de
roulement.
»
Monsieur
VARLET
:«
Je
vous
invite
à regarder
ce
qu'il
y avait
quand
on
est arrivé.
»
Madame
BEAUGRAND
:«
Je
ne
dis
pas
que
vous
aviez
mieux.
»
Monsieur
VARLET
:«
La
pile
de
factures
à payer.
»
Monsieur
CONTU
:«
Et
encore
pour
ce
reversement
de
GAZELEC,
j'insiste,
on
a actionné
ce
levier
parce
qu'on
avait
transféré
les
zones
d'activités
à
la
CCHS
et
il
a
fallu
abonder
par
le
budget
principal
les
déficits
reportés
et
heureusement
qu'on
a eu
cette
possibilité
de
…
»
Monsieur
VARLET
:«
Non
mais
je
ne
critique
pas
ça,
au
contraire,
on
l'a
initié
donc
c'était
bien
mais
ça
explique
le
solde
de
trésorerie.
»
Monsieur
CONTU
: « Effectivement
il y a un
versement.
»
Monsieur
VARLET
:«
Et
la
2e
chose
c'est
que
dans
la
strate
des
communes
comme
Péronne,
les
frais
de
personnel
c'est
plus
5 500
000
que
6 700
000
donc
…
nous
on
avait
réussi
à descendre
en
dessous
de
6 millions,
difficilement
mais
on
y était
arrivé
quand-même
…
»
Monsieur
le
Maire
:«
Sur
une
année
que
vous
étiez
passé
en
dessous
de
6 millions,
après
ça,
ça
a remonté.
»
Monsieur
VARLET
:«
Après
ça
a remonté
oui
bien
sûr
parce
qu'on
a eu
les
mêmes
difficultés
que
vous
rencontrez
aujourd’hui
avec
les
augmentations
légales
et
tout,
mais
il faut
quand-même
tendre
et
moi
de
voir
des
chiffres
de
services
prodigués
par
des
sociétés
ça
ne
me
dérange
pas
du
tout
au
contraire
et
je
trouve
que
c'est
une
bonne
gestion
de
faire faire
des
choses
plutôt
que
d'avoir
des
gens
qui
poussent
des
tondeuses
et
cetera,
enfin
ce
n’est
pas
vraiment
un
boulot
…
on
peut
faire
autre
chose,
on
peut
fleurir
la
Ville
…
»
Monsieur
le
Maire
:«
Le
problème
d'analyser
des
masses
salariales
à villes
comparées
c'est
que
ça
va
dépendre
de
chaque
communauté
de
communes,
il y
a des
communautés
de
communes
qui
prennent
plus
de
choses
en
charge,
si
on
prend
le
cas
de
l'école
de
musique
ça
fait
forcément
partie
de
notre
masse
salariale
et
dans
beaucoup
de
Communauté
de
Communes
c'est
géré
par
la
com
de
com,
la
danse
et
cetera,
du
coup
la
ville
de
Péronne
a quand-
même
beaucoup
de
services
offerts
à la
population.
Autre
chose,
c'est
que
l'an
dernier
on
y était
à 6
millions,
c'est
que
là
on
a pris
3 points
d'indice,
ça
fait
augmenter
tout
de
suite
de
500
000,
600
000,
mais
on
fait
juste
des
remplacements
quasiment
au
poste
par
poste
…
»
Monsieur
VARLET
:«
Si
à la
com
de
com
en
tant
que
vice-président,
vous
militez
pour
que
cette
com
de
com
prenne
un
peu
de
fonctionnement,
un
peu
plus,
comme
certaine
com
de
com
dans
la
Somme,
vous
m'aurez
toujours
à vos
côtés
parce
que
je
suis
persuadé
qu'il
faut
regarder
à côté,
à Albert
et
cetera.
Il faut
que
cette
com
de
com
commence
16 PROCES-VERBAIL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2023
à
prendre
du
fonctionnement
qui
est
d'intérêt
communautaire.
On
ne
peut
pas,
nous
Péronne,
avoir
toujours
cette
charge
de
fonctionnement
qui
profite
aussi
à l'ensemble,
quelque
fois,
du
territoire.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Alors
sur
les
salaires
Monsieur
le
Maire
moi
je
voudrais
savoir,
parce
qu'on
a eu
un
article
du
Courrier
Picard
qui
faisait
état
de
2 salariés
en
arrêt
maladie
depuis
quelques
mois,
j'ai
vu
que
le
Courrier
Picard
était
mieux
informé que
les
élus
de
l'opposition,
qu'est-ce
que
vous
pouvez
nous
en
dire
? Alors
peut-être
que
vous
pouvez
nous
répondre
en
conseil
municipal
privé.
»
Monsieur
le
Maire
:
« Alors
je
ne
vous
en
dirai
rien
puisqu'il
est
de
tradition
d'évoquer
…
»
Monsieur
DEPTA
:
« En
conseil
municipal
privé.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Oui.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Donc
on
en
parlera
tout
à l'heure.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Si
vous
voulez.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Puisqu'il
y a
eu
un
article
de
la
presse
sur
les
2 personnes
en
question
qui,
si
j'ai
bien
compris,
font
encore
partie
de
notre
masse
salariale,
si j'ai
bien
saisi,
donc
vous
nous
confirmerez
ou
nous
infirmerez
ça
tout
à
l'heure
en
conseil
municipal
privé
? »
Monsieur
le
Maire
:«
C'est
ça.
