Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025444 modificatif travaux durgence place berthel
unknown - 2025444 modificatif travaux durgence place berthel
unknown - 2025444 modificatif travaux durgence place berthel
Arrêté - 2025370 circulation stationnement travaux urgents
Arrêté - 2025207 circulation stationnement place berthelot
Arrêté - 2023162 travaux place berthelot 03.05.2023
Arrêté - 2025110 circulation stationnement place berthelot
Arrêté - 202301 travaux dintervention durgence
Arrêté - 2026280 ar circulation stationnement quai ste cat
unknown - stationnement 22 place pierre berthelot 23.02.23
Arrêté - 2025444 travaux durgence place berthelot 08.09.2025
Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025444 travaux durgence place berthelot 08.09.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-444
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 23/01/2024 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Félipé
ALVAREZ.
VU la demande en date du 14/08/2025 émise par la Société SOVIMEF demeurant 19 Rue Aristide Briand - 76580 LE
TRAIT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement.
CONSIDERANT que des travaux de changement d'une tourelle de hotte de cuisine avec l'installation d'une nacelle
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité
des usagers, le Lundi 8 Septembre 2025, de 6 heures 30 à 11 heures 30, PLACE PIERRE BERTHELOT,
ARRÊTE
Article 1
Le Lundi 8 Septembre 2025, entre 6 heures 30 et 11 heures 30, la chaussée est rétrécie et le stationnement des
véhicules est interdit sur le lieu de l'intervention, PLACE PIERRE BERTHELOT.
Une déviation de la circulation des véhicules est nécessaire à cette intervention par la Rue des Capucins.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal. les barrières. la déviation ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux
dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur. la
Société SOVIMEF.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société SOVIMEF, 3 jours au
préalable.
Article 4
Aumpliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police. Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours. à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 21 Août 2025
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint,
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
5 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89.18 f6,.8-mail : mairie@ville-honfleur.fr g 2 DIFFUSION:
e Société SOVIMEF
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2