»
Monsieur
DEPTA
:«
D'accord,
merci.
»
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
KUMM.
Madame
KUMM
:
« Oui
alors
Monsieur
CONTU
moi
je
voudrais
revenir
le
budget
Ville,
concernant
le
6132
sur
les
locations
immobilières,
donc
c'était
36
000
euros
pour
mémoire
le
budget
précédent
et
cette
année
vous
le
chiffrez
à
50
000
euros,
quelles
sont les locations
? »
Monsieur
CONTU
:«
Alors,
il y
a les
locations
de
parkings
en
face
de
la
Caisse
d'Epargne
et
en
face
du
laboratoire
derrière
la
salle
paroissiale
et
il y
a une
partie
de
location
pour
la
Maison
des
brocanteurs.
»
Madame
KUMM
:«
D'accord,
merci.
Sur
le
6245
au
niveau
des
transports
de
personnes
extérieures,
il y
avait
1 300
euros
l’année
dernière
et
là
vous
prévoyez
36
900,
37
000
quoi.
»
Monsieur
CONTU
:«
Alors
au
niveau
du
centre
social
il y
a beaucoup
de
sorties de
prévues
et
dedans
il y
a aussi
la
classe
de
neige
et
classe
découverte.
»
Monsieur
le
Maire
:«
C'est
sans
doute
un
effet
« sortie
de
Covid
»,
puisque
pendant
2 ans
forcément
il y
avait
moins
de
sortie.
»
Madame
KUMM
: « Très
bien,
merci.
»
Monsieur
DEPTA
: « Alors
comme
on
a parlé
des
contrats
de
prestations
de
service,
tout
à l'heure
vous
nous
avez
parlé
de
l'accrobranche,
est-ce
qu'on
pourrait
enfin,
Monsieur
le Maire,
avoir
un
rapport
sur
l'accrobranche
? Parce
qu'on
vous
le
demande
depuis,
je
pense
quelques
conseils,
on
ne
l'a
toujours
pas
donc
effectivement
comme
on
en
parle
dans
les
contrats
de
prestations
de
service,
est-ce
qu'on
pourrait
avoir
ça
pour
le
prochain
conseil
? Je
n'en
sais
17 PROCES-VERBAL
DUICONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2023
rien,
les
recettes,
les
dépenses,
combien
ça
coûte,
combien
ça
rapporte,
combien
de
visiteurs
? Enfin
vous
voyez
un
peu.
»
Monsieur
le
Maire
:«
On
a un
rapport
d'activités,
on
pourra
le
fournir.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Voilà.
Et
justement
j'en
profite
aussi
puisqu'on
parle
des
locations
mobilières,
sur
le
parking
de
la
salle
paroissiale,
alors
je
ne
sais
pas
si
elle
s'appelle
encore
comme
ça,
centre
diocésain
? »
Monsieur
DREVELLE
: « Maison
paroissiale.
»
Monsieur
DEPTA
: « Maison
paroissiale
pardon,
je voudrais
poser une
question,
vous
savez
au niveau
de
l'insécurité
qui y règne
à certaines
heures,
vous
deviez
vous
renseigner
pour savoir s'il était possible
de fermer la nuit ou
pas,
est-
ce que
vous
avez
réussi
à accéder
à ma
demande
ou
pas
? »
Monsieur
le Maire
: « Monsieur
GUYOT
? »
Monsieur
GUYOT
explique
qu'aujourd'hui
le parking
de
la salle
paroissiale
est toujours
ouvert.
Monsieur
DEPTA
: « À toutes
heures
du jour et de
la nuit ? »
Monsieur
GUYOT
affirme.
Monsieur
DEPTA
: « D'accord.
»
Monsieur
VELU
: « De toute façon
si on
le ferme,
il y a un
accès
piéton
de l’autre côté.
»
Monsieur
DEPTA
: « Oui
tout à fait. D'accord,
mais
comme
c'était une
question
que
j'avais
posée
et pour
laquelle
je
n'avais
pas
eu
de
réponse,
je
me
permets
comme
on
en
parle
justement
des
parkings
annexes,
je
me
permets
de
poser
la question
à cet effet, voilà.
Je vous
remercie.
»
Monsieur
CONTU
demande
s’il
y a
d’autres
questions.
Monsieur
DEPTA
:«
Je
voulais
juste
préciser
que
nous
voterons
contre,
que
ce
n'est
pas
une
mesure
de
jugement
sur
la
qualité
du
travail
des
gens
qui
ont
réalisé
le
budget
mais
que
c'est
bien
un
vote
politique.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Et
bien
je
profite
de
votre
remarque
pour
remercier
le
travail
des
agents
du
service
comptable
et
de
la
direction
générale
des
services
et
de
Bruno
aussi
en
tant
qu'adjoint
aux finances.
»
Monsieur
CONTU
:«
Plus
particulièrement
je
vais
rajouter
Madame
LECLERC
et
Madame
ROBAIL.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Je
ne
voulais
pas
citer,
j'ai
dit
service.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Et
bien
nous
y prenons
part
aux
remerciements
mais
par
contre
nous
voterons
contre
au
niveau
du
vote.
Si,
si
j'ai
une
question
sur
l'espace
Patrick
DUPOND,
vous
nous
avez
parlé
de
travaux
sur
l'espace
Patrick
DUPOND,
je
suis
assez
circonspect
qu'on
soit
obligé
de
refaire
de
la
toiture sur
un
bâtiment
aussi
récent.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Ce
sont
des
toitures
plates,
elles
ont
toutes
des
problèmes.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Et
comme
en
Picardie
il ne
pleut
pas
beaucoup,
c'est ça
? »
Monsieur
le Maire
: « C'est ça, comme
beaucoup
de toit à la mairie.
»
18 PROCES-VERBAL
DU
CONSEIE
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2023
Madame
KUMM
: « Ce
n'est pas
nous
non
plus
Monsieur
PONCHON.
»
Monsieur
PONCHON
: « Justement
c'est ce que
j'ai dit. »
Monsieur
DEPTA
: « D'accord,
donc
c'est un
problème
de
toit plat et c'est un
problème
d'infiltration.
»
Monsieur
le Maire
: « Oui,
infiltrations récurrentes
qui après
pénètrent
et puis
après
voilà.
»
Monsieur
DEPTA
: « D'accord,
non
mais
parce
que
ça
a appelé
mon
attention
sur
un
bâtiment
relativement
récent,
enfin je pense
qu'il date,
de
mémoire,
de 2006,
2007.
»
Madame
BEAUGRAND
: « Ce
qui
est dommage
c'est qu'au
moment
…
juste
avant
la fin de
l'assurance
décennale,
qu'il n'y ait pas
eu
un
état des
lieux de fait et on
aurait pu faire passer
ça en décennale,
aujourd'hui
il est trop tard,
»
Monsieur
DEPTA
: « Et bien
il y avait eu
un
état des
lieux déjà
de fait au
niveau
de
l'isolation.
»
Madame
BEAUGRAND :
« Je pense
que
la toiture aurait mérité
…
je pense
qu'à
l'époque
déjà elle devait commencer
à
présenter
des
failles
et
aujourd'hui
comme
malheureusement
ça
n'a
pas
été
pris
en
compte
à
ce
moment-là,
aujourd'hui
on
ne
peut
plus
passer
par la décennale.
»
Monsieur
DEPTA
: « Et ça
n'obère
pas
les travaux
que
vous
nous
aviez
soumis
l'année
dernière
pour
y aménager
des
bureaux
? Là
c'est toujours à
l'ordre du jour ? Ça
va être fait ? »
Monsieur
le
Maire:
« Oui,
à
moyen
terme.
À
court
terme
on
règle
le
problème
des
toitures,
à
moyen
terme
on
aménage.
»
Monsieur
DEPTA:
« Non
parce
qu'on
avait
voté
des
demandes
de
subventions,
des
choses
comme
ça,
je
m'interrogeais
pour savoir si ça allait être fait ou
pas.
»
Monsieur
le Maire
: « Oui.
»
Madame
BEAUGRAND
: « On
en
reparlera
plus
…
»
Monsieur
DEPTA
: « Le 47?
»
Madame
BEAUGRAND
: « Oui.
»
Plus
de
question,
Monsieur
CONTU
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB
17-2023
RESULTATS
DU
VOTE :
BODT
ou
Dern
Contre
05...
Abstention
OP
Adopté
à la majorité.
19 PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2023
Rapporteur: M.
DREVELLE
Subvention
2023
- La
Maison
des
Lycéens
L'association
La
Maison
des
Lycéens
(MDL)
du
Lycée
Pierre
Mendès
France,
représentée
par
son
Président
Cédric
OGER,
a été créée
le 13 janvier
1977.
Cette
association
a pour objet de fédérer les initiatives portées
par les lycéens
de l'établissement au service
de l'intérêt
collectif,
notamment
dans
les
domaines
culturels,
artistiques,
sportifs
et humanitaires.
Le dossier de
subvention
était incomplet
(déclaration
sur l'honneur erronée
et budget
prévisionnel
non
fourni)
pour un
vote
de
subvention,
lors
du
Conseil
Municipal
du
lundi
27
mars
2023.
À
ce jour,
les
documents
manquants
ont
été
transmis
la situation
est donc
régularisée.
L'association
sollicite
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
liée à son
fonctionnement
général.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1000
€ (mille euros),
à l'Association
La
Maison
des
Lycéens.
Monsieur
DREVELLE
demande
s’il y a des
questions.
Aucune
question,
Monsieur
DREVELLE
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB
18-2023
RESULTATS
DU
VOTE
:
PEU
sms
irc
Contre
00...
Abstention
(Os
Adopté
à l’unanimité. Lecture
des
extraits
des
décisions
prises
depuis
le Conseil
Municipal
du
27 mars
2023
DÉCISION
N°08/2023
:
CONSIDERANT
que
depuis
de
nombreuses
années
la commune
de
Péronne
met
à disposition
du
CCAS
de
Péronne
à titre gratuit,
deux
logements
sis
11
et 11bis
rue du
Chemin
Vert
à Péronne
; CONSIDERANT
que
la gestion
de
ces
logements
est
confiée
au
CCAS
et
qu'il
convient
de
régulariser
ces
occupations
par
une
convention
de
mise
à
disposition
de ces
deux
logements
;
Il a été décidé
: D'APPROUVER
les termes
de
la convention
de
mise
à disposition
des
deux
logements
suscités,
DE
SIGNER
ladite convention
entre
la commune
et le CCAS
de
Péronne.
DÉCISION
N°09/2023
:
VU
l'appel
à cotisation
de
l'association
syndicale
des
propriétaires
et exploitants
d'étangs
de
la vallée
de
la
Haute
Somme
en
fonction
de
la superficie
d'étangs
dont
repeuplement
; CONSIDERANT
la volonté
de
la Ville de
participer
financièrement
aux différentes
actions
de
l’Association
syndicales
propriétaires
et exploitants
d’étangs
de
la vallée
de
la Haute
Somme.
20 PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2023
Il a
été
décidé
:D'ACCEPTER
l'appel
de
cotisations
pour
2022
d'un
montant
de 88
€ (38
€ de
cotisation
annuelle
et
5
€JHA
(10
Ha)
à
l'association
syndicale
propriétaires
et
exploitants
d'étangs
de
la
vallée
de
la
Haute
Somme,
D'AUTORISER
la
signature
de
tous
documents
s'y
rapportant.
DÉCISION
N°10/2023 :
CONSIDERANT
la
ville
de
Péronne
souhaite
créer
une
halle
marchande
dans
le
but
de
redynamiser
et
d'animer
le
cœur
de
son
centre-ville
:CONSIDERANT
le
Maire
est
autorisé
par
délibération
du
4 juillet
2020
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;CONSIDERANT
la
ville
de
Péronne
prend
un
bail
avec
la
SCI
INVEST
6
pour
une
durée
de
neuf
années
;
CONSIDERANT
l'objet
du
bail
concerne
la
location
d'un
espace
de
310
m?
dans
l'ancien
garage
Renault
situé
au
26
place
du
commandant
Louis
Daudré
à
Péronne
dans
le
but
de
créer
une
halle
marchande
;
Il a
été
décidé
:DE
LOUER
310
m°
dans
l'ancien
garage
Renault
situé
au
26
place
du
commandant
Louis
Daudré
à
Péronne
;DE
SIGNER
le
bail
avec
la
SCI
INVEST
6.
DÉCISION
N°11/2023
:
CONSIDERANT
que
les
parcelles
AO
472
et
AO
473
(dont
la
superficie
cumulée
est
de
63
m°)
situées
route
de
Paris
ont
un
caractère
public,
du
fait
de
présence
d'un
feu
tricolore
et
d'un
trottoir
;CONSIDERANT
que
ces
parcelles
sont
la
propriété
de
la
société
Santerre
Immobilier
;
CONSIDERANT
que
la
société
Santerre
Immobilier
a
formulé
une
demande
de
cession
de
ces
parcelles
au
profit
de
la
ville
de
Péronne
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
régulariser
cette
situation,
la
ville
de
Péronne
se
porte
acquéreuse
des
parcelles
AO
472
et
AO
473
pour
un
prix
de
1 509€
qui
se
décompose
comme
suit
:
-
Prise
en
charge
de
50%
des
frais
de
géomètre
soit
816€
-__
L'acquisition
des
parcelles
pour
un
prix
de
693€
Il a
été
décidé
:D'APPROUVER
l'acquisition
par
la
Ville
de
Péronne
des
parcelles
AO
472
et
AO
473
pour
un
prix
de
1509
euros
:DE
SIGNER
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Monsieur
DEPTA
: « Moi je voudrais
revenir sur la 10/2023,
je voudrais
savoir,
il n'y a pas
de
montant
d'indiqué.
»
Monsieur
le Maire
: « 36
000
euros
annuels
»
Monsieur
DEPTA
: « 36 000
annuels
ok et quel
est l'état d'avancement
de ce
projet ? »
Monsieur
le
Maire:
« Donc
là
on
va
relancer
une
campagne
de
communication
pour
toucher
des
commerçants,
artisans
et cetera
et donc
en
fonction
de
la réussite
de cette
campagne
on
va faire une
ouverture
soit au
mois
de juin
soit au
mois
de
septembre.
»
Monsieur
DEPTA
: « Et ça se
situera dans
quelle
partie du
…
»
Monsieur
le Maire
: « Quand
vous
avez
…
»
Monsieur
DEPTA
: « Alors
je connais
bien
l'ancienne
concession,
c'est
la partie.
»
Monsieur
le Maire :
« La
partie
gauche,
toute
la partie gauche
avec
le fond.
»
Monsieur
DEPTA
:«
La
partie
gauche
où
on
pouvait
accéder
à la
cour
intérieure.
»
Monsieur
le Maire
: « Avec
le fond
plus
large aussi.
»
21 PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2023
Monsieur
DEPTA
:«
Et
donc
vous
m'avez
dit
au
niveau
de
la
temporalité
pardon
je
n'ai
pas
…
»
Monsieur
le
Maire
:«
Donc
on
relance
une
campagne
de
communication,
en
fonction
de
son
succès,
au
mois
de
juin
ou
au
mois
de
septembre,
pour
l'ouverture.
»
Monsieur
DEPTA
: «
D'accord,
ok.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Avant
de
passer
aux
questions
d'initiative,
la
dernière
fois
vous
aviez
posé
une
question
sur
le
travail
mené
par
Monsieur
DUBOIS,
donc
je
me
suis
rapproché
de
Monsieur
DUBOIS
et
de
Monsieur
GUYOT
pour
l'année
2022
il y a
eu
29
campagnes,
alors
je
vais
dire
de
dératisation
mais
il faut
distinguer
deux
choses,
il y a
une
partie,
c'est
du
piégeage
donc
pour
récupérer
les
animaux
et
pour
pouvoir
les
éliminer
et
il y a
une
autre
partie
c'est
simplement
mettre
du
produit,
les
animaux
les
mangent
et
meurent
un
ou
deux
jours
après
et
du
coup
on
n'a
pas
la
même
visibilité
selon
le
mode
opératoire.
Mais
donc
2022,
29
campagnes
et
2023
donc
du
1®
janvier
au
28
mars
on
a déjà
11
campagnes
qui
ont été
menées.
Sachant
aussi
que
Monsieur
DUBOIS
ne
s'occupe
pas
seulement
de
rats,
il y a
aussi
les
problématiques
de
pigeons,
tout
ce
qui
est
les
problématiques
de
lapin
et
cetera.
»
Madame
KUMM
:«
Monsieur
le
Maire,
est-ce
qu'il
reconnait
qu'effectivement
il y
en
a beaucoup
en
ce
moment
? »
Monsieur
le
Maire
:«
Alors
il y
en
a beaucoup
depuis
longtemps
et
il ne
chôme
pas,
il a
beaucoup
de
travail,
après
ce
qui
est
difficile
c'est
qu'il
y a
un
nouveau
phénomène,
c'est
des
ragondins
qui
sont
de
plus
en en
plus
conséquents
avec
des
bêtes
qui
peuvent
faire
6 ou
7 kilos,
donc
pour
récupérer
ça,
c'est
assez
compliqué
et
ça
reste
des
animaux
relativement
intelligents
donc
quand
ils
voient
qu'il
y a
un
secteur
où
Monsieur
DUBOIS
s'occupe,
ils
vont
dans
un
autre
secteur.
Là en
ce
moment
côté
route
de
Paris
ça
s'est
calmé
mais
j'ai
des
appels
de
riverains
plutôt
du
côté
de
Mont
Saint-Quentin
donc
voilà
il
ne
chôme
pas.
Alors
je
ne
lui
ai
pas
demandé
s’il
avait
une
impression
de
recrudescence,
je
lui
redemanderai.
»
Plus
de
question,
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à
passer
aux
questions
d'initiative. Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
KUMM.
Madame
KUMM
: « Je vais
revenir sur le conseil
municipal
précédent
où je vous
avais
aussi
parlé du
décanteur.
»
Monsieur
le Maire
: « Oui.
»
Madame
KUMM
:«
Donc
moi
j'ai
reçu
un
courrier
au
même
titre
que
vous
je
suppose,
donc
les
analyses
ne
sont
pas
bonnes
du
tout
et je
pense
que
Madame
la
Sous-Préfète
a pris
en
charge
ce
dossier,
vous
pouvez
me
dire
ce
que
vous
comptez
faire
? »
Monsieur
le
Maire
:«
Alors,
il y a la
partie
analyse
dont
on
ne
savait
pas
exactement
les
résultats
mais
on
se
doutait
des
résultats,
après
ce
qui
est
important
c'est
la
partie
actions
a mener
sur
la
base
de
ces
analyses.
Or,
la
dernière
fois
que
j'avais
rencontré
le
président
de
l'AAPPMA,
Monsieur
DELABY,
nous
avions
identifié
les
trois
actions
à mener
pour
pouvoir
régler
le
problème,
à savoir
végétalisation,
aération,
curage
des
boues
et
donc
tout ça
avait été
identifié,
Bruno
va
refaire
un
point
avec
Patrick
pour
pouvoir élaborer
le
calendrier
d'interventions,
je
pense
que
l'ordre
légitime
ce
serait
d'abord
curage,
ensuite
végétalisation,
ensuite
aération
mais
ce
qui
me
parait
le
plus
logique
mais
je
ne
sais
pas,
peut-être
que
Bruno
…
»
Monsieur
THOMAS
:«
Sous
réserve
évidemment
qu'on
ne
se
retrouve
pas
dans
les
mêmes
travers
une
fois
qu'on
aura
mis
en
place
ces
dispositifs,
ça
voudrait
dire
que
si
on
investit
de
l'argent
et
puis
que
demain
on
se
retrouve
encore
avec
de
la
pollution,
ce
serait
vraiment
dommage,
donc
il faut
peut-être
envisager
…
faut
qu'on
voit
également
avec
GAZELEC,
savoir
si
on
n'a
pas
d'autres
alternatives
que
de
relancer
dans
le
CAM
les
eaux
pluviales
tout
22 PROCES-VERBAL
DUICONSEIE
MUNICIPAË
DU.
14 AVRIE
2023
simplement
ou
s’il
n’y
a pas
d'autres
possibilités
c'est
de
peut-être
de
ne
plus
utiliser
le
CAM
comme
un
endroit
de
pêche
tout
simplement.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
VARLET.
Monsieur
VARLET
:«
Il y
avait
eu
une
pollution
maïs
c'était
plutôt
pour
des
algues
dues
à la
chaleur
il y a
quelques
temps
et
j'avais
proposé
au
président
DELABY
qu'on
installe
un
système
d'aération
et
comme
ça
s'était
calmé,
il s'était
mis
à repleuvoir
donc
les
eaux
étaient
un
peu
refroidies
et
les
algues
étaient
parties,
il m'avait
laissé
entendre
que
ce
n'était
pas
nécessaire
donc
on
a abandonné
l'idée.
Mais
on
lui
avait
déjà
proposé,
donc
aujourd’hui
quand
il dit
que
la
municipalité
ne
fait
rien
ou
n’a
jamais
rien
fait,
je
regrette
mais
on
avait
proposé
des
choses
et
qu'il
a trouvées
non
nécessaires
à l'époque.
»
Monsieur
le Maire
: « Bon
après
…
»
Madame
KUMM
:«
Moi
je
voudrais
quand-même
redire
ce
que
je
vous
ai
dit
la
dernière
fois,
c'était
fait
régulièrement
par
Monsieur
LEJEUNE
à l'époque,
qui
faisait
ça
de
façon
hebdomadaire
plutôt
et
je
vous
dis,
il y
avait,
je
pense
oui
avec
la
SAUR,
au
moins
une
fois
mais
deux
fois
par
an
où
les
boues
partaient
au
centre
pour
…
»
Monsieur
THOMAS
:
« Mais
je
vous
l'ai
expliqué
la
dernière
fois,
on
ne
peut
pas
traiter
au
centre,
à
la
station
d'épuration,
dés
liquides
où
il y a
des
traces
d'hydrocarbure,
ce
n'est
pas
possible.
Donc
il est
prévu
un
tour
de
table
avec
les
différents
acteurs
dans
les
jours
qui
viennent
et
on
va
trouver
une
solution
mais
il n'est
pas
question
non
plus
d'investir
à fond
perdu,
ça ce
n'est
pas
concevable.
»
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Madame
MAJOREL
: « Moi je voudrais
me
faire porte-parole
de
mes
ex-collègues
de l'IME
par rapport à la sortie,
rue
du
Mont
Saint-Quentin
il y a
de
plus
en
plus
de
circulation,
on
en
avait
parlé
déjà,
on
avait
émis
la
possibilité
de
supprimer
deux
places
de
parking
et éventuellement
de
mettre
un
miroir parce
que
pour
sortir de
l'établissement,
bon
déjà
il y
a
les
transports
d'enfants
et
même
le
personnel,
il n’y
a
aucune
visibilité,
les
gens
avancent,
avancent,
avancent
et
puis
ils
se
retrouvent
…
»
Monsieur
le Maire
: « Donc
c'est la nouvelle
directrice, je crois,
qui
m'avait
envoyé
un
courrier.
»
Madame
MAJOREL
:
« C'est ça.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Je
ne
vois
pas
en
quoi
la
situation
a changé
par
rapport
au
passé
en
fait,
ça
a toujours
été
la
même
sortie,
ça
a toujours
été
…
»
Madame
MAJOREL
:«
Il y
a toujours
eu
des
problèmes
mais
bon
là
ça
revient
sur
tapis
régulièrement.
On
en
avait
discuté
une
fois
avec
Bruno,
comme
ça en
aparté.
»
Monsieur
THOMAS
:«
Ce
qui
est
gênant
c'est
quand
les
gens
sortent
et
tournent
à gauche,
lorsqu'ils
tournent
à droite
ça
ne
pose
aucun
problème.
Après
est-ce
que
ça
serait
compliqué
d'aller
faire
le
tour
au
rond-point
à 20
mètres
? Je
ne sais
pas,
c'est
une
suggestion
plutôt
que
de
supprimer
deux
places
de
parking.
»
Madame
MAJOREL
:«
Vous
avez
les
deux
places
de
parking,
il y
avait
des
plots
qui
étaient
condamnés
déjà
et
puis
un
miroir
je
ne
sais
pas.
»
Monsieur
THOMAS
:«
On
va
voir
avec
la
police
municipale
s’il
y a
moyen
de
faire
quelque
chose.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
KUMM...
23 PROCES-VERBAL
DU!
CONSEIE
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2023
Madame
KUMM
:«
On
est
sur,
justement,
la
visibilité,
je
reviens
vers
vous
concernant
l'intersection
avec
le
fameux
Stop
que
vous
nous
avez
mis
avenue
Charles
de
Gaulle,
quand
on
monte
avec
la
rue
des
Noisetiers.
Il y
a déjà
eu
du
grabuge,
alors
c'était
petit,
c'était
juste
des
phares
et
de
la
tôle
froissée
mais
je
pense
qu'un
jour
il y
aura
un
mort.
Je
le
redis.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Un
mort
à 5
km/h
ça
me
parait
compliqué.
»
Madame
KUMM
:«
En
tout
cas,
ça
ne
fait
pas
plaisir
quand
on
emboutit
votre
voiture,
ça
c'est
sûr.
»
Monsieur
THOMAS
:«
Ce
qu'on
va
faire,
on
va
faire
effacer
le
passage
piéton
et
on
va
le
faire
reculer
un
petit
peu
de
façon
à pouvoir
réavancer
le
stop
en
bordure
de
trottoir.
»
Monsieur
VARLET
: « Faudrait
réavancer
celui
rue des
Champs
aussi.
»
[Propos
inaudibles]
Monsieur
le Maire :
« Il y a toujours
la priorité à droite,
elle ne
bouge
pas.
»
Madame
KUMM
: « Oui
mais
sauf que
la voiture vous
ne la voyez
pas
arriver parce
qu'avant
vous
arriviez en glissant,
donc
on voyait quand-même
avec
la priorité à droite,
là, on s'arrête et on
redémarre,
eux par contre
ils ont bien compris
qu'il
y avait
un
stop
et
qu'ils
avaient
la
priorité,
ça
il n'y
a pas
de
problème,
il y a
eu
un
accident,
il y
en
aura
d'autres.
Monsieur
THOMAS
:«
Alors
il y a
eu
un
accrochage,
ce
n'est
pas
un
accident,
j'ai
bien
entendu
votre
remarque
et
on
va
y remédier.
»
Madame
KUMM
: « Vous
m'avez
dit ça aussi
la dernière
fois.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Oui
mais
les
campagnes
de
peinture
c'est
quand
il fait
beau,
là
en
ce
moment
on
ne
peut
pas
faire
de
campagne.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
DEPTA.
Monsieur
DEPTA
: « Moi je voudrais
une précision,
Monsieur
le Maire,
sur la réglementation
du cimetière.
Notamment
sur
le Jardin
du
souvenir,
est-ce
que
c'est autorisé
à mettre
des
choses
par les familles
? Et si elles
mettent
quelque
chose,
est-ce
que
c'est systématiquement
enlevé
ou
ça
a vocation
à rester, je vais dire,
quelques
jours
? Est-ce
que
vous
pourriez
me
préciser ou
préciser aux familles
parce
que j'ai eu
une
question
là-dessus
de quelqu'un
qui avait mis
quelque
chose
et le lendemain
c'était déjà
parti,
alors je parle du
Jardin
du
souvenir.
»
Monsieur
le Maire
: « Oui,
et ça a été enlevé
par qui ? »
Monsieur
DEPTA
: « Et bien je ne sais
pas.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Ce
n'est
pas
forcément
les
services
de
la
mairie
qui
l'ont
enlevé,
je
ne
vois
pas
les
services
de
la
mairie
enlever
…
»
Monsieur
DEPTA
:«
Moi
non
plus
mais
…
Vous
me
confirmer
qu'on
peut
bien
mettre des
choses,
c'est
bien
autorisé
de
mettre
des
choses
à cet
endroit-là
? »
Monsieur
le Maire
: « Je vais vérifier,
après.
»
24 ER
0
SA EEE)
DUR
6 NCA MN (ENT
ON TD]
CENTS
17&)
Monsieur
DEPTA:
« Je
veux
dire
une
gerbe,
une
plante,
notamment
les
familles
aiment
bien
au
moment
des
anniversaires,
enfin
des
décès,
mettre
…
»
Monsieur
le Maire
: « Renvoyez-moi
la personne
en
question
et puis je verrai
avec
le service.
»
Monsieur
DEPTA
: « Moi je n'accuse
pas
le service
mais je veux dire bon
ça peut
être du
vol.
»
Monsieur
le Maire
: « Je
n'imagine
pas
quelqu'un
enlever,
enfin
un
agent,
enlever
…
»
Monsieur
DEPTA
: « Bon
ça peut être du
vol, on sait bien
qu'il y a du vol partout,
y compris
dans
les cimetières,
donc
voilà.
Et bien
justement
on
y vient sur mon
autre
question
sur,
on
en
avait
parlé
l'autre jour avec
Monsieur
VARLET,
sur nos
caméras
dans
la ville, alors
moi je voudrais
déjà
vous
dire qu'on
a régulièrement
des
vols de véhicule
dans
le
centre-ville, je pense
que
vous
avez
dû
en
avoir des
échos.
»
Monsieur
le Maire
: « Allez jusqu'au
bout
de
votre question
et j'y répondrais.
»
Monsieur
DEPTA
: « Et sur la caméra
de
la Ville,
moi
j'ai plus
particulièrement
été
alerté
par des
gens,
notamment
des
agressions,
dans
les sas
bancaires,
de
gens
qui ont été
agressés
dans
des
sas
bancaires,
notamment
au
Crédit
Agricole
et
à
la
Caisse
d'Epargne,
donc
à
la
Caisse
d'Epargne
où
le
monsieur
a
été
agressé
au
couteau,
donc
évidement
quand
vous
portez
plainte,
donc
il y a des
réquisitions
de
police,
enfin
de
gendarmerie,
donc
on
voit très
bien
sur les caméras
bancaires
mais
après
par exemple
sur la place,
vraisemblablement
c'est très
peu
exploitable.
»
Monsieur
le Maire
: « Donc
ça c'est les anciennes
caméras.
»
Monsieur
DEPTA :
« C'est
les anciennes
caméras
?
Donc
les nouvelles
seront forcément
mieux
? »
Monsieur
le Maire
: « Oui.
»
Monsieur
DEPTA
: « Parce
que
vraisemblablement
donc
sur le cas
qui m'a
été évoqué...
»
Monsieur
le
Maire:
« On
a
fait
des
tests
avec
Monsieur
GUYOT,
on
peut
voir
…
on
a
des
zooms
c'est
même
impressionnant
la qualité
de
…
»
Monsieur
DEPTA
: « D'accord,
parce
que
là en
l'occurrence
c'était
un
dimanche
à 9h30,
donc
c'est vrai
qu'on
n'est
même
pas
dans
une
ville
…
et là en
l'occurrence
il y avait eu
deux
ce jour-là en
peu
d'intervalle,
un dimanche
à 9h30
sur
la place
Louis
Daudré
et c'est
vrai
qu'apparemment
les
réquisitions
de
gendarmerie
qui
avaient
été
faites,
de
la
banque
en
question
avaient
été
très
probantes
mais
une
fois qu'ils étaient
sortis on
perdait
leur trace.
Donc
vous
me
confirmer
qu'avec
les nouvelles
caméras
ce sera
plus
probant
? »
Monsieur
le Maire
: « Oui.
Et pour revenir sur le début de la question,
il y a eu, effectivement,
quelques
vols de voiture,
il y a
une
enquête
gendarmique
qui
est
en
cours,
ce
n'était
pas
des
amateurs
et c'était
un
même
profil
de
voitures,
maintenant
il y a tellement
d'électronique
qu'elles
étaient piratées
et c'était du
même
type et il y en
a déjà deux
qui ont
été
…
»
Monsieur
DEPTA
: « Des
Peugeot
de
mémoire.
»
Monsieur
le Maire :
« Je n'irai pas
dans
le détail.
»
Monsieur
DEPTA :
« Mais je n'ai rien contre
Peugeot.
»
Monsieur
le Maire
: « Il y en
a deux
qui ont été retrouvées
et les gendarmes
continuent
à …
»
25 PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU:
14 AVRIL
2023
Monsieur
DEPTA
: « Et vous
pensez
que
c'est les mêmes
auteurs
? »
Monsieur
le Maire
: « Je
ne
peux
pas
me
prononcer,
je ne
vais
pas
me
prononcer
sur une
enquête
gendarmique
en
COUrS.
»
Monsieur
DEPTA:
«
D'accord.
»
Monsieur
VARLET :
« Ce
n'est pas
la caméra,
la caméra
qui était installée
là, qu'on
a fait
installer nous, je peux
vous
assurer
qu'on
a assisté
à des
démonstrations
de
la fenêtre
de
la bibliothèque
et on
voyait
la marque
d’un
paquet
de
cigarette
de
l'autre
côté
de
la place,
sauf que
la caméra
était directement
connectée
sur
le portable
du
commercial.
Donc
quand
on
passe
sur des
systèmes
de
radio
les
images
sont
dégradées,
c'est
un
système
qui
dégrade
l'image
pour
pouvoir
la passer
parce
que
quand
il y a
des
problèmes
de
réception
et
bien
il dégrade
l'image
pour
pouvoir
passer,
c'est comme
quand
vous
envoyez
une
image
en
SMS,
elle est dégradée,
c'est exactement
la même
chose.
Donc
si vous
n’utilisez pas
les bons
systèmes
pour garder
l'image
entière
de
quelques
mégas
pour
pouvoir
la grossir,
vous
pouvez
mettre
toutes
les caméras
que
vous
voulez,
les plus
perfectionnées,
vous
aurez
une
image
dégradée
de
toute façon. Et
je voulais
aussi,
pour
un autre sujet dont je vous
ai déjà
parlé, je vais aller mener
au service technique,
un
rouleau
de fil de fer enrobé
en vert parce
que
mettre
autour d'un
monument
de la guerre
14, des
Poilus
et des gens
qui
ont fait la guerre
40
et qui
ont
peut-être
été
déportés,
du
barbelé,
je pense
que
c'est
une
faute,
bon
ça
peut
être
une
bêtise
mais
c'est
surtout
une
faute
et je
marche
comme
je
vous
l'ai déjà
dit pratiquement
tous
les
jours
dans
Péronne
et je me
suis
aperçu
qu'autour
…
alors
autour
ils ont
retiré les thuyas
qui étaient
complétement
…
là c'était
bien
mais
ils ont entouré
le monument
de poteaux
avec
des
barbelés
dessus.
S'ils n'ont pas
un
petit rouleau
de fil vert,
moi
je vais
aller leur
mener
il n'y a pas
de
souci,
mais
mettre
du
barbelé
autour
d'un
monument
aux
morts
je pense
que
c'est une
faute
importante.
»
Monsieur
le Maire
: « C'est temporaire
comme
je vous
avais
répondu.
»
Monsieur
VARLET :
« Oui
c'est temporaire
mais
il y a des
gens
qui
passent.
»
Monsieur
le Maire
: « Dès
que
les arbres
auront
repoussé
…
»
Monsieur
VARLET
: « Oui
mais
les
arbres
font
50
cm,
ils
ne
sont
pas
prêts
d’avoir
repris
la
hauteur,
enfin
je
ne
comprends
pas
comment
un
cadre
où
un
responsable
de
service
technique
puisse
autoriser
ça
puis
même
les gens
qui l'ont fait, voilà c'est un
peu
de jugeote.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
DEPTA.
Monsieur
DEPTA
: « Juste
sur le cinéma,
pour avoir confirmation,
les blocs
secours
c'est bon
Monsieur
THOMAS
? »
Monsieur
THOMAS
: « Oui,
oui,
c'est bon.
Vous
pouvez
y aller en toute
sérénité.
»
Monsieur
DEPTA
: « Quand
mon
agenda
chargé
me
le permettra je pourrai
y retourner,
c'est ça ? »
Monsieur
le
Maire
:
« Alors
profitez,
n'y
allez
pas
demain,
demain
il y
a
un
concert
à
Mac
Orlan
qui
va
être
très
Sympa.
»
FIN
DE
SEANCE
20H27
Gautier
MAES,
Maire
Wilfried
BELMANT,
secrétaire
de
séance